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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 07 07 2026 V1 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Tourisme,
PV du Conseil Municipal du 7 juillet 2026
20h en salle du Conseil à MAISSE
Présents (19/23) : Mesdames et Messieurs, LENGLET Jean-Marc, PIERROTTET Christine,
CHAILLOU Patrick, CHANCLUD Aline, COURBON Aurélie, QUEVA Jean-Michel, NOZACMEUR
Xavier, LE SOURD William, JINGEOT Gilles, JINGEOT Nathalie, LEGRAND Pascal, RODRIGUES
Nadia, RILOS Adeline, SOIGNON Grégory, MARTIN Léa, CLOET Camille, COLLET Maxime,
DUPERCHE Claude, SIMON Isabelle,
Absents (4/23) :
e__ PONAMAN Rudy, pouvoir à Christine PIERROTTET,
e ANNE Brigitte,
+ DAMIDE Cécile, pouvoir à Aline CHANCLUD,
e COURTIAL Franck, pouvoir à Isabelle SIMON.
Le président de la séance est Jean-Marc LENGLET, Maire.
Le quorum est atteint.
Les secrétaires de séance sont :
e Monsieur Patrick CHAILLOU
°__ Madame Nathalie JINGEOT
ORDRE DU JOUR
Y_ Désignation d’un second représentant de la commune au SIARCE ;
Y Demande de subvention auprès de la Région Île-de-France au titre du Fonds d'urgence « Canicule » — équipement de confort thermique pour l'école primaire LA GIRAFE ;
1 sur 4 Procès-verbal synthétique des échanges
Jean-Marc LENGLET : || est 20h, le quorum est atteint. Les pouvoirs sont enregistrés. Les pouvoirs sont
annoncés. Nathalie JINGEOT et Patrick CHAILLOU sont désignés secrétaires de séance.
La séance est enregistrée afin de permettre l'établissement du procès-verbal. Le procès-verbal de la
précédente séance ne sera pas soumis à approbation ce soir, compte tenu du délai très court entre les
deux conseils municipaux.
Cette séance a été convoquée principalement afin de régulariser la désignation des représentants de la commune au sein du SIARCE. La convocation ayant été adressée dans les délais réglementaires, il s’agit d’un conseil municipal ordinaire et non d’une séance organisée selon la procédure d'urgence.
“_ Désignation d’un second représentant de la commune au SIARCE ;
Jean-Marc LENGLET : Lors du conseil municipal du 27 mars 2026, la commune a désigné Patrick CHAILLOU comme représentant titulaire au SIARCE, ainsi que William LE SOURD et Rudy PONAMAN comme suppléants.
La préfecture nous a toutefois informés qu’une difficulté existait concernant la représentation de plusieurs communes au sein de ce syndicat.
Patrick CHAILLOU représente la commune de Maisse. De mon côté, lors du précédent mandat, je
représentais la Communauté de communes des Deux Vallées. Nous disposions donc de deux mandats
distincts.
Lors du renouvellement des représentants, cette distinction n’a pas été correctement prise en compte.
Un même représentant ne peut pas participer à deux titres différents et voter deux fois lors de la même assemblée.
La préfecture a demandé aux communes concernées de régulariser rapidement leur situation avant la réunion du SIARCE prévue le jeudi 9 juillet 2026, au cours de laquelle doit notamment être élu le nouveau président du syndicat.
ILest donc nécessaire de désigner un second représentant titulaire de la commune.
Seuls les élus communautaires de la CC2V peuvent être désignés dans ce cadre. Pour Maisse, les personnes susceptibles d'être candidates sont Patrick CHAILLOU, Aline CHANCLUD, Christine PIERROTTET et moi-même.
Je propose ma candidature comme second représentant titulaire.
En principe, cette désignation doit intervenir à bulletin secret. le vous propose toutefois de procéder à un vote à main levée, sous réserve de l'accord unanime du conseil municipal.
Aucune objection sur le vote à main levée.
Vote : Adopté à l’unanimité.
Y_ Demande de subvention auprès de la Région Île-de-France au titre du Fonds d'urgence «
Canicule » — équipement de confort thermique pour l'école primaire LA GIRAFE ;
Jean-Marc LENGLET : La commune a récemment été confrontée à un épisode de fortes chaleurs qui a
conduit à la fermeture temporaire des écoles avant les vacances scolaires. Les températures étaient
particulièrement élevées dans les salles de classe, qui ne disposent pas d’un système de rafraîchissement adapté.
2sur4 Une réflexion globale devra être engagée sur l'amélioration thermique des bâtiments scolaires.
Toutefois, la Région Île-de-France vient de mettre en place un fonds d'urgence destiné à financer
l'acquisition d'équipements de confort thermique.
Pour les communes de moins de 3 500 habitants, la subvention peut atteindre 5 000 euros.
Les équipements susceptibles d’être financés comprennent notamment :
. les climatiseurs mobiles ou fixes ;
. les brasseurs d'air ;
. les ventilateurs ;
. certains équipements de rafraîchissement ou de confort thermique.
La commune doit déposer rapidement sa demande, car l'enveloppe est limitée et les demandes seront probablement traitées dans l’ordre de leur arrivée. Il existe également des difficultés
d’approvisionnement sur certains matériels.
Nous devons donc être autorisés à solliciter cette subvention et à rechercher les équipements les plus
adaptés.
L'école primaire La Girafe comprend huit classes. Il ne sera peut-être pas possible d’équiper
immédiatement toutes les salles, compte tenu du plafond de 5 000 euros. L'objectif est néanmoins
d'acquérir un premier ensemble d'équipements.
Christine PIERROTTET : La demande doit-elle être limitée aux huit classes ou peut-elle également
concerner la cantine et d’autres locaux scolaires ?
Jean-Marc LENGLET : La rédaction de la délibération peut être élargie afin de ne pas limiter les acquisitions aux seules salles de classe. Cela laissera à la commune la possibilité de déterminer les locaux prioritaires, notamment les classes, la cantine ou d’autres espaces accueillant les enfants.
Isabelle SIMON : L'école maternelle peut-elle également bénéficier du dispositif ?
Jean-Marc LENGLET : Le dispositif concerne les établissements scolaires. Néanmoins, la délibération présentée ce soir porte sur les équipements relevant directement de la commune et sur les besoins identifiés dans les écoles communales.
Patrick CHAILLOU : Nous allons également faire des demandes au nom du SIVUEMPP pour l'école maternelle.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Ÿ Informations du Maire.
L'ordre dujour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 20h16. Les informations suivantes sont
ensuite communiquées aux membres du conseil municipal, sans donner lieu à délibération.
° Dispositif EDF pour lutter contre la canicule
Un second dispositif a également été porté à notre connaissance. Ilest mis en place avec le concours d'EDF et de l’Académie de Versailles. Il permettrait le remboursement des frais réels
d'acquisition de matériels de rafraîchissement, dans la limite de 400 euros par équipement et
de dix équipements par établissement. Lorsqu'un équipement coûte moins de 400 euros, son
prix d’achat pourrait être intégralement remboursé. Le matériel doit être acquis pendant la période d'éligibilité indiquée par le dispositif et le remboursement interviendra sur
présentation des factures. Ce dispositif est distinct de celui de la Région. La commune devra
néanmoins veiller à ne pas solliciter deux financements pour une même dépense.
3sur4 ° Sécurisation de l'hôtel de ville
La commune a obtenu une subvention de 3 342,40 euros dans le cadre du plan national de
prévention et de lutte contre les violences faites aux élus (CALAE).
Cette aide permettra d'installer deux caméras à l'entrée de l'hôtel de ville afin de mieux
sécuriser l’accès au bâtiment et de protéger les agents.
Un dispositif discret d’alerte à destination des forces de l’ordre est également prévu.
° Informations relatives aux manifestations des 13 et 14 juillet 2026
En raison des risques d'incendie, le feu d'artifice et la retraite aux flambeaux ont été annulés.
Pour l'instant, le bal organisé par le comité des fêtes le 13 juillet est maintenu. La cérémonie
du 14 juillet débutera à 11 heures boulevard des Alliés. Un court défilé rejoindra la place de
l'Hôtel de Ville, suivi d’une revue des troupes et d’un moment convivial.
La cérémonie sera volontairement écourtée en raison des fortes chaleurs. La présence des
sapeurs-pompiers sera plus limitée que les années précédentes, compte tenu de leur
mobilisation opérationnelle.
Une retransmission d’un match de football est également envisagée au centre culturel le 14
juillet à 21 heures. Une communication spécifique sera diffusée après confirmation.
Signatures :
Jean-Marc LENGLET Patrick CHAILLOU Nathalie JINGEOT
Maire de MAISSE Secrétaire éance Secrétaire de séance
4 sur 4