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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 48 Décision modificative n1 Budget Eau
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 48 Décision modificative n1 Budget Eau)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
o
VALLÉES
PS
à
D'AIGUEBLANCHE
(7
|
Communauté
de
communes
cs
/.
2024
/ 48
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
de
la CCVA,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Siège
de
la Communauté
de
Communes
à Grand-Aigueblanche
en
séance
publique
LE
VINGT-TROIS
MAI
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
A
DIX-NEUF
HEURES
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
POINTET
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames
et
Messieurs
ARNAULT
Jacqueline
- BRUNIER
Thierry
-
BRUNOD
Aurore
- COLLIARD
Dominique
—
DUNAND
François
—- GERMANAZ
Sylvie
—
GROGNIET
Jean-Christophe
-
GROS
Claudine
—
GUILLARD
Paul
-
JAY
Hélène
-
KALIAKOUDAS
Evelyne
—
MARTINET-BON
Françoise
- MATHIS
Marc
-
MIBORD
Josiane
—-
MORARD
Ghislaine
- MORIN
Jean
Yves
—
POINTET
André
—
RELLIER
Annie
-
RICHIER
Maryse
—
ROUX
MOLLARD
Alain
— VICHARD
Daniel
- VORGER
Jean-Michel
POUVOIR :
M.
COLLOMB
Daniel
à M.
COLLIARD
Dominique
Date
de
Convocation : 16 mai
2024
EXCUSE
:
M.
GSELL
Bernard
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 24
Présents
:
22
Madame
Evelyne
KALIAKOUDAS
est désignée
Secrétaire
de
Séance.
Votants:
23
Objet
: Décision
modificative
n°
1 —- Budget
Eau
Le
Président
présente
le
projet
de
décision
modificative
n°
1 du
budget
Eau
qui
s'établit
comme
suit
:
D
Dépenses
()
Recettes
(1)
ésignation
EE
’
pense
|
9
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
R-1641
: Emprunts
en
euros
0,00
€
0,00
€
0,00
€
50
000,00
€
TOTAL
R
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
0,00€
0,00€
0,00€
50
000,00
€
D-2315
: installations,
matériel
et outillage
techniques
0,00€
50
000,00
€
0,00
€
0,00€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
0,00
€
50
000,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00€
50
000,00
€
0,00€
50
000,00
€
Total
Général
60
000,00
€
60
000,00
€
Vu
les
instructions
budgétaires
M49,
Vu
la délibération
2024/35
du
28
mars
2024
portant
adoption
du
budget
primitif,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
telle
que
présentée.
Pour
Contre
Abstention
NPPV
23
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
CERTIFIE
CONFORME
AU
DÉBAT.
Le
Président,
40
Chemin
des
Loisirs
—
73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél
: 04.79.24.20.04
/ Email
: sacretariat@
ccva-savoie.com
/ Sile
: www.ceva-savoie.com
N°
siret
: 247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20240523-DE202448-DE Date de télétransmission : 27/05/2024 Date de réception préfecture : 27/05/2024