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Convocation - 32 Affouages 2022 2023
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Convocation - 32 Affouages 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022 EM
Affiché le
ID :018-211800123-20220930-2022 32-DE
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
L’an deux mille vingt-deux, le trente septembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune d'ARGENVIERES s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame MENARD Francine, Maire, en session ordinaire.
Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont
été transmises par écrit aux conseillers municipaux le vingt-sept septembre 2022. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le vingt-sept
septembre 2022.
A l'unanimité Présents : Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David, An M. MOULINNEUF Michel, Mme BROC Caroline, M. COGNOT Gérard, M. FOURMENTRAUX Contre : 0 Yves, M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas, Mme VANDENBUSSCHE julie Abstention : Q
11 9 9
Absent{s) : M. CHAMPROUX Martial, M. BREDART Jean-Luc
A été nommé({e) secrétaire : Caroline BROC
Vu le code forestier, articles L 243-1 et suivants
Le conseil municipal après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité les articles suivants :
Article 1.: Donne son accord pour reporter l’état d’assiette 2021.de la coupe prévue dans les
parcelles 4, 5, 6, 7, 8, 11 B de la forêt communale.
Article 2.: Fixe la destination et les conditions d’exploitation des produits de la façon suivante :
Au vu du nombre élevé de perche, le partage sera fait par lot, les inscriptions des affouagistes seront reçues en mairie jusqu’au 27 octobre 2022 inclus.
Le marquage aura lieu le samedi 8 octobre 2022. Le tirage au sort aura lieu le vendredi 28 octobre
2022 à 18h30.
Article 3.: Détermine la délivrance aux affouagistes réglementairement inscrits sur la liste de la
saison 2022-2023 de la totalité de la coupe possible des arbres marqués (le marquage sera effectué
préalablement)
Article 4.: Dit que l’exploitation se fera sur pied par les affouagistes, Messieurs :
1/ Michel MOULINNEUF 2/ Gérard COGNOT 3/ Nicolas De SEGUINS-PAZZIS étant désignés comme garants.
Article 5.: Précise que les délais d'exploitation, vidange comprise, sont fixés au : 31 octobre 2023
pour le taillis et la petite futaie et pour les houppiers des arbres vendus. Article 6.: Fixe le tarif suivant pour la délivrance de bois :
Habitants commune :
Habitants Hors commune :
Têtes de chênes : NON CONCERNE SAISON 2022-2023
7,00€ le stère
9,00€ le stère
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
ID :018-211800123-20220930-2022 32-DE
La facturation sera effectuée après le relevé et comptage du nombre de stères réalisés.
Article 7.: Précise que les rémanents seront à mettre en andains.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 4 Octobre 2022
La Maire
Francine MENARD
RUE ne —
Caroline BROC
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 05/10/2022
Transmis au contrôle de légalité le : 05/10/2022
Le/La Secrétaire de séance