Procès Verbal - 1hc3sq8rf5fef2n

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Procès Verbal - 1hc3sq8rf5fef2n Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnèke. Lien du pdf (Procès Verbal - 1hc3sq8rf5fef2n)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité routière, Transports, 1

PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 06 2023

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi quinze mai deux mille vingt-trois à vingt heures au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Francis AMPEN, Maire.

Secrétaire de séance : Caty CROGIEZ

I – APPROBATION DU PROCES VERBAL LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité des membres présents.

II – TRANSFORMATION DE LA CCFI EN COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION – MODIFICATION COMPETENCES EAUX PLUVIALES URBAINES – POLITIQUE DE LA VILLE…

M. le Maire expose que le Conseil Communautaire a délibéré pour transformer la Communauté de Communes en Communauté d’Agglomération ce qui implique certaines prises de compétences comme la gestion des eaux pluviales, la politique de la ville dans certains quartiers, l’équilibre social de l’habitat, l’aménagement de l’espace et l’accueil des gens du voyage. Bon nombre de ces compétences relevaient déjà de la communauté de communes et d’autres allaient de toute façon devenir obligatoires en 2026. La transformation de la communauté de communes en communauté d’agglomération modifiera peu les compétences.

Mikael SOLUJIC demande ce qu’il en est de la mobilité. M. le Maire souligne que cette compétence relevait déjà de la Communauté de Communes et les conseillers communautaires peuvent décider de la faire évoluer. Mikael SOLUJIC s’inquiète également d’un risque de perte de souveraineté pour les petites communes. M. le Maire rassure l’assemblée sur le fait que rien ne changera de ce point de vue en communauté d’agglomération. En outre, Mikael SOLUJIC s’inquiète des disparités tarifaires pour l’eau potable. M. le Maire informe l’assemblée qu’il restera 3 tarifs suivant les antériorités de fonctionnement. Par ailleurs, en ce qui concerne la Politique de la Ville, un quartier d’Hazebrouck est concerné. Un agent de la ville qui s’en occupe sera transféré à la Communauté d’Agglo avec en contrepartie une réduction de l’attribution de compensation de la ville d’Hazebrouck. Les montants seront calculés lors d’une prochaine CLECT.

M. le Maire propose le vote en faveur de la transformation de la CCFI en communauté d’Agglomération avec les transferts de compétences sus mentionnés et l’assemblée s’y exprime favorablement à l’unanimité.

III – TRANSFORMATION DE LA CCFI EN COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION EXTENSION DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

M. le Maire rappelle que 48 communes adhèrent au SIDEN-SIAN pour l’eau potable et l’assainissement sauf Hazebrouck et la commune de Steenvoorde qui a un contrat de Délégation de Service Public en cours pour l’assainissement.2

Désormais, c’est la Communauté de Communes qui adhèrera au syndicat.

M. le Maire souligne que le fait de passer en communauté d’agglomération devrait donner plus de visibilité vis-à-vis de la Région et de l’Etat. Par ailleurs la Communauté d’Agglomération recevra une dotation globale forfaitaire supplémentaire de 400 000 euros.

L’assemblée accepte à l’unanimité cette transformation et ces extensions de compétences.

IV – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

M. le Maire propose de modifier le tableau des emplois suite à l’obtention d’un concours par un agent. Il est donc créé un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe.

L’assemblée accepte à l’unanimité le nouveau tableau des emplois.

V – QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire expose qu’il a été sollicité pour limiter la vitesse à 50 km/h au Hameau du Cygne. Il souhaite demander l’avis du conseil avant d’en référer au Conseil Départemental. M. KERCKHOVE souligne que ce lieu n’est pas accidentogène et craint que le passage à 50 km/h ne déresponsabilise les jeunes qui y prennent le bus qui de ce fait prêteront moins attention. Pierre MARCANT évoque néanmoins la dangerosité au sortir de la Jockweg sur la départementale du fait du peu de visibilité. M. le Maire évoque le projet de la commune de Zermezeele de créer une chicane pour ralentir la circulation et un membre de l’assemblée propose de faire la même chose au Hameau du Cygne. M. le Maire n’adhère pas à cette idée s’agissant d’un hameau et non d’une agglomération. Il rappelle par ailleurs que le passage-piétons et signalé et éclairé. Il propose un vote qui donne une nette majorité au maintien de la vitesse à 70 km/h.

Caty CROGIEZ informe l’assemblée de l’organisation de la fête de la musique. Cette manifestation se tiendra mercredi 21 juin au jardin du clocher. Les Sakanotes et la Fun’Tastic Band de Zuytpeene se produiront gracieusement à partir de 19 h. Une restauration rapide de type barbecue sera possible.

Fabrice KERCKHOVE expose à l’assemblée qu’il a été décidé au sein des 5 communes partie-prenantes de ne pas reconduire le contrat de la conseillère numérique du fait de la baisse du financement de l’état et de la faible fréquentation. La structure support est trop petite pour un conseiller numérique à temps plein.

Julie ADJOVI rappelle les journées du patrimoine de pays des moulins ainsi que la nuit des églises de 16 h 30 à 22 h 30 le samedi 24 juin à l’église.

Avec :

Visite de la tour de 16h30 à 20H00

Visite guidée à la découverte de la flore de l’église (mobilier, vitraux…) de 16 h 30 à 22 h 30

Exposition de photos d’Arnèke d’avant à aujourd’hui

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