Procès Verbal - PV du 23 octobre 2025

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Procès Verbal - PV du 23 octobre 2025 Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Moutiers-les-Mauxfaits. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23 octobre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Aménagement du territoire, Commune de MOUTIERS-LES-MAUXFAITS (Vendée)

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

Séance du 23 octobre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Moutiers-les-Mauxfaits dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Christian AIMÉ, Maire.

Nombre de membres en exercice : 16

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 13

Date de convocation du Conseil Municipal : 16/10/2025

PRESENTS : Christian AIMÉ, Olivier COUTANSAIS, Jean-Serge MOUSSION, Anne NOIRTAULT, Thierry GUILLOTEAU, Stella CHARRIER, Lydie BREC, François BUSSONNIERE, Sylvain PAINOT, André SACHOT, Pascale RENAUD, Laëtitia CHEVOLLEAU, Gaëlle SICOT .

ABSENTS EXCUSES : Flavien BOCQUIER, Tatiana DELAVERGNE, Laurent CHAUVET.

Mme Gaëlle SICOT est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 16 septembre a été approuvé.

2025-10-061 – Restauration de l’Eglise Saint Jacques : Avenant au marché des lots 1 et 9

L’architecte a transmis des nouveaux devis faisant état de travaux complémentaires au niveau de la sacristie et du local lave-mains et des moins-values notamment sur les locations ;

Il est proposé de valider les avenants suivants pour les lots 1 et 9 soit une moins-value globale de 3 644,04 € HT :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve l’avenant n°3 au lot 1 et l’avenant n°1 au lot 9 présentés dans le tableau ci-dessus.

• Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2025-10-062 - Restauration de l’Eglise Saint Jacques : Avenant 2 au marché de maîtrise d’oeuvre

L'avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre est calculé en fonction de :

- L’augmentation des travaux liée aux découvertes et modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévues pendant le chantier.

- Les travaux liés à l’adaptation des prestations techniques.

- L’adaptation des travaux d’électricité pour la réouverture de l’église.

Désignation du lot et de

l’entreprise titulaire du

marché

Montant HT

du marché

intial

Avenant HT

antérieur

Avenant HT

présenté

Nouveau

montant HT

du marché

Lot 1 – MACONNERIE-PIERRE

DE TAILLE-COUVERTURES

TUILES - LEFEVRE

1 150 147,08 € + 70 118,71 € - 4 978,12 € 1 215 287,67 €

Lot 9 – ELECTRICITE-

COURANTS FAIBLE-

CHAUFFAGE – CGV ET CIEL

75 867,13 € + 1 334,08 € 77 201,21 €- La suppression des travaux non réalisés.

Le montant des travaux est passé de 1 745 020 € HT (stage APD) à 1 811 514,75 € HT (valeur octobre 2025). Sur la base du taux d’honoraires fixé à 8,4840 %, le forfait de rémunération passe donc de 148 047,50 € HT (avenant n°1) à 153 688,91 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre générant des honoraires supplémentaires à hauteur de 5 641,41 € HT

• Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2025-10-063 – Convention pour la mise à jour du document unique

Les dispositions législatives et réglementaires en vigueur imposent aux collectivités locales et à leurs établissements publics, l’élaboration et la mise à jour régulière d’un document unique relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des agents.

Le document unique de la Commune a été élaboré en 2016, il convient de le mettre à jour.

Cette démarche comporte deux axes :

1- L'autorité territoriale, compte tenu de la nature des activités de la collectivité et de leurs l’établissement publics, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.

2- A la suite de cette évaluation, l'autorité territoriale met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des agents. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de la collectivité et de leurs établissements publics et, à tous les niveaux de l'encadrement.

Compte tenu de la difficulté de réaliser l’évaluation des risques professionnels en interne sans aide extérieure, M. le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’intervention du Centre de Gestion, pour la mission d’accompagnement à la mise à jour du Document Unique sur la base des tarifs arrêtés chaque année par cet organisme suivant l’effectif. La prestation d’accompagnement est estimée à 6 demi-journées soit 1 140 € net de taxe et la mission pourrait débuter en début d’année 2026.

L’intervention du préventeur du Centre de Gestion est soumise à la désignation en interne d’un Comité de Pilotage en charge du suivi et de la validation des différentes étapes de la démarche. La composition du comité est envisagée comme suit : Elu en charge des infrastructures, Directrice générale des services, Directeur des services techniques, Agent de prévention et Secrétaire du service technique.

L’intervention se déroulerait de la manière suivante :

I- Accompagnement méthodologique, structuration du projet et formation des acteurs :

• Assistance à la conduite du projet ;

• Aide à l’élaboration du programme de travail qui décrira les étapes nécessaires à l’élaboration du document unique selon les spécificités de la collectivité et leurs établissements publics ;

• Formation des membres du Comité de Pilotage sur la conduite du projet.

II- Mettre en œuvre une méthode adaptée à la collectivité

• Présentation et formation sur l’utilisation des outils de transcription de l’évaluation élaborée par le Centre de Gestion ;

• Formation-action pour la mise en œuvre des outils opérationnels adaptés à la commune et intervention terrain dans la collectivité et leurs établissements publics pour accompagner le correspondant document unique dans le recensement et l’évaluation des risques ;• Contact régulier avec l’équipe chargée de participer étroitement à l’élaboration du document unique (conseil et appui pour la phase concrète de recensement des risques professionnels).

III- Soutenir la collectivité dans la finalisation du Document Unique

• Continuité dans l’assistance technique en dehors des séances de travail proposées (conseil à distance, animation de réunion, …) ;

• Conseil pour l’identification des actions et l’établissement du plan d’actions ; • Appui pour l’établissement de la demande d’avis auprès du Comité Technique Paritaire. (Fin de la mission).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Adopte la proposition de M. le Maire et décide de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée la mission d’accompagnement pour la mise à jour du Document Unique d’évaluation des risques professionnels.

• Autorise M. le Maire à désigner les membres du Comité de Pilotage et à signer la convention à intervenir entre la Commune et le Centre de Gestion ainsi que tous documents relatifs à la prestation d’accompagnement, aux conditions financières fixées par ce dernier.

2025-10-064 - Acquisition de la parcelle AP 166 sise rue des Forêts

M. le Maire propose d’acquérir une portion de la parcelle AP 166 dans le but de sécuriser le déplacement des piétons le long de la rue des Forêts et de la rue du Diamant bleu située à l’entrée du lotissement Les Roches Bleues.

La parcelle étant classée en zone N (naturel) au Plan Local d’Urbanisme, en accord avec le vendeur , le prix d’achat est proposé à 1 € le m².

Suite à la division, la parcelle concernée est cadastrée AP 302 d’une contenance de 288 m². Les frais de notaire et de géomètre sont pris en charge par la Commune.

Les projets d’acquisition inférieurs à 180 000 € ne sont pas soumis à l’avis du service du Domaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve l’acquisition de la parcelle AP 302 (division de la parcelle AP 166) d’une contenance de 288 m² au prix de 1€ le m² et la prise en charge des frais de notaire et géomètre par la Commune.

• Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2025-10-065 - Cession de la parcelle AR 2 sise 8bis rue des Bleuets

Une demande a été faite en Mairie pour acquérir la parcelle AR 2 de 552 m² sise dans l’extension du lotissement communal « La Petite Forêt » afin d’y construire une maison d’habitation. Ce terrain, classé en terrain à bâtir, appartient au domaine privé de la Commune. Le permis d’aménager de ce lotissement a été délivré le 14/03/2013, il a donc plus de 10 ans. Ce projet répond totalement aux objectifs de densification urbaine.

Le terrain à bâtir est classé en zone UB. Le terrain n’est pas viabilisé mais il est desservi par les réseaux sauf le réseau d’eau potable pour lequel une extension est nécessaire. Le coût est estimé à 3 454 € HT et sera à la charge de l’acquéreur.

La valeur vénale de ce bien est arbitrée à 33 000 € HT par le service du Domaine. Cette valeur est assortie d’une marge d’appréciation de 10 % portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à 29 700 € HT.

Etant donné que l’acquéreur devra prendre en charge, en plus de l’extension du réseau d’eau potable, les frais de branchement aux réseaux assainissement, électrique et eau potable (pose de regards et coffrets), il est proposé d’appliquer la marge d’appréciation et de fixer le prix de vente à 29 700 € HT plus la tva sur marge de 4 836 € soit un prix TTC de 34 536 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :• Fixe le prix de vente de la parcelle AR 2 de 552 m² à la somme de 29 700 € HT soit 34 536 € TTC (tva sur marge incluse).

• Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2025-10-066 – Gestion du Camping Municipal : Choix du délégataire

Aux termes de l'article L 1411-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « Deux mois au moins après la saisine de la commission prévue à l'article L 1411-5, l'assemblée délibérante se prononce sur le choix du délégataire et le contrat de délégation de service public. Les documents sur lesquels se prononce l'assemblée délibérante doivent lui être transmis quinze jours au moins avant sa délibération ».

Il convient au préalable de rappeler les conditions de la consultation :

Dans sa séance du 30/01/2025, le Conseil Municipal a décidé d’approuver le principe d’une délégation de service public sous forme d’affermage pour l’exploitation du Camping Municipal « Le Bois du Bouquet ».

Un avis de concession a été publié sur marches-securises.fr le 28/04/2025, dans le journal « Ouest France » le 06/05/2025 et dans la revue « L’officiel des terrains de camping » le 02/05/2025.

Les date et heure limites de réception des plis a été fixée au lundi 19 mai 2025 à 12h.

Deux plis ont été déposés avant la date et heure limites.

La Commission de délégation de service public (CDSP) qui s'est réunie le 20/05/2025 pour l'ouverture et l’analyse des plis a déclaré le dossier de CAMPING-CAR PARK incomplet et irrecevable et a retenu l’offre de la société O’TEL PARK sous réserve de l’aboutissement favorable de la négociation menée par l’autorité délégante.

Une réunion de négociation s’est déroulée le 28/05/2025.

Le candidat à remis une offre améliorée le 13/06/2025.

La négociation étant parvenue à son terme, il revient au Conseil Municipal de se prononcer « sur le choix du délégataire et le contrat de délégation de service public » conformément aux dispositions de l’article L 1411-7 du CGCT.

Sur la base des critères non pondérés et non hiérarchisés précisés dans le règlement de consultation, et au vu de l'analyse des offres réalisée selon ces critères, Monsieur le Maire a ensuite décidé de soumettre à l'approbation du Conseil Municipal le choix du candidat O’TEL PARK comme délégataire pour les motifs exposés dans le rapport du Maire transmis aux membres du Conseil Municipal et dont il rappelle les grandes lignes :

L’offre du délégataire répond aux objectifs du cahier des charges, à savoir :

- Offrir un service de qualité en lien avec les structures de loisirs, les campeurs fidèles, les visiteurs de passage et les saisonniers

- Valoriser le territoire et le site

- Développer l’attractivité locale et améliorer l’économie locale

- Optimiser la gestion opérationnelle du camping

La redevance après négociation comprend une part fixe de 45 000 € HT par an à laquelle s’ajoutera une part variable de 3% du Chiffre d’Affaires.

Concernant la politique tarifaire, il est proposé d’appliquer les tarifs de base délibérés par le Conseil Municipal pour l’accès standard au camping mais d’autoriser le délégataire à appliquer des tarifs différenciés notamment pour les clients consommant d’autres prestations financées par le délégataire (accès chapiteau, barnums, tentes igloos ou en bois, accès parcs de loisirs, …).

Conformément aux dispositions de l'article L 1411-7 du code général des collectivités territoriales, le projet de contrat ainsi que le procès-verbal de la commission de délégation de service public et le rapport du Maire ont été transmis aux membres du Conseil Municipal le 06/10/2025 afin d'être examinés lors de la séance du 23/10/2025.

Le délai de deux mois après l'ouverture des offres prévu à l'article L 1411-7 du Code général des collectivités territoriales a bien été respecté.Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite « loi Sapin » relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques codifiée sous les articles L 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411-1 et suivants,

Vu la délibération n° 2025-01-005 du Conseil Municipal en date du 30/01/2025 relative à l'approbation de la délégation de service public pour la gestion du Camping Municipal,

Considérant l'analyse des offres et le résultat des négociations,

Considérant l'avis de la commission du 20/05/2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve le choix de retenir la société O’TEL PARK comme délégataire pour l’exploitation du Camping Municipal à compter de la saison 2026.

• Approuve le contrat de délégation de service public et l'ensemble de ses annexes tels que résultant du processus de la négociation, dont la durée est de 3 ans renouvelable une année,

• Autorise M. le Maire à signer le contrat de délégation de service public ainsi que tout document relatif à cette affaire.

2025-10-067 - Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie le 17/09/2025 pour statuer sur l’évaluation des charges de la compétence « Organisation – formation – éducation en matière de sécurité routière pour les élèves de cycles 2 et 3 des écoles primaires du territoire de Vendée Grand Littoral » transférée en 2025.

Ce rapport doit être soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

La CLECT évalue les charges transférées lors des transferts de compétences pour garantir la neutralité financière du transfert de compétence et l’équilibre financier pour les communes et la communauté. Elle n’a pas un rôle décisionnel. Les attributions de compensation sont fixées par le Conseil Communautaire qui statue sur la base du rapport de la CLECT.

L’historique des transferts opérés depuis 2017 et l’organisation de cette compétence en matière de sécurité routière sont présentés au Conseil Municipal.

La méthode d’évaluation des charges transférées est basée sur la contribution versée par les communes au SYMPER en 2024. Ainsi le rapport fait état d’une attribution de compensation pour Moutiers-les-Mauxfaits diminuée de 1 989 €. Elle passerait donc de 187 157 € à 185 168 € sous réserve de la décision du Conseil Communautaire qui est le seul habilité à fixer le montant des attributions de compensation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve le rapport de la CLECT du 17/09/2025 statuant sur l’évaluation des charges de la compétence « Organisation – formation – éducation en matière de sécurité routière pour les élèves de cycles 2 et 3 des écoles primaires du territoire de Vendée Grand Littoral » transférée en 2025.

• Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2025-10-068 - Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service Eau et Assainissement

L'eau potable relève de la compétence de la communauté de communes depuis le 1er janvier 2018. Par délibération le Conseil Communautaire Vendée Grand Littoral a transféré cette compétence au Syndicat départemental, Vendée Eau.

L’assainissement collectif relève de la compétence de la communauté de communes depuis le 1er janvier 2020.

Deux délégataires se partagent le territoire, Véolia et SAUR. Sur la Commune de Moutiers-les- Mauxfaits, la gestion du service eau et assainissement a été confiée à la société SAUR. Le contrat pour la gestion des eaux usées a pris effet le 1er janvier 2022, pour une durée de six ans dont le terme est fixé au 31 décembre 2027.Conformément à l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service eau et assainissement.

Monsieur le Maire donne lecture des principaux éléments, indicateurs techniques et financiers du rapport établi par les services de la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service eau et assainissement qui sera mis à la disposition du public.

2025-10-069 – Convention pour l’exposition des œuvres de Benoît Perrotin

Suite à l’exposition Nature Révélée, la Communauté de Communes propose l’itinérance des œuvres de Benoît Perrotin aux communes de Vendée Grand Littoral du 23 septembre 2025 au 4 mai 2026.

Les œuvres de Benoît Perrotin représentant le Havre du Payré (paysages, faune, flore) seront exposées à la Médiathèque de Moutiers-les-Mauxfaits du 6 janvier au 28 février 2026.

Dans le cadre de cette exposition, une médiation à destination des enseignants (du cycle 1 au cycle 3) ainsi qu’un jeu pour les enfants seront proposés par la Communauté de Communes.

La convention fixe les modalités suivantes :

- Le transport des œuvres, leur installation et désinstallation, et les cartels de présentation seront pris en charge par la Communauté de Communes.

- La Commune veillera aux bonnes conditions d’accueil des œuvres et fournira une attestation d’assurance pour la médiathèque à la Communauté de Communes qui assure les œuvres.

- La communication et l’organisation du vernissage sont à la charge de la Commune accueillante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve la convention définissant les obligations de chacun pour l’exposition des œuvres de Benoît Perrotin à la Médiathèque de Moutiers-les-Mauxfaits du 6 janvier au 28 février 2026.

• Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2025-10-070 – Vote d’une subvention à Passion Country 85

L’association « Passion country 85 » a été créée en août 2025. Elle compte 39 adhérents dont 28 de Moutiers-les-Mauxfaits.

Son objectif est de proposer des cours de danses country et des manifestations pour les habitants de Moutiers-les-Mauxfaits.

L’association souhaite investir dans du matériel et sollicite la Commune pour l’octroi d’une subvention.

Pour accompagner la création de cette association, il est proposé de verser une subvention à hauteur de 350 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide d’accorder une subvention de 350 € à l’association « Passion country 85 » au titre de l’année 2025.

• Donne tout pouvoir à M. le Maire pour l’exécution de cette délibération.

2025-10-071 – Budget Principal : Décision modificative n° 2

Il convient d’ajuster les crédits sur le Budget Principal. En fonctionnement, il s’agit d’augmenter les crédits pour payer les intérêts liés à la ligne de trésorerie et ceux de certains articles du chapitre 011 notamment en maintenance et réparations sur voiries (PATA) compensés par l’augmentation des participations des communes voisines pour la scolarisation des élèves et pour le partenariat avec l’accueil de loisirs. En investissement, il s’agit de rajouter des crédits pour régler le solde des travaux 1ère phase pour la restauration extérieure de l’Eglise Saint Jacques compensés pour une augmentation du montant de l’emprunt à souscrire.M. le Maire propose la décision modificative suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

60632- Fournitures de petit

équipement

3 000,00 € 74741- Participation communes

membres du GFP

10 000,00 €

615231- Entretien et réparations

sur voiries

5 000,00 € 74748- Participations autres

communes

18 000,00 €

6156- Maintenance 10 000,00 €

6688- Autres charges financières 10 000,00 €

Total 28 000,00 € Total 28 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

2131-15- Constructions bâti-

ments publics

75 500,00 € 1641- Emprunt en euros 75 500,00 €

Total 75 500,00 € Total 75 500,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n°2 sur le Budget Principal et charge M. le Maire de sa mise en œuvre.

2025-10-072 - Budget Principal : Souscription d’un prêt de 300 000 € pour financer les investissements 2025

M. Le Maire rappelle que pour les besoins de financement des investissements 2025 notamment pour les travaux de restauration de l’Eglise, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 300 000,00 EUR.

Une consultation a été lancée auprès de plusieurs établissements bancaires pour souscrire un prêt à hauteur de 300 000 €. Après analyse des offres, M. le Maire suggère de retenir la proposition du Crédit Agricole.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement proposée par le Crédit Agricole, et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Montant du contrat de prêt : 300 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 20 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements 2025 (travaux de restauration de

l’Eglise, …)

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,86 %

Frais de dossier : 300 €

Base de calcul des intérêts : 360 jours

Périodicité : trimestrielle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Versement des fonds : Le déblocage des fonds peut se réaliser par tranche et doit intervenir dans les 18 mois à compter de la date d’édition du contrat de prêt. Déblocage possible par tranche sans contrainte de montant.

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation con- tractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec le Crédit Agricole.2025-10-073 - Budget Principal : Souscription d’une ligne de trésorerie de 600 000 €

Monsieur le Maire rappelle que la ligne de trésorerie ne constitue pas une recette budgétaire. Elle a vocation à assurer le financement d’un besoin de trésorerie généré par un décalage temporaire entre le rythme des dépenses et celui des recettes, au sein des sections de fonctionnement ou d’investissement.

Compte tenu des variations estimées du fonds de roulement de la Commune pour l’année à venir, une consultation a été lancée auprès de plusieurs établissements bancaires pour souscrire une ligne de trésorerie à hauteur de 600 000 €.

M. le Maire propose de retenir l’offre faite par le Crédit Agricole selon les conditions suivantes :

Montant de la ligne de trésorerie : 600 000 €

Durée : 12 mois

Indexation : Euribor 3 mois moyenné + marge associée de 0,57 %

Commission d’engagement : 0,10 % l’an, prélevée par débit d’office à la mise en place

Base de calcul des intérêts : 365 jours

Appel trimestriel des intérêts : à terme échu

Frais de dossier : 100 €

Pas de montant minimum pour les tirages

Pas de commission de non-utilisation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• Décide de mettre en place la ligne de trésorerie d'un montant de 600 000 € auprès du Crédit Agricole selon les conditions financières énumérées ci-dessus.

• Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le Conseil Municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

• Renonciation du droit de préemption urbain (15°)

DIA VISINE 6, impasse des Genêts 485 m²

DIA BIZOT-BACHELIER 1, impasse Maurice Herzog 572 m²

DIA SARL MOULARD Domaine de la Billardière 39 417 m²

DIA LIMOUSIN-RICHARD 3, rue de la Légion Etrangère

13°Demi-Brigade

370 m²

DIA CHANLON 3, rue Hoche 227 m²

Prochaine réunion de Conseil : Jeudi 27 novembre à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus aucune autre question n’étant posée, M. le Maire lève la séance à 23h20.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

25-10-061 Restauration de l’Eglise Saint Jacques : Avenant au marché des lots 1 et 9

25-10-062 Restauration de l’Eglise Saint Jacques : Avenant 2 au marché de maîtrise d’oeuvre

25-10-063 Convention pour la mise à jour du document unique

25-10-064 Acquisition de la parcelle AP 166 sise rue des Forêts

25-10-065 Cession de la parcelle AR 2 sise 8bis rue des Bleuets

25-10-066 Gestion du Camping Municipal : Choix du délégataire

25-10-067 Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

25-10-068 Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service Eau et Assainissement

25-10-069 Convention pour l’exposition des œuvres de Benoît Perrotin25-10-070 Vote d’une subvention à Passion Country 85

25-10-071 Budget Principal : Décision modificative n° 2

25-10-072 Budget Principal : Souscription d’un prêt de 300 000 € pour financer les investissements 2025

25-10-073 Budget Principal : Souscription d’une ligne de trésorerie de 600 000 €

Le Maire, La secrétaire, Christian AIMÉ Gaëlle SICOT