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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 47 Décision modificative n1 Budget Principal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 47 Décision modificative n1 Budget Principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
VALLÉES
/Æm
\
D'AIGUEBLANCHE
|
Communauté
de
communes
\
NN
2024
/ 47
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
de
la CCVA,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Siège
de
la Communauté
de
Communes
à Grand-Aigueblanche
en
séance
publique
LE
VINGT-TROIS
MAI
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
A
DIX-NEUF
HEURES
sous
ia
présidence
de
Monsieur
André
POINTET
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames
et
Messieurs
ARNAULT
Jacqueline
- BRUNIER
Thierry
-
BRUNOD
Aurore
- COLLIARD
Dominique
—
DUNAND
François
—- GERMANAZ
Syivie
—
GROGNIET
Jean-Christophe
-
GROS
Claudine
—
GUILLARD
Paul
- JAY
Hélène
-
KALIAKOUDAS
Evelyne
—
MARTINET-BON
Françoise
- MATHIS
Marc
—
MIBORD
Josiane
-
MORARD
Ghislaine
- MORIN
Jean
Yves
—
POINTET
André
—
RELLIER
Annie
-
RICHIER
Maryse
—
ROUX
MOLLARD
Alain
— VICHARD
Daniel
- VORGER
Jean-Michel
POUVOIR
:
M.
COLLOMB
Daniel
à
M.
COLLIARD
Dominique
Date
de
Convocation : 16 mai
2024
EXCUSE
:
M.
GSELL
Bernard
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 24
Présents
:
22
Madame
Evelyne
KALIAKOUDAS
est désignée
Secrétaire
de
Séance.
Votants:
23
Obiet
: Décision
modificative
n°
1 -
Budget
Principal
Le
Président
présente
le projet
de
décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
qui
s'établit
comme
suit :
Désinail
Dépenses
(1)
Recettes
A)
ésignation
=)
;
RE"
g
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-21314-505-313
: MEDIATHEQUE
LA
LECHERE
0,00
€
70
000,00
€
0,00
€
0,00€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0,00 €
70
000,00
€
0,00€
0,00
€
D-2313-988-4221
: CRECHE
70
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
70
000,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
70
000,00
€
70
000,00
€
0,00 €
0,00
€
Total
Général
0,00
€
0,00
€
Vu
les
instructions
budgétaires
M57,
Vu
la délibération
2024/34
du
28
mars
2024
portant
adoption
du
budget
primitif,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
telle
que
présentée.
Pour
Contre
Abstention
NPPV
23
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
CERTIFIE
CONFORME
AU
DÉBAT.
40
Chemin
des
Loisirs
-
73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél :
04.79.24.20.04
/ Email : secretariat
@ ccva-savoie.com
/ Site : www.ccva-savoie.com
N°
siret
: 247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20240523-DE202447-DE Date de télétransmission : 27/05/2024 Date de réception préfecture : 27/05/2024