Déliberation - 10 24 FINANCES Demande de subvention projet isolation La Motte watermark

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Déliberation - 10 24 FINANCES Demande de subvention projet isolation La Motte watermark Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val. Lien du pdf (Déliberation - 10 24 FINANCES Demande de subvention projet isolation La Motte watermark)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies, Envoyé en préfecture le 31/01/2024

Reçu en préfecture le 31/01/2024

ID : 045-214502726-20240129-10 :2024-DE

Publié le S L O7

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

: 7.5.1 DÉPARTEMENT DU LOIRET

COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU LUNDI 29 JANVIER 2024

: Nombre de conseillers: ? Aujourd’hui, lundi 29 janvier 2024 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué

. i s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de e enexercice: 23 : . . .

| : Monsieur Vincent MICHAUT, Maire. ° présents : 20 :

° absents : 3 Étaient présents : M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, M. DELPLANQUE, on) LE 1 Mme DURAND, M. GABEAU, M. GIRBE, M. LETOURNEUR, M. MARSEILLE, M. MICHAUT, * votants: 21 : M. NICOULAUD, Mme NICOULAUD, Mme PEIXOTO, M. PINTO, M. POUGET, M. PREVOT | Le quorum est atteint. Mme RENAUD, Mme SOREAU, M. TOUSSAINT, M. VASSELON.

°* pour: 21 Étaient absents : Mme GADOIS, Mme MELINE, Mme RIBEIRO.

e contre: 0

e abstention: O : Ont donné pouvoir : Mme RIBEIRO à Mme PEIXOTO.

Date de convocation: ? Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD.

24 janvier 2024

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OBJET: FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE FINANCEURS CONCERNANT

L'ISOLATION THERMIQUE DE LA MAISON MEDICALE DE LA MOTTE

EXPOSÉ DES MOTIFS

Dans le cadre du groupe de travail « économies d’énergie » réunissant des conseillers municipaux et les services

communaux qui s’est constitué il y a plusieurs années, il a été envisagé de procéder à l’isolation thermique de la

« maison médicale » située au 158, rue de la Motte.

Au sein de ce bâtiment communal, l’un des cabinets est actuellement occupé par une dentiste.

Dans le cadre du plan Priorité Santé Loiret, le conseil départemental du Loiret a souhaité renforcé sa politique en

faveur de l'accès aux soins sur le territoire loirétain. Aussi, un appel à projets a été lancé pour soutenir les projets

communaux en matière de rénovation, d'adaptation ou d’agrandissement de structures de soins existantes.

De même, la préfecture du Loiret a lancé son appel à projets au titre de la dotation de soutien à l'investissement local

(DSIL) au titre de l’année 2024. Sept thématiques sont priorisés dont la catégorie 1 — rénovation thermique, transition

énergétique, développement des énergies renouvelable. Cette thématique fait partie des grandes priorités de l’Etat

notamment dans le cadre du Grand plan d'investissement (GPI) consacrée à la réduction de l'empreinte énergétique

des bâtiments publics.

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Reçu en préfecture le 31/01/2024

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Or, le projet porté par la commune répond à ce double objectif de disposer de bât] 1D:1045-214502726-20240129-10. 2024-DE

F7

moins énergivores et de maintenir un accès aux soins performant auprès des Saint-Cyriens. A titre d’information, le

montant estimatif des dépenses s'élève à 44 223,43 € HT, selon le plan de financement suivant :

Montant HT %

Dépenses

Isolation intérieure :

Fourniture, et pose de ouate de cellulose pour l'isolation de combles perdus 3 066,48 € 6.93

Isolation extérieure :

Fourniture et pose de l'isolation thermique par l'extérieur

41 156,95 € 93.07

Total des dépenses :

44 223,43 € 100

Ressources >0 8 844,68 €

Autofinancement

Département du Loiret - Investissements des collectivités en faveur de l'accès aux 13 267,03 € h

soins— 2024

50 DSIL 2024 22 111.71 €

Total des ressources :

44 223,43 € ns

VISAS

Vu les dispositions des Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2334-42, L2121-7 à 34 et

son article L1111-10 et R2334-39 ;

Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d'investissement ;

Vu le décret n°2021-1291 du 04 octobre 2021relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la

péréquation des ressources fiscales ;

Vu le règlement de l'appel à projets investissements des collectivités en faveur de l’accès aux soins du conseil

départemental du Loiret pour l’année 2024.

DÉLIBÉRATIF

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :

1. D'ADOPTER le projet d'isolation thermique de la maison médicale de La Motte pour

un montant prévisionnel de 44 223,43 € HT ;

2. DE SOLLICITER le soutien financier du Conseil départemental du Loiret selon le plan

de financement exposé ci-dessus ;

3. DE SOLLICITER une subvention de 22 111,71 € auprès de l'Etat, correspondant à 50

% du montant prévisionnel du projet;

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ID : 045-214502726-20240129-10 2024-DE

4. D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de

subvention auprès du Département du Loiret dans le cadre de l’appel à projets

investissements des collectivités en faveur de l’accès aux soins ainsi qu’auprès de la

Préfecture du Loiret au titre de la DSIL pour l’année 2024 ;

5. DE DÉLÉGUER M. le Maire à l’accomplissement des formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la

commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants :

e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Vol ;

e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut

être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/

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