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Arrêté - AR2023 32
Arrêté - AR2023 03
Arrêté - AR2023 77
Arrêté - AR2023 78
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 78)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Commune
de
BONNAT
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°
2023-78
…
PORTANT
AUTORISATION
DU
STATIONNEMENT
À
GRANDSAGNE
POUR
LES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT
VU
les
articles
L2213-2
à L2213-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
LAI
1-1,
R417-11
et R417-12
du
code
de
la route,
VU
La Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
Particle
593
du
Code
de
procédure
pénale,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
CONSIDÉRANT
la création
d’un
arrêt
de
transport
scolaire
à Grandsagne,
CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
propres
à renforcer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique.
ARRETE
Article
1
: Un
emplacement
de
stationnement
est
réservé
pour
l’arrêt
des
transports
scolaires
à Grandsagne,
dans
le
sens
Bonnat
©
La
Celle-Dunoise
sur
la
RD15
au
niveau
de
la
boîte
aux
lettres
postale
et
dans
le
sens
La
Celle-Dunoise
©
Bonnat
devant
le panneau
d’affichage
communal.
Le
stationnement
et l’arrêt
des
autres
véhicules
que
ceux
mentionnés
ci-dessus
sont
interdits.
Article
2
: La
signalisation
verticale
sera
mise
en
place
par
la commune
de
Bonnat.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
BONNAÎT,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Creuse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Chef
de
la Brigade
de
BONNAT.
BONNAÎT,
le 5
septembre
2023.
Par
délégation
le Maire-Adjoint,
Daniel
PETITIEAN
D?
Destinataires
:
-Gendarmerie,
L
-
-Service
des
transports,
2°
et
-Région
Nouvelle
Aquitaine,
F
-SAMU, -SDIS, -UTT
Boussac