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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Euphémie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 11 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Tourisme,
Procès-Verbal
Date de la convocation : Date d'affichage : Nombre de conseillers 30 Octobre 2025 30 Octobre 2025 En exercice : 19 Présents : 11
Pouvoirs : 6
Présents: Mesdames Nicole PARDON; Nadine SAVIN; Muriel MUNCK; Isabelle PILLARD; Sylvie PERMEZEL; Chantal LESPINASSE ; Messieurs Didier ALBAN ; Emmanuel GENIQUET ; Philip RAVIX; Christophe MOYNE ; Cédric FIEF (arrivé à 19h39)
Excusé : Messieurs Gilles LEMOINE (pouvoir donné à Sylvie PERMEZEL) ; Lionel DESFARGES (pouvoir donné à Emmanuel GENIQUET) ; Fabien FRECON (pouvoir donné à Cédric FIEF) ; Mesdames Clémentine BOREL (pouvoir donné à Didier ALBAN) ; Nathalie PINTO (pouvoir donné à Nadine SAVIN) ; lrène CHINOUNE (pouvoir donné à Chantal LESPINASSE)
Absents : Madame Alizée BRUNET et Monsieur Grégory GIRONES
Secrétaire de Séance : Madame Sylvie PERMEZEL
Secrétaire Générale de Mairie : Madame Audrey OPITZ assiste au Conseil Municipal en application de l'article L 2121-15 du CGCT.
Ordre du jour :
1 Approbation du compte rendu du conseil du 7 octobre 2025
Approbation du Commodat pour la Tour du Boujard entre les époux NUGUET et la Commune de Sainte- Euphémie
3 Approbation de la Convention de mise à disposition du site de la Tour du Boujard à l'Association Sainte — Euphémie Tour et Patrimoine
Approbation d'achat de la parcelle ZB 87 située au Saut du Bois
Isolation du bâtiment À de l'Ecole Antonin Rolland : Suite à donner aux travaux
Examen de devis
Compte rendu des commissions et syndicats
Questions diverses
Informations diverses ©
©
I
Oo
OR
Questions diverses - Néant
1: APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2025
Le procès-verbal du Conseil municipal du 7 octobre 2025 est accepté à l'unanimité
Du Mardi 4 novembre 2025 à 19h15 2- APPROBATION DU COMMODAT POUR LA TOUR DU BOUJARD ENTRE LES EPOUX NUGUET ET LA COMMUNE DE SAINTE - EUPHEMIE
La Tour du Boujard participe au rayonnement de la Commune de Sainte-Euphémie, et s'intègre dans le pays « d'Art et Histoire ». Monsieur et Madame NUGUET souhaitent que ce site devienne un lieu riche tant au niveau
culturel que patrimonial. La Commune de Sainte-Euphémie reconnaît l'intérêt de ce projet de prêt à usage, car celui-ci permet de conserver et mettre en valeur ce patrimoine d'exception. Située au « Petit Montferrand », elle
participe au développement économique et touristique de la Commune.
En ce sens, les consorts NUGUET, le Prêteur, et la Commune de Sainte - Euphémie, l'Emprunteur, souhaitent
conclure la signature d'un contrat de prêt à usage, plus communément appelé « commodat ».
La Tour du Boujard figure au cadastre sous les références suivantes : À 202 (42m?) ; A 870 (871 m2) et À 1 200
(2703m).
L'usage de ce bien sera destiné aux manifestations associatives et culturelles ; aux visites touristiques et
pédestres ; aux visites pédagogiques et animations diverses.
La destination ne pourra pas être modifiée sans l'accord écrit et préalable du Prêteur. Il est à noter que
l'Emprunteur aura la possibilité de réclamer une redevance aux utilisateurs, afin de couvrir les frais de
fonctionnement.
La durée de ce prêt à usage sera effective à la date de signature de celui-ci, pour une durée de quatre ans
renouvelable tacitement pour la même durée.
Le Prêteur et l'Emprunteur peuvent mettre fin au commodat de manière anticipée, moyennant un préavis de 6 mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, sans qu'aucune indemnité ne puisse être
demandée par les parties.
En outre, le prêt à usage est consenti à titre gratuit.
Monsieur Gilles Lemoine, Mme Chantal Lespinasse, membres du Conseil d'Administration de l'association Tour et Patrimoine ne participent pas au vote.
Monsieur Emmanuel GENIQUET, {# adjoint, s'interroge sur plusieurs sujets :
> Le commodat doit-il faire l'objet d'une publicité ? Dans l'affirmative, un notaire doit nécessairement être mandaté
> Quelles sont les charges précises de l'emprunteur et notamment en matière d'impôts, d'assurance, de
travaux d'entretien ?
Mesdames Nadine SAVIN, Adjointe à la vie associative et à la communication, et Sylvie PERMEZEL, Conseillère municipale, indiquent que la Tour du Boujard est un lieu apprécié des usagers euphémiens et ou extérieurs et qu'elle engendre un flux de personnes important.
D'autre par, la Tour est un symbole représentatif puisqu'il est utilisé sur le logo sur la Commune : au sein de la gazette …
Enfin, elles remarquent qu'il y a beaucoup moins de dégradations depuis qu’elle est visitée par les usagers.
Madame Chantal LESPINASSE, Conseillère municipale, indique que l'utilisateur ne paie pas les impôts fonciers, d'une part, et assure qu'il est nécessaire de mandater un notaire pour mettre en place le commodat, d'autre part.
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2 Au vu des différentes interrogations et des demandes de précisions formulées, Monsieur le Maire décide de sursoir à statuer sur ce point, en attendant d’avoir plus de précisions sur les questions en suspens. Un rendez-vous sera pris avec le notaire de la commune.
3- APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SITE DE LA TOUR DU BOUJARD A L'ASSOCIATION SAINTE EUPHEMIE TOUR ET PATRIMOINE
La présente convention de mise à disposition, qui est liée de manière intrinsèque au projet de commodat, n'est pas soumise au vote par le Conseil Municipal.
Ce point sera également reporté à une séance ultérieure.
3- APPROBATION D'ACHAT DE LA PARCELLE ZB 87 SITUÉE AU SAUT DU BOIS
La parcelle ZB 87 est une petite parcelle de 30 m? située au Saut du Bois, chemin du bois à Sainte Euphémie. Cette parcelle est composée d'arbres vieillissants dont deux qui sont tombés en quelques temps. Les propriétaires, les consorts LEVEQUE, proposent à la Commune d'acheter cette parcelle pour l'euro symbolique.
Les membres du Conseil s'interrogent sur le montant des frais de notaire ainsi que du devenir des arbres menaçant de tomber.
Monsieur Didier ALBAN, Maire, indique que les consorts LEVEQUE doivent donner leur accord par écrit, afin d'autoriser la Mairie à intervenir le cas échéant.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil présents ou représentés décident à l'unanimité de : - VALIDER l'achat de la parcelle ZB 87 pour un euro
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents actant cet achat
4. ISOLATION DU BATIMENT A DE L'ECOLE ANTONIN ROLLAND : SUITE A DONNER AUX TRAVAUX
Pour rappel, et suite à une étude énergétique de l'ensemble des bâtiments communaux, réalisée par la Municipalité en octobre 2023, celle-ci a mis en exergue que le Bâtiment À de l'Ecole Publique Antonin Rolland n'était pas isolé et possédait un simple vitrage. En conséquence, des travaux d'isolation de ce bâtiment ont été programmés et une consultation a été lancée en date du 24 juin 2025 pour une réception des offres le 25 juillet 2025.
L'entreprise TTB Façade s'est vue attribuée les travaux par délibération N°2025/33 du 2-09-2025.
Le cabinet d'étude a créé le DCE nécessaire à la consultation.
Au regard du Cahier des Clauses Techniques Particulières, il est bien précisé dans le titre « isolation thermique par l'extérieur sur mur en pisé ». L'article 1- 17 précise bien la nécessité d'un avis technique ou d'un agrément
technique européen à réaliser par l'entreprise attributaire du marché.
L'entreprise a chiffré son offre comme si les murs n'étaient pas en pisé. Lors de la première réunion de chantier, l'entreprise attributaire a demandé un avis technique qu'elle aurait dû fournir elle -même. En conséquence, le contrôle technique ne valide pas les travaux en l'état. L'entreprise TTB façade refuse de réaliser les travaux comme prévu car elle ne veut engager sa responsabilité pour des travaux qui ne seront peut-être pas fiables dans la durée.
L'analyse des offres a été faite par le cabinet d'étude. |! semblerait que cet aspect n'ait pas été pris en compte. Après en avoir délibéré, les membres du conseil présents ou représentés décident à l'unanimité : -__ D'ARRETER les travaux du lot 1 concernant l'isolation du bâtiment À de l'école à compter de ce jour - _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents actant cet arrêt
6 - PASSAGE DU CHEMIN DU PLUMERET EN SENS INTERDIT DANS LES DEUX SENS
Il est à noter que les travaux de construction du magasin « INTERMARCHÉ » ont commencé et avancent rapidement. Les travaux d'aménagement du carrefour, à l'angle du chemin du Plumeret et de la RD 904 sur FRANS se sont terminés le 31 octobre 2025. Le Chemin du Plumeret sera ainsi beaucoup plus utilisé à l'ouverture du magasin « INTERMARCHÉ ». Pour rappel ce Chemin est une voirie étroite, qui n'est pas adaptée à une circulation intensive.
L'inconvénient majeur pour la Commune serait de générer une circulation également importante sur la rue du Roussillon, qui n'est pas non plus adaptée pour accueillir un surcroit de circulation.
Ainsi, le Chemin du Plumeret sera réservé à la circulation des engins agricoles, des vélos et des piétons. Il gardera sa vocation de cheminement doux en liaison avec les autres parcours de cheminement mode actif. En accord avec la Communauté de Communes Dombes Saône Valée (CCDSV) et la Mairie de Frans, il est proposé de mettre le Chemin du Plumeret en sens interdit dans les deux sens.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil présents ou représentés décident à l'unanimité de : - VALIDER le passage en sens interdit dans les deux sens le chemin du Plumeret - AUTORISER Monsieur le Maire à prendre les dispositions dans ce cadre au travers d'un arrêté municipal
5- EXAMEN DE DEVIS : Néant
6- COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET SYNDICATS
CCDSV : commission culture et Patrimoine - Sylvie Permezel
> Parcours GNOLUS, un géocaching pour se balader en se divertissant. C'est un parcours ludique sur nos différentes communes de la CCDSV — 5 528 personnes se sont connectées sur GNOLUS de la CCDSV
> Brochures scolaires en direction des équipes pédagogiques pour l'animation et la formation très utilisées par le corps enseignant, notamment à l'école de Sainte Euphémie
> Signalétique patrimoniale en cours de création pour la Tour du Boujard et l'église avec une mise en place en février 2026
Enquête publique du 15 octobre au 14 novembre 2025 :
Affluence importante le 1er jour de permanence.
y a quelques usagers qui viennent sur place et plusieurs courriels ont été envoyés. Ces derniers sont mis à disposition sur le site de la Commune dans un onglet prévu à cet effet.
Le Commissaire enquêteur revient le jeudi 6 et vendredi 14 novembre 2025.
7- QUESTIONS DIVERSES + Néant 8- INFORMATIONS DIVERSES
> Virement de crédit : La délibération 2025 - 31 a validé l'octroi d'une subvention complémentaire au centre
de loisirs PEGASE d'un montant de 5 500 € pour prendre en compte le recours à l'utilisation de personnels de l'association PEGASE pour le compte de la Mairie
Pour ce faire, un virement crédit a été réalisé comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Compte Compte Subv fonctionnement
14/739221 FNGIR - 5500€ 65/65748 Subv fonctionnement 5 500 €
TOTAL - 5500€ TOTAL 5 500 €
Rue du Roussillon : Une partie de la rue encadrant le virage situé au milieu de la rue est mis en stationnement interdit des deux côtés de la rue. Une réunion des riverains a eu lieu le 25 septembre 2025. Un arrêté municipal matérialise ce stationnement interdit. Des procès-verbaux seront dressés si nécessaire.
Conseil municipal Jeune
La peinture de la fresque, sur le local technique appartenant à la société ORANGE, doit être réalisé par l'association LA COULURE et le CMJ. Cela est prévu les 5 et 8 novembre prochain. Une dizaine d'enfants participe. Avec les 4 thèmes : nature ; Antonin Rolland ; conscrits ; pêche
Mares
Le curage des mares commence le 12 novembre prochain avec abattage des arbres.
Syndicat des eaux: un contrôle des eaux a été réalisé sur le Puit 2 : on a analysé la valeur des PFAS sur le champ captant de Guereins : 4 mois 8 analyses. On est juste au-dessus des limites, Donc pour l'instant on n'utilise pas l'eau de ce puit.
Point sur la gazette
Un peu moins d'encarts publicitaires que l'année dernière.
Cérémonie du 11 novembre 2028 : 3 enfants du CMJ doivent être présents. La cérémonie commencera à 9h45.
Prochaines réunions
>. CCDSV : commission Assainissement Gemapi 12-11 à 18 h 30
> Prochain conseil municipal : Mardi 16 décembre 2025 à 18h30
La séance du conseil municipal est close à 20 h 39 mn
Sylvie PERMEZEL Didier ALBAN
el Secrétaire de séance À