VILLE D’EPINAY SOUS SENART
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur Damien ALLOUCH, Maire.
PRÉSENTS
Damien ALLOUCH, Constant LEKIBY, Sabine PELLON, Samir SLIMANI, Valérie NEDAUD, Khellaf
BENIDJER, Sami HEDJEM, Ghislaine THUAUD, Emmanuel GAUVRY, Delicia SOUKA, Stéphanie
LEBEGUE, Jérôme GUERRIERO, Hanane GHAZAL, Mamadou BATHILY (arrivé à 20h40), Keltouma
SEMGANI, Yacine ANASSE, Mona BEN BELGACEM BONNAIRE, Dora MEVAA BEKOLO, Michel LE
TEXIER.
POUVOIRS
Fula MESIKA a donné pouvoir à Constant LEKIBY
Mahel GUECHI a donné pouvoir à Samir SLIMANI
Daoud BRUNEL a donné pouvoir à Hanane GHAZAL
Liliane MATTEI a donné pouvoir à Sabine PELLON
Gülsüm KOCA a donné pouvoir à Keltouma SEMGANI
Raphaël MARTEYN a donné pouvoir à Khellaf BENIDJER
Ludivine MALEK a donné pouvoir à Yacine ANASSE
Daniel CHABANE a donné pouvoir à Damien ALLOUCH
Danielle MARIE-LOUISE a donné pouvoir à Michel LE TEXIER
ABSENTS : Dominique CIARD, Georges PUJALS, Aurore BAYERE, Marc-André NYAMA et Vincent GAUDIN CAGNAC.
SECRETAIRE DE SEANCE : Keltouma SEMGANI.
Monsieur le Maire, le Conseil municipal et le public présent rendent hommage à Dacine BRINIS.
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2022.
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 23 novembre 2022 à l'unanimité par 29 voix.
Communication du Maire
Décisions 173 à 181/2022 en application de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
D Finances.
1 Apurement du compte 1069 au titre du passage à la nomenclature M 57.
Le Conseil municipal approuve l’apurement des comptes à l'unanimité par 29 voix. 2 Autorisation d'engagement et de liquidation des dépenses d'investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2023.
Le Conseil municipal approuve l'autorisation d'engagement et de liquidation des dépenses d'investissement à l'unanimité par 29 voix.
3 Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l'Essonne relative à une étude faunistique et floristique sur les bords de l’Yerres.
Le Conseil municipal approuve la demande de subvention à l'unanimité par 29 voix.
4 Modification du chapitre d'imputation budgétaire des chèques associatifs.
Le Conseil municipal approuve la modification du chapitre à l’unanimité par 29 voix.
Il) Travaux, aménagement et cadre de vie.
1 Plan de sobriété énergétique.
Le Conseil municipal approuve le plan de sobriété énergétique à l'unanimité par 29 voix.
2 Avenant n°2 à la convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) dans le cadre du
NPNRU.
Le Conseil municipal approuve l'avenant n°2 à l’unanimité par 29 voix.
3 Autorisation d'acquisition à l'amiable d’un bien immobilier sis avenue Victor Hugo —- CCP.
Le Conseil municipal approuve l’acquisition à l’amiable à l’unanimité par 29 voix.
4 Déclaration du linéaire de la voirie communale pour la Dotation Globale de Fonctionnement 2023.
Le Conseil municipal approuve la déclaration du linéaire de la voirie communale à l’unanimité par 29 voix.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h20 Accusé de réception en préfecture
091-219102159-20221226-DELIB-58-2022-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Dale de és RUE MR À RAGE?
VILLE D'ÉPINAY-SOUS-SENART
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
HEURES D'OUVERTURE 8h. 30- 11h. 45 .
13h. 30 - 17h. 30 Chef-Lieu de Canton MERCREDI et SAMEDI
8h. 30 - 11h. 45
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 58/2022
OBJET : APUREMENT DU COMPTE 1069 AU TITRE DU PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57
L'an deux mille vingt et deux, le 14 décembre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Epinay-sous- Sénart, légalement convoqué le 8 décembre 2022, s'est assemblé dans la salte Roger Biteau, sous la présidence de Monsieur Damien ALLOUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1311-9 à L. 1311-12,
CONSIDERANT que l'apurement du compte 1069 est nécessaire dans le cadre du passage à la nomenclature M57 au 1€" janvier 2024,
CONSIDERANT que le compte 1069 « reprise 1997 sur excédents capitalisés - Neutralisation de l'excédent des charges sur les produits » fait apparaître un solde débiteur de 125 516,27€,
CONSIDERANT que ce compte non budgétaire a été créé en 1997 lors du passage à la nomenclature comptable M14 afin d'éviter que l'introduction de la procédure de rattachement des charges et des produits n'entraine un déséquilibre budgétaire,
CONSIDERANT que la commune d'Epinay-sous-Sénart désire procéder à l'étaiement de l'apurement de ce compte sur 10 années,
CONSIDERANT que pour les gestions 2022 et 2023, l'apurement sera réalisé par opération d'ordre semi budgétaire (Mandat émis sur le compte 1068) du dixième de la somme,
CONSIDERANT que la commune prévoit les crédits budgétaires nécessaires pour 2022 et 2023 (12 552,00€ chaque année sur le chapitre 10 en dépense de la section d'investissement),
CONSIDERANT qu'une correction du résultat cumulé d'investissement doit être réalisé pour la période de 2024 à 2031 du dixième de la somme,
CONSIDERANT que cette modalité d'apurement implique que le compte 1069nz soit apuré au 31/12/2023 et que le
solde (100 413,01€) soit repris en balance d'entrée 2024 sur le compte 1068 (en dépenses) et qu'il y aura, au titre de l'exercice 2023, concordance entre le compte de gestion (CG) et le compte administratif (CA),
CONSIDERANT qu'au 31/12/2024, il y aura discordance, justifiée par délibération entre le compte de gestion (CG) et le compte administratif (CA),
CONSIDERANT qu'à compter du 1° janvier 2025 et jusqu'à la fin de l'étatement, la discordance résultant de l'apurement du compte 1069 sera mise en évidence dans l’état des contrôles du compte de gestion (CG) puis du compte financier unique (CFU),
CONSIDERANT qu'au 31/12/32, cette anomalie ne sera plus présente dans l'état des contrôles du compte financier unique (CFU), Accusé de réception en préfecture
091-219102159-20221226-DELIB-58-2022-DE
e de télétra RSSIRS CONSIDERANT l'avis de la Commission Financbpaie Ste Rene iserPhonue du 6 décembre 2022]
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APROUVE les modalités d'apurement du compte 1069 avant et après le passage en M57, ainsi qu'il suit.
FIXE à dix exercices, la durée d'apurement et d'ajustement des résultats d'investissement.
APPROUVE le tableau, annexé à la présente délibération, établi par le Comptable public et validé par l'Ordonnateur, de corrections annuelles desdits résultats avec les discordances entre compte de gestion et compte administratif à chaque exercice à compter de la gestion 2024 et sur chaque exercice jusqu'à la fin de l'étalement en 2032.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents
Expédition certifiée conforme
Damien ALLOUCH
Maire d'Epinay-sous-Sénart
Conseiller Départemental
Vice-président de la C&
Val d'Yerrg Accusé de réception en préfecture
091-219102159-20221226-DELIB-59-2022-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de Re ROUE RAR AISE?
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HEURES D'OUVERTURE Chef-Lieu de Canton 8h. 30 - 11h. 45
13h. 30 - 17h. 30
MERCREDI et SAMEDI
8h. 30- 11h 45
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 59 / 2022
OBJET :__ AUTORISATION D'ENGAGEMENT _ET DE LIQUIDATION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS L'ATTENTE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
L'an deux mille vingt-deux, le 14 décembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d'Epinay-sous- Sénart, légalement convoqué le 8 décembre 2022, s’est assemblé en salle Roger Biteau, sous la présidence de Monsieur Damien ALLOUCH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1612-1,
VU l'Ordonnance N°2005-1027 du 26/08/2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à teurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
VU l'instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU la délibération N°18/2022 du 30 mars 2022 relative à l'adoption du Budget Primitif 2022,
VU la délibération N°30/2022 du 8 juin 2022 relative à l'adoption du Compte Administratif 2021,
VU l'avis n°A-10 rendu le 28 juillet 2022 par la Chambre Régionale des Comptes lle de France,
VU la délibération N°46/2022 du 23 novembre 2022 relative à l'adoption du Budget Supplémentaire 2022,
CONSIDERANT que dans le cas où le budget d'une Collectivité Territoriale n'a pas été adopté avant le 1°° Janvier de l'exercice, l'exécutif de la Collectivité Territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,
CONSIDERANT qu'il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget,
CONSIDERANT qu'il peut liquider les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans les autorisations de programme dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme,
CONSIDERANT qu'en revanche, l'assemblée détibérante doit autoriser l'exécutif de la Collectivité à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, conformément aux dispositions de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu’à l'adoption du vote du Budget Primitif 2023, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
et des dépenses à caractère pluriannuel,
CONSIDERANT l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaine et Vie Economique du 6 décembre 2022.
$ Rue Sainte Geneviève 91860 Epinin -sous-Sénart - l'étéphone : (1-60-47-S5-00 Télécopieur : 0)-6046-68-34 Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire i ici Accusé de réception en préfecture Le Conseil Municipal, 091-219102159-20221226-DELIB-59-2022-DE Après en avoir délibéré à l'unanimité, Date de télétransmission : 26/12/2022 . LL . Date de réception préfecture : 26/12/2022 AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquided et mandater, avant le vote du Budget Primitif 2023, les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits Guverts au budget de l'exercice précédent.
Ainsi délbéré les jour. mois et an susdits
Ont signé au registre les mernbres présents
Expédilon certifiée conforme
Damien ALEOUCH
Maire d'Epinay-çous-Sénart-
8 Rue Sante Genevtese JTRA E pina sons Semaine Téléphone MIO ETS Lékcopieur HAN HR BST
Loute ctrespondance dort dre adresse a Monsieur te Mare Accusé de réception en préfecture
091-219102159-20221226-DELIB-60-2022-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022
POI UNUIE CRAN 1e REP UDLTGUL RANCE
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HEURES D'OUVERTURE 8h 30- 11h. 45 : 13h. 30- 17h, 30 Chef-Lieu de Canton
MERCREDI et SAMEDI 8h. 30- 11h. 45
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 60/2022
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DÙÜ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE POUR UNE ÉTUDE FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE SUR LES BORDS DE L'YÉRRES
L'an deux mille vingt et deux, le 14 décembre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Epinay-sous- Sénart, légalement convoqué le 8 décembre 2022, s’est assemblé dans la salle Roger Biteau, sous la présidence de Monsieur Damien ALLOUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1311-9 à L. 1311-12,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L. 1111-1 et L. 1111-4,
VU l'audit Phytosanitaire et préconisations de gestion de la Peupleraie de juillet à octobre 2020 par l'entreprise « Arbres et Paysages »,
VU l'arrêté de la DP 091 215 21 1 0006 en date du 17/05/2021 autorisant la ville d'Epinay-sous-Sénart à abattre les peupliers sur les bords de l'Yerres,
VU le diagnostic de la végétation et de l'avifaune des peupleraies des bords de l'Yerres, en vue des actions de gestion
du site par l'association « RENARD » d'octobre 2021 réalisées au mois de juillet 2021,
CONSIDERANT l'accord de la commission des sites pour abattre les sujets délicats, en mettant notamment en avant le besoin de prendre en compte la faune et la flore présentes sur site afin de préserver les différentes espèces,
CONSIDERANT que les berges de l'Yerres abritent une faune et une flore rares et fragiles dont l'équilibre doit être maintenu,
CONSIDERANT la demande de la commission des sites de prendre en compte la faune et la flore présentes sur site afin de préserver les différentes espèces,
CONSIDERANT que les Spinoliens doivent être sensibilisés à cet écosystème par la création de signalétique,
CONSIDERANT qu'il est essentiel de connaître au maximum ce milieu naturel afin de proposer un projet respectueux de la biodiversité,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'effectuer une étude faunistique et floristique sur l'ensemble de l’année avant de futurs aménagements sur les Berges de l’Yerres,
CONSIDERANT l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaine et Vie Economique du 6 décembre 2022.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, Accusé de réception en préfecture
DECIDE de lancer une étude faune et flore, co ÿ A nt n RENARD en octohre
2021, pour un montant de 6 750 € HT qui sera réqhsée Pare £ Pie AA RESE"1 2/2022
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une de
à hauteur de 50% du montant total de l'étude et à signer tout document s'y référant.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre les membres présents.
Expédition certifiée conforme
Damien ALLOUCH
Maire d'Epinay-sous-Sénart
Conseiller Départemental
Vice-président RX Communauté d'agglomération du
Cahors de Seine > Accusé de réception en préfecture
091-219102159-20221226-DELIB-61-2022-DE
Date de RÉpersiQuenr AMIE Date deRÉPEBT préfecture : 26/12/2022
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DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
HEURES D'OUVERTURE Chef-Lieu de Canton 8h. 30- 11h. 45
13h. 30 - 17h. 30
MERCREDI et SAMEDI
8h. 30 - 1fh. 45
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 61 / 2022
OBJET: MODIFICATION DU CHAPITRE D'IMPUTATION BUDGETAIRE DES CHEQUES ASSOCIATIFS
L'an deux mille vingt-deux, le 14 décembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Epinay-sous- Sénart, légalement convoqué le 8 décembre 2022, s'est assemblé salle Roger Biteau, sous la présidence de
Monsieur Damien ALLOUCH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU ia délibération N°13/2021 du 22 avril 2021 concernant le budget communal,
VU la délibération N°42/2014 du 27 juin 2014 relative au « chèque associatif » pour les élèves spinoliens scolarisés
dans les écoles élémentaires,
VU la délibération N°64/2016 du 09 septembre 2016 relative à l'extension de l'utilisation du « chèque associatif » pour
les élèves spinoliens scolarisés dans les écoles maternelles,
VU la délibération N°47/2021 du 13 octobre 2021 relative à l'extension de l'utilisation du « chèque associatif » à
l'ensemble des Spinoliens,
CONSIDERANT la volonté municipale de favoriser l'accès aux pratiques sportives et culturelles de l'ensemble des
habitants de la ville d'Épinay-sous-Sénart,
CONSIDERANT la demande de la Trésorerie Générale de modifier le chapitre budgétaire par nature lié à ce dispositif,
CONSIDERANT l'avis de la commission Finances, Ressources Humaine et Vie économique du 6 décembre 2022.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE que le montant s'élève au maximum à 25,00 euros par personne, et est imputé dorénavant sur le budget
communal au chapitre par nature 65 au lieu du chapitre par nature 67.
DIT que la collectivité s'engage à rembourser les associations du montant des bons sous réserve de la présentation
de ces derniers ainsi que d'un mémoire récapitulatif comportant le nom, le prénom, l’âge et le numéro de bon du bénéficiaire,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte administratif relatif à cette délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Orit signé au registre les mernbres présents
Expédition certifiée con‘orme
S Rue Sainie Genevitie 91860 Fpinar-sous-Sénart - Téléphone : G1-6D-47-85-00 Télécopieur : O1-60-46-68-44 Fonte correspondance doit tre adressée à Monsieur k Maire Accusé de réception en préfecture
091-219102159-20221226-DELIB-62-2022-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date Ge EPS RESSEUMR ARR HIEE?2
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8h. 30- 11h. 45 . 13h. 30 - 17h. 30 Chef-Lieu de Canton
MERCREDI et SAMEDI
8h. 30- 11h. 45
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 62/2022
OBJET : PLAN DE SOBRIÉTÉ ENERGÉTIQUE DE LA VILLE D'EPINAY-SOUS-SÉNART
L'an deux mille vingt et deux, le 14 décembre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Epinay-sous- Sénart, légalement convoqué le 8 décembre 2022, s’est assemblé dans la salle Roger Biteau, sous la présidence de Monsieur Darnien ALLOUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU le Code de l'environnement,
VU le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire,
VU la délibération 2021-061 du 16 décembre 2021 du Conseil Communautaire Val d'Yerres Val de Seine adoptant son
projet de Plan Climat Air Energie Territorial et plan d'actions portant une politique ambitieuse partagée avec les communes de la Communauté d'Agglomération,
VU la question de la sobriété énergétique définie par le Haut-Conseil pour le climat comme « une démarche qui vise à réduire les consommations d'énergie par des changements de comportement, de mode de vie et d'organisation collective »,
VU l'enquête réalisée entre décembre 2021 et janvier 2022 par la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) évaluant à 11 milliards d'euros le surcoût lié à la hausse des prix de l'énergie pour les collectivités,
CONSIDERANT la lutte contre le changement climatique et ses effets à l'échelle locale et plus largement mondial,
CONSIDERANT le souhait de la Ville d'Epinay-sous-Sénart de participer, à son niveau, à ces mesures de lutte contre les changements climatiques,
CONSIDERANT le contexte international de crise énergétique majeure qui impose de faire des économies en matière de consommation énergétique au travers d’une sobriété renforcée, d'optimisation des usages et de développement de l'efficacité énergétique,
CONSIDERANT l'avis de la Commission Travaux, Aménagements & Cadre de Vie du 7 décembre 2022.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
ADOPTE le principe de l'élaboration d'un plan de sobriété énergétique, AUTORISE M. le Maire à entreprendre toutes le:
effet.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre les membres présents
Expédition certifiée conforme
és A j . éte Je | d e : .
TAN ND p ES Ds gaents nécessaires à Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022
cet
Damien ALLOUCH
Maire d'Epinay-sous-Sénart
Conseiller Départemental
Vice-président de la Communauté d'agglomération
] d'Yerres Val de Seine Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de FE à AGE?
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13h. 30 - 17h. 30
MERCREDI et SAMEDI
8h. 30 - 11h 45
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 63 / 2022
OBJET : AVENANT N°2 À LA CONVENTION GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE (GUSP) DANS LE CADRE DU NPNRU
L'an deux mille vingt et deux, le 14 décembre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Epinay-sous- Sénart, légalement convoqué le 8 décembre 2022, s’est assemblé dans la salle Roger Biteau, sous la présidence de Monsieur Damien ALLOUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L511-1, L5211-10,
VU l'arrêté préfectoral n°2016-PREF.DRCL/951 du 14 décembre 2015 portant sur la création d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d'agglomération Sénart- Val de Seine et de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres,
VU la délibération n°34 du Conseil Municipal en date du 20 octobre 2017 relative à la nouvelle convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP),
VU la délibération n° 104-2015 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2015 relative à la convention cadre portant sur l'utilisation de l'abattement de la taxe Foncière sur la Propriété Bâtie (TFPB),
VU la loi de finances pour 2019 qui a donné la possibilité de proroger jusqu'à fin 2023 la durée des contrats de ville et ainsi, la période d'application de l'abattement de 30% sur la TFPB pour les bailleurs sociaux. Et ce selon les conditions de mise en œuvre identiques (article 1388 bis du Code Général des impôts),
VU la délibération n°2020-092 du 10 décembre 2020 du Conseil Communautaire relative à la prolongation de la convention jusqu'en 2022,
VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine instaurant notamment les nouveaux contrats de ville 2015-2020,
VU la circulaire n°6057-SG du Premier ministre du 22 janvier 2019 fixant les modalités de prolongation des contrats de ville,
VU la délibération n° 2015-36 approuvant le contrat de ville 2015-2020 pour la CA Val d'Yerres,
CONSIDERANT que la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) assure l'accompagnement des habitants pour leur permettre d'accéder à une meilleure qualité de vie,
CONSIDERANT la GUSP comme un mode de gestion qui permet de mobiliser, autour de la Ville, l'ensemble des intervenants présents sur un quartier: les bailleurs, les syndics, la Police Nationale et Municipale, la Justice, l'Education, la Prévention et surtout les habitants,
CONSIDERANT que cet avenant fixe les engagements respectifs des différents partenaires,
8 Rue Sainte Genevièse 91860 Epinar-sous-Sénart - Téléphone : Q1-6)-47-85-00 Telécopicur . G1-60-38-68-34 Joute correspondance duit être alressée à Monsieur le Maire CONSIDERANT qu'il convient d'établir un avenant
CONSIDERANT l'avis de la Commission Travaux, À
ÉRNRERDNÉE M ueuLaBgembre 2023,
EE ete AA dogepore 2022
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE l'avenant n°2 à la convention Gestion Urbaine et Sociale de Proximité, jointe à la présente délibération
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
Ainsi délbéré les jour, mois et an susdits,
Ont sigré au registre tes membres présents.
Expédition certifiée conforme
agglomération auté d'
cJene vase
R Rue Sainte Gens iève JLS60 Cpinas-sous-Sénart- Téléphone: NI-60-47-85-00 Télécopieur : 01-00-46-68-34 loute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire Accusé de réception en préfecture
091-219102159-20221226-DELIB-65-2022-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réeppin RséfecH ren NO ARS 22
VILLE D'EPINAY-SOUS-SENART
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
HEURES D'OUVERTURE Chef-Lieu de Canton 8h. 30- 11h. 45
13h. 30- 17h. 30
MERCREDI et SAMEDI
8h. 30- t1h. 45
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 65 / 2022
OBJET: DECLARATION DU LINEAIRE DE LA VOIRIE COMMUNALE POUR LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2023
L'an deux mille vingt-deux, le 14 décembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’'Épinay-sous- Sénart, légalement convoqué le 8 décembre 2022, s’est assemblé en salle Roger Biteau, sous la présidence de
Monsieur Damien ALLOUCH
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la Voirie Routière,
VU le code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
CONSIDERANT que la longueur de voirie communale est un critère dans l'attribution de la DGF (Dotation Global de
Fonctionnement),
CONSIDERANT que ce sont les voiries urbaines, rurales et les espaces de parkings (en ml) qui sont comptabilisés,
CONSIDERANT qu'aujourd'hui, suite au calcul effectué par les services communaux, le linéaire retenu est de 22 081
ml,
CONSIDERANT que le document annexé répertorie les voies et les parkings en mil,
CONSIDERANT l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines & Vie Economique du 6 décembre 2022.
CONSIDERANT l'avis de la Commission Travaux, Aménagements & Cadre de Vie du 7 décembre 2022.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
ADOPTE la déclaration du linéaire de la voirie communale pour la Dotation Globale de Fonctionnement 2023.
AUTORISE M. le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer les documents nécessaires à cet
effet.
Ainsi dé‘ibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre les membres présents
Expédition certifiée conforme.
äÿ-sous-Sénart
Sépartemental
8 Rue Sainte Gencviève U186D Epinas-sous-Sénart - Téléphone : 01-60-47-85-04 Eélécopieur : 01-60-46-68-34 Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Accusé de réception en préfecture
091-219102159-20221226-DELIB-65-2022-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 Accusé de réception en préfecture
091-219102159-20221226-DELIB-65-2022-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022
Ville EPINAY-Sous-SENART
Voirie
LINEAIRE LINEAIRE
VOIRIE URBAINE Voirie Parking
Alexandre-Dumas 122 182
Alfred-Hitchcock 335 274
Alphonse-Daudet 372 356
Alsace-Lorraine 121 271
Anatole-France 423 129
Auguste-Guyard 162
Beauregard 208
Beethoven 169
Bellevue 131
Boisselet 461
Boussy 1023
C.v.01 1292
Champagne 96 117
Charles-Gounod 287 308
Complexe sportif 117
Croix-Rochopt 467 73
Dauphiné 68
Edmond-Rostand 52
Fêtes 199
Forêt 901
Fosse-aux-Loups 62
Frédéric-Chopin 125
Général-de-Gaulle 40
Georges-Bizet 195 77
Guy-de-Maupassant 127
Henri-Lot 561
Honoré-de-Balzac / Valéry 615
Ile-de-France 369 116
Jacques-Offenbach 179 146
Jean-Cocteau 181
Jean-Jacques Rousseau 78
Jean-Jaurès 194
Jean-Paris de Montmartel 126
Jean-Paul Sartre 265 198
Johann-Strauss 144 78
Jules-Guesde 271
Levant 155 58
Louvière 112
Marché 126
Maréchal-Lannes 353
Maréchal-Ney 365
Marelle 92
Massenet 173
Mozart 165
Parc 145
Pas Sainte-Geneviève 132
Pasteur 255
Petit-Pont 265 69
Poitou 121
Pré 77 Accusé de réception en préfecture
091-219102159-20221226-DELIB-65-2022-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022
Provence 258
Quincy 968
Rocheau 242
Rossini 289 104
Sainte-Geneviève 485
Serpente 195
Trois Cailloux 63
Victor-Hugo 377 277
Weber 108
TOTAL 15859 | 3032
TOTAL 18891
VOIRIE RURALE
Bois des Carmes 360
Boisselet 325
Etangs 240
Gord 500
Latéral au Chemin de Fer 235
Lavoir 165
Louvière 120
Pas Sainte-Geneviève 670
Passerelle du Lavoir 120
Vert 285
Volontaires 120
[TÔTAL [ 3140 |
Récapitulatif :
voirie urbaine avec Parkings 18891 mi
voirie rurale 3140 ml
TOTAL en ml 22031