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unknown - Communauté de communes - Pays des Herbiers - 231109 PV conseil 09 11 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Herbiers - 231109 PV conseil 09 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, Conseil communautaire du 9 novembre 2023

364

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 9 novembre 2023

Date de convocation : 2 novembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 9 novembre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire s’est réuni salle des Conseils de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, sous la présidence de Monsieur Christophe HOGARD

LES HERBIERS : Christophe HOGARD – Luc SOULARD - Angélique RICHARD – Magali LOISEAU – Roger

BRIAND - Odile PINEAU - Patrice BOUANCHEAU - Estelle SIAUDEAU – Jean-Yves MERLET – Angélique

BOISSELEAU – Jean-Marie GRIMAUD - Hélène CHENAIS - Jean-Marie GIRARD – Isabelle CHARRIER-

FONTENIT – Julie MARIEL-GODARD - Joseph LIARD

MOUCHAMPS : Patrick MANDIN – Sabine LOIZEAU – Jean-Michel LUMEAU – Sophie SIONNEAU

LES EPESSES : Jean-Louis LAUNAY – Hélène POINGT-GASKA – Philippe ALBERT - Stéphanie PELTIER

BEAUREPAIRE : Franck GAUTHIER - Elodie BRANGER – Jérôme GUERRY

VENDRENNES : Roseline PHLIPART – Pascal LALLEMAND

MESNARD LA BAROTIERE : Landry RONDEAU

SAINT PAUL EN PAREDS : Bénédicte GARDIN - Nicolas GRELET

SAINT MARS LA REORTHE : Patrice BERTRAND – Laydie PASQUIER

Nombre de conseillers en exercice : 37

Nombre de conseillers présents : 34

Nombre de conseillers votants : 36

Pouvoirs :

Véronique BESSE avait donné pouvoir à Christophe HOGARD

Aurélie PAQUEREAU avait donné pouvoir à Joseph LIARD

Excusée :

Alexandra BEAUNÉ

Monsieur le Président débute en remerciant les conseillers communautaires de leur

présence.

Il s’agit d’un Conseil communautaire tout à fait exceptionnel, et M. le Président fait

remarquer que leur présence montre ainsi leur haute conscience des enjeux du Pays des

Herbiers. Il remercie les conseillers communautaires présents.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil communautaire désigne Roger BRIAND en qualité de secrétaire de séance.Conseil communautaire du 9 novembre 2023

365

Monsieur le Président remercie les services d’avoir rédigé rapidement le procès-verbal de la séance précédente qui datait du 27 septembre.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, a approuvé le procès-verbal du

Conseil communautaire du 27 septembre 2023.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE DE LA COMMUNICATION PAR LE PRESIDENT DES

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

SEANCE :

 01. AVIS SUR LA COMPOSITION DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DE

GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE RÉDUCTION DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE - Rapporteur : Christophe HOGARD

La Région Pays-de-la-Loire a élaboré, conformément à l’article L.4251-1 du Code général des

Collectivités Territoriales, un Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable

et d'Egalité des Territoires (SRADDET). Ce document a été approuvé en février 2022 et

engage les territoires ligériens dans une démarche de sobriété foncière en fixant un objectif

partagé de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l’horizon 2050.

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la

résilience face à ses effets, dite « loi climat et résilience », rend obligatoire la modification du

SRADDET. Dans ce cadre, et pour favoriser la concertation locale, la loi du 20 juillet 2023

visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à

renforcer l'accompagnement des élus locaux a instauré une conférence régionale de

gouvernance pilotée par la Présidente de Région. Cette conférence est consultée sur la

déclinaison des objectifs et leur suivi, ainsi que sur l’identification des projets d’envergure

nationale ou européenne et sur la liste des projets régionaux. Elle remplace la conférence

régionale des SCoT, constituée en application de la loi climat et résilience, qui avait déjà

formulé auprès de la Région des propositions de territorialisation de l’objectif de sobriété

foncière en 2022.

La Région Pays-de-la-Loire propose que la conférence régionale de gouvernance soit

composée comme suit :Conseil communautaire du 9 novembre 2023

366

Membres votants : 120

 la Présidente du Conseil régional ou son représentant ;

 les 71 Présidents d’EPCI ou leur représentant ;

 les 14 Présidents des structures porteuses de SCOT ou leur représentant (hors SCOT mono EPCI) ;

 le Président de la conférence régionale des SCOT ;

 16 Maires :

o 1 en PLU et 1 en RNU par département qui seront désignés en lien avec les 5 associations départementales de Maires et Présidents de communautés ;

o 1 par département désigné en lien avec les 5 Associations départementales des Maires ruraux de France ;

o le Maire de l’Ile d’Yeu ou son représentant ;

 14 élus régionaux ou leur représentant ;

 3 représentants de l’Etat désignés par le Préfet de Région.

Membres siégeant à titre consultatif : 19

 5 Présidents des Départements ou leur représentant ;

 4 Présidents des PNR ou leur représentant ;

 Président du CESER ou son représentant ;

 3 Présidents des Agences d’urbanisme ou leur représentant ;

 3 Présidents des EPF ou leur représentant ;

 3 Présidents des Chambres Consulaires ou leur représentant.

Cette proposition doit recevoir l’avis conforme de la majorité des organes délibérants des

établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en

matière de plan local d’urbanisme et des conseils municipaux des communes n’ayant pas

transféré la compétence en matière de plan local d’urbanisme.

A défaut, ce sera la composition prévue par la loi qui s’appliquera avec 57 membres (15 élus

régionaux, 5 représentants de SCoT, 15 représentants d’EPCI compétents en document

d’urbanisme, 7 représentants de communes compétentes en document d’urbanisme, 5

représentants de communes sans document d’urbanisme, 5 représentants de l’Etat et 1

représentant par Département).

Compte tenu de l'exposé qui précède,

Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier son article L.1111-9-2,

Vu la proposition de la Région Pays-de-la-Loire sur la composition de la conférence régionale

de gouvernance,

Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 11 octobre 2023,Conseil communautaire du 9 novembre 2023

367

Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de bien vouloir :

 émettre un avis favorable sur la composition de la conférence régionale de gouvernance

de la politique de réduction de l'artificialisation des sols proposée par la Région Pays-de-

la-Loire.

Monsieur Jean-Louis LAUNAY, Vice-Président, précise qu’il a posé sa candidature, pour être représentant, pour la Vendée, de l’Association départementale des Maires ruraux de France. Il indique être en attente d’une réponse.

Intervention de M. Joseph LIARD - Groupe « Pour une alternative écologique et sociale :

« 1 Nous soutenons la loi « Climat et résilience » et la ZAN : En dix ans, la France a perdu l’équivalent d’un département de terres agricoles. Dans les Pays de la Loire, 20 000 ha de terres ont été bétonnés dans les cinq départements entre 2010 et 2020, soit deux fois et demi la surface de la ville de Nantes. Au Pays des Herbiers, nous avons consommé en moyenne 37,5 hectares par an pour l’habitat, les zones d’activités et les infrastructures. A ce rythme, en 30 ans, c’est l’équivalent de la surface totale de la commune de St Mars qui aurait été artificialisée (soit 928 hectares) !

La loi « Climat et résilience » avec l’objectif « Zéro artificialisation nette » vient heureusement mettre un terme à cette fuite en avant. Désormais, nous limiterons notre consommation de terres à 18,8 hectares/an.

2 A ce propos, nous voulons connaître votre position sur la loi Z.A.N : Mais cette « chasse au gaspi », pour réussir, nécessite une forte implication des élus au niveau local comme au niveau régional. En tant qu’élu local et futur membre de cette conférence, allez-vous appliquer la loi ou rejoindre ceux qui réclament du gouvernement qu’il réduise l’effort (-34 % au lieu de -50%) ?

Lundi 6 novembre, la Présidente du Conseil régional a affirmé, devant 400 maires, que le défi du ZAN (Zéro artificialisation nette) pouvait être transformé en opportunité. Nous attendons donc que la Conférence débouche sur des engagements forts : création d’un établissement public foncier régional et d’un outil foncier dédié à la densification des zones d’activités, arbitrage entre les usages, conditionnalité des aides régionales à la sobriété foncière...

La Région doit accompagner les collectivités dans leur lutte pour préserver les sols. »

Monsieur le Président indique que son enjeu, ainsi que celui de tous les élus ici présents, est de pouvoir faire entendre la voix du Pays des Herbiers au sein de la conférence régionale de gouvernance et de pouvoir faire état des différents enjeux du territoire. Cela donne la possibilité de construire le futur SRADETT avec les élus de la région.Conseil communautaire du 9 novembre 2023

368

Il rappelle que le Pays des Herbiers a adopté son PLUiH et que ce document réduit de plus de 50 % la consommation foncière que le territoire a pu avoir ces dernières années. Cette réduction est un état de fait pour lequel M. le Président ne rencontre pas de difficulté. Il ajoute que cet avis est partagé par la majorité régionale : l’étalement urbain d’une manière générale évidemment doit être contraint, dompté, des solutions innovantes doivent être déclinées, c’est aussi l’un des enjeux du SRADETT.

Monsieur le Président conclut ses propos en rappelant que l’objet de cette délibération est de savoir si le territoire veut siéger ou non à la conférence régionale de gouvernance. En ce qui le concerne, la réponse est évidemment positive.

Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil communautaire adopte, à l’unanimité, cette proposition.

Monsieur le Président ajoute en fin de conseil qu’il a deux bonnes nouvelles à annoncer. La première est la délibération qui vient d’être votée, la seconde qui date de ce même jour et a été reprise par la presse nationale et locale sur les réseaux, le Pays des Herbiers a de nouveau été labellisé Territoires d’Industrie.

Il s’agit d’une très bonne nouvelle qui va permettre la poursuite de ce label jusqu’en 2028. A la différence de la première période de labellisation, le bassin de vie de Territoires d’Industrie ne se limite pas à l’ensemble du croissant Est de la Vendée. En effet, à l’initiative du Pays des Herbiers, le souhait a été de candidater avec les territoires voisins avec lesquels nous travaillons sur le salon de l’emploi, à savoir le Pays de Mortagne, le Pays de Pouzauges, le Pays de Chantonnay et le Pays de Saint Fulgent / Les Essarts. Le souhait a été de représenter le Bocage en tant que Territoires d’industrie. M. le Président précise que cette candidature commune a été soutenue par les 5 clubs d’entreprises des territoires concernés.

Monsieur le Président ajoute que la nouvelle version de Territoires d’Industrie est très axée sur les aides qui peuvent être attribuées en termes de développement énergétique et de transition écologique.

Monsieur le Président conclut en indiquant qu’il espère pouvoir profiter pleinement de ce programme Territoires d’Industrie et rappelle sa satisfaction d’avoir un territoire sélectionné sur un bassin de vie qui correspond tout à fait au territoire.Conseil communautaire du 9 novembre 2023

369

- INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES

DELEGATIONS ACCORDEES AU BUREAU EN VERTU DE L’ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

 Bureau du 27 septembre 2023

 AIDES AUX PARTICULIERS

 ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION « OPERATION FACADES VITRINES, ENSEIGNES

ET ACCESSIBILITE » - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°29 DU BUREAU

COMMUNAUTAIRE DU 13 SEPTEMBRE 2023

N° Prénom Nom Nom Enseigne Lieu des travaux Commune Type de travaux

Montant

des travaux

éligibles

définitif

Prime

rectificative

01 Mélinda ORHAN Altrove 5 grande rue St Blaise Les Herbiers

Peinture

et

enseigne

5 248 €

1 837 en lieu

et place de

2 292 €

TOTAL 5 248 € 1 837 €

 ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION « PLATEFORME TERRITORIALE DE

RENOVATION ENERGETIQUE» - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°06 DU

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 9 JUIN 2021

N° Prénom Nom Lieu des travaux Commune Type de travaux

Montant des

travaux

éligibles

définitif

Prime

rectificative

02 Aurélie REVAUD 7 la Tisonnière Les Herbiers Rénovation globale 55 000 €

6 200 €

En lieu et

place de

5 600 €

TOTAL 55 000 € 6 200 €Conseil communautaire du 9 novembre 2023

370

 Bureau du 11 octobre 2023

 ATTRIBUTIONS AIDES A L’ACHAT D’UN VELO

N° Nom Prénom Commune Coût TTC du VAE Montant de l'aide

01 COUSSEAU Sandy Les Epesses 849 € 169,80 €

02 BANCHEREAU David Les Herbiers 1 149 € 200 €

03 ROUSSEAU Nelly Les Herbiers 1 599,99 € 200 €

04 REIX Alain Saint Mars la Réorthe 1 643 € 200 €

05 PREAULT Nathanaël Les Herbiers 2 699 € 200 €

06 ROCHETEAU Emeline Vendrennes 579 € 115,80 €

07 BOSSARD Edwige Les Epesses 1 249 € 200 €

08 MARTINEAU Emilie Vendrennes 899 € 179,80 €

09 MERLET David Les Herbiers 2 450 € 200 €

10 BOSSARD Thierry Les Epesses 899 € 179,80 €

11 GAILLARD Léa Saint Paul en Pareds 999 € 199,80 €

12 BOURASSEAU Etienne Les Herbiers 1 799 € 200 €

13 FORTIN Marie-Christine Les Herbiers 1 199 € 200 €

14 ARMOUET Marie-Christine Saint-Paul-en-Pareds 799 € 200 €

TOTAL 2 645 €Conseil communautaire du 9 novembre 2023

371

 2. ATTRIBUTION DE MARCHE

 Bureau du 27 septembre 2023

 03. MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX DE PLANTATIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT NATURE – AUTORISATION DE SIGNATURE

Attribution du marché relatif aux travaux de plantations dans le cadre du Contrat Nature – Autorisation de signature à la société AGEV SOLUTIONS pour un montant total de 50 913,66 € HT décomposé comme suit :

- restauration d'une continuité écologique par la création de boisements par ilots et de vergers sur une superficie de près de 3 ha et écopâturage : montant de 33 348,30 € HT.

- aménagement participatif d'écrins de nature pour favoriser le bien-être des salariés en impliquant les entreprises locales : montant de 17 565,36 € HT.

- INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES

DELEGATIONS ACCORDEES A MONSIEUR LE PRESIDENT EN VERTU DE L’ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décision n° 2023-49 du 18/09/2023- Parcelle sise lieu-dit la Grande Lande – Les Herbiers – Prêt à usage conclu avec l’EARL Florian Guerin – Elevage de la Lande Mise à disposition de l’E.A.R.L Florian GUERIN - ELEVAGE DE LA LANDE de la parcelle cadastrée section YT n°331 d’une contenance totale de 73 a 73 ca, sise lieu-dit La Grande Lande aux Herbiers, consentie à titre précaire et gracieux à compter du 1er octobre 2023 pour une durée de 12 mois, résiliable par les parties à tout moment sous réserve de respecter un préavis de deux mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Prêt à usage constatant ces modalités conclu entre les deux parties.

Décision n° 2023-50 du 03/10/2023- Bâtiment sis 24 rue Edouard Branly – Les Herbiers – Convention de mise à disposition conclue avec l’atelier des recycleurs fous Mise à disposition de l’atelier des recycleurs fous d’un bâtiment d’environ 517 m² et la parcelle d’environ 2 350 m² sis 24 rue Edouard Branly- Les Herbiers et cadastrés section AS n°132, à compter du 6 octobre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023 à titre gratuit, résiliable à tout moment moyennant un préavis d’un mois. Convention conclue entre les deux parties.Conseil communautaire du 9 novembre 2023

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Décision n° 2023-51 du 10/10/2023- Convention de prêt à usage d’un matériel pédagogique de prévention routière dénommé « circuit ludique enfants » avec la commune de Mouchamps

Autorisation pour la commune de Mouchamps d’emprunter le matériel pédagogique de

prévention routière dénommé « circuit ludique enfants » du 22 au 29 novembre 2023.

Convention signée entre les deux parties.

Décision n° 2023-52 du 11/10/2023- Programme parentalité 2023-2024 – Demande d’aide financière dans le cadre du réseau d’écoute d’appui et d’accompagnement des parents Sollicitation d’une subvention d’un montant de 495 € TTC auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Vendée dans le cadre de l’appel à projets 2023 du Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 18 h 55.

RAPPEL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES

 01. AVIS SUR LA COMPOSITION DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DE

GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE RÉDUCTION DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE

RAPPEL DES CONSEILLERS PRESENTS

LES HERBIERS : Christophe HOGARD – Luc SOULARD - Angélique RICHARD – Magali LOISEAU – Roger

BRIAND - Odile PINEAU - Patrice BOUANCHEAU - Estelle SIAUDEAU – Jean-Yves MERLET – Angélique

BOISSELEAU – Jean-Marie GRIMAUD - Hélène CHENAIS - Jean-Marie GIRARD – Isabelle CHARRIER-

FONTENIT – Julie MARIEL-GODARD - Joseph LIARD

MOUCHAMPS : Patrick MANDIN – Sabine LOIZEAU – Jean-Michel LUMEAU – Sophie SIONNEAU

LES EPESSES : Jean-Louis LAUNAY – Hélène POINGT-GASKA – Philippe ALBERT - Stéphanie PELTIER

BEAUREPAIRE : Franck GAUTHIER - Elodie BRANGER – Jérôme GUERRY

VENDRENNES : Roseline PHLIPART – Pascal LALLEMAND

MESNARD LA BAROTIERE : Landry RONDEAU

SAINT PAUL EN PAREDS : Bénédicte GARDIN - Nicolas GRELET

SAINT MARS LA REORTHE : Patrice BERTRAND – Laydie PASQUIER

Prochaine séance du Conseil communautaire

Jeudi 7 décembre à 18h30

Roger BRIAND, Christophe HOGARD Secrétaire de séance Président