Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2024 08 26
Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2020 09 09
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2023 11 07
Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2020 05 26
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2024 06 24
Compte-Rendu - CR conseil municipal 17janvier2023
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2023 12 19
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2023 07 04
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2024 05 27
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2024 02 05
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2023 09 26
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Courçay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2023 09 26)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Eau et assainissement,
Réunion du Conseil municipal - 26 septembre 2023
Page 1 sur 8
Procès-Verbal
L’an deux mille vingt- trois, le vingt-six septembre à dix- huit heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURCAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle des associa&ons, sous la présidence de Anne BAYON de NOYER, Maire.
Les convoca&ons ont été faites conformément à la loi, le 21 septembre 2023.
Présents : Anne BAYON DE NOYER, Sophie BARRET, François BORNE, Françoise CARRIAU, Vincent COURTINE, Gilles CHAMPION, Bénédicte DELAUNAY, Françoise Le GOAREGUER, Isabelle LEROUX, Jean- Noël PERRIN, Eva PICARD, Karine ROUSSILLAT
Absents excusés
Jean- François BERNARD a donné pouvoir à Bénédicte DELAUNAY
Rémi PÉRU a donné pouvoir à Jean- Noël PERRIN
Secrétaire de séance : Bénédicte DELAUNAY
1. Approba&on du compte-rendu de la dernière réunion du Conseil municipal
Madame le Maire demande si des observa&ons sont émises sur le compte-rendu. Sans observa&ons, le compte-rendu est défini&vement adopté.
2. Délibéra&ons
N°2023-09-26-01
Décision modifica&ve n°2
Madame le Maire, présente le projet de décision modificative suivant :
Chapitre /
Opéra on
In tulé
du chapitre / opéra on
Montant voté au
BP
Décision
modifica ve
Montant des
crédits après
DM
Op. 192 Défense incendie 4 600 € + 5,60 € 4 605,60 €
Op. 196 Voirie 2023 1 426,87 € - 5,60€ 1 421,27 €
Op. 197 Consolida%on cavité 12 000 € + 6 108 € 18 108 €
Op. 195 Centre bourg – tranche 2 32 289,50 € - 6 108 € 26 181,50 €
Chap. 16 Emprunts 56 541 € 3 733,15 € 60 274,15 €
Chap. 21 Immobilisa%ons corporelles 16 262,58 € - 3 733,15€ 12 529,49 € Réunion du Conseil municipal - 26 septembre 2023
Page 2 sur 8
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants,
Vu l’instruction comptable et budgétaire M.57,
Vu le budget primitif 2023 adopté le 28 mars 2023,
Vu la décision modificative n°1 adoptée le 09 juin 2023,
Vu la proposition de décision modificative,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
1. APPROUVE la décision modificative n°2 au budget primitif 2023,
2. CHARGE Madame le Maire ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formali-
tés nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
N°2023-09-26-02
Par cipa on à la consulta on organisée par le Centre de ges on pour la passa on du contrat
couvrant les risques financiers encourus par les collec vités en vertu de leurs obliga ons à l’égard de
leur personnel
Le Maire informe le Conseil municipal que :
- le conseil d’administration du Centre de gestion d’Indre-et-Loire a décidé de relancer une con-
sultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département
un « contrat groupe d’assurance statutaire » garantissant les frais laissés à la charge des em-
ployeurs publics locaux, en vertu de l’application de textes régissant leurs obligations à l’égard
de leur personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents ou de maladies im-
putables ou non au service ;
- le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques en vertu de l’article
26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale notamment l’article 26,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 et relatifs aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte
des collectivités locales et établissements territoriaux,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
- CHARGE le Centre de gestion d’Indre-et-Loire d’organiser, pour son compte, une consultation
en vue de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1er janvier Réunion du Conseil municipal - 26 septembre 2023
Page 3 sur 8
- 2025 auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer sans de-
voir en aucune manière justifier sa décision.
- PRÉCISE que les contrats devront garantir tout ou partie des risques suivants :
o Personnel affilié à la CRNACL : décès, accident ou maladie imputable au service, maladie
ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité/paternité/adoption
o Personnel affilié à l’IRCANTEC : accident du travail, maladie ordinaire, grave maladie,
maternité/paternité/adoption
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :
o Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2025
o Régime du contrat : capitalisation
- S’ENGAGE à fournir au Centre de gestion les éléments nécessaires à la détermination de la co-
tisation d’assurance et prend acte que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront
soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe
d’assurance souscrit par le Centre de gestion à compter du 1er janvier 2025.
Mise en place du chèque CESU pour le paiement du service périscolaire
Madame le Maire informe les conseillers que des parents ayant leurs enfants à la garderie, ont demandé
à payer les factures de ce service par CESU.
Il est possible de meMre en place le paiement par CESU seulement pour les factures de garderie et non
pas pour les factures de restaura&on scolaire. Il sera donc nécessaire d’effectuer une double factura&on
mensuelle.
Il existe deux types de CESU :
• Le CESU papier : les usagers les envoient directement au SGC de Loches. Ce dernier les transmet
directement au CRCESU par courrier. Pour cela, la mairie devra leur transmeMre un bordereau
de remise comme indiqué dans le schéma ci-dessous : Réunion du Conseil municipal - 26 septembre 2023
Page 4 sur 8
• Le CESU en ligne :
Ce service a un coût pour la commune :
TYPE DE CESU CESU PAPIER CESU EN LIGNE
Frais d’inscrip&on 50€
Frais de ges&on 14€ / envoi postal des CESU 3.50€/mois Frais en fonc&on des émeMeurs de CESU
Il existe 5 sociétés émeMrices de chèque CESU :
- SODEXO
- CESU DOMALIN
- UP CHEQUE DOMICILE
- EDENRED
- DOMISERVE
Chacun applique des tarifs différents en fonc&on du délai de remboursement (immédiat, 7 et 21 jours)
et du montant déposé. Il y a, aussi, un supplément pour les CESU papier (cf. tableau suivant).
Quelques exemples :
ÉmeMeurs Montant de la Remise Remboursement immédiat Remboursement 7 jours Remboursement 21 jours Supplément papier
SODEXO
0.01 à 2 000€ 2.86% 2.81% 2.29% 0.28%
2 000.01 à
5000€ 2.75% 2.70% 2.02% 0.28%
DOMISERVE 0.01 à 10 000€ 2.40% 2.20% 1.70% 0.50%
UP 0.01 à 10 000€ 2.61% 2.30% 2.04% 0.45%
EDENRED 0 à 12 000€ 2.45% 2.20% 1.85% 0.50% Réunion du Conseil municipal - 26 septembre 2023
Page 5 sur 8
Pour meMre en place ce service, il est nécessaire de prendre une délibéra&on puis de conven&onner
avec CRCESU.
Vu les coûts et la ges&on qu’entraîne ce disposi&f, Madame le Maire propose de reporter la délibéra&on
afin de ques&onner les parents concernant les besoins rela&fs à ce service.
La décision est reportée.
N°2023-09-26-03
Désigna&on du référent déontologue
Vu le Code Général des Collec&vités Territoriales et notamment son ar&cle L. 1111-1-1, ainsi que les
ar&cles R. 1111-1- A et suivants,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 rela&ve à la différencia&on, la décentralisa&on, la
déconcentra&on et portant diverses mesures de simplifica&on de l’ac&on publique locale,
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 rela&f au référent déontologue de l’élu local,
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en applica&on du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 rela&f
au référent déontologue de l’élu local,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité, après en avoir délibéré :
Ar&cle 1 - Désigna&on du référent déontologue, durée et rémunéra&on
Il est mis en place un référent déontologue dans les condi&ons prévues par le décret n° 2022-1520 du 6
décembre 2022 pour les élus locaux de la commune de Courçay.
Rappel des missions du référent déontologue :
L’ar&cle L. 1111-1-1 du Code Général des Collec&vités Territoriales rela&f à la Charte de l’élu local a été
complété par la disposi&on suivante « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de
lui apporter tout conseil ule au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente
charte ».
Sur préconisa&on de l’Associa&on des Maires d’Indre-et-Loire, Mme Catherine CHAMPRENAULT est
désignée pour exercer ceMe mission de référente déontologue des élus de la commune de Courçay.
CeMe désigna&on est prévue pour une durée de 1 an à compter du 1er juin 2023.
La référente déontologue sera rémunérée par une indemnité de vaca&on d’un montant de 80 euros par
dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre visé. CeMe indemnité sera versée par la commune
de Courçay selon des modalités définies ultérieurement.
Ar&cle 2 - Modalités de saisine du référent
La référente déontologue peut être saisie par tout élu local la commune de Courçay.
La référente déontologue pourra être saisie par voie écrite :
- soit par courriel à une adresse dédiée en indiquant, dans l’objet de ceMe saisine, le terme « CON-
FIDENTIEL ». Réunion du Conseil municipal - 26 septembre 2023
Page 6 sur 8
- soit par courrier à l’adresse de l’Associa&on des Maires d’Indre-et-Loire (34 place de la Préfecture
– BP 62028 – TOURS Cedex 01) sous une double enveloppe cachetée portant la men&on « CON-
FIDENTIEL – A l’aMen&on de Mme Catherine CHAMPRENAULT – Référente déontologue des
élus ».
Toute demande fera l’objet d’un accusé de récep&on par la référente déontologue qui men&onnera la
date de récep&on.
En tout état de cause, le dossier devra comporter l’ensemble des éléments nécessaires à l’étude de la
situa&on concernée par rapport à la Charte de l’élu local. La référente déontologue ne pourra délivrer
son avis que sur la base des informa&ons qui lui auront été communiquées.
La référente déontologue étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informa&ons
complémentaires et, le cas échéant, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.
Les modalités de saisine de la référente déontologue sont complétées et précisées par la leMre de
mission figurant en annexe de la présente délibéra&on.
Ar&cle 3 - Modalités de délivrance du conseil
La référente déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impar&alité. A cet égard,
elle ne peut recevoir d’injonc&ons extérieures.
La référente déontologue communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et
propor&onné à la complexité de la demande.
Les avis et conseils donnés par la référente déontologue demeurent consulta&fs.
Ar&cle 4 - Moyens mis à disposi&on
La référente déontologue disposera d’une adresse électronique dédiée mise en place par l’Associa&on
des Maires d’Indre-et-Loire et pourra u&liser la salle de réunion de l’Associa&on des Maires d’Indre-et-
Loire.
Ques&ons et informa&ons diverses
• Programma&on manifesta&ons 2023-2024
Madame DELAUNAY Bénédicte présente le programme des manifesta&ons :
Samedi 30 septembre 2023, 16h30, salle des associa&ons : concert Associa&on musiciens ama- teurs et chorale Atout Chœur (Associa&on La Bonne note de Courçay)
Samedi 7 octobre 2023 : randonnée « octobre rose » Esvres - Courçay (Ligue contre le cancer) et concert à 17h30 à l’église.
Dimanche 8 octobre 2023, 16h30, salle des associa&ons : « Contes du soleil, de la lune et des étoiles » (Bibliothèque)
20h, salle polyvalente : soirée moules-frites (Comité des fêtes)
Vendredi 13 octobre 2023, 20h30, salle polyvalente : concert de l’Orchestre de l’Harmonie de Bléré
Mardi 14 novembre 2023, 30 janvier, 16 avril et 2 juillet 2024, 10h, salle des associa&ons : café numérique (Puzzle) Réunion du Conseil municipal - 26 septembre 2023
Page 7 sur 8
Samedi 18 novembre 2023, salle polyvalente : bal du Comité des fêtes
Dimanche 19 novembre 2023, 17h, église : concert des Chanteurs de Chevarnay Vendredi 24, S. 25, D. 26 novembre, S. 2 et D. 3 décembre 2023, salle des associa&ons : exposi&on Jean Luneau
Vendredi 15 décembre 2023 : Fête de Noël
Dimanche 17 décembre 2023, église : concert de Noël de la chorale Atout Chœur Vendredi 19 janvier 2024 : vœux du maire
Vendredi 26 janvier 2024, 20h30, salle polyvalente : concert de l’Union musicale d’Esvres Samedi 25 mai 2024 : Théâtre de la nature de Courçay
Samedi 22 juin 2024 : Courçay en fête
• Informa&ons can&ne
Madame le Maire indique qu’il y a eu quelques plaintes concernant les repas de restaura&on scolaire.
Elle a reçu l’entreprise RESTAUVAL qui l’a informée qu’une nouvelle cuisinière arrivera le 2 octobre 2023.
• Avancement des travaux du parking - rue du Commerce
Monsieur BORNE indique que les délais des travaux sont tenus. Madame le Maire présente le projet à
l’instant T (photos). Suite aux demandes de l’architecte des Bâ&ments de France et à la prise en compte
du risque « inonda&on », l’objec&f est d’u&liser le plus de matériaux naturels possible. Il y aura
seulement de l’enrobé au niveau de la rampe afin de garan&r sa solidité.
Il va y avoir 17 places engazonnées et 14 places « prairie ».
L’achèvement des travaux du parking est prévu aux vacances de la Toussaint afin de permeMre aux
personnes habitant rue de l’église de se garer pendant les travaux de renouvellement du réseau « eau
potable ».
La réalisa&on du troMoir de la rue du Commerce est momentanément suspendue car lors des travaux, il
a été constaté que le troMoir surplombe la cave d’un habitant. Madame le Maire indique qu’elle est en
aMente d’un retour du Département pour trouver une solu&on.
• Planning des travaux du réseau « eau potable »
Les travaux vont commencer le 23 octobre 2023 et dureront 7 semaines.
La première par&e (allant du pont jusqu’aux maisons) se déroulera jusqu’au 27 octobre 2023.
Il est prévu par l’entreprise VERNAT TP, en charge des travaux, de reboucher chaque soir les tranchées
afin que la Place de l’Église soit accessible.
Un planning des travaux plus précis sera communiqué ultérieurement. Réunion du Conseil municipal - 26 septembre 2023
Page 8 sur 8
• Consulta&on des travaux d’aménagement du bourg - phase 2
Concernant le marché de travaux, les entreprises ont jusqu’au vendredi 29 septembre 2023 à 12h pour
déposer leur dossier de candidature. Une fois ceMe date passée, Monsieur BORNE indique que les plis
seront ouverts et notés sous deux semaines. Puis, les trois entreprises ayant fait les meilleures offres
seront contactées afin de commencer les négocia&ons. Concernant les autres entreprises, il leur sera
no&fié le rejet de leur offre.
Lors de la séance du Conseil municipal du 30 octobre, les marchés seront aMribués. L’objec&f est de
pouvoir jus&fier du début des travaux dès le mois de novembre auprès des financeurs.
• Travaux : Restaura&on du chevet de l’église Saint-Urbain
Madame le Maire indique que la conven&on faite avec la DRAC concernant l’aMribu&on d’une subven&on
est prolongée jusqu’en 2025. Par conséquent, les travaux sont pour le moment, reportés.
• Implanta&on de l’antenne 4G
Le drone est passé au lieu-dit La Gagnerie fin août. Madame le Maire informe les membres du Conseil
municipal qu’elle est en aMente des résultats.
• Informa&on sur la loi d’accéléra&on ENR (Énergies renouvelables)
La mairie a été des&nataire par l’État d’un ou&l cartographique qui indique où les ENR peuvent être
implantés. Madame le Maire souligne que la commune doit répondre à la Préfecture concernant
l’emplacement souhaité des ENR avant fin décembre 2023.
Concernant Courçay, il existe un poten&el sur les panneaux photovoltaïques installés sur les toits des
hangars. C’est ce type d’ENR qui sera privilégié.
• Travaux : D943
Pour le moment, aucune enquête publique n’a été mise en place.
• Raccordement du transformateur au lieu-dit la Métairie de Toizay
Le transformateur n’est toujours pas raccordé.
La séance est levée à 19h55.