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Conseil Municipal - LD CM 09 06 2026
Déliberation - ezd6vmhuho8lr5
Compte-Rendu - 32khapbkjwut2r
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dombasle-sur-Meurthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 32khapbkjwut2r)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Investissement et développement économique,
|
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vile & Dombasle
SEANCE
DU
MARDI
3
MARS
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
trois
mars
à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Dombasle-sur-Meurthe,
légalement
convoqué
le
vingt-six
février
deux
mille
vingt
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Dombasle,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
FISCHER,
Maire.
Etaient
présents
à
l'appel :
e
Monsieur
David
FISCHER,
Monsieur
Olivier
MAZUR,
Madame
Nathalie
BOTRAN,
Monsieur
Thierry
JAMBOIS,
Madame
Carole
TERNARD,
Monsieur
Serge
CLAUDE,
Madame
Annick
CESARI-VEBER,
Monsieur
Philippe
BELLEVILLE,
Madame
Karine
CHEVASSU,
Monsieur
Gérard
JULIEN,
Madame
Nadia
HADDOU,
Monsieur
Guy
VILLERMAUX,
Madame
Estelle
DIEUDONNE,
Madame
Marie-Joseph
BUFFARD,
Monsieur
Hervé
LACOUR,
Madame
Denise
MORTAS,
Monsieur
Francis
HUMBERT,
Madame
Véronique
CHASSATTE,
Monsieur
Serge
MOKHBI,
Monsieur
Thiery
FREISMUTH,
Monsieur
François
CANDAT,
Madame
Marie-Neige
HOUCHARD,
Monsieur
Gilbert
CAZALS.
Etaient
absents,
représentés
à
l'appel :
e
Monsieur
Raphaël
GOMES
représenté
par
Monsieur
David
FISCHER,
e
Monsieur
Tristan
LEDOUX-SCHMITT
représenté
par
Monsieur
Olivier
MAZUR,
e
Madame
Chantal
JEANNOT
représentée
par
Madame
Nathalie
BOTRAN.
Etaient
absentes,
excusées,
non
représentées
à
l'appel :
e
Madame
Sandra
FOURNIER-LAUMONIER,
e
Madame
Audrey
FILLOU,
e
Madame
Sandrine
HOUPIER.
Le
quorum
atteint,
le
Conseil
Municipal
a
pu
siéger.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Madame
Karine
CHEVASSU
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Territoriales,
1/43 Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
des
décisions
qu'il
a
été
amené
à
prendre,
depuis
le
17
décembre
2020
jusqu'au
26
février
2020,
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
conformément
à
l'article
L2122-23
du
même
code.
David
FISCHER
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
séance
sera
enregistrée
dans
le
cadre
du
compte-rendu.
1
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2019
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'Assemblée
de
bien
vouloir
approuver
le
compte-rendu
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal.
Marie-Neige
HOUCHARD
: «
Bonsoir
à
tout
le
monde.
Je
suis
presque
ravie
de
cette
«
erreur
»
dans
le
compte-rendu
puisque
cela
me
donne
l'occasion
encore
de
parler.
Il
est
écrit,
à
un
moment,
que
je
suis
contre
l'ouverture
des
magasins
le
dimanche
et
après
c'est
marqué
« je
me
suis
abstenue
»,
alors
que
j'ai
dit
«
voter
contre
».
J'ai
bien
dit
«
voter
contre
»
les
3
fois.
Mais
merci
à
celui
ou
celle
qui
a
fait l'erreur,
comme
ça je
réaffirme
mon
opposition.
»
David
FISCHER
: « Merci
Marie-Neige,
c'est noté.
»
Serge
MOKHB]
: «
Bonsoir
à
tous.
Monsieur
le
Maire,
au
cours
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2019,
un
point
complémentaire
avait
été
ajouté
à
l'ordre
du
jour
initial
par
un
ordre
du
jour
complémentaire
dans
le
chapitre
AFFAIRES
GENERALES,
en
point
2.15.
Dans
le
compte-rendu
de
cette
séance,
que
vous
nous
demandez
d'approuver
aujourd'hui,
ce
point
apparaît
comme
ayant
fait l'objet
d'une
délibération
de
l'Assemblée
délibérante.
Monsieur
le
Maire,
la
délibération
D2019-102
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2019
était-elle
ou
non
entachée
d'illégalité
?
»
David
FISCHER
: «
Monsieur
MOKHBI,
on
a reçu
de
votre
part
un
courrier recommandé.
Pour
rappeler
les
faits,
le
17
décembre
2019,
nous
avons
pris
le
parti
de
proposer
cette
délibération
sur
table
en
lien
avec
le projet
Solvay
et
une
réunion
publique
a
eu
lieu.
La
demande
du
Directeur
de
Solvay
était
précise.
Il
souhaitait
avoir
l'accord
du
Conseil
Municipal
de
Dombasle
afin
de
pouvoir
utiliser le
nom
DOMBASLE
ENERGIE
préalablement
à
la
réunion
publique.
Nous
avons
voté,
et
vous
avez
voté,
à
l'unanimité.
Tout
le
monde
était
bien
d'accord
d'ajouter
ce
point
à
l'ordre
du
jour.
Après
ce
conseil,
vous
m'avez
envoyé
un
courrier
recommandé
en
me
demandant
de
revenir
sur
votre
vote.
C'est
pour
cette
raison,
qu'aujourd'hui,
nous
allons
annuler
la
délibération
du
17
décembre
2019
et
délibérer
à
nouveau
aujourd'hui
afin
de
vous
permettre,
à priori,
de
voter
différemment.
»
Serge
MOKHBI
: «
Si je
comprends
bien,
Monsieur
le
Maire,
c'est
uniquement
dû
à
votre
mansuétude
à
mon
égard
que
nous
allons
présenter
ce
document
aux
votes
de
l'Assemblée
délibérante
aujourd'hui.
Par
contre,
je
vous
demandais
simplement
si cette
délibération
qui
a
été
proposée
le
17
décembre
2019
est
ou
non
entachée
d'illégalité
?
»
2143 David
FISCHER
: «
Qu'est-ce
que
cela
vous
apportera
qu'on
vous
réponde
ou
non
à
cette
question
?
»
Serge
MOKHB]
: «
D'avoir
certainement
une
réponse,
Monsieur
le
Maire,
et
c'est
important
pour
la
suite
quand
même.
»
David
FISCHER
: « Il y
a
du
conventionnement
au
sein
du
Conseil
Municipal,
d'ailleurs
cela
se
pratique
dans
bien
d'autres
communes.
Et
cela
a
déjà
été
fait
par
mes
prédécesseurs
d'ailleurs.
Les
points
sur
table
peuvent
arriver.
Nous
étions
sur
un
projet
bien
particulier
qui
concerne
la
Ville
de
Dombasle
et
de
nombreux
dombaslois,
notamment
en
matière
d'emplois,
et
aujourd'hui
vous
venez
nous
parler
de
légalité. Effectivement,
si
on
veut
jouer
sur
les
mots
et
regarder
d'un
point
de
vue
juridique,
ce
n'est
certainement
pas
légal
mais
dans
tous
les
cas,
il y
avait
un
accord
de
tous
les
conseillers
municipaux
si je
ne
m'abuse.
»
Serge
MOKHBI
: «
C'est
exact.
Nous
nous
sommes
prononcés
sur
un
point
qui
n'aurait
pas
du
être
présenté.
En
fait,
vous
aviez
le
droit
de
présenter
un
point
supplémentaire.
L'Assemblée
délibérante
pouvait
effectivement
donner
son
avis
sur
l'urgence
qu'il
y
avait
à
traiter
ce
point.
Cependant,
cela
n'exonère
pas
de
présenter
ce
point
dans
les
formes
qu'on
doit
respecter.
Cela
veut
dire
que
nous
aurions
dû
être
reconvoqués
par
la
suite
ne
serait-ce
qu'avec
un
délai
de
un jour
franc
simplement.
»
David
FISCHER
: «
On
peut
toujours
multiplier
les
réunions
mais
à
un
moment
donné
il faut
qu'on
avance.
On
se
doit
d'être
constructif
lorsqu'on
est
élu,
me
semble-t-il.
Alors
sur
ce
point
Solvay,
je
ne
pense
pas
qu'on
puisse
dire
que
vous
êtes
constructif.
On
peut
aussi
évoquer
le
fait
que
je
vous
ai
invité
à
rencontrer
Monsieur
le
Directeur
de
Solvay
personnellement
pour
qu'il
puisse
vous
expliquer
en
détail
et
répondre
à
vos
multiples
questions
sur
ce
projet.
Je
pense
qu'il
faut
faire
preuve
d'intelligence
et
surtout
être
constructif
pour
sa
commune
et
surtout
pour
un
projet
majeur
comme
celui-ci.
»
Serge
MOKHBI
: «
Monsieur
le
Maire,
vous
souhaïitiez
mettre
en
cause
mon
intelligence
cela
vous
regarde.
Donc
vous
me
dites
que
ce
point
est
entaché
d'illégalité
si j'ai bien
compris
»
David
FISCHER
: «
Non,
je
ne
vous
ai pas
dit
cela
»
Serge
MOKHBI
: «
Donc
ce
point
n'est
pas
entaché
d'illégalité
?
»
David
FISCHER
: «
Non,
plus.
Monsieur
MOKHBI,
s'il
vous
plaît.
Ici,
nous
ne
sommes
pas
au
théâtre,
nous
sommes
au
Conseil
Municipal.
Je
sais
que
c'est
votre
dernier
Conseil
Municipal
mais
vous
allez
nous
permettre
de
le
tenir
correctement
»
Serge
MOKHBI
: «
Mais
je
n'empêche
personne
de
prendre
la parole.
Monsieur
le
Maire,
c'est
vous
qui
m'empêchez
de
poser
les
questions
que
je
souhaite
poser.
Mêler
le
théâtre
au
conseil
municipal
c'est
de
fort
mauvais
goût.
Je
ne
vois
pas
ce
que
cela
vient
faire.
Le
fait
que
je
fasse
du
théâtre
me
concerne
moi
personnellement
. Le
fait
que
je
sois
conseiller
municipal
et
que
j'assiste
au
conseil
municipal
c'est
issu
des
urnes.
»
3/43 David
FISCHER
: «
Oui
tout
à
fait
et
c'est
votre
dernier
Conseil
Municipal
»
Serge
MOKHBI:
«Et
c'est
mon
dernier
Conseil
Municipal,
exactement
mais
j'en
ai
conscience. Donc
soit
ce
point
qui
avait
été
soumis
à
délibération
était
illégal
soit
il ne
l'était
pas.
Vous
avez
des
conseils
quand
même
»
David
FISCHER
: «
Bien
sûr.
Cela
change
quoi
?
Aujourd'hui,
nous
allons
annuler
la
délibération
parce
que
vous
nous
avez
adressé
un
courrier
et
que
vous
nous
l'avez
demandé
à
plusieurs
reprises
et
nous
allons
voter
à
nouveau
cette
délibération.
Qu'est-ce
que
vous
voulez
de
plus
? »
Serge
MOKHB]
: «
Et
bien
écoutez
Monsieur
le
Maire.
Si
le
point
n'est
pas
illégal,
pourquoi
est-ce
que
vous
demandez
à
l'Assemblée
délibérante
de
régulariser.
S'il
n'est
pas
illégal,
on
le
conserve
tel qu'il
est
? »
David
FISCHER
:
« Je
vais
lire
votre
courrier.
Parce
que
vous
nous
l'avez
demandé
Monsieur
MOKHBI
»
Serge
MOKHBI
: « Non,
je
ne
vous
ai pas
demandé
cela
Monsieur
le
Maire
.
Je
vous
demandais
simplement
à
propos
du
point
n°1
de
cet
ordre
du
jour,
si la
délibération
qui
avait
été
présentée
le
17
décembre
2019
sous
la
référence
2.15
était
entachée
d'illégalité
ou
non
?
»
David
FISCHER
: « Je
vais juste
lire la
fin
de
votre
courrier.
«
Monsieur
le
Maire,
pour
toutes
ces
raisons,
je
vous
prie
de
bien
vouloir
entendre
ma
volonté
de
revenir
sur
ma
décision
de
valider
le
projet
de
Lettre
de
consentement
présentée
et
sur
mon
autorisation
de
vous
la
laisser
signer
».
Je
vous
donne,
l'occasion,
aujourd'hui,
d'y
revenir.
Qu'est-ce
que
vous
voulez
de
plus
?
»
Serge
MOKHBI
:
« Je
voulais
tout
simplement
savoir
si
c'est
légal
ou
si
c'est
illégal,
c'est
tout.
Vous
me
dites
oui
ou
non
?
»
David
FISCHER
: «
Faites
votre
interprétation
»
Serge
MOKHBI
:
« Je
voulais
tout
simplement
savoir
si
c'est
légal
ou
si
c'est
illégal,
c'est
tout.
Vous
me
dites
oui
ou
non
?
Vous
avez,
en
la
présence
de
Monsieur
THOMAS,
un
DGS,
qui
je
pense
est
apte
à
vous
dire
si oui
ou
non
c'est
illégal»
David
FISCHER
: «
Mais
bien
sûr
qu'il
est
apte
mais
je
ne
répondrai
pas
à
votre
question
»
Serge
MOKHBI
: «
Mais
pourquoi
vous
ne
voulez
pas
répondre
à
ma
question
?
»
David
FISCHER
: «
Parce
que
ce
n'est
pas
le
sujet
. Aujourd'hui,
encore
une
fois,
nous
ne
sommes
pas
au
théâtre.»
Serge
MOKHBI
:
«
Ce
n'est
pas
du
théâtre.
Parce
que
si
cette
décision
est
entachée
d'illégalité,
dans
ce
cas,
pourquoi
demander
à
l'Assemblée
délibérante
d'approuver
un
compte-rendu
dans
lequel
figure
une
délibération
prise
précédemment
et
entachée
d'illégalité»
4143 David
FISCHER
: «
Nous
allons
annuler
la
délibération
du
17
décembre
et
nous
allons
voter
la
délibération
à
nouveau
afin
de
vous
laisser
voter
librement
»
Serge
MOKHBI
: «
Il
s'agit
du
point
2.2
aujourd'hui.
Nous
sommes
au
point
1.
Vous
n'avez
pas
répondu
à ma
question
David
FISCHER
: «
Je
ne
répondrai
pas
à
cette
question.
Elle
n'a
rien
à
faire
ici »
Serge
MOKHBI
: «
Bien,
donc
ce
sera
noté
au
compte-rendu
?
»
David
FISCHER
: «
Mais
bien
entendu
on
notera
tout
ce
que
vous
désirez
pour
votre
dernier
compte-rendu,
Monsieur
MOKHBI,
»
Serge
MOKHBI
:
«
Monsieur
le
Maire,
je
ne
pense
pas
que
mon
courrier
soit
un
billet
d'humeur
que
je
vous
ai
adressé
»
David
FISCHER
:
«
Un
courrier
recommandé
s'il
vous
plaît.
Vous
voulez
que
je
vous
le
lise
en
totalité
?»
Serge
MOKHBI
:
«
Et
alors,
d'ailleurs
je
voudrais
faire
une
petite
remarque.
Vous
m'avez
répondu
mais
vous
n'avez
pas
respecté
le
parallélisme
des
formes.
Vous
m'avez
répondu
par
un
courrier
simple.»
David
FISCHER
:
«
Ecoutez
Monsieur
MOKHBI,
on
va
s'arrêter
là.
Je
comprends
bien
que
vous
vouliez
faire
un
baroud
d'honneur
mais
nous
sommes
là
pour
travailler.
Nous
avons
d'autres
«
chats
à
fouetter
»»
Serge
MOKHBI
: «
Mais
pourquoi
s'arrêter
là
?
Mais
quel
baroud
d'honneur.
Soit
c'est
illégal
soit
c'est
légal
.Quoi
qu'il
en
soit,
si
vous
ne
répondez
pas,
je
ferai
un
recours
hiérarchique
à
l'autorité
compétente
»
David
FISCHER
: «
Faites
Monsieur
MOKHBI,
faites
tous
les
recours
que
vous
souhaitez,
c'est
votre
droit.
»
Serge
MOKHBI
: «
Et
donc
?
»
David
FISCHER
: «
Et
donc
on
va
passer
au
point
suivant.
Cela
en
devient
ridicule.»
Serge
MOKHBI
:
«Mais
non,
ce
n'est
pas
ridicule.
Si
quelqu'un
est
ridicule,
ce
n'est
pas
moi.
»
David
FISCHER
: «
Chacun
son
interprétation.
»
Serge
MOKHBI
: «
Donc
vous
refusez
de
répondre
»
David
FISCHER
: « Je
propose
que
nous
passions
au
point
suivant.
»
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
CANDAT
de
rappeler
à
l'ordre
ses
élus.
Serge
MOKHBI
: « Ecoutez
Monsieur
le
Maire,
il y
a
également
le
public
qui
entend
vos
propos
et
qui
entend
que
vous
refusez
de
répondre
à
une
question
d'un
élu.
J'en
prends
acte
et
effectivement
vous
êtes
maître
de
la
situation.
»
9/43 David
FISCHER
: «
Je
propose
que
nous
passions
au
vote
de
ce
compte-rendu»
Le
compte-rendu
du
mardi
17
décembre
2019
est
adopté
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
(20
voix
pour,
5
abstentions
: Francis
HUMBERT,
Véronique
CHASSATTE,
Thierry
FREISMUTH,
François
CANDAT
et
Marie-Neige
HOUCHARD
et
1 voix
contre
: Serge
MOKHBI)
sous
réserve
des
modifications
précitées.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
2.1
Convention
de
mutualisation
pour
la
collecte
des
Certificats
d'Économie
d’Energie
(CEE)
avec
le
SDE54
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2005-781
du
13
juillet
2005
de
programme
fixant
les
orientations
de
la
politique
énergétique Vu
le
décret
n°
2010-1664
du
29
décembre
2010
relatif
aux
certificats
d'économies
d'énergie Vu
le
projet
de
convention
annexé,
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
lorsque
la
commune
engage
des
travaux
d'amélioration
de
performances
énergétiques
sur
des
équipements
et
bâtiments
de
son
patrimoine,
il est
possible
d'obtenir
des
Certificats
d'Économie
d'Énergie
(CEE)
introduits
par
la
loi
sur
l'Énergie
du
13
Juillet
2005
(loi
«
POPE
»).
Ce
dispositif
précise
que,
pour
les
opérations
standardisées
ou
spécifiques,
la
commune
peut
bénéficier
de
Certificats
d'Energies
délivrés
par
l'État.
Ces
certificats
peuvent
ensuite
être
valorisés
et
représenter
une
ressource
financière
pour
soutenir
les
projets
de
la
commune. Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
déposer
un
dossier
et
obtenir
des
CEE
il
est
nécessaire
d'atteindre
le
seuil
des
50GWTCUMAC
et
qu'une
expertise
est
nécessaire
sur
la
nature
des
travaux
éligibles.
Enfin,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
démarche
du
Syndicat
Départemental
d'Électricité
de
Meurthe-et-Moselle
(SDE54)
destinée
à
organiser
un
groupement
de
collecte
des
CEE
et
ainsi
permettre
aux
collectivités,
notamment
les
plus
petites,
de
bénéficier
du
dispositif.
Pour
cela,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adhérer
au
groupement
de
collecte
pour
la quatrième
période
du
dispositif
courant
jusqu'au
31
décembre
2020.
Une
fois
les
CEE
obtenus,
le
SDE54
reversera
à
la
commune
la
prime
correspondant
à
la
valorisation
des
Certificats,
déduction
faite
des
frais
de
mutation
supportés
par
le SDE54
et
fixés
dans
la
convention.
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
d'adhérer
à
la
démarche
départementale
pour
le
regroupement
des
Certificats
d'Economie
d'Energie
du
SDE54
pour
la quatrième
période
du
dispositif
courant
jusqu'au
31
décembre
2020.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- approuve
la
convention
présentée
en
annexe,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
de
Mutualisation.
6/43 2.2
Lettre
de
consentement
relative
à
la
marque
«
DOMBASLE
ENERGIE
»
par
la
société
Solvay
Opérations
France
Vu
le
Code
de
la
Propriété
Intellectuelle
et
notamment
ses
articles
L711-4,
L712-2-1,
D712-29,
D712-30,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2111-1,
Vu
la
loi
n°
2014-344
du
17
mars
2014
relative
à
la
consommation
dite
Loi
Hammon,
Vu
la
demande
de
l'usine
Solvay
de
Dombasle-sur-Meurthe
en
date
du
14
décembre
2019,
Vu
le
projet
de
lettre
de
consentement
annexé,
Vu
la
délibération
D2019-102
du
Conseil
Municipal
de
Dombasle-sur-Meurthe
en
date
du
17
décembre
2019,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
Serge
MOKHBI,
Conseiller
municipal,
en
date
du
12
janvier
2020, Considérant
le
projet
industriel
sur
le
site
Solvay
de
Dombasle-sur-Meurthe
consistant
à
concevoir,
à
réaliser,
à
financer
et
à
exploiter
une
chaufferie
utilisant
des
Combustibles
Solides
de
Récupération
(CSR)
afin
de
produire
de
la vapeur
et
de
l'électricité,
Considérant
la
volonté
de
la
Société
Solvay
d'utiliser
le
nom
de
la
commune
afin
de
déposer
la
marque
«
DOMBASLE
ENERGIE
»
à
titre
de
la
dénomination
sociale
dans
le
cadre
de
la
création
d'une
société
nouvelle
visant
à
gérer
le
projet
précité,
Considérant
le
risque
juridique
pesant
la délibération
N°D2019-102,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- approuve
l'annulation
de
la
délibération
D2019-102,
Serge
MOKHBI
:
« Je
voulais
simplement
savoir
qui
est
à
l'origine
de
ce
projet
de
Lettre
de
consentement
?
»
David
FISCHER
: « Monsieur
le Directeur
du
site
Solvay
Dombasle.
»
Serge
MOKHBI
:
«
Monsieur
le
Maire,
avant
de
vous
engager
et
d'engager
la
population
dombasloise
avec
votre
signature,
avez-vous
consulté
un
avocat
spécialisé
dans
le Droit
des
marques
? »
David
FISCHER
: «
Absolument
pas.
Vous
l'avez
dit
tout
à
l'heure,
nous
avons
des
personnes
compétentes
au
sein
de
la
Ville
de
Dombasle.»
Serge
MOKHBI
: «
Donc
vous
avez
eu
un
avis
matérialisé,
je
pense,
sous
forme
d'un
écrit
?
»
David
FISCHER
: «
Effectivement,
nous
avons
un
avis
éclairé
de
techniciens.»
Serge
MOKHBI
: «
Qui
sont
spécialistes
et
experts
dans
le
droit
des
marques
?
»
David
FISCHER
: «
Qui
font
leur
travail
correctement
et
qui
ont
analysé
le
dossier.
On
a
également
un
cabinet
d'avocats
qui
conseille
la
Ville
de
Dombasle.»
Serge
MOKHBI
: « Et
qui
a été
consulté
?
»
David
FISCHER
: «
Qui
a
été
consulté,
oui.»
7143 Serge
MOKHBI
:
«
Et
peut-on
avoir
connaissance
de
ses
remarques
et
de
ses
conclusions
?
»
David
FISCHER
: «
Non,
vous
n'aurez
pas
connaissance
de
ses
remarques
et
de
ses
conclusions.» Serge
MOKHBI
: « Et pourquoi
?
»
David
FISCHER
: «
A
votre
avis
?
Si je
vous
propose
la
délibération,
quelles
ont
été
les
remarques
de
ce
cabinet
à
votre
avis
?
»
Serge
MOKHBI
: « Je
ne
sais
pas.»
David
FISCHER
: «
Sincèrement,
on
tourne
en
rond.»
Serge
MOKHBI
: « Non,
on
ne
tourne
pas
en
rond
mais
c'est
vous
qui
me
prenez
pour
un
imbécile.
»
David
FISCHER
: «
Et
bien
écoutez,
peut-être.»
Serge
MOKHBI
: «Merci
en
tous
les
cas
de
l'avouer.
Ça
c'est
clair.
Je
voudrais
savoir
également,
à
votre
avis,
quelle
est
la
nécessité
de
déposer
une
marque
de
société
dont
le
seul
but
est
de
produire
de
la
vapeur
en
électricité
sur
le
site
Dombasle-sur-Meurthe
pour
Solvay
si j'ai
bien
compris.
»
David
FISCHER
: «
Oui.
Bien
écoutez,
on
va
hausser
un
peu
le
débat
et
prendre
un
peu
de
hauteur.
Vous
avez
participé
à
une
réunion
publique
au
Casino
Solvay,
où
tous
les
éléments
ont
été
évoqués,
vous
avez
pu
poser
toutes
les
questions
que
vous
souhaitiez,
vous
avez
été
invité
personnellement
chez
Solvay,
avec
Monsieur
le
Directeur
et
moi-même,
vous
avez
pu
lui poser
toutes
les
questions
que
vous
vouliez.
Donc
aujourd'hui,
il n'est
pas
question
de
revenir
sur
le
projet.
Il est
question
de
dire
OUI
ou
NON
à
une
Lettre
de
consentement.
Voilà,
point
final.
»
Serge
MOKHBI
:
«Monsieur
le
Maire,
vous
tronquez
le
débat.
Si
vous
voulez
qu'on
rentre
dans
les
détails.
»
David
FISCHER
: «
Non,
justement.
Le
débat
a
lieu
avec
Solvay.
OUI
ou
NON,
point.
»
Serge
MOKHBI
:
«
Monsieur
le
Maire,vous
avez
évoqué
mon
invitation.
C'est
en
répondant
à
mon
courrier
que
je
vous
avais
adressé
que
vous
m'avez
envoyé
cette
invitation
et
ça
n'était
pas
forcément
pour
m'éclairer.
Je
pense
que
Monsieur
le
directeur
pensait
aussi
pouvoir
me
faire
changer
d'avis
sur
ce
que
j'avais
émis
comme
sentiment
à propos
de
ce
projet.
»
David
FISCHER
: «
Non,
très
sincèrement,
l'objectif
de
cette
rencontre
était
de
vous
éclairer
et
de
répondre
à
vos
questions.
Ce
n'était
pas
du
tout
pour
vous
convaincre.
»
Serge
MOKHBI
: «Ce
n'est
pas
ce
que
Monsieur
Dugenetay
m'a
dit.»
David
FISCHER
: «
Je
pense
que
Monsieur
le
Directeur
de
chez
Solvay
appréciera
» 8/43 Serge
MOKHBI
:
«
Mais
tout
à
fait,
il
n'y
a
rien
d'insultant
dans
mes
propos.
Il
m'a
simplement
dit
à
la
fin,
on
ne
va
pas
faire
de
la
macro
économie
parce
que
en
fait
il
voulait
qu'on
s'intéresse
uniquement
à
l'aspect
technique
de
son
projet
.
Maintenant,
je
voulais
simplement
vous
demander,
sachant
que,
déposer
une
marque
c'est
se
protéger
de
la
concurrence,
quel
serait
l'intérêt
d'un
concurrent
de
venir
s'implanter
à
Dombasle
pour
utiliser
des
CSR
afin
de
fournir
de
l'énergie
à
une
société
qui
en
fabrique
déjà
elle-même
?
»
David
FISCHER
:
«
Quel
est
votre
objectif
?
Vous
souhaitez
remettre
en
cause
le
projet
?
Vous
souhaitez
que
l'usine
Solvay
ferme
ses
portes
?
Vous
souhaitez
quoi
?
Ecoutez,
soyez
clair.
»
Serge
MOKHB]
: «
Non
pas
du
tout.
Vous
savez,
je
ne
suis
pas
comme
Caton
l'Ancien
qui
disait
DELENDA
CARTHAGO
(Delenda
Carthago
est
une
locution
latine
qui
signifie
«
Il faut
détruire
Carthage
! »
(littéralement
«
Carthage
est
à
détruire
»),
avec
Solvay,
pas
du
tout
»
David
FISCHER
: «
Mais
bien
sûr,
la
culture
»
Serge
MOKHBI
: «
Et
pourquoi
donc,
vous
avez
un
Adjoint
à
la
culture,
je
pense
que
c'est
important
»
David
FISCHER
: «
Mais
bien
sûr,
mais
je
ne
pense
pas
que
cela
soit
le
sujet
. Quel
est
votre
objetif
?
Je
vous
propose
de
fixer
à
nouveau
un
rendez-vous
avec
Monsieur
le
Directeur
de
chez
Solvay.
Vous
pourrez
à
nouveau
poser
toutes
les
questions
que
vous
souhaitez.
Mais
là, je
suis
désolé,
ce
n'est
pas
le
sujet.
»
Serge
MOKHB]
: «
Je
vous
remercie
de
cette
invitation
et
ce
que
je
propose,
moi,
c'est
en
fait
qu'il y
ait lieu
véritablement
un
véritable
débat
public.
»
David
FISCHER
: «
Mais
il a
eu
lieu
le
débat
public
Monsieur
MOKHBI.
La
réunion
a
eu
lieu
chez
Solvay,
et il y en
aura
d'autres»
Serge
MOKHBI
: «
Non,
non
un
véritable
débat
public
à
propos
de
l'indication
de
la
marque
DOMBASLE
ENERGIE
et
de
tout
nom
similaire.
En
droit
cela
a
une
signification
«
tout
nom
similaire
».
Je
voudrais
que
les
habitants
de
Dombasle
soient
bien
informés,
soient
éclairés
sur
les
implications
que
cela
peut
avoir
»
David
FISCHER:
«
Ecoutez,
je
ne
vais
quand
même
pas
vous
rappeler
le
fonctionnement
d'un
Conseil
Municipal.
On
a
tous
été
élus
ici.
Le
Conseil
Municipal
vote.
Après
effectivement,
les
Dombaslois
et
les
Dombasloises
seront
informés.
Vous
le
savez
très
bien.
Le
compte-rendu
sera
sur
le
site
de
la
Ville
de
Dombasle.
Je
ne
vois
pas
où
est
le problème
d'information
ou
de
désinformation
.»
Serge
MOKHBI
: «
Mais
bien
sûr
qu'ils
seront
informés
après
coup
»
David
FISCHER
: «
Et
alors
? Prenez
vos
responsabilités.
Vous
votez
contre
»
9/43 2.3
Serge
MOKHBI
:
«
La
société
Solvay
a
elle-même
fait
une
information
préalable.
Pourquoi
ne
pas
faire
une
information
préalable
aux
dombaslois
à
propos
de
ce
document
?»
David
FISCHER
: «
Et
pourquoi
pas
pour
les
autres
documents
?
Il
faudrait
alors
le
faire
pour
tous
les
points
à
voter.
»
Serge
MOKHBI
: «
Non
non
pas
du
tout.
Je
parle
de
ce
point
qui
est
essentiel
pour
l'avenir
même
de
Dombasle
et pour
l'utilisation
de
son
nom»
David
FISCHER
: «
Ecoutez
cela
fait
20
minutes
que
vous
monopolisez
la
parole.
Est-
ce
qu'il
serait
possible
d'avancer
un
peu
?»
Serge
MOKHBI
: «
Mais
je
ne
monopolise
pas
la
parole.
Je
n'empêche
pas
d'avancer.
A
partir
du
moment
où j'ai des
réponses»
Olivier
MAZUR:
«
Vous
attendez
une
réponse
qui
vous
satisfasse.
Dombasle
et
Solvay
c'est
une
histoire.
Je
ne
sais
pas
maïs.
Il faut
arrêter. »
David
FISCHER
: «
Ecoutez
je
vous
propose
que
nous
passions
à
la
suite.
On
a
largement
assez
discuté,
on
vous
a
largement
assez
écouté»
Serge
MOKHB]
: « Je
prends
simplement
acte
de
votre
position,
de
vos
propos.»
David
FISCHER
: « Je
vous
en
remercie.»
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
(25
voix
pour,
et
1
voix
contre
: Serge
MOKHBI) :
- valide
le
projet
de
lettre
de
consentement
annexé,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
lettre
de
consentement.
David
FISCHER
donne
la
parole
à
Nathalie
BOTRAN.
Convention
d'objectifs
et
de
financement
2020-2030
n°
2019
00
502
avec
la
CAF
54
pour
la
crèche
municipale
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
collectives
de
la
CAF54
en
date
du
10
octobre
2019,
Vu
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
financement
n°
2019
00
502
annexé,
Considérant
la
politique
d'action
sociale
de
la
Ville
de
Dombasle-sur-Meurthe
et
plus
particulièrement
la
réhabilitation
du
rez-de-chaussée
du
bâtiment
C
de
l'ancien
lycée
Jean
Monnet
en
crèche
municipale
de
70
places.
10/43 2.4 2.5
Sur
proposition
de
Nathalie
BOTRAN,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(25
voix
pour
et
une
abstention,
Monsieur
Gilbert
CAZALS) : -
approuve
la
convention
présentée
en
annexe,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
n°
2019
00
502
avec
la
CAF 54.
Convention
d'objectifs
et
de
financement
2020-2030
n°
2019
00
503
avec
la
CAF
54
pour
le
Relais
d'Assistant(e)s
Maternel(le)s
(RAM)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
collectives
de
la
CAF54
en
date
du
10
octobre
2019,
Vu
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
financement
n°
2019
00
503
annexé,
Considérant
la
politique
d'action
sociale
de
la Ville
de
Dombasle-sur-Meurthe
en
faveur
de
la
parentalité
et
plus
particulièrement
la
nécessité
de
mise
en
place
d'un
Relais
d'Assistant(e)s
Maternel(le)s,
Sur
proposition
de
Nathalie
BOTRAN,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(25
voix
pour
et
une
abstention,
Monsieur
Gilbert
CAZALS)
:
-
approuve
la
convention
présentée
en
annexe,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
n°
2019
00
503
avec
la
CAF54.
David
FISCHER
reprend
la
parole.
Étude
pré-opérationnelle
d'OPAH
RU
sur
le
centre
bourg
:
adoption
du
diagnostic
et
du
périmètre
d'intervention
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
20
décembre
2018
par
laquelle
il
a
été
décidé
d'entreprendre
la
réalisation
d'une
étude
pré-opérationnelle
d'Opération
Programmée
d'Amélioriation
de
l'Habitat
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH
RU)
multi
sites. Considérant
la
problématique
de
revitalisation
des
centres-bourgs,
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
du
Sel
et
du
Vermois
(CCPSV)
a
souhaité
s'engager
dans
une
démarche
de
reconquête
des
centres
urbains
anciens
de
Dombasle-sur-Meurthe,
Saint-
Nicolas-de-Port,
Rosières-aux-Salines
et Varangéville.
Considérant
que
la
CCPSV
a
confié
à
l'association
CAMEL
le
28
mars
2019
une
mission
d'assistance
à
l'élaboration
d'une
étude
pré-opérationnelle.
11/43 David
FISCHER
explique
que
le
projet
est
élaboré
en
concertation
étroite
avec
les
communes,
l'État
et
le
Département,
à
l'occasion
de
plusieurs
réunions
de
travail
et
comités
de
pilotage.
L'étude
se
décompose
comme
suit :
- Phase
1 —
diagnostic
et
éventuelles
analyses
complémentaires,
- Phase
2 — finalisation
du
périmètre
multi
sites
d'intervention,
- Phase
3 —
enjeux
et
orientations
stratégiques
opérationnelles,
- Phase
4 — définition
du
programme
d'actions.
Le
diagnostic
fait
notamment
apparaître
pour
chacune
des
communes
les
éléments
suivants:
- Forte
concentration
de
populations
fragilisées,
-
Importance
d'un
parc
de
logements
anciens
potentiellement
dégradés
voire
insalubres, - Surreprésentation
de
locataires,
- Nombreuses
copropriétés
en
difficulté,
- Vacance
de
logements,
- Densité
de
l'habitat
entraînant
des
problématiques
d'accessibilité,
de
luminosité
et
de
stationnement,
- Déprise
des
commerces
de
proximité.
A
partir
de
ce
constat
et
s'appuyant
sur
un
partenariat
avec
l’ensemble
des
acteurs
de
l'habitat
et
des
communes
lauréates,
l'élaboration
de
l'étude
pré-opérationnelle
définit
3
enjeux
stratégiques
déclinés
comme
suit
:
1.
Enjeux
liés
à
l'habitat
=
Lutter
contre
l'habitat
indigne
et
dégradé
pour
assurer
décence,
qualité
et
confort
des
logements
"
Améliorer
l'efficacité
énergétique
des
logements
=
Assurer
une
mixité
sociale
et
générationnelle
en
favorisant
la
venue
de
nouvelles
populations
locales
"
Améliorer
le
parc
de
copropriétés
=
Anticiper
le
vieillissement
de
la
population
et
assurer
le
maintien
des
populations
âgées
et/ou
handicapées
à
leur
domicile
Enjeux
liés
au
marché
de
l'immobilier
»"
Résorber
la
vacance
en
développant
une
offre
nouvelle
de
logement
économe
en
charges
et
à
loyer
modéré
»
Recréer
une
offre
résidentielle
en
adéquation
avec
la
demande
et
les
besoins
="
Favoriser
la
production
d’une
offre
locative
à
loyers
maîtrisés
de
qualité
12/43 3.
Enjeux
urbains
="
Nécessité
d'une
action
globale
de
requalification
urbaine
incluant
espaces
privés,
publics,
voies
de
déplacement
pour
améliorer
le
cadre
de
vie
des
résidents ="
Diversifier
et
adapter
l'offre
commerciale
à
l'évolution
des
modes
d'achat
et
requalifier
les
espaces
publics
Enfin,
ce
document
a
pour
but
de
définir,
pour
chacun
des
grands
enjeux,
quelles
pourraient
être
les
orientations
d'actions
à
mettre
en
œuvre
pour
y
répondre.
Il
vise
également
à
proposer
des
objectifs
à
court
et
moyen
termes
sur
un
périmètre
d'intervention
précis,
déclinés
sur
les
5
ans
de
l'OPAH-RU.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- adopte
le
diagnostic
ainsi
que
le
périmètre
d'intervention,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à
cette
affaire.
David
FISCHER
donne
maintenant
la
parole
à
Nathalie
BOTRAN.
3
FINANCES 3.1
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2020
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2312-1
(relatif
à
l'adoption
du
budget),
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, Vu
les
éléments
budgétaires
ci-annexés,
Nathalie
BOTRANS
rappelle
que
dans
ses
articles
11
et
12,
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
a
étendu
aux
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
plus,
l'obligation
d'organiser
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget.
L'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
reprend
cette
disposition
:
«
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
maire
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.2121-8.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
».
Les
grandes
orientations
budgétaires
2020
sont
présentées
dans
le document
annexé.
13/43 Nathalie
BOTRAN
projette
la
présentation
des
orientations
budgétaires
2020
avec
un
document
vidéoprojeté
en
support
: PREMIERES
PAGES
Il s’agit
de
la
définition
et
des
objectifs
du
débat
d'orientation
budgétaire
PAGES
5 à
11
Concerne
le
panorama
du
contexte
international
et
national
pour
2020
Ce
qu'il
faut
noter :
PAGE
12
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
du
budget
principal
Les
dépenses
de
fonctionnement
2019
représentent
un
montant
total
provisoire
de
8
673
810
€
contre
8
716
667
€
en
2018
soit
une
diminution
de
0.49
%
soit
—
42
857
€
On
note
une
diminution
des
charges
à
caractère
général
de
-3.83
%,
soit
—
85
935
€
essentiellement
due
à :
Une
diminution
des
dépenses
de
fluides
des
bâtiments
communaux
—
38
600
€
©
Du
fait
du
changement
d’une
partie
des
anciennes
chaudières
à fioul
ou
gaz
Une
diminution
du
coût
de
l'entretien
des
matériels
roulants
—
18
560
€
Une
diminution
des
coûts
de
maintenance
et de
location
des
photocopieurs
— 28
755
€
e
Du
fait
de
la
remise
en
concurrence
des
contrats
anciens
et
de
l'optimisation
du
parc
de
photocopieurs
Le
rôle
stratégique
de
la
cellule
achats
publics
et
la
culture
de
la
négociation
ont
permis
de
réaliser
169
000
€
d'économies
sur
les
charges
à
caractère
général
sur
les
exercices
2018
et 2019.
En
parallèle,
des
études
de
coûts
sont
menées
sur
différentes
thématiques
à
fort
enjeu
financier
afin
d'optimiser
les
charges
de
gestion.
A
noter
:
travaux
en
régie
montant
matière
122
704
€
représentent
5.6%
des
charges
à
caractère
général
Main
d'œuvre
148
547.34€
ce
qui
représente
7 768
heures
de
temps
agent.
Les
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
ont
augmenté
de
1.55
%
soit
+
86
745
€
(frais
d'assurance
du
personnel
inclus)
©
Correspond
à
la
structure
des
effectifs
qui
seront
détaillés
dans
les
slides
12
et
13
14/43 Les
subventions
versées
aux
associations
sont
en
diminution
de
2.71
%
soit
— 11
156
€
Une
diminution
des
aides
à
l'emploi
—
2
424
€
Démission
de
l'agent
pour
le
club
d'athlétisme
au
31/10/18
et
augmentation
du
temps
agent
pour
le
CCJM
vers
un
temps
plein
sachant
que
l’aide
correspond
à
60%
du
temps
plein Un
arrêt
de
versement
d’une
subvention
au
club
de
ski
pour
la
participation
aux
classes
de
neige
—
8
732
€
e
Cette
prestation
faisant
l’objet
d’un
versement
direct
auprès
de
l’école
de
ski
française
Les
autres
charges
de
gestion
courantes
ont
diminué
de
18.89
%
soit
— 39
119
€
Fin
de
la
participation
au
passif
du
SIVU
—
34
355
€
(syndicat
intercommunal
à
vocation
unique) Moins
2
171
€
de
créances
éteintes
Moins
2
613
€
de
participations
diverses
Les
charges
financières
sont
quasi
stables
+
0.19
%
soit
+
490
€
Elles
correspondent
à
l'échéance
des
intérêts
de
la dette
©
Pour
mémoire
les
emprunts
toxiques
sont
aujourd’hui
totalement
traités
Les
charges
exceptionnelles
ont
augmenté
de
+
6
118
€
Elles
correspondent
à
des
titres
annulés
sur
les
exercices
antérieurs
correspondant
à
des
trop
perçu
de
rôle
fiscalité.
PAGE
13
et
14
Les
effectifs
2020
des
personnels
titulaires
sont
stables
avec
1
agent
en
moins
sur
la
masse
totale
Qui
correspond
au
départ
d’un
agent
de
catégorie
B
de
la
filière
administrative
pour
droit
à
la
retraite
et qui
a
été
remplacé
en
interne
A
horizon
2021,
2 agents
pourront
faire
valoir
leur
droit
à
la
retraite
Les
charges
de
personnel
représentent
65,54%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
en
2019
et
sont
contenues
à
1.46
%
d'augmentation
qui
correspond
au
glissement
vieillesse
technicité
(avancements
d'échelons,
de
grades...)
Pour
mémoire
la
moyenne
nationale
concernant
les
dépenses
de
personnel
du
bloc
communal
se
situe
à
1.89
%
sur
2014-2019
15/43 La
volonté
politique
qui
consiste
à
maîtriser
la
masse
salariale
continue
de
porter
ses
fruits
et
ce
malgré
une
baisse
moins
significative
des
effectifs
notamment
par
la
mise
en
place
de
la
GPEC
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
compétences
qui
permet
d'anticiper
les
conséquences
de
l'évolution
des
effectifs
avec
pour
objectifs
principaux
que
les
agents
de
la
collectivité
soient
les
acteurs
de
leur
parcours
professionnel
et
le
maintien
d’un
service
public
de
qualité.
Le
maintien
de
la
structure
à
effectif
constant
tend
vers
une
orientation
2020
en
matière
de
prévision
de
variation
de
la
masse
salariale
à
un
GVT
de
+
1.5
%
soit
une
enveloppe
de
rémunération
de
5
625
000
€
PAGE
15
Détail
des
subventions
directes
versées
aux
associations
par
nature,
avec
un
montant
de
400
976
€
et
une
valorisation
du
soutien
logistique
s’élevant
à
984
000
€
en
2019.
Les
aides
directes
et
indirectes
2019
s'élèvent
à
1.38
million
€,
les
aides
directes
représentent
5%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement. PAGE
16
Le
détail
des
autres
dépenses
de
fonctionnement
et
leur
poids
par
nature
sur
la
masse
totale
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Reprend
les
éléments
transmis
à
la
page
12
Les
charges
à
caractère
général
qui
correspondent
aux
dépenses
de
matières,
fournitures,
fluides
et
prestations
représentent
24,85
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2019
Les
autres
charges
de
gestion
courante
qui
correspondent
aux
dépenses
relatives
aux
indemnités
et
formation
des
élus,
aux
créances
éteintes
et
aux
contributions
aux
organismes
de
regroupement
(SIVOM
pour
26
198
€)
représentent
1.94
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2019.
Les
indemnités
des
élus
cotisations
comprises
représentent
1.55
%
des
dépenses
soit
134
615
€
Les
charges
financières
qui
correspondent
aux
dépenses
relatives
aux
intérêts
de
la
dette
contractée
représentent
2.93
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
en
2019
La
sortie
des
emprunts
toxiques
a
permis
de
sécuriser
la
dette
et
de
fixer
les
taux
des
prêts
structurés.
Les
intérêts
2019
s'élèvent
à
254
000
€,
la
prévision
2020
est
de
253
000
€
Les
charges
exceptionnelles
qui
correspondent
aux
opérations
revêtant
un
caractère
exceptionnel
représentent
à
peine
1%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
en
2019.
16/43 PAGE
17
Les
Recettes
de
fonctionnement
du
budget
principal
Ces
recettes
représentent
un
montant
total
provisoire
de
11
605
787
€
en
2019
contre
11
056
590
€
en
2018.
Elles
sont
en
augmentation
de
4.97%
soit
+
549
197
€
Correspondent
essentiellement
à :
Une
augmentation
des
Atténuations
de
charges
à
hauteur
de
183
307
€,
soit
+
138
%
Le
remboursement
sur
rémunérations
du
personnel
est
en
forte
hausse
par
rapport
à
2018
et varie
selon
le flux
des
absences
Une
diminution
des
Produits
des
services
de
—
87
251
€
soit
—
11.51
%
Qui
correspond :
- À
l'arrêt
des
recettes
de
la
part
famille
pour
les
prestations
NAP
à
la
fin
de
l’année
scolaire
2017/2018
—
27
875
€
- Une
diminution
de
la
participation
des
familles
aux
frais
de
restauration
cantine
(moins
de
fréquentation)
—
15
022
€
- Une
diminution
de
la
participation
des
familles
aux
frais
de
garderie
crèche
—
5 591
€
- Une
diminution
des
recettes
de
concessions
cimetière
—
3
345
€
-
La
fin
du
remboursement
de
mise
à
disposition
d’un
agent
instructeur
des
permis
de
construire
de
la
commune
qui
est
sorti
des
effectifs
—
35
418
€.
Une
augmentation
des
impôts
et
taxes
+
205
003
€
soit
+
2.87
%
Qui
correspond
:
- À
la valorisation
et augmentation
naturelle
des
bases
+
92
273
€.
-
Augmentation
de
recettes
liées
à
la
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
+ 44
347
€.
- Augmentation
de
recettes
liées
à
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
+
50
116
€
(ventes). - Augmentation
de
recettes
liées
à
la
redevance
des
mines
+
18
267
€
(mineurs
ou
anciens
mineurs
habitant
Dombasle).
Une
augmentation
des
dotations
et
participations
+
371
671
€
soit
+
16.21
%
Qui
correspond :
Augmentation
des
dotations
de
l'Etat
+
351
344
€
détaillée
page
19.
Explication : La
collectivité
passant
sous
la
barre
des
10
000
habitants
de
population
DGF,
elle
entre
dans
le
champ
d'application
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
et
bénéficie
ainsi
des
DSR
bourg
centre
et
DSR
péréquation.
17/43 Augmentation
de
la
prestation
service
unique
crèche
+
20
327
€
(CAF)
Une
diminution
des
autres
Produits
de
gestion
courante
—
11
691
€
soit
—
3.72
%
Qui
correspond
à
une
diminution
du
revenu
des
immeubles
(essentiellement
les
revenus
correspondant
au
bâtiment
loué
à
la
SAUR
qui
a
quitté
les
locaux
et
qui
sont
aujourd'hui
en
vente).
Une
stabilité
des
Produits
financiers
à
hauteur
de
269
513€
Constituée
par
le
Fonds
de
soutien
de
sortie
de
l'emprunt
toxique
euro/chf
Cette
aide
à
la
sortie
des
emprunts
toxiques
est
étalée
sur
13
années
de
versement,
2020
sera
la
5ème
année
Une
diminution
des
produits
exceptionnels
—
111
841
€
soit
—
83.39
%
Ces
produits
étant
constitués
par
la vente
de
biens
donc
fluctuants
PAGE
18
La
fiscalité
directe
locale
depuis
2010
par
type
de
taxe.
Maintien
des
taux
d'impositions
avec
21,81
pour
la
taxe
d'habitation,
13.90
%
pour
le
foncier
bâti,
19.84
%
pour
le
foncier
non
bâti,
20.76
pour
la
CFE.
L'objectif
de
réduction
du
produit
fiscal
de
1.3
million
€
sur
la
mandature
a
été
atteint
en
2019.
A
noter
une
revalorisation
attendue
des
bases
de
0.9
%
en
2020,
contre
2.2
%
en
2019
et
0.8
%
en
2018.
Soit
un
produit
attendu
des
4 taxes
de
5
540
000
€
contre
5
504
000
€
en
2019.
A
noter
également
que
conformément
au
calendrier
80
%
des
ménages
devraient
bénéficier
d'une
exonération
de
100
%
de
la
TH
en
2020.
Ce
dispositif
sera
élargi
progressivement
en
2021
et
2022
avec
pour
objectif
une
exonération
à
l'ensemble
des
contribuables
assujettis
en
2023.
Elle
donnera
lieu
à
une
compensation
intégrale
du
produit
TH
à la
collectivité.
Aussi,
2020
sera
une
année
de
transition
concernant
le
calcul
des
ressources
remplacées
au
titre
de
la
TH.
Les
taux
d'imposition
de
TH
seront
maintenus
à
leur
niveau
2019.
A
compter
de
2021,
la TH
sera
supprimée.
La
taxe
sur
le foncier
bâti
départementale
sera
transférée
aux
communes.
Le
taux
de
référence
2021
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
communal
correspondra
à
la
somme
du
taux
communal
et du
taux
département
2020.
Un
coefficient
correcteur
sera
appliqué
afin
de
corriger
la
sous
compensation
ou
la
sur
compensation
constatée.
A
noter
le
taux
TH
de
référence
est
celui
de
2017.
18/43 La
taxe
d'habitation
représente
53.45
%
de
la
fiscalité
directe
locale
et
le
produit
des
impôts
et
taxes
représente
63.41
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
la
collectivité
en
2019.
A
NOTER
: le
panier
fiscal
est
en
pleine
mutation,
ce
qui
engendre
la perte
du
pouvoir
de
taux
sur la
TH
PAGE
19
Détails
des
concours
de
l’état
depuis
2013.
La
contribution
cumulée
de
la
ville
au
redressement
des
finances
publiques
de
2014
à
2017
a
été
de
1
430
000
€.
En
2018
la
dotation
globale
de
fonctionnement
perçue
a été
réduite
de
28
525
€.
Cependant
les
évolutions
positives
de
la
dotation
nationale
de
péréquation
et
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
ont
permis
d’atténuer
la
perte
qui
s’est
élevée
à
2
143
€.
Comme
expliqué
avant,
la
commune,
passant
sous
la
barre
des
10
000
habitants
DGF,
percevra
en
2020
les
dotations
de
solidarité
rurale
bourg
centre
et
solidarité
rurale
péréquation
mais
ne
percevra
plus
la dotation
de
solidarité
urbaine.
Le
produit
total
attendu
en
2020
devrait
avoisiner
les
1 387
000
€.
En
2019
le
produit
des
dotations
de
l'état
représente
13.22
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
PAGE
20
Les
autres
recettes
de
fonctionnement
qui
ont
été
abordées
précédemment
et
leur
poids
par
nature
sur
la
masse
totale
des
recettes.
Les
atténuations
de
charges
qui
correspondent
aux
remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
représentent
2.72
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
en
2019.
Les
produits
des
services
qui
correspondent
aux
divers
services
aux
administrés
représentent
5.78
%
(concessions,
multi
accueil,
périscolaire...)
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
2019.
Les
autres
produits
de
gestion
courante
qui
correspondent
aux
revenus
des
immeubles
et
certaines
cessions
représentent
2.61
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
2019.
Les
produits
financiers
qui
correspondent
à
l’aide
de
sortie
des
emprunts
toxiques
représentent
2.32
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
2019.
Les
produits
exceptionnels
qui
correspondent
aux
remboursements
liés
à
la
sinistralité
et
à
l'encaissement
du
prix
de
vente
des
cessions
d’actif
représentent
à
peine
1
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
2019.
19/43 PAGE
21
Synthèse
de
l’évolution
des
charges
et
produits
réels
depuis
2012.
Les
niveaux
d'épargne
sont
en
forte
hausse.
La
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
et
la
dynamique
positive
des
recettes
de
fonctionnement
permettent
d'augmenter
les
niveaux
d'épargne.
Le
Compte
Administratif
provisoire
2019
fait apparaître.
Une
épargne
brute
de
2931
978
€
et
une
épargne
nette
de
2357
017
€
en
augmentation. La
capacité
d’autofinancement
en
2019
est
donc
de
2
360
000
€,
celle-ci
est
une
ressource
disponible
pour
le
financement
des
dépenses
d'équipement
et
travaux
pour
2020.
PAGE
22
Synthèse
de
l’évolution
des
dépenses
réelles
d'investissement
depuis
2014
pour
les
3
budgets
de
la
commune.
Le
remboursement
du
capital
de
la
dette
sur
cette
période
s'élève
à 5
739
431
€.
Les
investissements
réalisés
sur
cette
période
s'élèvent
à
12
056
757
€.
Pour
un
total
de
dépenses
réelles
de
17
796
006
€.
PAGES
23
et 24
Détail
de
la dette
par
budget,
par
prêteur
et
par
type
de
risques.
Les
emprunts
structurés
dits
toxiques
ont
été
totalement
traités
en
2016
et 2017.
Focus
emprunts
structurés
En
2014,
découverte
de
2
prêts
dits
toxiques
contractés
auprès
de
Dexia
Crédit
Local.
En
2015
les
taux
s'envolent
au-delà
de
20
%
En
2016
signature
d'un
accord
d'aide
avec
le fond
de
soutien
national :
- Les
2
prêts
toxiques
sont
remplacés
par
2
nouveaux
prêts
à taux
fixes
de
3.23
%
- Une
aide
en
13
versements
annuels
est
octroyée
:
° Prêt
CMS
18.71
%
de
taux
d'aide
un
total
d'aide
de
334
535
€.
°
Prêt
euro/CHF
62.71
%
de
taux
d'aide
+
prise
en
charge
des
intérêts
sur
la
période
d'avril
2015
à
aout
2016
soit
un
total
d'aide
de
6
122
647
€.
Malgré
cela,
le
reste
à
charge
pour
la
collectivité
des
indemnités
de
rachat
pour
les
2
prêts
s'élèvent
à 4
739
818
€
(1
453
465
€
prêt
CMS
et
3
266
353
€
pour
prêt
euro/CHF).
20/43 On
note
un
taux
moyen
annuel
d'intérêt
de
3.03%
avec
95
%
de
l’encours
de
la
dette
classé
A1
et
5
%
B1,
qui
est
le
reflet
d’une
dette
sans
risque.
Une
renégociation
des
prêts
fixes
en
cours
n’est
pas
intéressante
car
l'indemnité
de
rachat
anticipée
serait
trop
importante.
La
commune
dispose
d'une
bonne
capacité
de
désendettement
avec
2.83
ans
(en
deçà
de
la
fourchette
idéale
instaurée
par
lors
de
la
création
de
la
règle
d’or
qui
se
situe
entre
5
et
6
ans).
La
dette
par
habitant
sur
le
budget
principal
s'élève
à
818
€
(sur
base
linéaire
10
000
H)
avec
intégration
de
rachat
des
emprunts
toxiques,
elle
aurait
été
de
452
€
sans
cette
intégration. Le
moyenne
de
la
strate
est
de
946
€.
Source
direction
générale
des
collectivités
locales. 1
prêt
a
été
contracté
en
2019
auprès
de
la
caisse
d'épargne
pour
le
financement
des
travaux
de
château
d’eau
de
Riaucourt,
d'un
montant
de
650
000
€
au
taux
de
0.84
%
fixe
sur
20
ans.
Le
capital
remboursé
sur
la
période
2014-2019
s'élève
à
5739431
€
soit
un
désendettement
budget
consolidés
de
4
039
681
€.
Au
1er
janvier
2020,
la
CC
des
pays
du
Sel
et
Vermois
exercera
les
compétences
eau
et
assainissement
dans
le
cadre
de
ses
compétences
obligatoires.
En
conséquence,
le
capital
restant
dû
au
31/12/2019
des
budgets
annexes
eau
et
assainissement
est
transféré
à
la
CC.
2
petits
prêts
contractés
par
le
SIS
(syndicat
interscolaire)
et
repris
dans
l'actif
de
la
dette
de
la
commune
arriveront
à terme
en
2020.
L'extinction
de
la
dette
est
prévue
en
2037.
PAGE
25
Détail
des
recettes
d'investissement
pour
2019
par
nature.
En
2019,
le
total
des
recettes
d'investissement
s'élève
à
333
820
€
(il
n’y
a
pas
eu
de
recours
à
l’emprunt
pour
le
budget
ville)
Un
autofinancement
opéré
à
hauteur
de
1
793
000
€
Des
subventions
reçues
à
hauteur
de
117
312
€
Pour
2020,
Des
subventions
notifiées
à
hauteur
de
640
139
€
pour
les
travaux
de
la
crèche
et
du
RAM : Un
report
de
recettes
de
433
410
€
tous
budgets
Les
reports
des
budgets
eau/assainissement
seront
repris
sur
le
budget
principal
déduction
faite
des
excédents
21/43 PAGE
26
et
27
Tableau
de
synthèse
des
investissements
réalisés
en
2019
par
budget
et
graphique
par
nature.
Le
total
des
investissements
s'élève
à
3
635
172
€.
2
127
640
€
pour
le
budget
principal,
pour
les
travaux
et
équipements
pour
un
taux
de
réalisation
de
82
%.
555
288
€
pour
le
budget
annexe
assainissement,
pour
les
travaux
d'amélioration
et
renouvellement
du
réseau
pour
un
taux
de
réalisation
de
96
%.
952
244
€
pour
le
budget
annexe
eau
pour
les
travaux
d'amélioration,
renouvellement
du
réseau
et château
d'eau
pour
un
taux
de
réalisation
de
71
%.
Un
total
d’investissements
2019
tous
budgets
qui
s'élève
à
3
635
172
€
pour
un
taux
de
réalisation
de
80
%.
Le
report
2020
des
investissements
2019
engagés
mais
non
réalisés
s’élèvera
à
728
000
€
avec
390000
€
pour
le
budget
principal,
20
000
€
pour
le
budget
assainissement,
318
000
€
pour
le
budget
eau.
Pour
conclure
:
Dans
un
contexte
financier
très
contraint,
les
investissements
réalisés
dans
le
cadre
du
PPI
2014-2019
budgets
consolidés
s'élèvent
à
12,56
millions
€.
Le
résultat
de
clôture
sections
cumulées
devrait
atteindre
un
excédent
de
5,2
millions
d’€
en
2014
l'excédent
s'élevait
à
1
183
000
€.
Les
emprunts
toxiques
sont
aujourd'hui
traités
et
la
dette
est
sécurisée.
Les
indicateurs
financiers
permettent
d'envisager
sereinement
le
financement
des
investissements
à venir.
Cette
situation
saine
donne
à
la
collectivité
la
possibilité
d'élaborer
son
PPI
et
de
disposer
d’un
outil
de
programmation
des
investissements
envisagés
sur
la
mandature
2020-2025.
Cette
feuille
de
route
permettra
de
se
projeter
dans
l'avenir
en
inscrivant
d'un
côté
le
calendrier
et
les
coûts
des
projets
à financer
et
de
l’autre
les
ressources
prévisionnelles.
La
stratégie
2014-2019
ayant
reposé
sur
4
axes
principaux
.
- La
volonté
de
sauvegarder
une
situation
financière
saine
pour
la Ville.
- Le
maintien
d’un
niveau
d'investissements
dynamique.
- L’affirmation
des
priorités
politiques.
- Le
renforcement
des
efforts
de
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement.
Cette
présentation
de
données
financières
permet
de
répondre
à
une
légitime
exigence
de
transparence. C'est
un
impératif
de
bonne
gestion
car
il
permet
d'élaborer
la
stratégie
financière
pour
le
prochain
mandat
et
de
proposer
un
projet
compatible
avec
le
maintien
durable
des
équilibres
financiers
de
la
collectivité.
22143 4
Au-delà
de
la transparence
et
de
l'information
fiable
transmise,
elle
permet
de
partager
un
même
niveau
d'information,
analyse
objective
de
la
situation
et
d'utiliser
des
éléments
financiers
communs.
Elle
contribue
à
façonner
une
vision
identique
du
passé,
du
présent
et
du
futur
de
la
collectivité. Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(19
voix
pour
et
7
abstentions:
Monsieur
Francis
HUMBERT,
Madame
Véronique
CHASSATTE,
Madame
Marie-Neige
HOUCHARD,
Monsieur
Serge
MOKHBI,
Monsieur
François
CANDAT,
Monsieur
Thierry
FREISMUTH
et
Monsieur
Gilbert
CAZALS),
prend
connaissance
des
documents
annexés
qui
constituent
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2020
pour
la Ville
de
Dombasle-sur-Meurthe.
David
FISCHER
:
«
Je
tiens
à
féliciter
les
services,
Martial
DÜUTREMEZ,
DGA,
Nathalie
BOTRAN,
Adjointe
aux
Finances,
Pascal
THOMAS,
DGS
ainsi
que
toutes
les
personnes
qui
ont
œuvré
à
la
réalisation
de
ces
budgets.
Les
chiffres
évoqués
par
Nathalie
sont
très
encourageants
pour
la
suite.
Oui,
Dombasle
a
encore
des
capacités
d'investissement
très
intéressantes.
Oui,
on
peut
encore
développer
la
Ville
de
Dombasle
contrairement
à
d'autres
structures
très
endettées.
Nous
sommes
enfin
sortis
des
emprunts
toxiques.
Certes,
cela
a
un
coût
mais
cela
a
été
bien
géré
et
aujourd'hui
cela
fait partie
de
la
dette jusqu'en
2037.
Nous
avons
quand
même
deux
éléments
majeurs.
L'épargne
nette
qui
a
largement
évolué
de
2014
à
2020
et
l'excédent
de
fonctionnement
cumulé,
nous
étions
à
1 million
et nous
sommes
aujourd'hui
à
5 millions.
Ce
sont
des
signes
de
bonne
gestion.
Quels
que
soient
les
dires
ou
les
écrits,
particulièrement
durant
la
campagne
électorale,
les
chiffres
de
Dombasle
sont
bons.
1
441
000
d'épargne
nette
en
2014
et
2
357
000
en
2019
avec
tous
les
aléas
rencontrés.
Bravo
Nathalie
BOTRAN,
bravo
les
services
et
merci
parce
que
quel
que
soit
le
prochain
maire,
quel
que
soit
le
prochain
Conseil
Municipal,
nous
aurons
les
capacités
pour
construire
et faire
avancer
notre
Ville
de
Dombasle.»
David
FISCHER
présente
le
point
RESSOURCES
HUMAINES.
RESSOURCES
HUMAINES
4.1
Convention
de
partenariat
avec
le
Centre
de
Gestion
de
Meurthe-et-Moselle
:
Recours
aux
services
facultatifs
proposés
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment,
les
articles
L1521-1
et
suivants ;
Vu
les
dispositions
de
l'article
L1531-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
commerce,
notamment
ses
articles
L.210-6
et
L.225-1
et
suivants ;
Vu
l’article
17
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
D2018-074
du
Conseil
Municipal
de
Dombasle-sur-Meurthe
en
date
du
25
septembre
2018,
23/43 Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
modifié
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
du
27
janvier
2020
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
Meurthe-et-Moselle,
pourtant
sur
la
mise
en
place
d’une
mesure
conservatoire
en
réintégrant
les
activités
de
la
SPL
au
CDG,
à
l'exception
du
RGPD,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
en
date
du
31
décembre
2019
relatif
aux
irrégularités
supposées
de
la
structure
juridique
de
la
Société
Publique
Locale
IN-PACT
GL,
David
FISCHER
explique
que
les
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
sont
des
établissements
publics
administratifs
départementaux,
auxquels
sont
affiliés
obligatoirement
les
collectivités
et
établissements
territoriaux
employant
moins
de
350
fonctionnaires
à
temps
complet.
Les
autres
collectivités
et
établissements
territoriaux
peuvent
s'y
affilier
à
titre
volontaire. Un
centre
de
gestion
assure
pour
l'ensemble
des
agents
des
collectivités
et
établissements
qui
lui
sont
affiliés,
un
certain
nombre
de
missions
obligatoires
définies
à
l’article
23
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
: organisation
de
concours
de
recrutement
et
d'examens
professionnels
d'évolution
de
carrière,
publicité
des
créations
et
vacances
d'emplois
(bourse
de
l'emploi
territorial
départemental),
fonctionnement
des
instances
de
dialogue
social
(commissions
administratives
paritaires,
comité
technique),
secrétariat
des
instances
médicales
(commission
de
réforme,
comité
médical),
calcul
du
crédit
de
temps
syndical
et
remboursement
des
charges
salariales
y
afférant,
reclassement
des
fonctionnaires
devenus
inaptes
à
l'exercice
de
leurs
fonctions,
etc.
Ces
missions
obligatoires
sont
financées
par
une
cotisation
obligatoire
payée
par
les
collectivités
et
établissements
affiliés.
Elle
est
assise
sur
la
masse
des
rémunérations
versées
aux
agents
des
collectivités
et
établissements
concernés,
telles
qu'elles
apparaissent
aux
états
liquidatifs
mensuels
ou
trimestriels
dressés
pour
le
règlement
des
charges
sociales
dues
aux
organismes
de
sécurité
sociale,
au
titre
de
l'assurance
maladie.
Le
taux
de
cette
cotisation
est
fixé
annuellement
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
dans
la
limite
du
taux
maximum
de
0,8
%.
S'agissant
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Meurthe-et-
Moselle,
(CDG54),
cette
cotisation
est
fixée
au
taux
de
0,8
%.
Le
centre
de
gestion
peut
également
proposer
des
missions
facultatives,
telles
que
listées
par
les
articles
24
à
26-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Ces
missions
facultatives
sont
financées
soit
sur
la
base
d’une
cotisation
additionnelle,
soit
dans
des
conditions
fixées
par
convention.
A
compter
de
2019,
les
missions
facultatives
jusqu'alors
assurées
par
le
CDG54
ont
été
reprises
au
sein
d'une
société
publique
locale
(SPL)
créée
par
les
communes
et
leurs
groupements.
24/43 Plusieurs
raisons
ont
présidé
à
cette
mutation
de
la
structure
juridique
soutenant
les
missions
facultatives
:
e
risque
lié
à
ce
que
certaines
missions
facultatives
interviennent
dans
un
champ
concurrentiel,
ce
qui
entraîne
une
question
d'équité
de
traitement,
les
centres
de
gestion
n'étant
assujettis
ni
à
la
TVA,
ni
à
l'impôt,
en
raison
de
leur
statut
d'établissement
public
administratif,
e
lourdeur
conséquente
des
procédures
administratives
entravant
le
développement
des
missions
facultatives.
N'assurant
plus
de
missions
facultatives,
le
centre
de
gestion
a
notamment
cessé
de
lever
la
cotisation
additionnelle
de
0.4
%
assise
sur
la
masse
salariale
(cette
cotisation
avait
d’ailleurs
cessé
d’être
levée
depuis
juillet
2018
pour
permettre
aux
collectivités
et
établissements
de
souscrire
des
parts
sociales
et
d'accéder
ainsi
aux
services
de
la
SPL). Cependant,
le
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
a
envoyé
aux
collectivités
du
département
le 31
décembre
2019,
un
courrier
relatif
aux
irrégularités
supposées
de
la
structure
juridique
de
la
Société
Publique
Locale
IN-PACT
GL
créée
le
15
décembre
2018.
Dans
le
souci
de
continuer
à
proposer
les
missions
aux
collectivités
tout
en
laissant
le
temps
aux
organes
de
décision
de
la
SPL
d'apprécier
s’il
convient
où
pas
de
consolider
les
statuts
de
la
société
publique,
le
Conseil
d'Administration
du
centre
de
gestion
a,
par
délibération
du
27
janvier
2020,
décidé
la
mise
en
place
d'une
mesure
conservatoire
en
réintégrant
les
activités
de
la SPL
au
CDG,
à
l'exception
du
RGPD.
II
s’agit
également
de
sécuriser
les
emplois
de
la
trentaine
d'agents
concernés.
Considérant
qu'il
s’agit
de
missions
facultatives
et
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
la
collectivité
qui
souhaite
accéder
à
ces
missions
doit
signer
une
convention
qui
organise
les
modalités
juridiques
et
dispositions
financières
encadrant
les
interventions
du
centre
de
gestion.
Le
CDG54
a
en
effet
choisi
de
ne
pas
remettre
en
place
la
cotisation
additionnelle
de
0.4%,
mais
dans
le
même
esprit
que
la
SPL,
de
proposer
aux
collectivités
de
sélectionner
les
services
auxquels
elles
souhaitent
adhérer
en
signant
les
conventions
adéquates. Ainsi,
le
centre
de
gestion
propose
10
conventions
de
missions
facultatives
réparties
entre : -
des
missions
régulières
s'inscrivant
dans
la
durée
et
concernant
l'ensemble
des
agents
de
la
collectivité
>
Une
convention
Forfait
de
base
recouvrant
une
veille
en
gestion
des
carrières,
un
conseil
statutaire
individualisé,
des
conseils
pour
la
mise
en
place
des
outils
de
gestion
des
ressources
humaines,
l'analyse
des
accidents
du
travail
et
des
maladies
professionnelles,
la
mise
à
disposition
d’une
mutuelle
santé
pour
les
salariés
et
l'animation
d'un
réseau
des
Assistants
et
Conseillers
en
Prévention
(ACP).
25/43 >
Une
convention
Mission
de
médecine
professionnelle
et
préventive
pour
assurer
la
surveillance
médicale
des
agents.
>
ou
une
convention
Forfait
Santé
recouvrant
la
surveillance
médicale
des
agents,
des
actions
sur
le
milieu
professionnel,
des
interventions
individualisées
suite
à
avis
médical,
le
conseil
à
l'autorité
territoriale
pour
la
gestion
de
la
situation
individuelle,
ainsi
qu'aux
agents
concernés
(dans
les
conditions
convenues
entre
avec
l'autorité
territoriale),
et
l'accompagnement
dans
la
sollicitation
de
l'avis
des
différents
organismes
statutaires
compétents
en
santé
au
travail
(Comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail/Comité
Social
Territorial,
Comité
médical
départemental,
Commission
de
réforme).
>
Une
convention
Forfait
de
gestion
des
dossiers
d'assurance
statutaire
pour
le
suivi
des
dossiers
de
demandes
de
remboursement
liés
aux
sinistres
inclus
dans
les
garanties
du
contrat
d'assurance
statutaire
souscrit
auprès
du
centre
de
gestion.
>
Une
convention
Forfait
de
gestion
des
dossiers
d'assurance
prévoyance
pour
suivre
les
adhésions
individuelles
et
les
dossiers
de
demandes
de
prestations
dans
le
cadre
d’une
convention
signée
avec
le
centre
de
gestion.
>
Une
convention
Forfait
retraite,
réservé
aux
collectivités
de
plus
de
40
agents,
recouvrant
le
montage
des
dossiers
et
l'étude
du
droit
à
départ
en
retraite,
la
simulation
de
pension,
la
demande
de
mise
en
œuvre
de
la
liquidation
de
pension
et
l'information
personnalisée
aux
agents
concernés.
>
Une
convention
Mission
d'assistance
à
l’établissement
des
paies
des
agents. >
Une
convention
Mission
Personnel
temporaire
permettant
la
mise
à
disposition
d'agents
(équivalent
d’un
service
intérimaire).
>
Une
convention
Mission
Chargé
de
l'Inspection
en
Santé
et
Sécurité
au
Travail
(CISST).
-
des
missions
ponctuelles
réalisées
au
cas
par
cas,
répondant
à
une
demande
particulière
de
la
collectivité
dans
le
cadre
d’une
Convention
générale
d'utilisation
des
missions
facultatives
ponctuelles.
>
Cette
convention
permet
d'accéder
à
des
prestations
facturées
à
l'acte
comme
par
exemple
le
montage
de
dossier
de
retraite,
les
campagnes
de
vaccination
(anti-grippe,
leptospirose...),
la
réalisation
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels,
la
médiation
et
la
gestion
des
conflits,
la
valorisation
des
archives,
etc.
Il s'agit
des
missions
dont
bénéficiait
déjà
la
Ville
de
Dombasle-sur-Meurthe
avant
la
création
de
la
SPL.
26/43 Pour
les
tarifs
annuels,
en
cas
de
souscription
en
cours
d'année,
le
montant
total
annuel
est
dû.
La
tarification
de
toute
prestation
supplémentaire/complémentaire
à
celles
prévues
à
la
convention
est
réalisée
sur
demande
de
devis,
sur
la
base
d'un
tarif
horaire
défini
en
fonction
du
besoin
et
de
la
complexité
de
la
mission
:
Frais
de
gestion
51€
Consultant
60
€
Expert
69
€
Manager
78€
Senior
114
€
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
conventionner
avec
le
CDG54
pour
les
missions
suivantes
:
e
Convention
Forfait
de
base
: 61
€
par
agent
et
par
an.
e
Convention
Forfait
Santé
: 79,20€
par
agent
et
par
an
/ tarif
minoré
de
10%
pour
les
collectivités
assurées
au
risque
maladie
ordinaire
dans
le
cadre
du
contrat
assurance,
soit
72
€
TTC.
e
Convention
Gestion
des
dossiers
d'assurance
statutaire:
8/92ème
de
la
prime
annuelle
versée
à
l'assureur,
calculée
sur
la
base
assiette
N-1.
e
Convention
Gestion
des
dossiers
d'assurance
risque
prévoyance
: 6
€
par
agent
et
par
an.
Gilbert
CAZALS:
« Il
y
avait
eu
à
un
moment
donné
un
droit
d'entrée
dans
cette
société,
première
des
choses.
Et
la
deuxième,
il
y
avait
des
dividendes
de
prévus,
comment
se
passe
tout
ce
fonctionnement
qui
avait
été
prévu
au
départ
par
cette
nouvelle
convention
qui
va
être
refaite
?
»
David
FISCHER
: «
Je
vous
remercie
de
poser
la
question.
Effectivement,
cela
mérite
des
éclaircissements.
Ce
qui
avait
été
prévu
avec
la
SPL,
bien
évidemment
cela
devient
caduque
suite
à
l'intervention
de
Monsieur
le
Préfet
et
il
n'y
aucun
coût
supplémentaire
bien
entendu
pour
la
commune
de
Dombasle.
Ni
pour
les
autres
communes
d'ailleurs,
car,
vous
vous
en
doutez,
nous
ne
sommes
pas
la
seule
collectivité
à
être
concernée. »
Gilbert
CAZALS:
«
Oui,
oui
bien
sûr.
Mais
j'aurais
voulu
savoir,
si
tout
ce
qui
a
été
décidé
avant,
reste
?
»
David
FISCHER
: «
Non,
non.
Je
ne
vais
pas
détailler
mais
vous
avez
les
différentes
conventions
qui
sont
proposées
par
le
Centre
de
Gestion»
27143 Gilbert
CAZALS:
«
C'est-à-dire
on
recommence
la
totalité
de
ce
qui
a
été
fait
?»
David
FISCHER
: «
Oui,
on
revient
à
la
situation
antérieure
que
nous
avions
avant
la
SPL
»
Gilbert
CAZALS:
«
C'est-à-dire
on
recommence
la
totalité
de
ce
qui
a
été
fait
?»
David
FISCHER
: «
Oui,
c'est-à-dire
qu'on
revient
à
la
situation
antérieure
que
nous
avions
avant
la
SPL
»
Gilbert
CAZALS:
« Et,
si je
me
souviens,
il y
avait
5
000
€, je
crois
?
»
David
FISCHER
: «
C'est
possible.
Cela
dépend
des
prestations
qui
sont
demandées»
Gilbert
CAZALS:
«
Est-ce
que
ceux
là
sont
perdus,
comment
cela
va
se
passer
?»
David
FISCHER
: «
Non,
rien
n'est
perdu
»
Gilbert
CAZALS:
« Rien
n'est
perdu
?
»
David
FISCHER
: «
Non,
non
»
Gilbert
CAZALS:
«D'accord.»
David
FISCHER
: «
En
fait,
globalement,
je
pense
que
vous
l'avez
bien
mesuré,
mais
l'activité
de
la
SPL
est
remise
en
cause
par
Monsieur
le
Préfet
tout
simplement»
Gilbert
CAZALS:
«C'est
quasiment
normal
puisque
j'avais
déjà
soulevé
le
problème
à
l'époque» David
FISCHER
: «
Je
m'en
souviens.»
Gilbert
CAZALS:
«
Merci.»
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
autorise,
Monsieur
le
Maire,
à signer
les
conventions
figurant
en
annexe.
David
FISCHER
donne
maintenant
la
parole
à Thierry
JAMBOIS
pour
la Vie
Associative.
28143 5
VIE
ASSOCIATIVE
5.1 5.2
Subventions
exceptionnelles
2020
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29
(relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal),
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Culture
et
Vie
associative
du
4
février
2020,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
25
février
2020,
Considérant
que
le
versement
de
subventions
aux
associations
participe
à
l'intérêt
public
local.
Sur
proposition
de
Thierry
JAMBOIS,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(25
voix
pour
et
1
abstention:
Véronique
CHASSATTE),
approuve
le
versement
des
subventions
exceptionnelles
présentées
ci-après :
Subventions
exceptionnelles
Montant
accordé
Participation
location
tapis
à
150
€
Les
Petits
Grains
de
Sel
histoires
Fêtes
des
enfants
9
et
10
avril
500
€
2020
TOTAL
650
€
Convention
de
mise
à
disposition
du
mini-bus
du
Centre
Culturel
Jean-Monnet
pour
l'année
2020
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Culture
et
Vie
associative
du
4
février
2020,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
25
février
2020,
Thierry
JAMBOIS
indique
qu'il
s'agit
d'une
convention
tripartite
entre
la
Ville
de
Dombasle-sur-Meurthe,
le
CCAS
et
le
Centre
Culturel
Jean
Monnet.
Cette
mise
à
disposition
d'un
véhicule
Minibus
de
9
places
(conducteur
compris)
est
à
destination
:
e
de
la
Ville
de
Dombasle-sur-Meurthe
dans
le
cadre
de
ses
activités
et
déplacements
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
pour
l'organisation
des
manifestations
patriotiques,
dans
l'objectif
de
favoriser
la participation
des
Dombaslois.
e
du
CCAS
dans
le
cadre
de
la
mobilité
des
personnes
âgées
(notamment
les
deux
résidences
autonomies
«
Le
Couarail
»
et
le
«
Rond-Caillou
»).
29/43 L'utilisation
du
véhicule
n'excédera
pas
10
sorties
par
an
et
se
limitera
au
territoire
du
Sel-et
Vermois.
La
présente
convention
est
souscrite
pour
l'année
civile
2020,
pour
un
coût
TTC
de
1
700
€.
Elle
prendra
fin
le
31
décembre
2020.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(25
voix
pour
et
une
abstention
: Monsieur
Gilbert
CAZALS)
:
- approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
du
mini-bus
du
Centre
Culturel
Jean-
Monnet
pour
l'année
2020,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
annexée.
David
FISCHER
donne
la
parole
à
Serge
CLAUDE
pour
présenter
le
point
VIE
SCOLAIRE.
6
VIE
SCOLAIRE
6.1
Participation
à
la
Classe
Découverte
2020
pour
les
écoles
Paul
Bert/Alice
Solvay,
Marcel
Leroy/Jean
Rostand
et Jacques
Prévert
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Vie
Scolaire
en
date
du
10
décembre
2019,
Serge
CLAUDE
explique
que,
comme
chaque
année,
la
Ville
organise
et
participe
financièrement
aux
classes
découvertes
pour
les
élèves
domiciliés
à
Dombasle-sur-
Meurthe
et
au
sein
des
communes
de
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
du
Sel
et
du
Vermois.
La
participation
financière
de
la
commune
est
calculée
au
prorata
du
quotient
familial
de
la famille
et
n'excédera
pas
un
coût
de
séjour
par
enfant
à
la
somme
de
350
€.
Les
destinations
de
ces
classes
découvertes
sont
définies
en
fonction
des
différents
projets
pédagogiques
des
écoles.
e
Ecole
Jacques
Prévert
—
LA
BRESSE
—
du
04
au
07
mai
2020,
e
Ecole
Paul
Bert
/ Alice
Solvay
-
DOUARNENEZ
- du
8
au
12
juin
2020,
e
Ecole
Marcel
Leroy
/ Jean
Rostand
—- DOUARNENEZ
—
du
22
au
26
juin
2020.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(25
voix
pour
et
une
abstention
: Monsieur
Gilbert
CAZALS)
:
- approuve
les
conventions
afférentes
avec
les
prestataires
concernés,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
lesdites
conventions.
30/43 David
FISCHER
donne
maintenant
la
parole
à
Nathalie
BOTRAN
même
s'il
s'agit
du
point
URBANISME
/ TRAVAUX
car
ce
sont
des
demandes
de
subventions.
Nathalie
précise
que
ces
points
sont
proposés
avant
le
budget
car
les
demandes
doivent
être
déposées
avant
le
31
mars
2020.
Au
delà,
ce
n'est
plus
possible
donc
il
n'y
aurait
aucune
subvention.
7
URBANISME
/ TRAVAUX
7.1
Demandes
de
subventions
d'investissement:
mise
en
place
de
8
silhouettes
«
PIETO
» et d'1
radar
pédagogique
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2213-1
et
suivants, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2334-32
à
39, Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
2011,
notamment
l'article
179 Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
25
février
2020,
Contrat
Territoires
Solidaires
2016-2021
-
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-
Moselle Conformément
aux
dispositions
prises
par
le
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-
Moselle
concernant
le
Contrat
Territoires
Solidaires
2016-2021,
la
collectivité
demande,
au
titre
du
soutien
aux
communes
fragiles,
une
subvention
pour
:
Mise
en
place
de
8
silhouettes
«
PIETO
» et
d'1
radar
pédagogique
Amendes
de
police
- Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
Conformément
aux
dispositions
prises
par
le
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-
Moselle
concernant
les
amendes
de
police,
la
collectivité
demande
une
subvention
pour: Mise
en
place
de
8
silhouettes
«
PIETO
»
et
d'1
radar
pédagogique
Préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
dans
le
cadre
du
Plan
Départemental
d'Actions
de
Sécurité
Routière
(PDASR)
Considérant
l'objectif
National
du
ministère
de
l'intérieur
de
passer
en
dessous
de
la
barre
des
2
000
personnes
décédées
sur
les
routes
à
l'horizon
2020,
Les
collectivités
gestionnaires
des
réseaux
routiers
ayant
un
projet
dans
le
domaine
de
la
protection
et
la
lutte
contre
les
premiers
facteurs
d'accidents
que
sont
la
vitesse
excessive
et
la
consommation
d'alcool
ou
de
stupéfiants,
réduire
la
surmortalité
des
conducteurs
de
deux-roues
motorisés
et
des
jeunes
aux
volants,
peuvent
bénéficier
d'une
aide
financière.
31/43 7.2
Dans
le
cadre
du
Plan
Départemental
d'Actions
de
Sécurité
Routière
2020
(PDASR),
un
appel
à
projets
est
adressé
à
l'ensemble
des
acteurs
concernés
par
la
sécurité
routière
dans
le
département.
Les
actions
proposées
devront
répondre
aux
enjeux
définis
par
le
Document
Général
d'Orientation
(DGO),
qui
concerne
les
thématiques
suivantes:
l'alcool
et
les
stupéfiants,
les
jeunes,
les
deux-roues,
la
vitesse,
les
seniors,
les
piétons,
les
risques
professionnels
et
les
distracteurs.
Les
projets
seront
examinés
par
un
comité
de
pilotage,
habilité
à
proposer
une
participation
financière
ou
une
aide
technique.
Ce
comité
est
placé
sous
l'autorité
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Meurthe-et-Moselle
et
chef
de
projet
sécurité
routière
dans
le
département.
Mise
en
place
de
8
silhouettes
«
PIETO
»
et
d'un
radar
pédagogique
Désignation
des
travaux |
Montant
total |
Subvention
Financeur
Pourcentage
|
Montant
HT
HT
de
la
demandée
de
l'aide
de
la
dépense
attribuée
subvention demandée
Mise
en
place
de
8
. Conseil
« PIETO
» et d'1
radar
9 430 €
Amende
de
|
ETAT |
Départemental
30 %
2 829 €
Pédagogique
police
Mise
en
place
de
8
«
PIETO
»
et
d'1
radar
9 430
€
PDASR
ETAT
20
1
886
€
Pédagogique Mise
en
place
de
8
Conseil
«
PIETO
»
et
d'1
radar
9 430
€
CTS
2016-2021
Départemental
30
%
2
829€
Pédagogique Sur
proposition
de
Nathalie
BOTRAN,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
dossiers
de
demande
de
subventions
correspondantes
et
toutes
les
pièces
s'y
rattachant,
- confirme
la
prise
en
charge
par
le
budget
primitif
2020
de
la
Ville
le
montant
des
dépenses
qui
ne
serait
pas
éventuellement
acquis
au
titre
des
demandes
de
subventions. Demandes
de
subventions
d'investissement:
travaux
d'aménagement
rue
de
Verdun Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2213-1
et
Nu le
Gris
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2334-32
à
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
2011,
notamment
l'article
Su lan
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
25
février
2020,
32/43 Au
titre
de
la
DETR
2020
Conformément
à
la
loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
(article
179)
et
les
articles
L.2334-32
à
39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commission
compétente
DETR,
lors
de
sa
réunion
du
25
octobre
2019,
s'est
prononcée
sur
les
catégories
d'opérations
éligibles
en
Meurthe-
et-Moselle
et
les
fourchettes
de
taux
retenues.
Certains
travaux
peuvent
faire
l'objet
d'une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2020
qui
seront
inscrits
au
budget
primitif
d'investissement
2020.
Les
projets
de
la
Ville
de
Dombasle-sur-Meurthe
pouvant
être
présentés
au
titre
de
ces
subventions
sont
les
suivants :
Travaux
d'aménagement
Rue
de
Verdun
Au
titre
des
Amendes
de
police
- Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
Conformément
aux
dispositions
prises
par
le
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-
Moselle
concernant
les
amendes
de
police,
la
collectivité
demande
une
subvention
pour: Travaux
d'aménagement
de
la
Rue
de
Verdun
Assiette
de
dépenses
éligibles
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
HT
subventionnables
par
le
Fonds
de
Soutien
à
l'investissement
Public
Local
ou/et
à
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(les
2
étant
cumulables
dans
la
limite
de
80%
de
la
dépense
totale
HT
de
chaque
projet,
sauf
pour
la
rénovation
thermique)
se
présente
comme
suit
:
Désignation
des
travaux |
Montant
total | Subvention
Financeur
Pourcentage |
Montant
HT
de
HT
de
la
demandée
de
l'aide
la
subvention
dépense
attribuée
demandée
Travaux
d'aménagement
Rue
de
Verdun
825
000
€
DETR
ETAT
30%
247
500
€
Travaux
d'aménagement
.Conseil
Rue
de
Verdun
825
000€
| Amendes
de |
ETAT
|
Départemental
30%
247 500
€
police
Serge
MOKHBI
: «
Une
remarque
s'il
vous
plaît.
Il s'agit
bien
sûr
de
confirmer
la
prise
en
charge
par
le
budget
primitif
2020
dans
le
cadre
où
les
dépenses
ne
seraient
pas
prises
?
»
Nathalie
BOTRAN
: «
Oui,
tout
à
fait.
»
Serge
MOKHBI
: « Et pour
le point
précédent
également
? »
Nathalie
BOTRAN
: «
Voilà,
Oui.
»
33/43 7.3
Sur
proposition
de
Nathalie
BOTRAN,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
dossiers
de
demande
de
subventions
correspondantes
et
toutes
les
pièces
s'y
rattachant,
- confirme
la
prise
en
charge
par
le
budget
primitif
2020
de
la
Ville
le
montant
des
dépenses
qui
ne
serait
pas
éventuellement
acquis
au
titre
des
demandes
de
subventions. Demandes
de
subventions
d'investissement:
installation
de
24
caméras
de
vidéotranquillité Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2213-1
et
suivants, Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
25
février
2020,
Au
titre
des
Amendes
de
police
- Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
Conformément
aux
dispositions
prises
par
le
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-
Moselle
concernant
les
amendes
de
police,
la
collectivité
demande
une
subvention
pour
:
Installation
de
24
caméras
de
vidéotranquillité
Au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2334-32
à
39, Vu
le décret
du
26
juin
2007
pris
en
application
de
l'article
5 de
la
loi
n°
2007-297
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance,
relatif
au
Fonds
Interministériel
pour
la
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD),
Vu
la
circulaire
NOR/INT
A
1906451C
du
Secrétariat
Général
du
Comité
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance,
Le
FIPD
a
vocation
à
soutenir
des
projets
d'installation
ou
de
développement
de
la
vidéosurveillance
pour :
Installation
de
24
caméras
de
vidéotranquillité
Désignation
des
travaux | Montant
total|
Subvention
Financeur
Pourcentage
|
Montant
HT
de
HT
de
la
demandée
de
l'aide
la
subvention
dépense
attribuée
demandée
Installation
de
24
caméras
250
000
€
|
Amendes
de
|ETAT |
Conseil
32,00%
80
000
€
de vidéotranquillité
police
BÉpERAMANEA
Installation
de
24
caméras
250
000
€
FIPD
ETAT
20
%
à 48
%
50
000
€
à
de
vidéotranquillité
120
000
€
34/43 Gilbert
CAZALS
: «
J'ai
une
question
concernant
l'installation
des
24
caméras.
Elles
vont
être
installées
où
et
comment
?
»
David
FISCHER
: «
Comment,
en
respectant
les
règles
d'installation.
Elles
seront
installées
où
?
: il y
a
un
Comité
d'Ethique
qui
s'est
réuni
3
fois.
Ce
Comité
était
composé
d'élus,
de
commerçants,
de
membres
de
la
Police
Nationale,
etc.
Aujourd'hui
le
cadre
est
défini.
On
a prévu
l'installation
de
caméras
en
entrée
de
Ville
avec
prise
de
plaques
d'immatriculation.
Nous
avons
également
des
caméras
à
proximité
des
bâtiments
publics,
Hôtel
de
Ville,
Ecoles,
Salle
Polyvalente,
Place
de
la
République,
Salle
des
Sports,
Cimetière
aussi
car
nous
avons
également
beaucoup
de
dégradations
et
vols
au
cimetière,
Site
Levassor.
Ce
dispositif
peut
être
amené
à
évoluer
avec
le
temps
en
fonction
des
aléas
et
des
problématiques
que
nous
pouvons
rencontrer.
Nous
avons
également
l'objectif
d'acquérir
une
caméra
mobile
qui
pourra
se
déplacer
en
fonction
des
problèmes
que
nous
pourrions
rencontrer.
»
Gilbert
CAZALS
: « D'accord.
Est-ce
que
ces
caméras
vont
être
à
orientation
variable,
à
360°
ou
comment
vont-elles
tourner
?
»
David
FISCHER
: «
Cela
dépend.
Certaines
vont
permettre
d'avoir
une
vision
à
360°,
d'autres,
à
180°.
Cela
varie
en
fonction
de
l'objectif
du
secteur.
Par
exemple,
à
l'entrée
de
la
Ville,
l'objectif est
bien
la prise
de
plaques.
On
n'ira
pas
voir
à
180°.»
Gilbert
CAZALS
:
« Au
niveau
des
commerçants,
est-ce
qu'ils
sont,
eux-mêmes,
équipés
de
caméras
chez
eux
?
»
David
FISCHER
:
«
Certains
le
sont
à
ma
connaissance.
Mais
ce
cadre
est
du
domaine
privé.»
Gilbert
CAZALS
: «
Oui,
je
suis
tout
à fait d'accord.»
David
FISCHER
: «
Mais
certains
le
sont
oui.»
Gilbert
CAZALS
: « Si je
me
souviens
bien
du
coût
de
2014.
Nous
en
avions
déjà
parlé
«
Un
vrai
changement
pour
Dombasle
»,
vous
aviez
dit
que
c'était
pharamineux,
un
montant
qui
allait
coûter
des
millions
à
la
commune.
C'est
vrai
le
matériel
a
évolué,
son
coût
a
baissé
aussi.
La
réflexion
est
totalement
autre
par
rapport
à
ce
moment
là.
Mais
on
voit
aujourd'hui,
justement,
le
coût
réel.
»
David
FISCHER
: «
Quel
était
le
coût
en
2014
car je
ne
m'en
souviens
plus
?»
Gilbert
CAZALS
: «
Je
ne
sais
plus
mais
nous,
on
était
parti
sur
5
caméras.
On
n'est
pas
parti
sur
24.
C'est
pour
ça
que
j'en
parle
»
David
FISCHER
:
«
On
s'est
posé
la
question
à
réaliser
l'installation
sur
plusieurs
années.
Mais
on
connaît
tous
l'actualité.
Il y
a
différents
éléments
qui
nous
confortent
aujourd'hui
dans
le
fait
d'investir
dans
des
caméras.
De
plus
il
y
a
des
aides
raisonnables
qui
permettront
d'avoir
une
charge
nette
à
la
collectivité
qui
reste
cohérente.
»
35/43 7.4
Gilbert
CAZALS
: «
Disons
que
nous,
on
avait
réagi
à
ce
moment
là parce
nous
étions
dans
une
autre
réflexion,
on
commençait
à parler
Sécurité
déjà
en
2014
mais
ce
n'était
pas
tellement
d'actualité.
Je
ne
vais
pas
revenir
en
2014.
Ce
n'est
pas
le
but
de
ce
Soir.
»
David
FISCHER
: «
L'actualité
nous
conforte
d'installer
des
caméras.
Vous
avez
pu
constater
chez
nos
voisins
portois,
l'incendie
d'un
véhicule
a
engendré
8
voitures
dégradées.
Grâce
aux
caméras,
la
Police
a pu
très
rapidement
interpeler
les
auteurs.»
Gilbert
CAZALS
: «
Oui
oui,
j'en
suis
conscient
et
depuis
des
années
je
milite
pour
la
chose
»
David
FISCHER
: «
Vous
voyez,
on
se
retrouve.»
Gilbert
CAZALS
: «
Oui
c'est
comme
cela
que
nous
aurions
dû
faire
depuis
2014.
C'est
dommage» David
FISCHER
: «
Mais
bien
sûr.
J'en
prend
bonne
note.
Je
ne
sais
pas
si
vous
l'avez
noté,
mais
vous
aurez
la possibilité
de
participer
à
la
réflexion.»
Gilbert
CAZALS
: «
D'accord,
je
vous
en
remercie.»
Sur
proposition
de
Nathalie
BOTRAN,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(25
voix
pour
et
1
abstention
: Serge
MOKHBI)
:
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
dossiers
de
demande
de
subventions
correspondantes
et toutes
les
pièces
s'y
rattachant,
- confirme
la
prise
en
charge
par
le
budget
primitif
2020
de
la
Ville
le
montant
des
dépenses
qui
ne
serait
pas
éventuellement
acquis
au
titre
des
demandes
de
subventions. Demandes
de
subventions
d'investissement:
réhabilitation
du
Bâtiment
A
du
site
de
l'ancien
Lycée
Jean
Monnet
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2213-1
et
suivants, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2334-32
à
39, Vu
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
2011,
notamment
l'article
179, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
25
février
2020,
Au
titre
de
la
DETR
2020
Conformément
à
la
loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
(article
179)
et
les
articles
L.2334-32
à
39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commission
compétente
DETR,
lors
de
sa
réunion
du
25
octobre
2019,
s'est
prononcée
sur
les
catégories
d'opérations
éligibles
en
Meurthe-
et-Moselle
et
les
fourchettes
de
taux
retenues.
36/43 Certains
travaux
peuvent
faire
l'objet
d'une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2020
qui
seront
inscrits
au
budget
primitif
d'investissement
2020.
Les
projets
de
la
Ville
de
Dombasle-sur-Meurthe
pouvant
être
présentés
au
titre
de
ces
subventions
sont
les
suivants
:
Réhabilitation
du
Bâtiment
A
du
site
de
l'ancien
Lycée
Jean
MONNET
Au
titre
du
CTS
2016-2021
- Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
Conformément
aux
dispositions
prises
par
le
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-
Moselle
concernant
le
Contrat
Territoires
Solidaires,
la
collectivité
demande
une
subvention
pour :
Réhabilitation
du
Bâtiment
A
du
site
de
l'ancien
Lycée
Jean
MONNET
Assiette
de
dépenses
éligibles
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
HT
subventionnables
par
le
Fonds
de
Soutien
à
l'investissement
Public
Local
ou/et
à
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(les
2
étant
cumulables
dans
la
limite
de
80%
de
la
dépense
totale
HT
de
chaque
projet,
sauf
pour
la
rénovation
thermique)
se
présente
comme
suit :
Désignation
des
travaux
|
Montant
total |
Subvention
Financeur
Pourcentage |
Montant
HT
de
HT
de
la
demandée
de
l'aide
la
subvention
dépense
attribuée
demandée
Réhabilitation
du
Bâtiment
A
du
site
de
l'ancien
Lycée
500
000
€
DETR
ETAT
40
%
200
000
€
Jean
MONNET
Réhabilitation
du
Bâtiment
Conseil
A
du
site
de
l'ancien
Lycée
500
000
€
CTS
Départemental
10%
50
000
€
Jean
MONNET
Nathalie
BOTRAN
: «
J'ajoute
que
l'Harmonie
Jeanne
d'Arc
devrait
y mettre
ses
locaux
et participerait
à hauteur
de
180
000
€
»
Sur
proposition
de
Nathalie
BOTRAN,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
dossiers
de
demande
de
subventions
correspondantes
et toutes
les
pièces
s'y
rattachant,
- confirme
la
prise
en
charge
par
le
budget
primitif
2020
de
la
Ville
le
montant
des
dépenses
qui
ne
serait
pas
éventuellement
acquis
au
titre
des
demandes
de
subventions.
37/43 7.5
Demandes
de
subventions
d'investissement:
mise
en
accessibilité
des
écoles
Jean
l'Hôte,
Marcel
Pagnol,
Maurice
Carême
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2334-32
à
39, Vu
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
2011,
notamment
l'article
179
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
25
février
2020,
Au
titre
de
la
DETR
2020
Conformément
à
la
loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
(article
179)
et
les
articles
L.2334-32
à
39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commission
compétente
DETR,
lors
de
sa
réunion
du
25
octobre
2019,
s'est
prononcée
sur
les
catégories
d'opérations
éligibles
en
Meurthe-
et-Moselle
et
les
fourchettes
de
taux
retenues.
Certains
travaux
peuvent
faire
l'objet
d'une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2020
qui
seront
inscrits
au
budget
primitif
d'investissement
2020.
Les
projets
de
la
Ville
de
Dombasle-sur-Meurthe
pouvant
être
présentés
au
titre
de
ces
subventions
sont
les
suivants :
.
Mise
en
accessibilité
des
écoles
Jean
L'HÔTE,
Marcel
PAGNOL
et
Maurice
CAREME Assiette
de
dépenses
éligibles
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
HT
subventionnables
par
le
Fonds
de
Soutien
à
l'investissement
Public
Local
ou/et
à
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(les
2
étant
cumulables
dans
la
limite
de
80%
de
la
dépense
totale
HT
de
chaque
projet,
sauf
pour
la
rénovation
thermique)
se
présente
comme
suit :
Désignation
des
travaux
Montant
total
Subvention
Financeur
Pourcentage
| Montant
HT
de
HT
de
la
demandée
de
l'aide
la
subvention
dépense
attribuée
demandée
Mise
en
accessibilité
de
l'école Jean L'HÔTE
20 000 €
DETR
ETAT
30 %
6 000 €
Mise
en
accessibilité
de
l'école Marcel PAGNOE
5 500
€
DETR
ETAT
30%
1 650 €
Mise
en
accessibilité
de
l'école Maurice CAREME
35 000 €
DETR
ETAT
30 %
10 500 €
Serge
MOKHBI
: « Juste
une
remarque.
C'est
simplement
de
la
syntaxe.
Au
dernier
paragraphe,
il y
a
2
négations
qui
en
fait,
perturbent
un
peu
la
bonne
compréhension
de
la
phrase,
quand
on
dit
«
il
ne
serait
pas
éventuellement
pas
acquis
au
titre
des
demandes
».
Voilà,
tout
simplement.
Merci
d'en
prendre
note.
»
Nathalie
BOTRAN
: «
Oui,
oui
»
38/43 7.6
Sur
proposition
de
Nathalie
BOTRAN,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
dossiers
de
demande
de
subventions
correspondantes
et toutes
les
pièces
s'y
rattachant,
- confirme
la
prise
en
charge
par
le
budget
primitif
2020
de
la
Ville
le
montant
des
dépenses
qui
ne
serait
pas
éventuellement
acquis
au
titre
des
demandes
de
subventions. Demande
de
subvention
d'investissement:
remplacement
de
61
luminaires
-
Quartier
des
Oiseaux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2213-1
et
suivants, Vu
le
Code
Général
L2334-32
à
39,
Vu
la
loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011,
notamment
l'article
179,
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
Au
titre
du
CTS
2016-2021
—
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
Conformément
aux
dispositions
prises
par
le
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-
Moselle
concernant
le
Contrat
Territoires
Solidaires
2016-2021,
la
collectivité
demande,
au
titre
du
soutien
aux
communes
fragiles,
une
subvention
pour
:
Remplacement
de
Luminaires
—
Quartier
des
Oiseaux
Désignation
des
travaux
Montant
total
|
Subvention
Financeur
Pourcentage
| Montant
HT
de
HT
de
la
demandée
de
l'aide
la
subvention
dépense
attribuée
demandée
Remplacement
de
Conseil
gras
— Quartier des |
205000€
|CTs 2016-2021 | Pépartemental
30%
61 500 €
Sur
proposition
de
Nathalie
BOTRAN,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
dossier
de
demande
de
subvention
correspondante
et toutes
les
pièces
s'y
rattachant,
- confirme
la
prise
en
charge
par
le
budget
primitif
2020
de
la
Ville
le
montant
des
dépenses
qui
ne
serait
pas
éventuellement
acquis
au
titre
des
demandes
de
subventions. David
FISCHER
remercie
Nathalie
BOTRAN
et
donne
maintenant
la
parole
à
Olivier
MAZUR
pour
la
cession
d'un
terrain
rue
Guynemer.
39/43 7.7
Cession
d'un
terrain
rue
Guynemer
cadastré
AI
70
pC
Vu
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
l'ordonnance
n°2006-460
du
21
avril
2006
art.3
VII,
Vu
l'article
L.3221-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
25
février
2020,
Considérant
l'avis
du
service
des
Domaines
en
date
du
;
Considérant
que
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
notamment,
sont
tenues
de
solliciter
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'état,
le
service
des
Domaines,
en
date
du
16
mars
2017,
a
estimé
la
valeur
vénale
de
la
parcelle
AI
70
pC
-— Lot
C
à
45
000
€
hors
droits
et
taxes,
Considérant
l'offre
d'acquisition,
en
date
du
12
Décembre
2019
de
Madame
BAUDEMONT
Chantal,
Olivier
MAZUR
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
terrain,
propriété
de
la
commune
de
Dombasle,
sis
rue
Guynemer
à
Dombasle-sur-Meurthe
et
cadastré
AI
70
pC -— lot
C
a
trouvé
un
acquéreur.
La
vente,
soumise
à
la
condition
suspensive
d'octroi
du
prêt,
est
consentie
au
prix
de
62
640
€
hors
droits
et
taxes.
Les
frais
prévisionnels
de
l'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(23
voix
pour,
2
abstentions
: Serge
MOKHBI
et
Marie-Neige
HOUCHARD
et
1
vote
contre :
Gilbert
CAZALS) :
- approuve
la
cession
de
cette
parcelle
AI
70
pC
—
Lot
C
d'une
contenance
totale
de
522
m°
au
prix
de
62
640
€
hors
droits
et
taxes,
- autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
liés
à
cette
cession. Gilbert
CAZALS
: «
Si je
vote
contre,
c'est
..…
»
Olivier
MAZUR
: « À
cause
des
arbres,
je
sais,
nous
en
avions
parlé
la
dernière
fois
»
Gilbert
CAZALS
: « Exact je
reste
sur la même
position»
Olivier
MAZUR
:
«
Mais
je
pense
que
les
nouveaux
acquéreurs
arboreront
leur
terrain
»
Gilbert
CAZALS
: «
Et
en
même
temps
je
suis
contre
la
bétonisation
aussi.
Parce
c'est
vraiment
partout,
et
à
Dombasle.
Partout,
le
béton.
Dès
l'instant
qu'il
y
a
un
petit
bout
de
terrain,
il y a
une
maison»
40/43 8
Olivier
MAZUR
: «Oui
mais
en
même
temps,
les
terrains
privés
lorsqu'ils
sont
vendus
en
arrière
de
la propriété,
on
ne
peut
pas
y faire
grand
chose
»
Gilbert
CAZALS
: «
C'est
une
remarque
que
je
fais. Tous
les
terrains.
Dès
l'instant
où
il
y
a
un
terrain
qui
se
vide,
on
voit
une
maison.
Je
pense
qu'il
aurait
été
plus judicieux
et
je
le
dis
depuis
2008,
Monsieur
le
Maire,
si vous
vous
souvenez...»
David
FISCHER
: «
Je
vous
écoute
Monsieur
CAZALS
»
Gilbert
CAZALS
:
«J'avais
demandé
à
ce
que,
les
maisons
du
centre
ville,
qu'on
puisse
faire
quelque
chose
pour
la
réhabilitation,
avant
de
passer,
justement,
à
la
bétonisation,
si vous
vous
en
souvenez.»
David
FISCHER
: «
Je
me
souviens
très
bien.
D'ailleurs,
rappelez
vous,
il y
avait
le
débat
sur
le
lotissement
derrière
chez
Noël
Traiteur,
Faleychamp
»
Gilbert
CAZALS
: «Exact.»
David
FISCHER
: «
Et
aujourd'hui,
il n'est
toujours
pas
fait.
Donc
la
priorité,
c'est
bien
le
centre
ville.
Je
sais,
le
temps
passe
vite.
Ce
n'est
toujours
pas
fait
mais
avec
la
Communauté
de
Communes,
on
devrait,
enfin,
pouvoir
avancer
sur
la
rénovation
du
centre
ancien.
Mais
effectivement»
Gilbert
CAZALS
: «
Cela
a
toujours
été
notre
position
chez
nous.»
David
FISCHER
: «
Tout
à
fait.»
Gilbert
CAZALS
: «
Merci.»
POINTS
DIVERS
Véronique
CHASSATTE
:
«
Je
voudrais
faire
passer
un
petit
message.
Aujourd'hui,
était
mon
dernier
Conseil
Municipal.
Après
12
ans
d'engagement,
pour
la
commune
de
Dombasle
et
la
Communauté
des
Communes
des
Pays
du
Sel
et
du
Vermois.
J'ai
aimé
prendre
cet
engagement
municipal
et
communautaire.
J'ai
donné
tout
ce
qu'il
était
possible
pour
le
bien
commun.
J'ai
vécu
un
mandat
au
sein
de
la
majorité
et
un
autre
mandat
au
sein
de
la
minorité.
Ces
expériences
permettent
de
belles
rencontres
et
de
beaux
échanges,
et
permettent
aussi
de
vivre
des
moments
moins
faciles.
Mais,
chaque
moment
vécu,
a
été
pour
moi
un
enseignement.
Nous
élus,
nous
sommes
acteurs
et
mobilisateurs
de
la
démocratie
de
proximité.
Nous
remplissons
un
rôle
à
tous
les
stades
de
la
vie
de
nos
administrés,
que
cela
soit
dans
les
moments
joyeux
ou
les
moments
tristes.
Nous
élus,
nous
sommes
acteurs
de
l'économie,
de
l'aménagement
du
territoire,
garants
de
l'ordre
et
de
la
sécurité
publique,
relais
de
l'action
sociale,
animateurs
de
la
vie
locale,
assistés
par
les
services
municipaux
qui
préparent
et
mettent
en
œuvre
les
décisions.
D'ailleurs,
nous
les
remercions
chaleureusement.
41/43 Mon
engagement
en
tant
qu'élu
municipal
va
prendre
fin.
Aussi,
je
souhaite
à
toutes
les
personnes
qui
vont
poursuivre
le
chemin
de
continuer
à
réenchanter
la
démocratie
qui
rassemble
et
révèle
les
talents
des
uns
et
des
autres,
de
continuer
à
défendre
les
valeurs
de
la
République,
Liberté,
Égalité,
Fraternité,
Laïcité.
J'aime
beaucoup
l'exemple
de
notre
très
regretté
Michel
Dinet,
ce
grand
humaniste,
qui
savait
mettre
autour
de
la
table,
des
femmes
et
des
hommes
de
sensibilités
différentes.
Il disait
bien
à
chacun,
que,
pour
bien
travailler
ensemble,
il
faut
garder
uniquement
l'objectif
commun
pour
le
bien
de
nos
administrés.
Et
il ajoutait,
la
question
de
la
fraternité
est
fondamentale. Je
vous
remercie
pour
votre
écoute.»
David
FISCHER
: «
Merci
Véronique.
Je
pense
que
tout
le
monde
partage
ce
que
tu
viens
de
lire.
»
Serge
CLAUDE
: «
Très
simplement
en
fait.
Je
tiens
à
remercier
Monsieur
le
Maire
pour
la
confiance
et
la
latitude
accordée
pendant
l'exercice
des
délégations
pendant
ce
mandat.
Remercier
l'ensemble
des
commissions
que
j'ai
eu
l'honneur
d'animer.
J'aurai
une
pensée
pour
finir
à
notre
collègue
Philippe
LONGEAUX,
à
André
TERNARD
et
également
à
Maurice
KLEIN
qui
s'était
énormément
investi
sur
la
mission
culture
et
animation.
»
David
FISCHER
: «
Merci
Serge.
Monsieur
MOKHBI,
vous
vouliez
intervenir.
»
Serge
MOKHBI
: «
Oui.
Moi
je
vais
rester
très
conventionnel
dans
ce
type
de
débat.
Je
voulais
parler
de
la
stèle
Pierre
Escuras.
J'ai
vu
qu'une
nouvelle
stèle
avait
été
inaugurée
mais
je
déplore
un
peu
qu'il
n'y
ait pas
eu
d'information
qui
ait
été
donnée
à
ce
propos.»
Thierry
JAMBOIS
: «
Je
vais
pouvoir
répondre.
C'est
l'école
de
Gendarmerie
qui
était
l'autorité
invitante.
Nous
étions
juste
«
Ville
hôte
».
IIS
n'ont
pas
voulu
faire
de
publicité
pour
des
raisons
de
sécurité.
Il y
avait
125
gendarmes
sur
le
pont.
C'est
vraiment
pour
des
raisons
de
sécurité
envers
les
hommes
de
secours
qui
se
faisaient
parrainer.
Serge
MOKHB]
: «
Très
bien.
Merci.
Bon,
je
le
regrette
parce
qu'il
aurait
été
bien
que
la population
puisse
être
invitée
et participer
à
ce
genre
d'événement.
Mon
autre
question,
cela
concerne
en
fait
une
technique.
On
entend
parler
de
plus
en
plus
de
la
5G,
le
développement
de
la
5G.
Est-ce
que
sur
Dombasle
il y
a
déjà
une
réflexion
qui
a
été
menée
à
ce
propos
?
Est-ce
que
la
municipalité
sera
favorable
au
développement
de
la
5G
sur
le
secteur
avec
forcément
une
multiplication
des
antennes
relais,
etc.
?
»
David
FISCHER
: «
Il ne
vous
aura
pas
échappé
Monsieur
MOKHBI,
que
l'actualité
est
sur
la
Fibre
Optique.
Donc,
nous
traitons
les
dossiers
les
uns
après
les
autres.
Pour
l'instant,
la
5G
n'est
pas
le
sujet
préoccupant
pour
la
Ville
de
Dombasle»
42143 Serge
MOKHBI
: «
Je
vous
remercie
»
David
FISCHER:
«
Si
il
n'y
a
pas
d'autre
intervention,
je
voudrais
également
remercier
tous
les
élus,
tous
les
conseillers
municipaux
qui
ont
participé
à
ce
mandat.
Nous
avons
bien
travaillé
ensemble.
Hormis,
ce
début
de
conseil
que
je
regrette
Monsieur
MOKHBI,
nous
avons
été
et
vous
avez
été
constructifs.
Sur
ce
mandat,
j'ai
apprécié
toutes
les
interventions,
c'était
toujours
dans
l'intérêt
des
Dombaslois,
pour
construire
une
ville
ensemble.
Et
je
crois,
sur
ce
mandat,
de
2014
à
2020,
avoir
respecté
cet
engagement
que
nous
avions
pris,
tous
ensemble
devant
les
Dombaslois.
Merci
à
tous
et
à
toutes.
Je
vais
laisser
la parole
au
public
puisque
c'est
une
coutume
depuis
2014.
Ensuite,
nous
vous
proposerons, à
titre
exceptionnel,
un
petit
pot
de
convivialité.
»
Questions
du
public
Anthony
LOFFE
: «
Bonjour,
je
suis
Monsieur
LOFFE
Anthony.
Je
suis
Dombaslois
depuis
peu.
En
fait,
en
tant
que
citoyen,
j'ai
souhaité
m'investir
pour
ma
commune
en
me
portant
volontaire
pour
les
élections
municipales.
On
m'a
attribué
un
bureau
de
vote
et je
suis
très
content.
En
fait,
j'ai
une
simple
question,
est-ce
que,
avec
l'actualité
en
ce
moment
avec
le
Coronavirus,
est-ce
qu'il
y
aura
des
gels
hydroalcooliques
qui
seront
mis
à
disposition
des
personnes
volontaires
au
scrutin
?
»
David
FISCHER
:
«
Pour
l'instant,
vous
comprenez
bien,
on
se
range
derrière
l'autorité,
en
l'occurrence
le
gouvernement,
nous
avons
des
consignes
données
quotidiennement.
Après,
tout
peut
évoluer
chaque
jour.
»
Carole
TERNARED
: «
Dans
chaque
bureau
de
vote,
est
accessible
un
lavabo
avec
de
l'eau,
du
savon.
Il y
a
la
possibilité
de
se
laver
les
mains.
Un
bon
lavage
de
mains
équivaut
à
une
friction
à
la
solution
hydroalcoolique
»
Anthony
LOFFE
: «
Oui j'ai
confiance
»
David
FISCHER
: «
Merci
à
tous
et
à
toutes.
Bonne
soirée
! »
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
19
h
55.
|
Le
Maire
|
|
La
Secrétaire
de
séance,
David
F1
7e
ER
Karine
CHEVASSU
43/43