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Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170249 w)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Bois et produits du bois,
Conseil municipal
Séance du 15 mai 2017
Dossier n° 2017.05.33..
DELB-20170249 - BATIMENTS - ENERGIE - CONTRAT DE CHAUFFAGE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Le marché d’exploitation, d’entretien, de garantie totale des installations de chauffage, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau, et de fourniture de fioul et de bois des bâtiments de la ville du Havre arrive à expiration le 30 juin 2018. Il est donc nécessaire de préparer le renouvellement de ce marché.
La Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), la société publique locale (SPL) des Docks, le centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville du Havre et la ville d’Octeville-sur-Mer doivent également renouveler leur marché de contrat de chauffage.
Aussi, disposant de besoins similaires et afin d’obtenir les meilleures conditions de réalisation et de prix, ces entités ont choisi de constituer un groupement de commandes, en application de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Dans un souci d’efficience, il convient que la ville du Havre soit le coordonnateur mandataire du groupement. C’est à elle que revient la passation des marchés jusqu’à la mise au point du marché, pour le compte des signataires de la convention. Chaque membre devra ensuite assurer la notification et l’exécution du marché à exécuter.
Il convient donc de conclure une convention exécutive du groupement de commandes afin de définir les modalités de fonctionnement de celui-ci.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28 ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;CONSIDERANT
- que le marché d’exploitation, d’entretien, de garantie totale des installations de chauffage, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau, et de fourniture de fioul et de bois des bâtiments de la ville du Havre arrive à expiration le 30 juin 2018 ;
- que la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), la société publique locale (SPL) des Docks, le centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville du Havre et la ville d’Octeville-sur-Mer doivent également renouveler leur marché de contrat de chauffage ;
- que, dans ce cadre, la ville du Havre, la CODAH, le CCAS de la ville du Havre, la SPL des Docks et la ville d’Octeville-sur-Mer, ont décidé de constituer un groupement de commandes ;
- qu’il a été convenu que la ville du Havre soit le coordonnateur-mandataire du groupement et que, dès lors, c’est à elle que revient la passation (organisation de la consultation, attribution) du ou des marchés ;
- qu’il convient de conclure une convention de groupement de commandes afin de définir les modalités de fonctionnement du groupement ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 2 mai 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de groupement de commandes relative à l’organisation de la consultation et à l’attribution d’un ou plusieurs marchés d’exploitation de chauffage, pour la ville du Havre, la CODAH, le CCAS de la ville du Havre, la SPL des Docks et la ville d’Octeville-sur-Mer.
Vote : adoptée à l'unanimité