Procès Verbal - PV du 10 MARS 2022

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Procès Verbal - PV du 10 MARS 2022 Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 MARS 2022)Thèmes du document : Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, Aménagement du territoire, Commune d’Ormes

Séance du 10 Mars 2022 Conseil Municipal

Feuillet n° 03/2022

PROCES VERBAL

Séance du 10 Mars 2022 à 18 h 30 mn

L’an deux mil vingt-deux, le Dix Mars à 18 h 30 mn, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie.

Etaient présents : M. SUPLY Michel, M. KIEFFER Sébastien, M. GARET Philippe, M. MOBILLION Mathieu, M. COUSINA Denis, M. DELORME Joël, Mme MOSIEK Véronique, M. GONÇALVES Marc, M. AUGIER Cyril. Absents excusés : Me COLLET Camille Procuration à Mme MOSIEK, M. TROUSSET Jean-Philippe Procuration à M. MOBILLION Mathieu

Date de convocation : le 28 Février 2022

Monsieur Philippe GARET été nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal du 25 Janvier 2022 est adopté.

I. DELIBERATIONS

✓ Délib n° 3 /2022 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L2121-31, Considérant la présentation du budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public de la collectivité accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à réaliser; Considérant l’approbation du compte administratif 2021 lors de la même séance, Considérant que le comptable public a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil Municipal par 11 voix Pour décide :

- d’arrêter le compte de gestion 2021 dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, - de n’apporter ni observation, ni réserve sur la tenue des comptes de la collectivité.

✓ Délib n° 4 /2022 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L1612-12 et 13, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté modifié du 27 décembre 2005, Vu le compte de gestion visé le 10 Mars 2022 et transmis par le Trésorier de Fismes, Considérant qu’il appartient à l’assemblée de se prononcer sur l’arrêté des comptes de l’exercice précédent, Considérant la présentation des dépenses et des recettes de l’exercice précédent effectuée par l’ordonnateur, Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mr Philippe GARET, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par M. SUPLY Michel, Maire, qui s’est retiré au moment du vote et s’est donc abstenu, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice correspondant,

Après en avoir délibéré par 10 voix Pour et 1 voix d’abstention,

Décide :

1) de donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Commune d’Ormes

Séance du 10 Mars 2022 Conseil Municipal

2) De constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3) De reconnaître la sincérité des restes à réaliser inscrits

4) D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

✓ Délib n° 5 /2022 AFFECTATION DU RESULAT 2021– Budget de la Commune

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2311-5, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté modifié du 27 décembre 2005, Vu les résultats arrêtés suite à l’approbation du compte administratif,

Vu l’état des restes à réaliser,

Considérant que le budget de l’exercice 2021comportait un virement (023->021) d’un montant de 1 158 65.22 €

Considérant la suppression du budget du CCAS,

Après avoir approuvé au cours de cette même séance le compte administratif 2021 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de + 1 390 763.46 €,

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaitre : - un solde d’exécution global de 576 712.85 €,

- un solde des restes à réaliser au 31 décembre 2021 de la section d’investissement d’un montant de 127 000 €, n’entraînant aucun besoin de financement au compte 1068,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Mr le Maire,

Décide, par 11 voix Pour, d’acter que les résultats 2021 ont été correctement estimés et de procéder à l’affectation définitive des résultats en conformité avec l’affectation anticipée au budget primitif de l’exercice 2021 comme suit :

1. un report en section d’investissement (ligne 001 en recettes) pour 576 712.85 € 2. un report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) pour 1 390 763.46 €

Compte administratif

principal Dépenses Recettes Solde

Section de

fonctionnement

Résultats

propres à 2021 449 439.24 679 771.91 230 332.67

Résultats

antérieurs

reportés

1 160 430.79 1 160 430.79

Résultat à

affecter 449 439.24 1 840 202.70 1 390 763.46

Section

d’Investissement

Résultats

propres à 2021 330 516.19 206 432.32 - 124 083.87

Solde antérieur

reporté 700 796.72 700 796.72

Solde global

d’exécution 330 516.19 907 229.04 576 712.85

Restes à réaliser

au 31 décembre

2021

Fonctionnement

Investissement 127 000.00 - 127 000.00

Résultats cumulés 2021 906 955.43 2 747 431.74 1 840 476.31Commune d’Ormes

Séance du 10 Mars 2022 Conseil Municipal

Feuillet n° 04/2022

✓ Délib n° 6/2022 : PROPOSITION D’INDEMNISATION DU CHEMIN DES VIGNES

Pour créer une ceinture verte sur les parcelles situées le long du chemin rural dit « des Vignes » il est précisé

dans le PLU (zone AU) qu’il sera mis en place à 2 m en retrait du domaine public, une bande arborée de 1 m de

largeur pour tous pétitionnaires, et que le chemin des Vignes sera élargi de 1 m de part et d’autre dans le cadre

de la rétrocession.

Les terrains en cours d’aménagement suite à la délivrance de permis d’aménager pour deux lotissements

appartenant aux consorts BARA et COUSINA, la commune doit donc reprendre 1 m afin de procéder à

l’élargissement du chemin, soit 19 m² sur le terrain de Mr COUSINA et 148 m² aux consorts BARA.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, décide à 10 voix Pour et 1 abstention de la part de Mr

COUSINA :

- de faire une proposition d’achat aux pétitionnaires à raison de 10 € le m² soit 190 € pour Mr COUSINA et

1480 € pour les consorts BARA,

- de prendre en charge les frais d’actes liés à cette rétrocession

- charge Monsieur le Maire de signer les documents se référant à cet achat.

✓ Délib n° 7/2022 : PARTICIPATION A L’EFFORT DE SOUTIEN A L ’UKRAINE

Afin de répondre à l’appel d’urgence pour les populations d’Ukraine, victimes du conflit, Monsieur le Maire

propose au Conseil Municipal que la commune contribue financièrement afin d’exprimer concrètement la

solidarité de notre collectivité.

L’Etat a créé le FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) qui est un fonds de concours

permettant aux collectivités d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires. Ce fond est une

garantie que la gestion des fonds sera confiée à des agents de l’Etat experts dans l’aide humanitaire d’urgence et

travaillant en liaison étroite avec les organisations internationales et les ONG françaises.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- d’octroyer la somme de 2 000 € au titre de contribution des collectivités territoriales au profit de l’aide

d’urgence aux victimes de crises humanitaires à l’étranger « action Ukraine » Soutien aux victimes du conflit

par l’intermédiaire du FACECO.

- d’effectuer un mandatement auprès de la Direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger

- de charger Monsieur le Maire de la communication spécifique auprès du Centre de crise et des services de la

DSFIPE.

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II : DOSSIERS EN COURS

1 – Préparation du Budget Primitif 2022

En liaison avec la Trésorerie de Fismes, le Maire et les Adjoints ont évoqué la possibilité de baisser les taux communaux des taxes foncières bâties et non bâties lors du vote du prochain Budget Primitif. La Trésorerie nous a fait parvenir une simulation sur une baisse communale d’environ 5 %.

En fonction de l’ajustement des bases à venir, cela représenterait environ 12 000 € de moins en recettes pour la commune.

Le Conseil a donné à l’unanimité un avis favorable à cette baisse des taux et le budget sera préparé dans ce sens.Commune d’Ormes

Séance du 10 Mars 2022 Conseil Municipal

2 – Remplacement du Défibrillateur Place de la Mairie

La batterie du défibrillateur a lâché, et en raison de sa vétusté, il convient de le remplacer. Après demandes de devis, celui-ci a été changé par la Société 4 Minutes pour 1 Vie, et son électrification a été vérifiée par Mr JESUS. Le contrat de maintenance qui nous liait à la Société SAPIAN devra être dénoncé et un nouveau contrat sera signé avec le nouvel installateur.

3 - Avancement du dossier Bertin sur les aménagements de l’entrée de village côté Thillois

Suite à la dernière réunion, Véronique Mosiek rappelle la proposition d’aménagement de l’entrée du village côté Thillois, faite par M. Bertin, qui envisage de déplacer la clôture du parc côté rue de Thillois, afin de permettre un cheminement piéton sécurisé, et de rapprocher l’entrée des véhicules d’entretien, du parking rue des Marzelles. Pour la sécurisation de l’aménagement du carrefour rue de Thillois, rue Bardoux et rue des Marzelles, il sera nécessaire de contacter les services du département, afin de voir ce qui est autorisé dans la traverse du village, qui est une route départementale.

Le Conseil décide de s’adresser à une entreprise d’aménagement d’espaces verts, afin de procéder à l’étude technique et financière du projet et de ne plus poursuivre le projet avec le Cabinet Bertin.

4- Cross – Course nature du 29 mai 2022

Cyril Augier nous apporte quelques précisions sur le déroulement du cross du 29 mai 2022 et le devis de 2500 € présenté par l’EFSRA. (Entente Family Stade de Reims Athlétisme) devis qui propose les prestations suivantes : Tracés circuits (1 à 2) sur routes et chemins, flyers, gestion des inscriptions en lignes, préparation dossards, chronométrage / résultats, organisation course jour j (dont balisage), présence bénévoles club jour j, récompenses (coupes) aux podiums.

L’inscription serait de 10 € pour les adultes et gratuite pour les enfants. La rue des Marzelles serait fermée à la circulation pendant l’épreuve et le stationnement des voitures des participants pourrait se faire sur l’ancienne route vers Tinqueux entre la salle polyvalente et l’autoroute. Le départ et l’arrivée de la course auraient lieu au parc communal.

5 – Projet d’installation d’un système de Vidéo-protection

Nous avons reçu l’audit effectué par l’Adjudant-chef Jannet suite à la visite du village, le 19 janvier 2022, pour étudier les emplacements les plus pertinents pour la pose de caméras et nous rappeler les informations techniques et réglementaires exposées lors de cette même visite.

D’autre part, Philippe Garet fait part de sa rencontre le 7 mars 2022, avec les élus de Puisieulx et leur Maire, M. Secondé, pour une démonstration de matériel de vidéo-protection installé dans cette commune. Cette visite offrait l’intérêt de comprendre et visualiser toutes les possibilités techniques de ce type d’installation, tant du point de vue de la qualité des images enregistrées, que de leur traitement par un logiciel qui autorise leur exploitation, de manière simple et efficace.

Nous allons prendre contact avec le SIEM pour la suite du dossier.

6 – Mise en place d’un TPE en Mairie pour paiement des locations de salle

Nous sommes en train de travailler sur l’installation éventuelle d’un TPE en mairie afin que les locataires de la Salle Polyvalente puissent régler la location de la salle en carte bleue. L ’intérêt serait de pouvoir bloquer les cautions mais il semblerait qu’aucun produit ne nous le permette. La mise en place auprès de la perception de Fismes n’est pas facile. Dossier à revoir

7 – Permanences électorales pour les présidentielles - Dimanche 10 Avril 2022

De 8 H 00 à 10 H 30 De 10 H 30 à 13 H 00 De 13 H 00 à 15 H 30 De 15 H 30 à 18 H 00

MR SUPLY Michel Mr GARET Philippe Mr KIEFFER Sébastien Mr MOBILLION Mathieu

Mr TROUSSET J.P Mme MOSIEK Véronique Mr AUGIER Cyril Mr COUSINA Denis

Mr GONCALVES Marc Mr CLAIRMONT Guy Mr GOBINET Grégory Mr DELORME JoëlCommune d’Ormes

Séance du 10 Mars 2022 Conseil Municipal

Feuillet n° 05/2022

Dimanche 24 Avril 2022 :

De 8 H 00 à 10 H 30 De 10 H 30 à 13 H 00 De 13 H 00 à 15 H 30 De 15 H 30 à 18 H 00

MR SUPLY Michel Mr GARET Philippe Mr KIEFFER Sébastien Mr MOBILLION Mathieu

Mr TROUSSET J.P Mr ou Mme COLLET P.A Mr AUGIER Cyril Mr COUSINA Denis

Mr GONCALVES Marc Mr CLAIRMONT Guy Mr GORIUS MARTIN M Mr DELORME Joël

III : QUESTIONS DIVERSES

- En raison de la procédure engagée par la famille FOREST, le tilleul de la salle Hélène Levy sera abattu prochainement.

- Une demande de devis a été faite pour envisager de repeindre les candélabres et certains jeux du parc communal.

- Des devis sont également en cours auprès d’un architecte pour la construction d’un logement communal sur le terrain des jardins communaux.

- Une demande de Subvention de la section Football de Gueux est parvenue en Mairie. En raison du nombre croissant d’enfants de Ormes y adhérant, le Conseil après en avoir discuté, décide de prévoir de budgéter la somme de 200 € au budget primitif.

- la MARPA a également demandé une subvention au titre de 2022. Le Conseil décide l’inscription au budget primitif de la somme de 200 €

- Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une enquête de la CUGR est en cours afin d’interroger les communes sur leur consommation d’éclairage public. Probablement pour, à terme, réduire l’éclairage la nuit. - Un devis a été demandé à la Société GRANIMOND pour l’extension du columbarium (cases supplémentaires)

Séance du 10 Mars 2022

N° délibérations Thème Objet de la délibération N° page

N° 03/2022 Finances Approbation du compte de gestion 2021 3

N°04/2022 Finances Vote du C.A 2021 3

N° 05/2022 Finances Affectation du résultat 2021 3

N° 06/2022 Voirie Proposition d’indemnisation Chemin des Vignes 4

N° 07/2022 Finances Subvention au titre du soutien à l’Ukraine 4

EMARGEMENTS

Michel SUPLY Sébastien KIEFFER Denis COUSINA Joël DELORME

Cyril AUGIER Camille COLLET

Absente Procuration à

V.MOSIEK

Véronique MOSIEK Mathieu MOBILLION

Philippe GARET Jean-Philippe TROUSSET

Absent Procuration

M.MOBILLON

Marc GONÇALVES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.