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Déliberation - DCM exec.N°46 2023 VENTE A 4C Terrains pr Agrandissement Chambre Funeraire
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM exec.N°46 2023 VENTE A 4C Terrains pr Agrandissement Chambre Funeraire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 03/07/2023 ER
ID : 073-217302314-20230525-2023DELIB_046-DE
DCM_N°_46 /2023
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES - 73130
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq mai, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. Dominique LAZZARO, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLEMENT Pierre-Benoît — COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique- DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin - GOYET Aurélie — PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André -
MEMBRE ABSENT EXCUSÉ : Mme LEMAIRE-LEVY Florence
Mme COMBET-BLANC Françoise a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
22/05/2023
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 26/05/2023
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 03/07/2023
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
03/07/2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
*EN EXERCICE : 14
* PRESENTS : 13
* VOTANTS : 13
OBJET : VENTE À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE LA CHAMBRE DE TERRAINS POUR L'AGRANDISSEMENT DE LA CHAMBRE FUNERAIRE
M. Le Maire informe le Conseil Municipal de la volonté de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE LA CHAMBRE
d'acheter des terrains communaux jouxtant la chambre funéraire intercommunale afin de construire une salle de cérémonies attenante.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l'unanimité par 13 voix POUR, DONNE son accord pour la vente des trois terrains suivants situés au lieudit « LE MOULIN », route du Vernet,
jouxtant la chambre funéraire intercommunale à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE LA
CHAMBRE, la 4C, ayant son siège social 39, Place Jean Viard à ST-ETIENNE-DE-CUINES :
e Parcelle N° B 2055 d’une superficie de 95 m2
° Parcelle N° B 2056 d’une superficie de 692 m2
e Parcelle N° B 2059 d’une superficie de 100 m2
Soit une superficie totale de 887 m2.
- FIXE le prix de vente à 50 € le m2, soit un montant total de 44.350,00 €. (QUARANTE QUATRE MILLE TROIS
CENT CINQUANTE EUROS).
- DECIDE que les frais notariés seront entièrement à la charge de l'acquéreur.
MANDATE M. Le Maire à l'effet de signer les actes, faire toutes déclarations et affirmations et généralement faire le
nécessaire. Le Notaire désigné est l'Office de Notaires associés Me Karine BELLOT-GUYOT et Me Maud
LATHUILE, 54, Avenue Henri Falcoz — BP 95 - 73300 ST-JEAN-DE-MAURIENNE.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 03 JUILLET 2023.
M. LAZZARO Dominique, MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES