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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 68 Décision modificative n2 Budget Eau
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 68 Décision modificative n2 Budget Eau)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
2024 /
68
Communauté
de
communes
VALLÉES
©:
D'AIGUEBLANCHE
|(@2
)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
de
la CCVA,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
Siège
de
la Communauté
de
Communes
à Grand-Aigueblanche
en
séance
publique
LE
CINQ
JUILLET
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
A
DIX-HUIT
HEURES
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
POINTET
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames
et Messieurs
ARNAULT
Jacqueline
- BRUNIER
Thierry
-
BRUNOD
Aurore
- COLLIARD
Dominique
—
DUNAND
François
—- GROGNIET
Jean-
Christophe
- GROS
Claudine
— GSELL
Bernard
- JAY
Hélène
- KALIAKOUDAS
Evelyne
— MARTINET-BON
Françoise
- MATHIS
Marc
—
MIBORD
Josiane
-
MORARD
Ghislaine
- MORIN
Jean
Yves
-
POINTET
André
—
RELLIER
Annie
- RICHIER
Maryse
—
ROUX
MOLLARD
Alain
- VORGER
Jean-Michel
POUVOIR
:
M.
COLLOMB
Daniel
à M.
COLLIARD
Dominique
Mme
GERMANAZ
Sylvie
à Mme
BRUNOD
Aurore
M.
VICHARD
Daniel
à
Mme
KALIAKOUDAS
Evelyne
Date
de
Convocation
:
27
juin
2024
Nombre
de
conseillers
:
EXCUSE
:
M.
GUILLARD
Paul
En
exercice
: 24
Présents
:
20
Votants
:
21
Madame
Françoise
MARTINET-BON
est
désignée
Secrétaire
de
Séance.
Objet
: Décision
modificative
n°2
—
Budget
Eau
Le
Président
présente
le projet
de
décision
modificative
n°
2 du
budget
Eau
qui
s'établit
comme
suit :
D
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
ésignation
,
PT
-
9
Diminution
de
| Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
R-1641
: Emprunts
en
euros
0,00€
0,00
€
0,00
€
591
000,00
€
TOTAL
R
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
0,00€
0,00
€
0,00
€
591
000,00
€
D-2315
: Installations,
matériel
et outillage
techniques
0,00€
591
000,00
€
0,00
€
0,00 €
TOTAL
D 23
: Immobilisations
en
cours
0,00€
591
000,00 €
0,00 €
0,00 €
Total
INVESTISSEMENT
0,00€
591
000,00
€
0,00€
591
000,00
€
TE
te
Te UT
RENE
ed
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la délibération
modificative
telle
que
présentée.
Pour
Contre
Abstention
NPPV
21
2
Dominique
COLLIARD
Daniel
COLLOMB
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
CERTIFIE
CONFORME
AU
DÉBAT.
40
Chemin
des
Loisirs
— 73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél
: 04.79.24.20.04
/ Email
: secretariat
@
ceva-savoie.com /
Site : www.ccva-savoie.com
N°
siret
: 247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20240705-DE202468-DE Date de télétransmission : 11/07/2024 Date de réception préfecture : 11/07/2024