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Acte Administratif - D2023.08.03 affectation des resultats
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Acte Administratif - D2023.08.03 affectation des resultats)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le C2. DAZAU S'LOF
ID : 059-215904913-20231221-DELIB230803-BF
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 21 décembre 2023
RA | S M ES Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du Multiples et Reuris 12 décembre 2023 au salon d'honneur de l'hôtel de ville et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire.
Nombre de Conseillers en |Présent(s): Aymeric Robin, Sylvia Potier, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric exercice : 33 Warmoes, Karine Lippert, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Lætitia Millecamp, André Couplet, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Paul Birembaut, Présents $ 27 1 33 Jean-Marc Looten, Eric Monchicourt, Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar, Eric Tounsi, Carine Pouvoirs : 06 / 33 Florent, Émeline Kessler Florian Renard, Eddy Zdziech, Maklouf Bouaoud, Philippe Lambert Votants 33 / 33 et Jean-Claude Priez
Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Jocelyne Dusautois à André Kaczor, Agathe Mahmoudi à Annette Bramme, David Belurier à Laétitia Millecamp, Véronique Hubert Florian Renard à Jean-Paul Birembaut, Mélissa Boucher à Sylvia Potier, Hayette Ait Kaddour à Carine Florent
Absent (es) excusés (es) : Absent (es) :
DELIBERATION 2023.08.03 | Affectation des résultats
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction M57 applicable aux communes
Considérant l'instruction comptable M57 qui prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après
leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif,
Lorsque le compte administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif (après production du compte de gestion), les résultats de l'exercice antérieur doivent être repris dans ce budget primitif. En raison du passage à la M57, le primitif sera voté avant l'obtention des chiffres du compte administratif. L'instruction M57 permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable), - les états des restes à réaliser au 31 décembre 2023 (établis par l'ordonnateur de manière estimative
) et,
- soit le compte de gestion, s'il a pu être établi,
- soit une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget (produits et visés par le
comptable).
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à 29 voix pour et 4 abstentions (E. Zdziech, M.
Bouaoud, P. Lambert et JC. Priez) et avec appui des pièces ci-jointes une reprise anticipée des
résultats
VALIDE l'affectation provisoire suivante
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le FRE G L j
Publié le
ID : 059-215904913-20231221-DELIB230803-BF
INVESTISSEMENT a
311 559,21 Dépenses 8 TR 1267 308,50 € Recettes à 3 875 782,39 lu). | 4308884,00€
RESULTAT 2 534 184,92 €] _-4 435 776,82 €] -1 901 591,90 €] 3041 575,50€} RESULTAT du comptable F -1 901 591,90 €] 3041 575,50€ [°°
FONCTIONNEMENT
Dépenses MONA] 16 547 594,04 EE PTE ue 5 Recettes 5h ui 18 560 46225 din Alu l RESULTAT 4153499,94 €] 2 012 868,21 €] 6 166 368,15 €| 1 1 On) Résultat du comptable 4 153 499,94 €] 2 012 868.21 €| 6 166 368,15 €l: 6166 368,15)
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE A AFFECTER AU 2023 166 368.15 €| Affectation obligatoire :
JA la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €]
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 6 166 368,15 €]
[Total affecté au c/ 1068 :
Déficit à reporter (ligne 002)
Excédent à reporter (ligne 002) 6 166 368,15 € CREDITS BUDGETAIRES A INSCRIRE DÉPENSES RECETTES
COMPTE 001
COMPTE 1068 0.00 €]
COMPTE 002 166 368,15 «