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Compte-Rendu - CR conseil municipal 2024 05 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courçay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 2024 05 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Réunion
du
Conseil
municipal
— 27
mai
2024
LR \
Courcay VALLÉE DE L'INDRE
Procès-Verbal
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-sept
mai
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
COURÇAY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
des
associations
sous
la
présidence
de
Anne
BAYON
de
NOYER,
maire.
Date
de
la
convocation
: 23
mai
2024
Présents
: Anne
BAYON
de
NOYER,
Jean-François
BERNARD,
François
BORNE,
Françoise
CARRIAU,
Gilles
CHAMPION,
Vincent
COURTINE,
Bénédicte
DELAUNAY,
Françoise
LE
GOAREGUER,
Isabelle
LEROUX,
Jean-Noël
PERRIN,
Eva
PICARD,
Karine
ROUSSILLAT
Absents
excusés
:
Vincent
COURTINE
donne
pouvoir
à
François
BORNE
Isabelle
LEROUX
donne
pouvoir
à Françoise
LE
GOAREGUER
Secrétaire
de
séance
: Bénédicte
DELAUNAY
1.
Approbation
des
procès-verbaux
des
séances
du
conseil
municipal
du
27
février
et
du
25
mars
2024
Les
procès-verbaux
sont
approuvés
à l’unanimité.
2.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
3.
Délibérations
N°2024-05-27-01
Décision
modificative
n°1
Monsieur
François
BORNE,
premier
adjoint,
présente
le
projet
de
décision
modificative
suivant
:
HS
Dépenses
1)
Recettes
«a
Dssonatn
Diminution
de
| Augmentation |
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
10-023: Virement
à la section d'investissement
21 000.00
€
0.00 €
0.00 €
0.00
€
[TOTAL
D
023
: Virement
à la section
d'investissement
21 000,00
€|
0,00 €
0,00€
0,00€
D-65888 : Autres charges diverses de gestion
courante
0.09 €
21 000.00
€
0.00 €
0.00
€
TOTAL
D 65
: Autres charges de gestion courante
0,00 €
21 000,00 €
0,00 €|
0,00€
Total FONCTIONNEMENT.
21 000,00 €|
21 000,00
€
0,00 €|
0,00€
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement
de la section de fonctionnement
0.00
€
0.00€
21 000.00
€
0,00€
TOTAL
R 021
: Virement
de la section de
0,00 €
0,00 €
21 000,00
€
0,00€
0-212-105 : Centre bourg tranche 2
21 000.00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL
D 21
: Immobilisations corporelles
21 000,00
€
0,00€
0,00
€|
Total INVESTISSEMENT
21 000,00
€|
0,00€
21 000,00
€|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2311-1
et
suivants,
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M.57,
Vu
le budget
primitif
2024
adopté
le 25
mars
2024,
Page
1 sur
6 Réunion
du
Conseil
municipal
— 27
mai
2024
= \ Courc cay
©
VALLÉE
DE
L'INDRE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
(14
voix
-
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
2024,
- _
CHARGE
Madame
le
Maire,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
N°2024-05-27-02
Approbation
du
montant
de
l'indemnisation
des
commerçants
impactés
par
les travaux
d'aménagement
du
centre-bourg
Des
travaux
d'aménagement
du
centre-bourg
ont
eu
lieu.
La
réalisation
de
ces
travaux
était
de
nature
à
pouvoir
engendrer
des
gênes
pour
l’activité
commerciale
des
professionnels
riverains
et,
le
cas
échéant,
des
pertes
de
chiffres
d'affaires.
C'est
pourquoi
le
conseil
municipal,
par
délibération
n°2024-03-25-09
du
25
mars
2024,
a
décidé
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
d’indemnisation
amiable
des
préjudices
économiques
liés aux
travaux
et
de
créer
une
commission
d'indemnisation
amiable
en
charge
d'étudier
et
de
donner
un
avis
consultatif
sur
les demandes
d'indemnisation
des
commerçants
impactés.
Les
membres
de
la
commission
se
sont
réunis
le
lundi
27
mai
2024
et
ont
décidé,
après
instruction
des
demandes,
de
proposer
une
indemnisation
pour
les
entreprises
suivantes
:
COMMERCE
Indemnisation
proposée
SARL
Les
Rochers
- L'Attablée
des
Rochers
18
000€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
(14
voix
pour)
:
- _
D'APPROUVER
le
montant
de
l'indemnisation
proposée
par
la
commission
d'indemnisation
amiable
ci-dessus
en
faveur
de
l’entreprise
SARL
Les
Rochers
—
L'Attablée
des
Rochers,
ayant
subi
un
préjudice
commercial
pendant
les
travaux
d'aménagement
du
centre-bourg,
- _
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
le
protocole
d’accord
transactionnel
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions
pour
le
dossier
présenté
ci-dessus,
- _
D'IMPUTER
la dépense
au
budget
de
la commune.
N°2024-05-27-03
Mise
en
place
de
conventions
de
végétalisation
Dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
du
centre-bourg,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
mettre
en
place
une
convention
entre
la commune
et
les
riverains
ayant
pour
objet
de
végétaliser
les
façades
du
centre-bourg
afin
de
permettre
une
mise
en
valeur
du
cadre
de
vie.
Les
végétaux
seront
fournis
et
entretenus
par
les
services
municipaux
et
par
conséquent,
appartiendront
à la commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
(14
voix
pour)
:
Page
2
sur
6 Réunion
du
Conseil
municipal
— 27
mai
2024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
(14
\
Courcay
voix
pour)
:
VALLÉE
DE
L'INDRE
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
les
conventions
de
vé-
gétalisation
dont
le
modèle
est
annexé
à
la
présente
délibération,
avec
les
habitants
du
centre-
bourg.
ANNEXE CONVENTION
DE
VÉGÉTALISATION
ET
D'EMBELISSEMENT
DES
IMMEUBLES
DU
BOURG
DE
LA
COMMUNE
DE
COURÇAY
La
commune
de
Courçay
dont
le
siège
est
situé
6 rue
du
Commerce
à Courçay
(37310),
représentée
par
Madame
Anne
BAYON
de
NOYER,
Maire
de
Courçay,
dûment
habilitée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
…,
d’une
part,
ET Madame
/
Monsieur
…,
résidant
d'autre
part,
ont
convenu
des
dispositions
suivantes
:
PRÉAMBULE
La
commune
de
Courçay
souhaite
accompagner
la
requalification
du
centre-bourg
en
renforçant
son
embellissement
au
moyen
d’un
plan
de
végétalisation.
Article
1
: Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
d'autoriser
la
commune
de
Courçay
à faire
grimper
des
végétaux
sur
les
murs
des
immeubles
de
son
centre-bourg.
Les
pieds
de
végétaux
seront
plantés
sur
le
domaine
public. Article
2
: Obligations
du
propriétaire
Le
propriétaire
autorise
la
commune
à
installer
des
végétaux
au
pied
de
son
immeuble
dont
l'adresse
Les
végétaux
de
petite
taille
pousseront
librement.
Page
3
sur
6 Réunion
du
Conseil
municipal
—
27
mai
2024
(
|
Les
végétaux
de
grande
taille
ou
grimpants
pourront
être
maintenus
OUYC
CAY
au
moyen
de
tuteurs,
guides
ou
treillages
qui
pourront
être
en
VALLÉE DE
L'INDRE
x
applique
le
long
de
la
façade
et/ou
fixés
sur
la
façade,
ce
que
le
propriétaire
accepte.
Article
3
: Obligations
de
la
commune
La
commune
fournit
les végétaux,
les
installe
et en
assure
l'entretien.
La
commune
veillera
particulièrement
à
avoir
un
accrochage
le
plus
discret
possible
et
le
plus
respectueux
de
la façade
conformément
à son
objectif
d'embellissement.
Article
4
: Durée
La
durée
du
présent
engagement
est
fixée
à un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Elle
pourra
être
dénoncée
à tout
moment
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
moyennant
un
préavis
d’un
mois
envoyé
par
courrier
à l'adresse
de
l’autre
partie
visée
supra.
En
ce
cas,
la commune
s'engage
à remettre
les
choses
en
l’état
d'origine.
Fait
à Courçay,
En
deux
exemplaires
originaux
M.
/ MIME
sms
Le
Maire,
Anne
BAYON
de
NOYER
N°2024-05-27-04
Redevances
d'occupation
du
domaine
public
des
commerces
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L 2122-1
à
L
2122-3
et
L 2125-1
à L2125-6;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L113-2
;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
délivrer,
sur
le
domaine
public,
des
autorisations
d'occupation
temporaire,
que
ces
actes
unilatéraux
sont
précaires
et
peuvent
être
révoqués
à
tout
moment
par
la
personne
publique
propriétaire
;
Page
4 sur
6 Réunion
du
Conseil
municipal
— 27
mai
2024
LE. \
Courca VALLÉE
DE
L'INDRE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
(14
voix
pour) :
Considérant
qu’ils
ne
confèrent
pas
de
droits
réels
à l'occupant
et sont
soumis
au
paiement
d’une
redevance,
-
FIXE
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
commerces,
marchés,
vendeurs
ambulants
de
la façon
suivante
: 1€
/ an.
Informations
et questions
diverses
#.
Organisation
des
élections
européennes
du
9 juin
2024
PERMANENCES
- ÉLECTIONS
EUROPÉENNES
- 09
juin
2024
8h00
- 10h30
10h30
- 13h00
13h00
- 15h30
15h30
- 18h00
Anne
Anne
François
François
Rémi
Françoise
LG
Gilles
Eva
Jean-Noël
Sophie
Françoise
C
Karine
Composition
du
bureau
de
vote
Président
Anne
Assesseurs
Rémi
- Gilles
Assesseurs
.
.
suppléants
Sophie
- François
Secrétaire
Karine
“Agenda
des
manifestations
©
Samedi
1er
et dimanche 2
juin
: week-end
sportif et détente
à Gargilesse
— Égu-
zon
(CCC)
o
Samedi
8 juin
2024
: 45
ans
du
CDF
Samedi
22
juin
: Courçay
en
fête
Samedi
20
juillet
: Festival
fluvial
Jour
de
Cher
- (Autour
de
Chenonceaux
-
CCBVC)
o
Mardi
30
juillet
à
18h
: Visite
guidée
de
Courçay
(Pays
Loire
Touraine)
“Point
sur
les travaux
d'aménagement
du
centre-bourg
La
route
sera
barrée
jusqu’au
06
juin
y compris
la
nuit.
Il y aura
une
circulation
normale
à
partir
du
07
juin.
Page
5
sur
6 Réunion
du
Conseil
municipal
—
27
mai
2024
= \
Courcay VALLÉE
DE
L'INDRE
L'inauguration
est
prévue
pour
le samedi
28
septembre.
La
séance
est
levée
à 20h15.
La
Secrétaire
de
séance
Page
6
sur
6