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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL07022019 13 Convention Adsea Maison DES Coccinelles
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL07022019 13 Convention Adsea Maison DES Coccinelles)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE . DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 07022019-13 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’ AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 7 FEVRIER 2019
L’an deux mille dix-neuf et le 7 février, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses
statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET,
Président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H05 en présence de :
PRESENTS: Messieurs JP. LARDY, E. FARGIER, G.DOZ, A. CHIRAUSSEL, P. GAILLARD (+proc de A. BASTIDE), S. CIVIER, G. JALADE, À. LOYET, B. PERRUSSET (+proc de G. FANGIER), JC. COURT, R. THIOLLIERE, L. BUFFET, JY. PONTHIER, G. SAUCLES, R. MOULIN, J. DAURY, D. BERAL, J. SOUBEYRAND, B. MEISS, R. ROURESSOL, J. LE BELLEGO, P. ABEILLON, D. RECCHIA, J. SEBASTIEN, A. LACOSTE, S. REYNIER, J. SARTRE (+proc de M. CHAZE), P. LAVIALLE, M. CEYSSON, J-C FLORY, R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE (+ proc de C. GARCIA) et P. MANENT
Mesdames M. ALLAMEL (+ proc de J. DURIEU), F. DUMAS, MN. DURAND (+ proc de M. BOUSCHON), C. FAURE, C. SUCHET, C. PASTRE, MF. MARTIN, D. FORBIN et F. VOLLE.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Madame MN. DURAND
ED serie 55 Absents : Messieurs, B. DE FOMMERVAULT, F. dore 6 JOUFFRE, P. MAISONNEUVE et Mesdames M. rocurations : DUBOIS F. NOGIER, P. ROUX et N. BARACAND. Votants : 46
Absents : 7 En présence des suppléants non votants :
Date de convocation : 01/02/2019
Objet : Convention d’objectifs et de moyens avec l’ADSEA pour utilisation de places au sein du multi-accueil « la Maison des coccinelles »
Messieurs Pierre MANENT et Serge REYNIER ont quitté la salle.
Le Président rappelle que la crèche « Maison des coccinelles > sise à AUBENAS, est une structure d’accueil de jeunes enfants à gestion associative agréée en multi-accueil pour 40 enfants âgés de 2,5 mois à 6 ans. L'association est signataire d’une convention de financement « Prestation de Service Ordinaire > passée avec La CAF.
L'association gestionnaire est également propriétaire des locaux situés avenue de Boisvignal à Aubenas dans lesquels celle-ci assure la gestion du multi-accueil. L’association a adhéré, dès sa mise en œuvre au fonctionnement du Guichet Unique (PIAPE).
La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas utilise, pour les familles de son territoire, 14 places au sein de cette structure ; Les 26 autres places étant réparties par l’association gestionnaire à divers utilisateurs.
Considérant la nécessité :
° De régulariser et pérenniser la réservation des 14 places pour la collectivité, aux fins que cette dernière puisse répondre à la demande des familles du territoire ; e De fixer les modalités de participation sous forme de subvention à verser à l'association ADSEA, dans le cadre de l’usage qui sera fait des 14 places précitées, Considérant que la CCBA est signataire avec la CAF du Contrat Enfance Jeunesse, contrat de financement regroupant l’ensemble des multi-accueil du territoire dont «la maison des coccinelles »
Considérant le projet d’intérêt public local d'accueil de la petite enfance initié et conçu par l'association gestionnaire de « La maison des coccinelles »,
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190207-DEL07022019-13-
DE
Date de télétransmission : 11/02/2019
Date de réception préfecture : 11/02/2019 Considérant que le programme d’actions proposé par l’ADSEA participe de la politique petite enfance du territoire intercommunal,
IL est proposé de signer, avec l’ADSEA, une convention d'objectifs et de moyens qui énonce les engagements et obligations de chacune des parties, pour une durée de 2 ans prenant effet le 1° janvier 2019 et s’achevant au 31 décembre 2020, durée du contrat enfance jeunesse signé entre la CCBA et La CAF.
Projet Financier :
Le coût total estimé éligible de l’action sur la durée de la convention est évalué à : pour l’année 2019 : 224 728.02 €
- pour l’année 2020 : 227 673.82 €
Soit un total de : 452 401.84 €
La CCBA contribue financièrement pour un montant prévisionnel de : - pour 2019 : 93 825.84 €, (soit 41.75% du total des charges)
- pour 2020 : 95 158.57 €, (soit 41.79% du total des charges)
Soit un total de 188 984.41 € sur la durée totale de la convention équivalent à 41.77% du montant total estimé du coût éligible sur l’ensemble de l’exécution de la convention, établi à la signature des présentes, tel que mentionné à l’article 4.1.
La participation financière de la CCBA sera versée en plusieurs fois selon les modalités prévues article 6.1, Le solde (10%) sera versé au plus tard le 30/04 de l’année suivante après vérification des données d'évaluation réalisées par La CCBA conformément à l’article 5, 10, 11 et 14 et Le cas échéant, l’acceptation des modifications prévues à l’article 4.4.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
— D’'autoriser le Président à signer la convention telle que présentée et annexée à la présente ;
— De charger le Président de faire procéder à tout contrôle tel que prévu dans la convention pour permettre le versement, à l’ADSEA, des participations prévues par la convention.
— De préciser que les crédits nécessaires au versement de La participation de La CCBA seront prévus au budget, c/6574-64
Pour extrait certifié conforme
« Certifié exécutoire compte tenu de la télé Fait à UCEL, Le 8 février 2019.
transmission en Sous-Préfecture de Le Président, Louis BUFFET Largentière le
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190207-DEL07022019-13-
DE
Date de télétransmission : 11/02/2019
Date de réception préfecture : 11/02/2019