Conseil Municipal - CM 02 2021

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Conseil Municipal - CM 02 2021 Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Falicon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 2021)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, MATRIE DE FALICON

06950 (Alpes Maritimes)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 février 2021

debat seance

Madame le Maire ouvre la séance. Elle constate que le quorum est atteint. Madame ALBERT Angélique est

désignée en tant que secrétaire de séance.

1 - demande subvention Conseil départemental fête traditionnelle

N° délibération : 2021_1

Madame le maire rappelle à ses collègues que depuis plusieurs années maintenant, une fête est offerte par la municipalité à l'occasion de la "Saint-Jean". Cette fête a lieu au village le 25 juin 2021, sur le plateau Bellevue, autour du traditionnel feu de joie, avec des animations.

En 2021, les animations proposées seront les suivantes :

- animation spectacle, DJ et sonorisation : Coût 2 900 €.

Mme Le Maire propose donc à ses collègues de solliciter l'aide du Conseil Départemental pour l'aide à financer cette manifestation pour l'année 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

de solliciter Monsieur Le Président du Conseil Départemental afin d'obtenir une aide pour financer les animations qui auront lieu à l'occasion de la fête de la Saint-Jean le 25 juin prochain et dont le coût s'élève à 2 900 €.

DECISION ADOPTEE PAR : 19 voix pour

2 - Subvention Conseil Départemental Sécurité des Fêtes

N° délibération : 2021_2

Madame le maire rappelle à ses collègues que lors, la fête de la Saint-Jean du 19 juin, la fête de la musique le 21 juin, la fête patronale du 17 juillet et La fête de Noel le 11 et 12 décembre, le village

connaît une grande affluence.

De ce fait, et compte tenu de la configuration du village et des difficultés d'accès, comme chaque année, il est nécessaire de prévoir un service d'ordre afin de permettre un bon déroulement des festivités et d'assurer la sécurité des personnes et des biens, la commune ne disposant que d'un seul policier municipal.

Un devis a été demandé à une entreprise spécialisée. Il s'élève à : 1481,76 euros TTC.

Elle indique que des aides sont octroyées par le Conseil Départemental pour financer ces dépenses et que la commune en a déjà bénéficié les années précédentes. Elle propose donc à ses collègues de les solliciter à nouveau pour l'année 2021,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, :

Sollicite Monsieur Le Président du Conseil Départemental afin d'obtenir une aide pour l'année 2021 pour financer les services d'une entreprise spécialisée qui assurera la sécurité des manifestations décrites ci-dessus.

DECISION ADOPTEE PAR : 19 voix pour

3 - demande subvention région achat de livres Bibliothèque

N° délibération : 2021 3

Madame le maire informe ses collègues que la Région peut nous aider pour l'acquisition de livres.

Cette année il est prévu un budget de 1700 euros pour l'achat de livres.

Elle propose donc à ses collègues de les solliciter pour l'année 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Sollicite Monsieur Le Président du Conseil Régional afin d'obtenir une aide pour l'année 2021 pour l'acquisition de livres pour la bibliothèque municipale.

DECISION ADOPTEE PAR : 19 voix pour

4 - location bien communal au SIVOM VAL DE BANQUIERE

N° délibération : 2021_4

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en location le bien suivant :

-La commune de Falicon met à disposition du SIVOM un local dans un bâtiment communal 5 place de l'église. Ce local a une superficie de 24 m2. Il est composé d'une seule pièce. Il est occupé par les agents du Pôle Animation à usage de bureau, sans réception de public. Un contrat administratif de mise à disposition a été signé entre la mairie et le président du SIVOM. La prise d'effet est consentie à compter du 1° septembre 2020 pour une durée de trois ans.

Je vous propose de fixer :

—À 300 euros le loyer mensuel

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

DÉCIDE :

—de louer le local au prix mensuel de 300 €.

—Le loyer sera révisable au 1er janvier de chaque année suivant l'augmentation annuelle de l'indice IRL.

—Le loyer sera payable mensuellement et d'avance avant le 10 de chaque mois à la Trésorerie de Levens.

DECISION ADOPTEE PAR : 19 voix pour

5 - Communication rapport CRC sur la Métropole Nice Côte d Azur

N° délibération : 2021 5

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29, Vu le code des juridictions financières, notamment les articles L.243-6, L.243-8 et L.243-9,Vu la lettre du Président de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur en date du 17 novembre 2020 notifiant le rapport d'observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Métropole Nice Côte d'Azur à compter de l'exercice 2012,

Vu la réponse à ses observations définitives, jointe au rapport, que le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a adressée le 2 novembre 2020 à la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Vu la lettre du Président de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur au Maire de FALICON en date du 27 novembre 2020 notifiant le rapport d'observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Métropole Nice Côte d'Azur à compter de l'exercice 2012,

Considérant que la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé de procéder au contrôle des comptes et de la gestion de la Métropole Nice Côte d'Azur à compter de l'exercice 2012,

Considérant que la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur a arrêté ses observations définitives le 8 septembre 2020,

Considérant que la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur a transmis le rapport d'observations définitives le 18 novembre 2020,

Considérant que ce rapport d'observations définitives a fait l’objet d'une communication par l'exécutif métropolitain à son assemblée délibérante dès sa plus proche réunion et a donné lieu à un débat lors de sa séance du 27 novembre 2020,

Considérant qu'après la présentation de ce rapport à l'assemblée délibérante de la Métropole Nice Côte d'Azur, la Chambre régionale des comptes l'a transmis le 27 novembre 2020 au Maire de FALICON et à l'ensemble des maires des communes membres pour une présentation, suivie d'un débat, par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal,

Considérant que les observations définitives du rapport de la Chambre régionale des comptes

permettent à la Métropole Nice Côte d'Azur de dresser le constat suivant :

1. Un périmètre contesté par la Chambre régionale des comptes, mais assumé par la Métropole au nom de la solidarité ;

2. Une gouvernance qui place délibérément les Maires au cœur du dispositif décisionnel ; 3. Une gestion budgétaire saine avec le respect du contrat financier ;

4. Une politique d'investissement soutenue, dont la pertinence est plus que jamais d'actualité :

1 Un périmètre contesté par la Chambre régionale des comptes, mais assumé au nom de la

solidarité

Première métropole créée en France, la Métropole Nice Côte d'Azur est issue de la volonté de ses communes membres de construire un projet commun de cohésion et de solidarité territoriales. Condition indispensable au développement équilibré de son territoire, la Métropole Nice Côte d'Azur approfondit la construction d'un espace intégré de cohésion et de solidarité entre le littoral, le Moyen Pays et le Haut Pays.

Cette cohésion et cette solidarité sans faille s'expriment notamment depuis le passage dévastateur de la tempête Alex, par l'engagement et l'action des habitants, des communes et de la Métropole. Elle constitue la meilleure réponse aux interrogations que soulève le rapport sur le périmètre de la Métropole Nice Côte d'Azur établi selon un axe Nord-Sud.

La Métropole Nice Côte d'Azur n’a effectivement pas été créée selon un axe littoral Est-Ouest pour satisfaire aux périmètres statistiques de zone d'emploi ou d’aire urbaine établis par l'INSEE. La Métropole traduit d'abord la réalité d'un bassin de vie fondée sur des relations multiséculaires entre le littoral et les espaces valléens de la Tinée et de la Vésubie.

Cet héritage est pleinement assumé par la Métropole et ses communes membres qui souhaitent perpétuer cette communauté de destin, que ce soit dans les projets du quotidien ou dans les épreuves les plus difficiles. Au-delà des moyens, des compétences et de l'énergie déployés pour affronter l'urgence, la Métropole inscrit son engagement dans la durée pour renforcer la résilience de notre territoire et l'adapter à la transition écologique.

2. Une gouvernance qui place délibérément les Maires au cœur du dispositif décisionnelContrairement à d’autres intercommunalités qui enlèvent toute prérogative aux Maires, le Conseil des Maires de la Métropole Nice Côte d'Azur constitue la clef de voûte du système institutionnel et du projet politique, posant ainsi les bases d'une culture intercommunale du consensus. La Métropole Nice Côte d'Azur place ainsi les Maires au cœur de son dispositif de gouvernance. Si elle peut expliquer le temps nécessaire à l’effectivité du transfert de la compétence promotion du tourisme ou à l'établissement des actes relatifs à l'achèvement du processus d'intégration intercommunale (transferts patrimoniaux, bilans des conventions de gestion provisoire, etc.), cette gouvernance consensuelle permet néanmoins :

- d'une part, d'assurer l'exercice effectif des compétences et la mise en œuvre concrète des politiques métropolitaines ;

- d'autre part, de mettre en œuvre une cohésion et une solidarité territoriales.

3. Une gestion budgétaire saine avec le respect du contrat financier

Le rapport rappelle les courriers du Préfet des Alpes-Maritimes qui félicitent la Métropole pour le respect des objectifs fixés par le contrat financier :

- en 2018, évolution des dépenses de fonctionnement de -0,17% au lieu de +1,35% ; - en 2019, évolution des dépenses de fonctionnement limitée à +0,18% au lieu de +1,35%. Le rapport rappelle les éléments qui ont permis à la Métropole de parvenir à de tels résultats : - les charges à caractère général ont diminué de 11 % entre 2014 et 2018, en passant de 120,5 à 106,8 millions d'euros (soit 13,7 millions d'euros d'économies nettes) ;

- les charges de personnel, nettes des remboursements pour mise à disposition, ont diminué entre 2014 et 2018 ; même la vision consolidée des services mutualisés de la Métropole et de la Ville de Nice fait apparaitre une évolution modérée de 0,9 % par an, que le rapport qualifie de maîtrisée. À cela s'ajoute le désendettement cumulé de 37 millions d'euros en 2018 et 2019 sur le budget principal, dans le cadre du contrat financier.

4. Une politique d'investissement soutenue, dont la pertinence est plus que jamais d’actualité

Si la plupart des intercommunalités ont choisi de freiner leurs investissements pour faire face à la baisse drastique des dotations de l'Etat, le rapport rappelle que la Métropole Nice Côte d'Azur a mené une politique d'investissement très soutenue, pour adapter son territoire aux enjeux du changement climatique et soutenir l'emploi, notamment. Entre 2014 et 2018, la Métropole a ainsi investi en moyenne 271 millions d'euros par an.

Le rapport revient sur l'adoption du Plan pluriannuel pour la croissance et l'emploi 2018-2020, doté au

total de 420 millions d'euros sur le seul budget principal. La Métropole rappelle à ce titre que le niveau d'exécution proche de 100 % en 2018 et 2019 a largement permis de soutenir notre économie et l'emploi. Ce soutien est plus que jamais d'actualité et se poursuit notamment dans le cadre de la relance économique.

La Métropole partage les préconisations de la Chambre régionale des comptes sur la nécessité de poursuivre les économies de gestion nécessaires au maintien d’un niveau élevé d'investissement. Elle entend mobiliser sa capacité d'investissement au service des politiques de transition écologique, conformément aux orientations du Plan Climat Air Energie Territorial dont elle s’est dotée par délibération du Conseil métropolitain en date du 25 octobre 2019.

Dans un contexte de baisse marquée des dotations et de taux particulièrement bas, la Métropole a recouru à l'emprunt pour financer ses investissements, notamment lorsque la durée de vie des investissements était nettement supérieure à celle d'une génération et lorsqu'ils favorisaient le développement durable du territoire.

Concernant le niveau de la dette, il convient de préciser que, contrairement à la plupart des intercommunalités, la Métropole Nice Côte d'Azur n’externalise pas sa dette en déléguant l'exercice de ses compétences à des satellites. En effet, le mode d'exercice des compétences de chaque collectivité ou EPCI ne permet pas de comparaison directe du niveau de dette : les comparer sans retraitement revient à privilégier un mode d'exercice des compétences indépendamment de son efficacité, et incite à externaliser la dette pour éviter de la faire apparaître dans les comptes des intercommunalités. Ainsi, alors que de nombreuses métropoles ont externalisé les emprunts contractés pour financer leurs investissements dans le domaine des transports (Toulouse, Lyon, Grenoble, Clermont, etc.), la Métropole Nice Côte d'Azur porte directement l’ensemble de ces emprunts.

Considérant, enfin, qu'en application des dispositions de l’article L.243-9 du code des juridictions financières, la Métropole présentera, dans un délai d'un an, un rapport relatif aux actions qu'elle auraentreprises à la suite de la notification des observations définitives de la Chambre régionale des comptes,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

Prendre acte de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le contrôle des comptes et de la gestion de la Métropole Nice Côte d'Azur à compter de l'exercice 2012 et de la réponse apportée par la

Métropole.

DECISION ADOPTEE PAR : 19 voix pour