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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 12 janvier 2023
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 12 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Æ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
€ Liberté - Egalité - Fraternité
…. DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE Chennevières
sur ane VILLE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2023
LISTE DES DELIBERATIONS VOTEES PAR L’ASSEMBLEE DELIBERANTE EN SEANCE
01 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 novembre 2022 Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD
Point adopté à l'UNANIMITE (32 POUR)
02 — Rapport d'activité 2021 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de- France (SIGEIF)
Rapporteur: Richard DELLA-MUSSIA
L'assemblée délibérante à l'UNANIMITE a pris acte du rapport d'activité
03 — Commission Consultative des Services Publics Locaux - Modification d’un représentant d’association locale
Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD
Point adopté à l'UNANIMITE (32 POUR)
04 — Loi Macron - Dérogations accordées au repos hebdomadaire par le Maire dans les commerces de détail à l” exception des concessionnaires automobiles - Année 2023 Rapporteur : Brice CHATEL
Point adopté à l'UNANIMITE (32 POUR)
05 — Attribution de chèques cadeaux au personnel communal Rapporteur : Jacques DRIESCH
Point adopté à l'UNANIMITE (32 POUR)
06 — Participation à la prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation Rapporteur : Jacques DRIESCH
Point adopté à l'UNANIMITE (32 POUR)
07 — Acquisition par la Ville d’emprises de terrains nus :
- 40 rue du Pont
- 82 rue Aristide Briand
Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD
Point adopté à l'UNANIMITE
26 POUR
6 ABSTENTIONS (Mme BOUDEVILLAIN, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M. BECKET MOUCKOLAS)
08 — Cession par la Ville d’une parcelle de terrains nus 86 rue Aristide Briand Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD
Point adopté à l'UNANIMITE
26 POUR
6 ABSTENTIONS (Mme BOUDEVILLAIN, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M. BECKET MOUCKOLAS) 09 — Désaffectation, déclassement et cession du terrain sis 1 rue Jules Viéjo et 8 rue du Général de Gaulle
Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD
Point adopté à la MAJORITE
26 POUR
6 CONTRE (Mme BOUDEVILLAIN, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M. BECKET MOUCKOLAS)
10 — Instauration d’une déclaration d’utilité publique sur le secteur de la Maillarde en qualité de réserve foncière
Rapporteur: Jean-Pierre BARNAUD
Point adopté à la MAJORITE
26 POUR
6 CONTRE (Mme BOUDEVILLAIN, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M. BECKET MOUCKOLAS)
11 - Modification de la tarification des prestations périscolaires, extra-scolaires et Jeunesse Rapporteur : Anne-Marie VIALATOUX
Point adopté à la MAJORITE
26 POUR
6 CONTRE (Mme BOUDEVILLAIN, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M. BECKET MOUCKOLAS)
12 - Décision modificative n°2
Rapporteur : Pierre-Alexandre BAUX
Point adopté à la MAJORITE
26 POUR
6 CONTRE (Mme BOUDEVILLAIN, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M. BECKET MOUCKOLAS)
13 - Décisions municipales N°2022/073 à 2022/093
Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD
L'assemblée délibérante a pris acte des décisions municipales présentées.
Pierre BARNAUD
é‘dé Chennevières-sur-Marne
Vice-Président du Conseil Métropolitain du Grand Paris
Vice-Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne
Vice-Président du Conseil Territorial Grand Paris Sud Est Avenir