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Document publié le Vendredi 2 septembre 2011 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 232 view)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 2 septembre 2011
Etaient présents : le maire, les conseillers municipaux, la secrétaire
Catherine ROY est nommée secrétaire de séance.
Le Maire, Jean-Louis Jeannin, ouvre la séance à 20h45.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 24 juin 2011 est à la majorité (Pour : 12, abstention : 3, contre : 0)
1. Plan de mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP)
Le Maire présente au Conseil municipal le Plan de mise en accessibilité des ERP.
Le Conseil municipal ayant pris connaissance du rapport définitif de diagnostic ERP établi par la société SOCOTEC concernant l’accessibilité aux personnes handicapées, décide :
la priorité d’ici janvier 2015 sera donnée aux bâtiments « mairie » et « poste » pour lesquels un projet de rénovation est en cours,
les travaux préconisés pour les autres bâtiments seront pris en compte au-delà de 2015 en fonction de la situation budgétaire de la commune.
2. Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
Le Maire rappelle au Conseil municipal :
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
Le Maire propose au Conseil municipal, sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire, de fixer ces ratios à 100% pour tous les grades, sachant que pour faire bénéficier les agents promouvables d’un avancement de grade, l’autorité territoriale tiendra compte notamment des éléments suivants : - le respect des conditions d’avancement propre au statut particulier du cadre d’emplois (ancienneté dans le grade, examen professionnel…),
- la valeur professionnelle de l’agent,
- la notation ou l’évaluation de l’agent
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition ci-dessus.
3. Création du poste d’adjoint technique de 1ère classe
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité de créer, sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire, un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet à compter du 1er octobre 2011. Suite à la réussite de son examen professionnel, Christophe Journot est proposé au grade d’adjoint technique de 1ère classe.
4. Décision modificative budget communal
Afin de rembourser à la Trésorerie générale un trop perçu d’un montant de 798 € concernant la TLE sur les permis de construire de DUPLAIN Nicolas et JUNG Sébastien, il est nécessaire d’effectuer les modifications suivantes au budget communal : 2
- diminuer le compte 022 (dépenses imprévues) de 800 €
- augmenter le compte 023 (virement à la section d’investissement) de 800 € - augmenter le compte 021 (virement à la section de fonctionnement) de 800 € - augmenter le compte 10223 (TLE) de 800 €
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative ci-dessus.
5. Dissolution du Syndicat de la maison forestière
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité,
- la dissolution du Syndicat de la maison forestière (située à Bouclans)
- la distribution des recettes aux 16 communes membres au prorata des pourcentages de chaque commune mentionnées dans les statuts datant du 09/10/1974, à savoir 13 % pour Naisey les Granges.
6. Cession de la salle Charles Parisse
La cession de la salle Charles Parisse entre l’Association diocésaine et la commune est en-cours. Une réunion entre les deux parties en présence des notaires est prévue le 12 septembre pour la rédaction de l’acte.
7. Devis de bornage
Un devis de bornage concernant la parcelle F 139 (rue de la Vigne) a été demandé. Le devis de l’EURL JAMEY s’élève à 1 144,75 € HT.
8. Urbanisme
Permis de construire :
- JUIF Françoise Garage
- CHAUVIN Jérôme/BILLOD Adeline Maison d’habitation
Certificat d’urbanisme :
- RACINE Dominique 4 parcelles
9. Questions diverses
Le Maire propose au Conseil municipal d’augmenter le nombre d’heures de travail de Claudine Vermot-Desroches, adjoint administratif de l’agence postale communale à partir du 1er octobre 2011 pour passer de 12h00 à 13h15 de travail par semaine, afin de répondre au besoin de l’activité. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.
Bâtiments communaux :
- Travaux réalisés :
- chambre froide : 5 512,36 € TTC
- église (peinture) : 5 337,99 € TTC
- école :
chauffage : 3 826,60 € TTC (Acompte 30%)
peinture salle de classe : 3 734,06 € TTC
plafonds suspendus : 2 812,33 € TTC
- logement instituteur :
chauffage : 3 371,94 € TTC
VMC : 806,02 € TTC 3
- Etude de faisabilité des bâtiments communaux est en cours. Une rencontre avec Madame Bourgeois est prévue le 7 septembre prochain.
Rencontre avec Monsieur Dallavalle, Conseiller général, le 6 juillet dernier : échange sur l’équité des transports scolaires, problèmes de voirie (élagage, accotements, déneigement…).
Site internet : le site internet de la commune est en cours de réalisation.
Action jeunes : un contrat territorial jeunesse a été signé par la CCVA avec les Francas pour créer des actions animations avec les 11-17 ans. Dans ce cadre, une intervenante, Mélanie Jacquinot, propose des soirées ados sur le village.
Prochaine rencontre : vendredi 16 septembre à 20h00, salle Charles Parisse.
Périscolaire : récapitulatif des aides de la CAF perçues par la commune dans le cadre du contrat enfance jeunesse pour les activités périscolaire et extrascolaire.
2007 2008 2009 2010 2011 (prévisionnel)
Périscolaire 168,47 € 1 078,83 € 1 294,10 € 1 824,68 € 1 754,43 €
Extrascolaire 8 628,57 € 9 186,69 € 6 679,25 €
Total aides CAF 168,47 € 1 078,83 € 9 922,67 € 11 011,37 € 8 433,68 €
Subventions
communales versées à
Familles rurales pour le
fonctionnement de
l’activité
5 709,80 € 17 949,00 € 31 772,20 € 31 971,80 € 31 546,00 €
Coût des activités
périscolaires et
extrascolaires pour la
commune
5 541,33 € 16 870,17 € 21 849,53 € 20 960,43 € 23 112,32 €
Dissolution de l’Association Foncière : une réunion du bureau est prévue pour dissoudre l’Association Foncière.
Une vente de bois est prévue le 12 septembre à Ornans
Dates à retenir :
Vendredi 7 octobre prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30
Dimanche 9 octobre manifestation ELA
Samedi 10 décembre repas des Anciens
Le maire lève la séance à 23h10.
Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Louis Jeannin Catherine Roy