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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 68 Décision modificative n1 Budget Assainissement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 68 Décision modificative n1 Budget Assainissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture 073-2473000 15-20230629-DE682023-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023
VALLÉES à \ D'AIGUEBLANCHE |(@7
} 2023 / 68
+
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance publique LE VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry —- BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique — DUNAND François - GERMANAZ Sylvie - GROGNIET Jean-Christophe - JAY Hélène — MARTINET-BON Françoise — MATHIS Marc — MIBORD Josiane — MORIN Jean Yves — POINTET André — RELLIER Annie - RICHIER Maryse - ROUX-MOLLARD Alain — VICHARD Daniel - VORGER Jean-Michel
POUVOIRS: M. COLLOMB Daniel à M. COLLIARD Dominique Date de Convocation :
Mme GROS Claudine à M. DUNAND François 22 juin 2023
Mme KALIAKOUDAS Evelyne à M. POINTET André
Mme MORARD Ghislaine à M. GROGNIET Jean-Christophe Nombre de conseillers : En exercice : 24
EXCUSÉS: M. GSELL Bernard Vobns: ‘ 72
M. GUILLARD Paul :
Monsieur François DUNAND est désigné Secrétaire de Séance.
Obiet : Décision modificative n° 1 Budget Assainissement
Le Président présente le projet de décision modificative n° 1 du budget Assainissement qui s'établit comme suit :
Dépenses 1) Recettes «) Désignation
PANNE |. ne Diminution
de Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023 : Virement à la section d'investissement 0,00€ 823 000,00 € 000€ 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 823 000,00 €| 0,00€ 0,00 €
R-777 : Quote-part des subvent* d'inv. virées au résultat de o00€ 0,00€ 9,00€ 823 C00,00 €
l'exercice
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00€ 0,00 € 0,00€ 823 000,00 €
section
Total FONCTIONNEMENT 0,00 €| 823 000,00 € 0,00 €| 823 000,00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section d'exploitation 0,00€ 0,00 € 0,00 €! 823 000,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation 0,00 € 0,00 €| 0,00€| 823 000,00 €
D-139111 : Agence de Feau 0,00€] 78 000,00 € 0,00€ 0,00 €,
D-139118 : Autres 0,00€ 33 000,00 € 0,00€] 0,00€
D-13912 : Régions 0,00 € 30 000,00 € 0,00 €| 0,00 €
D-13913 : Départements 0,00 €| 304 000,00 € 0,00€] 0,00 €
D-13914 : Communes 0,00€ 78 000,00 € 0,00€] 0,00 €|
D-13915 : Groupements de collectivités 0,00€ 97 000,00 € 0,00€] 0,00 €
D-13918 : Autres 0,00 €] 203 000,00 € 0,00€ 0,00 €
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 €| 823 000,00 €| 0,00 € 0,00 €
section
Total INVESTISSEMENT 0,00 €| 823 000,00 € 0,00 €] 823 000,00 €
es)
46 000,00 €]
40 Chemin des Loisirs - 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04 / Email : secrelaral@ccva-savoie com / Site : ww ccva-savoie.com N° siret : 247 300 015 00010 Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20230629-DE682023-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023 Date de réception préfecture : 04/07/2023
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les instructions budgétaires M49,
Vu la délibération 2023/37 du 23 mars 2023 portant adoption du budget primitif,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la délibération modificative telle que présentée.
Pour Contre Abstention NPPV* 22
“Ne prend pas part au vote
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
40 Chemin des Loisirs - 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04 / Email . secretariat@ccva-savole.com / Site : www.ccva-S3voie com N° siret : 247 300 015 00010