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Procès Verbal - PV CM 120522 AFFICHAGE 001 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 120522 AFFICHAGE 001)Thèmes du document : Transports, Banque, Aménagement du territoire, ©

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PROCES-VERBAL de REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 mai 2022

Date de convocation : 05 mai 2022

Présents :. Marin GAILLARD (Maire, Président); Valérie BOUVIER, Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Jean-Claude BESSON, Guy DUJOURD'HUI, Jocelyne BURNIER, Martine PLANTAZ, Dominique SAULNIER, Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Nicolas TRUBERT, Sandrine PALUMBO, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Alexandre PESSEY-GIROD, Stéphanie CONTAT, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.

Absents : Daniel BUFFLIER, Eddi ETIENNE, François GONON, Dominique CORNET, Anne-Dominique VAUDEY, Hervé MILESI, Valérie CHAUVIGNÉ, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Fernand METRAL, Léa LUTTRINGER (excusés).

Secrétaire : Véronique COTTON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Procurations: .de Daniel BUFFLIER à Marin GAILLARD

. de Eddi ETIENNE à Valérie BOUVIER

.de François GONON à Martine PLANTAZ

. de Dominique CORNET à Alexandre CHUARD

. de Anne-Dominique VAUDEY à Jocelyne BURNIER

. de Hervé MILESI à Laurence PARROT-SCHOPPHOFF

.de Gaëlle RANGHIERO à Stéphanie CONTAT

.de Fernand METRAL à Alexandre PESSEY-GIROD

- Ouverture de la séance à 19 heures.

- Valérie BOUVIER, n'étant pas encore arrivée car retenue à l'Assemblée Générale d'INNOVALES, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, décide de décaler l'ordre du jour en commençant par le point « Association — attribution des subventions de fonctionnement aux associations »

- L'ordre du jour modifié pour la présente séance est le suivant et est adopté à l'unanimité :

- Approbation du P.V. de la précédente séance (31/03/2022)

— Adoption de l'ordre du jour

— Choix du secrétaire de Séance

- Associations : Attribution des subventions de fonctionnement aux associations — N°DCM2022-21

- CDAS 2022 : Demande de subvention 2022 au Département — N°DCM2022-22

— Périscolaire : tarifs 2022/2023 — N°DCM2022-23

- Service Jeunesse : Tarifs applicables aux séjours organisés pendant les vacances d'été — N°DCM2022-24

- Finances:

. Approbation du compte de gestion 2021 — N°DCM2022-25

. Approbation du compte administratif 2021 — N°DCM2022-26

. Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2021 — N°DCM2022-27 . Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'année 2021 — N°DCM2022-28

- Programme Local de l'Habitat (PLH) de la CCPR — N°DCM2022-29

- ATMB: Projet de réaménagement de l'échangeur n°16 dit de « Bonneville Ouest » - N°DCM2022-30

- Personnel : Création d'un Comité Social Territorial — N°DCM2022-31

— Questions diverses

- Questions Orales% Communications et informations :

“ Urbanisme:

o En Mars ont été déposés 4 Permis de Construire, 17 Déclarations Préalables, 15 Certificats

d'Urbanisme et 13 Déclarations d'intention d'Aliéner.

o En Avril ont été déposés 2 Permis de Construire, 8 Déclarations Préalables, 20 Certificats

d'Urbanisme et 5 Déclarations d'intention d'Aliéner.

“" Concessions cimetière :

o Ancien cimetière :

.N°885 Mme PIDOBRYWNYJ Claudette pour 50 ans

o Columbarium :

. N°68 Mme GUILLAUME Sandrine pour 30 ans

#" Décision Municipale:

- _N°DM2022-05 actualisant pour la période du 01/05/2022 au 30/04/2023 le montant du loyer bail Commune/Mme BALTA Ligia à 300,45 €/mois.

< Associations : Attribution des subventions de fonctionnement aux associations — N°DCM2022-21

Monsieur le Maire présente le projet discuté en Commission « Culture, Vie Locale, Associative et Sportive » pour l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations.

Martine PLANTAZ demande pourquoi il n'est pas prévu de subvention pour l'association « les Bartavelles » ? & Laurence PARROT-SCHOPPHOFF indique qu'il s'agit d'une association subventionnée à 100% par l'Etat, comme APRETO, AVI et Allez plus Haut. Une subvention a pu être accordée auparavant, en fonction d'un besoin particulier. Le choix a été de privilégier les associations qui n'ont aucune subvention de l'Etat et qui ont un besoin de financement. Exceptionnellement, si une subvention se justifiait, cette décision pourrait être revue bien sûr.

Par ailleurs, les associations doivent donner leur bilan et justifier leur demande. L'attribution ne doit pas être automatique. Il est bon de temps en temps de se reposer des questions.

Martine PLANTAZ remarque également que seule l'association « Tendance Country » a participé à la Foire de Printemps avec l'Harmonie Municipale. Cela est dommage. Les associations doivent montrer qu'elles font partie de la commune.

Par exemple, pour le défilé du 13 juillet, seules 2 associations ont répondu présentes. Il est difficile de les remotiver.

Globalement, c'est un montant global de 67.237 € de subvention qui est proposé.

Sur proposition du Maire, après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'allouer les subventions de fonctionnement suivantes pour l'année 2022 :

Nombre d'habitants = 7.230

ASSOCIATIONS 2 022

CULTUR LOISIR

Pêche (Société de) « « Salmonidés » (M. BARDIN s'occupe des animaux de Cohendier) 650

Be-Myxx (danse) de | 400

FITNDANCE | 500

Génération Dance | | _ EE 400

Tendance Country a de D | 400 |

Pétanque du Borne (La) _ _ 400

Sakura, l'Art du mouvement (Ecole de Budo Sakura) | _ 200

Club Alpin Français La Roche — Bonneville a —_ ee — |

MJC La Roche (Maison pour tous) nnASSOCIATIONS 2 022

RELATIONS PUBLIQUES

Amicale des Sapeurs Pompiers (rembt cotisation assurance) 2 146

Anciens Combattants 300

Bleuets de France (Office National des Anciens Combattants et victimes de guerre) A00

Souvenir Français (canton de La Roche) 80

ANACR (anciens combattants et amis de la Résistance) 100

SECTEUR SCOLAIRE

Amis des Ecoles 1 200

Plaisir de Lire 600

USEP 350

ESCR (200 £/élève classe élémentaire) 1 800

SECTEUR SOCIAL

Banque Alimentaire (0,12 €/habitant) 868

Les restos du cœur (0,12 £/habitant) 868

VITANIM (animation EHPAD) 1 500

Les Ass'Matinées 140

C.C.A.S. Subvention d'équilibre et pour versement de subventions : 10 000

Alcool Ecoute Joie et Santé de Haute-Savoie (Section du Faucigny) 400

SECURITE — PROTECTION SANITAIRE - SANTE

Donneurs de Sang 1 500

Croix Rouge Française (Comité La Roche-Reignier) 500

Nez Rouge 200

« De l'Ombre à la Lumière » (assistance aux déficients visuels) 200

SEPAS Impossile 200

Secours en montagne 500

Protection civile 500

Prévention Routière 250

SPORTS

CSSP Football 16 600 . Fonctionnement

. Formation des responsables d'équipes et éducateurs

. Entretien des terrains (traçage)

. Participation à l'emploi d'Animateur Coordinateur Sportif

. Projet sportif et éducatif

. Formation et équipement arbres (Willy DELAJOD -— F1)

Faucigny Badminton Club 1 000

Hand Ball du Pays Rochois (l'employée du club participe à des initiation avec le périscolaire) 2 000

Tennis Club (participe au Sve Jeunesse + Equipe féminine en région) 5 000

Rugby Club le Môle 1 500

Basket-Club du Pays Rochois L 500

Handicap Sport Bonneville - Handisport 200

Entente gymnique du Faucigny (76) - chgt praticable - Exceptionnel 1 000+ CDAS 2022 : Demande de subvention 2022 au Département — N°DCM2022-22

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Département, premier partenaire institutionnel et

financier des communes et intercommunalités de la Haute-Savoie, conforte sa place auprès des

collectivités. Ainsi, le Conseil Départemental a décidé de renforcer de manière significative son engagement

financier dans le cadre de sa compétence de solidarité territoriale, au travers des Contrats Départementaux

d'Avenir et de Solidarité (CDAS).

En 2022, cette politique de soutien aux collectivités a été dotée de 26,2 millions d'euros, contre 20 millions d'euros précédemment.

Les CDAS sont destinés à financer exclusivement des projets d'investissement, prioritairement dans les domaines suivants :

- Réalisation et la rénovation de logements accessibles à tous,

- Construction et rénovation de bâtiments scolaires et de services aux familles,

- Construction et rénovation de bâtiments publics et d'équipements publics,

- Construction et la rénovation d'équipements sportifs et culturels,

- Aménagements urbains ou de voirie,

- Préservation, sauvegarde et mise en valeur du patrimoine,

- Projets de développement local.

Afin de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau et à la préservation des ressources naturelles de la Haute-Savoie, il est préconisé que 20% au moins de l'enveloppe cantonale soir réservée à des projets répondant à cette problématique. En outre, les subventions départementales attribuées au titre des CDAS ne peuvent désormais plus se cumuler à un autre dispositif de financement du Département quelle qu'en soit la nature.

Afin de pouvoir bénéficier des CDAS, la commune pourrait déposer une demande de subvention pour les travaux de reprise du pont sur le Foron rue de la Serthaz, dont le montant total est estimé à 510.000 € HT.

Suite à la consultation lancée, le marché sera attribué à l'entreprise BIANCO pour un montant de 379.967 €, ce qui est plus de 20 % inférieur à l'estimation. La subvention du Département sera donc calculée sur cette base.

Jean-Philippe LANSARD demande pourquoi il y a un tel écart entre l'estimation et le résultat ?

& L'estimation a peut-être été trop prudente, compte tenu du contexte. Deux bonnes entreprises ont répondu avec des montants à peu près équivalent, BIANCO étant moins disant.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Décide de s'engager à réaliser les travaux de reprise du pont sur le Foron rue de la Serthaz pour un

montant de 510.000 € HT ;

> Approuve le plan de financement prévisionnel portant sur une demande de subvention au titre des CDAS de 20% et un autofinancement de 60%, compte tenu de la subvention accordée par l'Etat dans le cadre de la DETR de 20% ;

> Autorise le Maire à procéder à toutes formalités s'y rapportant.

Arrivée de Valérie BOUVIER.Périscolaire : tarifs 2022/2023 - N°DCM2022-23

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les tarifs appliqués actuellement pour les restaurants scolaires et accueils périscolaires sont les suivants :

Tarifs restaurant scolaire

T10à 800€ 4,75 €

T 2 800,01 à 1.600 € 5,50 €

T 31.600,01 à 2.200 € 5,60 €

T 42.200,01 € à 3.000 € 6,10 €

T5 > 3.000,01 € 6,30 €

PAI 4,20 €

Adulte 6,90 €

Tarifs accueil Périscolaire L'heure Les % d'heure

matin du matin

T10à 800 € 1,90 € 1,45 €

T 2 800,01 à 1.600 € 2,00 € 1,50 €

T3 1.600,01 à 2.200 € 2,20 € 1,65 €

T 42.200,01 € à 3.000 € 2,40 € 1,80 €

T5 > 3.000,01 € 2,60 € 1,95 €

Tarifs accueil Périscolaire L'heure La % Les %

soir du soir heure d'heure

T10à 800€ 2,00 € | 1,00€ 1,50 €

T 2 800,01 à 1.600 € 2,10€ | 105€ 1,55 €

T 31.600,01 à 2.200 € 2,30€ | 1,15€ 1,70 €

T 42.200,01 € à 3.000 € 2,50€ | 125%€ 1,85 €

T5 > 3.000,01 € 2,10€ | 1,35€ 2,00 €

Pénalité de retard Arrivée après 18h30 : 20 €

Les modalités de l'accueil périscolaire étant stables depuis plusieurs années, il ne semble pas nécessaire de procéder à une augmentation des tarifs.

Cependant, concernant la restauration scolaire, l'entreprise LEZTROY a alerté ses clients sur les difficultés traversées par l'entreprise du fait des hausses des prix des matières premières, des emballages et du coût des transports et de l'énergie couplées à des pénuries dans tous les secteurs. Cette situation va conduire l'entreprise à proposer une augmentation de ses tarifs à partir de septembre 2022.

Aussi, il apparait important de proposer une augmentation raisonnable des tarifs de la restauration scolaire sur les trois dernières tranches du quotient familial, afin de ne pas trop impacter les ménages à faibles revenus.

Après concertation, la commission « famille — éducation — jeunesse — social », réunie le O7 avril 2022, propose les augmentations suivantes :

Tarifs restaurant scolaire 2022 - 2023

T10à 800€ 4,75 € (=)

T 2 800,01 à 1.600 € 5,50 € (=)

T 31.600,01 à 2.200 € 5,70 € (+0,10 €)

T 42.200,01 € à 3.000 € 6,30 € (+0,20 €)

T5 > 3.000,01 € 6,60 € (+0,30 €)

Monsieur le Maire complète que suite à son précédent courrier, l'entreprise LEZTROY vient de demander un ajustement tarifaire de 8,5 % dès le 1° juin 2022.

L'augmentation proposée est mesurée et surtout en préservant les tarifs sociaux. Les tranches 1 et 2 ne sont pas touchées. L'augmentation de la tranche 3 représente 1,75 %, celle de la tranche 4 +3,3% et celle de la tranche &, +4,8%.

Cela ne correspond pas à l'augmentation de 8,5 % demandée par LEZTROY, mais il s'agit aussi de l'engagement demandé par l'Etat aux collectivités pour soutenir les entreprises. L'augmentation des charges représente donc 20.000 € par an, avec une recette supplémentaire de 4.800 €. Il restera donc 15.200 € à la charge de la commune.6

Un courrier a été fait à l'entreprise LEZTROY confirmant le soutien de la commune mais espérant par ailleurs un retour aux tarifs du marché initial dès que la hausse des prix sera stoppée.

Alexandre PESSEY-GIROD demande si l'on connait le pourcentage de répartition des tranches ? & Cela représente : pour la tranche 1 — 53 familles

pour la tranche 2 — 80 familles

pour la tranche 3 — 61 familles

pour la tranche 4 — 41 familles

pour la tranche 5 — 67 familles

Jean-Philippe LANSARD indique qu'une communication aux famille sera importante à faire pour informer de la prise en compte partielle par la commune de la charge supplémentaire. Il y a un effort important fait par la commune.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Décide de ne pas augmenter les tarifs de l'accueil périscolaire ;

> Décide d'augmenter les tarifs de la restauration scolaire selon le tableau ci-dessus.

> Décide de modifier en conséquence le règlement de fonctionnement du service

+ Service Jeunesse: Tarifs applicables aux séjours organisés pendant les vacances d'été -

N°DCM2022-24

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Service Jeunesse organise, comme chaque année,

2 séjours pendant les vacances d'été.

Les objectifs de ces séjours sont de vivre en collectivité, de respecter les règles du vivre ensemble, de découvrir des lieux et des richesses culturelles, d'échanger avec d'autres jeunes et de mobiliser les jeunes autour d'un projet afin qu'ils soient auteur de leur séjour.

Les camps sont organisés chaque année, dans des lieux différents mais avec un budget maîtrisé. La base du coût par jeune pour 2021 était de 125 €, la commune prenant en charge 100 % des frais du personnel et 45% du séjour.

Pour 2022, les coûts d'organisation ayant augmenté, il est proposé de partir sur une base de 150 €.

Deux camps seront organisés cet été avec 4 jours à l'extérieur avec nuitées et repas. Le service jeunesse est depuis quelques années bien en dessous des tarifs qui se pratiquent habituellement dans les autres services jeunesses et colonies pour des prestations équivalentes. Mais l'augmentation proposée reste mesurée avec toujours un tarif social.

Jean-Philippe LANSARD trouve que l'augmentation aurait pu être plus importante en gardant un tarif différencié pour les basses tranches et augmenter l'écart entre elles. Il faudrait y réfléchir à l'avenir. & C'est une bonne réflexion.

Par ailleurs, il a été tenu compte également cette année de la situation particulière sanitaire et mondiale.

Alexandre PESSEY-GIROD et Valérie BOUVIER confirment que l'écart peut être creusé en fonction de la répartition des tranches.Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Fixe comme suit la tarification des séjours de vacances proposés par le Service Jeunesse à partir de l'été 2022:

Ferme Quotient Tarif par séjour amilial

0 > 800 120,00

801 > 1.600 127,50

1.601 > 2.200 135,00

2.201 > 3.000 142,50

> 3.000 150,00

+ Finances :

Chaque année, avant le 1° juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier (comptable public à la Trésorerie de La Roche sur Foron) établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes). Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

I comporte :

° Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)

° Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité ou de l'établissement local.

Le compte de gestion est également soumis au vote de l'assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

L'ordonnateur, quant à lui, rend compte des opérations budgétaires qu'il a exécutées. A la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l'année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que, le cas échéant, les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

Le compte administratif :

° Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres),

e Présente les résultats comptables de l'exercice.

Ilest soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée délibérante qui l'arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice.

Lorsque le compte administratif a été voté, la reprise des résultats est obligatoire afin de les reporter ou affecter sur l'exercice suivant.

Enfin, l'article L. 2241-1 du CGCT dispose que: «Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée

agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. »

Une présentation power point est proposée reprenant par nature et par fonction les résultats de l'exercice qui complète le dossier financier envoyé à chaque conseiller municipal avec la convocation.

Nicolas TRUBERT demande comment on équilibre l'emprunt réalisé alors qu'il y a de la réserve ? & L'emprunt a été ponctuel pour l'acquisition de la boulangerie et le financement des fouilles, ce qui ne pouvait être financé par les réserves qui n'auraient pas été suffisantes et impactaient fortement le budget de l'an dernier. Les réserves ont été fléchées sur les travaux.

Par ailleurs, la commune n'avait pas réalisé d'emprunt depuis l'acquisition de Cohendier, lequel été arrivé à échéance.. Approbation du compte de gestion 2021 — N°DCM2022-25

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Compte de Gestion 2021 du comptable (Budget Général) qui présente les mêmes résultats que le Compte Administratif du Maire et qui n'appelle ni observations, ni réserve,

. Approbation du compte administratif 2021 (hors la présence du Maire) — N°DCM2022-26

Dans la mesure où il a rendu compte de sa gestion au Conseil Municipal et ne peut donc pas participer au vote, Monsieur le Maire se retire de la séance et laisse la présidence à Mme Valérie BOUVIER, 1*® Adjointe.

Le Conseil Municipal, après discussion :

> APPROUVE à l'unanimité le Compte Administratif 2021 du Budget Général qui présente les résultats suivants :

. Section de fonctionnement

. Dépenses : 6.698.286,76 € . Recettes : 7.693.593,13 € . Résultat de l'exercice 2021 + 995.307,37 € . Excédent antérieur reporté (2020): + 2.200.000,00 € & Résultat de clôture au 31.12.2021 : + 3.195.307,37 €

. Section d'investissement

. Dépenses : 4.351.858,46 € . Recettes : 5.534.983,85 € . Résultat de l'exercice 2021 : 1.183.125,39 € . Résultat 2020 reporté -9.283.83 € & Résultat de clôture au 31.12.2021 : 1.173.886,56 €

Monsieur le Maire reprend la présidence de l'assemblée

. Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2021 — N°DCM2022-27

Pour l'année 2022, le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice précédent (2021) a été repris par anticipation pour être inscrit au Budget Primitif. Une délibération d'affectation doit toutefois obligatoirement intervenir après le vote du Compte Administratif.

Monsieur le Maire propose les affectations définitives suivantes :

e Affectation à la section d'Investissement au compte 1068 « Réserves » d'une somme de 995.307,37 €

(932.921,40 € de virement prévisionnel 2021 à la section d'investissement non effectué et 62.385,37 € d'autofinancement net supplémentaire).

e Report en section de fonctionnement d'une somme de 2.200.000,00 € (dont 500.000 € d'épargne de

précaution).

Sur proposition du Maire et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'affecter comme suit le résultat de la section de fonctionnement 2021 du Budget Général :

. Excédent à affecter : +8.195.307,37 € & Au compte 1068 « Réserves - (investissement) + 995.307,37 €

& Report à nouveau (fonctionnement) : _ 2.200.000,00 €

. Le Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'année 2021 — N°DCM2022-28

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

> PREND acte sans observation du bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières de l'année 2021.< Programme Local de l'Habitat (PLH) de la CCPR -— N°DCM2022-29

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Pays Rochois, dans le

cadre de ses compétences, s'est dotée d'un Programme Local de l'Habitat, adopté en mai 2013, qui est

arrivé à échéance en juin 2019 et a été prorogé jusqu'en juin 2021.

La CCPR s'est donc engagée dans une démarche d'élaboration d'un nouveau Programme Local de l'Habitat, défini pour une durée de 6 ans et dont les objectifs et les principes sont les suivants : e Répondre aux besoins en logements et en hébergement

e Favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale

e Améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et

entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en

logements.

Le PLH est articulé autour de 3 documents :

e Un diagnostic qui permet de disposer d'une connaissance actualisée et prospective des situations,

spécificités, besoins et problématiques locales du logement, aux différentes échelles territoriales, au

regard du contexte économique, social et des perspectives de développement du territoire ;

eUn document d'orientations mettant en lumière les besoins du territoire en matière d'habitat et

définissant dans un cadre partenarial les grands objectifs, ambitions et orientations stratégiques pour

une politique de l'habitat concertée à l'échelle intercommunale ;

eUn programme d'actions opérationnel, qui, au regard des priorités définies dans le document

d'orientations, propose des outils et actions pour une durée minimale de 6 ans.

L'ensemble de ces documents est consultable en Mairie.

Pour la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny, l'objectif de rattrapage triennal de logements sociaux de la période 2020-2022 est de 93 logements en 3 ans, correspondant à 50 % du retard en début de période. Pour le PLH 2, il est proposé de maintenir un effort significatif mais réaliste en termes de mixité sociale en fixant à 35 % le taux de logements sociaux à produire relativement à la production globale en logement. Cela induit une production de 210 logements sociaux en 6 ans.

L'élaboration du PLH s'est déroulée selon les étapes suivantes au niveau de la CCPR :

o différentes réunions menées dans la période de février 2020 à janvier 2022 avec le groupe projet des

élus et des partenaires,

la tenue de plusieurs ateliers de réflexion et d'échanges dans la période de juin à novembre 2021,

les rencontres avec l'ensemble des partenaires institutionnels et techniques,

les rencontres individuelles avec les différentes mairies sur les scénarios de production de logement de

leur commune et de leur stratégie d'accompagnement du développement,

la validation des grandes orientations au bureau des Maire le 30 novembre 2021

la validation du programme détaillé en groupe projet élargi le 27 janvier 2022

la présentation du document d'orientations et du plan d'action au bureau des Maires le 15 février 2022

A la suite de cela, le conseil communautaire a arrêté le projet de PLH le 15 mars 2022.

Celui-ci a été transmis aux neuf communes de la CCPR, qui disposent d'un délai de deux mois pour faire part de leur avis.

Au vu de ces avis, la CCPR sera amenée à délibérer de nouveau sur ce projet de PLH, puis à le transmettre au représentant de l'Etat, qui le soumettra, pour avis dans un délai de deux mois, au Comité Régional de l'Habitat.

Enfin, au vu de l'avis qui sera rendu par les services de l'Etat, la CCPR sera amenée à adopter définitivement le projet de PLH par délibération.

La C.C.P.R. validera définitivement le P.L.H lors du Conseil Communautaire du 07 juin prochain.

Jean-Philippe LANSARD demande si l'objectif de production de logements sociaux était de 30 % avant ? & La commune est toujours en rattrapage dans ses objectifs triennaux. L'obligation légale est de 20 % du fait que Saint-Pierre fait partie de l'agglomération de Cluses. Il serait de 25 % normalement.10

Dominique SAULNIER demande si la commune arrivera à 20 % ?

& Non, cela sera difficile à atteindre, mais il faut démontrer la volonté à l'Etat pour ne pas être carencé.

Dominique SAULNIER demande si des communes alentours atteignent leur objectif ? & C'est très difficile, La Roche l'a atteint et toutes les communes du Pays Rochois jouent le jeu.

Alexandre PESSEY-GIROD demande si l'objectif de 93 logements en 3 ans est réalisable ?

& Oui, il est atteignable facilement, compte tenu des projets déjà connus.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Approuve le projet de PLH proposé par la CCPR ;

> Autorise le Maire à procéder à toutes formalités s'y rapportant et signer tous les documents afférents.

+ ATMB : Projet de réaménagement de l'échangeur n°16 dit de « Bonneville Ouest » - N°DCM2022-30

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans un souci d'améliorer la sécurité routière, la qualité

de service et l'impact environnemental de l'infrastructure autoroutière, la société ATMB mène actuellement

une étude de faisabilité portant sur le réaménagement de l'échangeur n°16 dit de « Bonneville Ouest » sur la

commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.

Ce projet consiste principalement à :

o remplacer les deux raccordements actuels à la RD 1203 par deux giratoires,

o permettre le mouvement direct de Chamonix vers le centre de Bonneville,

o raccorder la RD 19 au futur giratoire Est de manière à supprimer le carrefour actuel,

o créer un parking de covoiturage d'une capacité d'environ 90 places.

Seront également portés directement par ATMB dans le cadre de l'opération :

© la suppression des deux gares de péage après la mise en place du système Flux Libre,

o la réalisation d'aménagements hydrauliques dans le cadre de la protection du captage de Bajolet.

Par ailleurs, il est prévu que l'opération intègre le raccordement de la route communale de Toisinges, la prise en charge des coûts induits par cet aménagement complémentaire devant être à discuter entre les co- financeurs.

L'aménagement proposé a déjà fait l'objet de nombreuses présentations et a recueilli un avis favorable, d'un point de vue technique, de la part du Département et de la commune. ATMB souhaite maintenant définir un principe de co-financement de l'opération avec des engagements fermes des différents partenaires. Le coût de l'opération s'élève à ce jour à environ 7.106.000 €, soit 4.615.000 e pour le giratoire Est et 2.491.000 € pour le giratoire Ouest.

ATMB souhaite que la commune de Saint-Pierre puisse s'engager sur le financement de l'opération, sachant que les clés de répartition sur des opérations similaires se font à hauteur de 25% pour les collectivités, 25% pour le Département et 50% pour ATMB.

Une fois l'accord de la commune acté, ATMB pourra confirmer avec le Conseil Départemental son engagement financier et ensuite solliciter l'Etat pour permettre à ATMB d'apporter les 50% restants.

Lorsque le financement sera arrêté, ATMB procédera à la rédaction d'une convention de co-financement entre les parties avec une clause de renoncement dans le cas où le budget global ne pourrait pas être respecté à l'issue de la phase Projet, dont les travaux pourraient commencer en 2026.

Monsieur le Maire rappelle que la commune avait un projet de giratoire pour revoir la traversée de Toisinges dont le montant prévisionnel était d'environ 5 millions d'euros.

Il détaille les plans de principe proposés par ATMB dans leurs études. Dans ce cadre le projet communal ne se justifierait plus.

Alexandre PESSEY-GIROD demande si la rue de Toisinges et la route d'Arenthon qui ouvrent sur la RD seraient fermées ?

& | n'y aurait plus de possibilité de sortie. I! faudrait prendre le giratoire créé. Cela éviterait les conflits existants et la dangerosité.11

Stéphane BOUVARD demande si le terrain nécessaire est communal ?

& Non, il s'agit d'un terrain privé. Un contact a déjà été pris avec le propriétaire qui est d'accord pour vendre. Il restera à définir qui sera l'acquéreur.

Dominique SAULNIER rajoute que cela permettra de fluidifier la circulation et la sécuriser.

Stéphane BOUVARD demande où se situera le parking P +R ?

& || sera où ALVEOLE fait ses plantations aujourd'hui vers Mont-Blanc Hôtel.

Nicolas TRUBERT demande ce qu'il adviendra du tunnel piéton ?

& Il sera bien sûr conservé.

Monsieur le Maire termine en indiquant qu'il s'agit là d'une décision de principe et que le Conseil Municipal reviendra sur ce sujet lorsqu'il aura avancé et que les financements seront acquis. il rappelle que 20.000 véhicules par jour circulent sur la RD.

Nicolas TRUBERT demande les différences par rapport au projet initial ?

& Le projet communal portait sur environ 5 millions d'euros en incluant une voie nouvelle au Sud de l'école de Toisinges.

L'ATMB faisant son giratoire, il est intéressant de se greffer dessus.

25 % de l'opération représente environ 1.800.000 € à quoi il faudra rajouter la voie nouvelle qui complètera le cheminement.

Jean-Philippe LANSARD indique et insiste sur le fait qu'il ne faudra pas oublier la connexion entre Toisinges et le haut en voie douce pour ne pas isoler ce secteur. C'est actuellement difficile et peu engageant de traverser à vélo la RD même avec les passages piétons.

& Cela sera à étudier et de toutes façons cela ne pourra pas rentrer dans le projet mais par des travaux annexes de la commune.

Laure CHESSEL-BUTTAY fait remarquer que l'on promeut d'un côté le Léman Express et de l'autre on amène plus de véhicules.

Dominique SAULNIER demande s'il y aura un impact positif pour Saint-Pierre et si cela va générer des nuisances sonores supplémentaires ?

& || y a déjà 20.000 véhicules par jour sur la RD.

Ces travaux sont en premier lieu nécessaire pour des mises aux normes. Avec la suppression des tourne à gauche dans le projet communal, cela amènera plus de fluidité.

Une discussion s'ensuit sur la mobilité douce, notamment autour du PAE des Jourdies.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Décide de s'engager à cofinancer l'opération à hauteur de 25%.

Personnel : Création d'un Comité Social Territorial — N°DCM2022-31

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis 2018 et compte tenu de l'effectif de son personnel supérieur à 50 agents, la commune dispose en son sein d'un Comité Technique et d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, dont les représentants du personnel ont été élus pour 4 ans.

Le Loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique a institué le Comité Social Territorial comme nouvelle instance unique issue de la fusion des Comités Techniques et des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Cette instance doit être mise en place à l'issue du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique qui aura lieu le 8 décembre 2027.

Les missions du CST portent sur :

Le fonctionnement et l'organisation des services

L'accessibilité des services et la qualité des services rendus

Les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines

Les lignes directrices de gestion

Les enjeux et politiques d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations O

O

©

0Oo Les projets de statuts particuliers

o La protection de la santé physique et mentale, l'hygiène, la sécurité des agents dans leur travail,

l'organisation du travail et du télétravail, les enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation

de l'utilisation des outils numériques, l'amélioration des conditions de travail et les prescriptions légales

y afférentes.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L. 251-5 à L. 2651-10,

VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

CONSIDERANT qu'un Comité Social Territorial soit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents,

CONSIDERANT que l'effectif constaté au 1° janvier 2022 est de 84 agents (74% de femmes et 26% d'hommes).

Pour compléter, la commune compte au 01/01/2022 84 agents dont 63 femmes et 21 hommes répartis comme suit :

- 58 titulaires, soit 41 femmes et 17 hommes

- À stagiaires, soit 4 femmes

- 22 contractuels soit 18 femmes et 4 hommes ;

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Décide de créer un Comité Social Territorial local ;

> Fixe le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST à 3;

> Fixe le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST à 3;

> Autorise le recueil de l'avis des représentants de la collectivité.

+ Questions Orales :

Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, 3Ë"° Adjointe : demande à mettre un banc et une poubelle à Delairaz.

* Nicolas TRUBERT demande des précisions sur les lettres anonymes reçues ?

& Une plainte a été déposée pour diffamation. L'enquête n'a pas permis d'identifier

la personne ayant

commis l'infraction. La plainte a donc été classée sans suite pour le moment par le Tribunal

Administratif

de Grenoble.

° Guy DUJOURD'HUI remercie le Conseil Municipal pour l'organisation de la Foire

et remercie également le

service Festivités, Armelle et Julie pour le travail réalisé. Tout n'était pas gagné au

départ.

Il reçoit avec le Maire lundi la Présidente de l'Amicale du personnel de l'EHPAD pour

lui remettre la somme

de 105 € représentant les recettes de la borne à selfie.

e Monsieur le Maire félicite tout le monde. Cette journée a été une réussite. C'est

un évènement important

pour Saint-Pierre à réinventer et à renouveler.

* Prochaines réunions du Conseil Municipal : 23 juin et 21 juillet.

Clôture de la séance à 20 heures 30

VU POUR VALOIR Saint-Pierre-en-Faucigny, le AF /%S /r022z COMPTE-RENDU DE SÉANCE La Secrétaire de Séance :

AMichéle 474>5/22 Véroni TTON

Le Maire,

Marin GALL