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Déliberation - DELIBERATION N°15
Déliberation - DELIBERATION N°15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20221215-DEL15-151222-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
parte
préfet
:20222
Liberté + Égalité
+ Fraternité
mr)
EE
=
db,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ms
=
étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
15
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4-2
Personnel
Contractuel
Le
Lundi
cinq
décembre
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLET,
Maire,
Monsieur
Sébastien
Date de
convocation
:
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
05/12/2022
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Membres
présents
: 20
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Membres ayant
donné
pouvoir
: 9
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
Membre(s)
excusé(s)
: 2
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Membre(s)
non excusé(s):
2
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
Nombre de
votants : 29
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
.
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Arrivée de Madame
DUFOUR
Conseillers
municipaux.
Lyliane
et Madame
NEMPONT
Manneslaites
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
DELSAUX
Dominique
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
PREUVOST
Coralie
à
Monsieur
Affiché
le 19/12/2022
LANQUETIN
Charles,
Madame
DENEUX
Sophie
à
Monsieur
BOUVILLE
Jean-
Pierre,
Madame
BOUTOILLE
Josiane
à
Madame
BEAURAIN
Christelle,
Monsieur
CADET
Frédéric
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
HURTREL
Grégory
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
BAILLET
Robert
à
Monsieur
BAILLET
Sébastien,
Madame
Gosselin
Justine
à
Madame
NEMPONT
Marine
Absent
(s)
excusé
(s):
Monsieur
LAMOUR
Jean-Pierre,
Madame
GOLDSTEIN
Anne-Marie
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART
Arrivée
de
Madame
DUFOUR
Lyliane
et
Madame
NEMPONT
Marine
à
18
h
45
Votants
:
29
Secrétaire
de
séance
: Madame
ELYSE
Andréa
Objet
: Recensement
de
la
Population
2023
-
Recrutement
de
4
agents
recenseurs
(Rapporteur
: Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Recensement
de
la
Population
2023
-
Recrutement
de
4
agents
recenseurs
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
2121-29,
Vu
le
Code
de
la
Fonction
Publique, Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V,
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population,
Vu
la
consultation
en
date
du
5
décembre
2022
de
la
Commission
municipale
n°
2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
».
Considérant
qu'en
2023
aura
lieu
un
recensement
de
la
population
d'Étaples-sur-
mer
et
qu'afin
de
réaliser
les
opérations
liées
à
ce
recensement,
il
est
nécessaire
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs.
Considérant
que
les
enquêtes
de
recensement
sont
préparées
et
réalisée
par
les
communes
et
qu'à
ce
titre,
ce
sont
elles
qui
conservent
la
responsabilité
du
recrutement
et
de
l'encadrement
des
agents
recenseurs.
Considérant
que
la
rémunération
de
ces
agents
est
librement
fixée
par
l'autorité
territoriale
qui
perçoit,
par
ailleurs,
des
services
de
l’État
une
dotation
globale
forfaitaire,
d'un
montant
de
2
070,00
€,
basée
sur
les
résultats
du
précédent
recensement,
en
l'occurrence
celui
réalisé
en
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
autorise
:
-
A
recruter
4
agents
recenseurs
pour
la
campagne
de
recensement
de
la
population
2023,
du
3
janvier
2023
au
26
février
2023
;
-
De
fixer
la
rémunération
sur
la
base
de
l'IB
382
IM
352,
niveau
de
recrutement
du
grade
Adjoint
Administratif,
1
échelon
au
prorata
du
nombre
d'heures
effectuées
-
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
sur
le
budget
de
la
Collectivité
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
19
décembre
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
pub,
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.