Compte-Rendu - 2022 03 01 CR CM

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Compte-Rendu - 2022 03 01 CR CM Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Fauverney. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 01 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Mage

MAIRIE DE FAUVERNEY

21110

ÉX Convocation du 11 février 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 01/03/2022

Etaient présents : François BIGEARD (Maire), Benjamin BONIN (1° adjoint), Johan GENDRE (2°"

adjoint), Bernard CORNEMILLOT (5° adjoint), Christophe POULLEAU (4°"° adjoint), Emmanuel EYRAUD, Marie-Anne FANJAUD, Caroline JACQUES, Cyril GIRARD, Dominique RAVERAT, Denis BONIN, Sandrine LAGARDE, Elise LAMBERT, Jean-Luc DERECLENNE, Véronique VINCENT.

1. Projets sur le terrain de la MFR, portage EPF et modification PLU,

M. Le Maire présente le projet de création d’une zone de petits commerces et services sur le terrain de la MFR (4 ha).

Il fait part au conseil qu’il a déjà reçu différentes candidatures (épicerie, pizzeria, brasseur, boulangerie, boucherie, chocolatier, coiffeur, médecin, kiné, ostéopathe, crèche ou micro crèche...). Souhait de création d’un pôle « familial et convivial ».

M. le Maire a contacté la MFR et attend une réponse pour la vente du lieu qui devra être saint et propre ce qui n’est pas le cas actuellement (notamment amiante) pour une éventuelle négociation. Il rappelle que par délibération du 07 mai 2019 le conseil municipal a décidé de confier le portage du foncier de l'opération à FEPF pour les lots 1, 3 et le lot indivis. Le conseil souhaite à l’unanimité ajouter le lot 2 à l’acquisition initiale.

Du point de vue urbanisme, M. Chaïllas de la DDT a été contacté au sujet de la modification du PLU. Celui- ci est favorable malgré les révisions déjà en cours.

Après délibération le conseil décide à l’unanimité de lancer au plus vite la modification du PLU sur la zone Us en zone U artisanat et commerces et autorise M. Le Maire à signer toutes les pièces du dossier.

2. Révisions allégées 1 et 2 PLU,

Révision allégée 1 (espace boisé classé terrain de foot)

M. le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de révision n°1 du PLU selon une forme allégée a été mené, à quelle étape de la procédure il se situe et présente ledit projet.

Il explique qu'en application de l'article L.103-6 du code de l'urbanisme doit être tiré le bilan de la concertation dont a fait l’objet la révision sous forme allégée du projet de PLU et, qu’en application de l’article L.153-14 du même code, le-dit document doit être arrêté par délibération du conseil municipal et communiqué pour avis aux personnes mentionnées aux articles L.153-16 à L.153-18 du code de l'urbanisme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:

1. TIRE le bilan de la concertation conformément à l’article L.103-6 du code de l'urbanisme,

2. ARRETE le projet de révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération, conformément à l’article L.153-14 du code de l'urbanisme

Page 1 sur53. PRECISE que le projet de révision allégée n°1 du PLU arrêté est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées, aux communes limitrophes, associations et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur le projet, à l’autorité environnementale,

4. INFORME que les maires des associations agréées en application des articles L 132-12 et L.132-13 pourront en prendre connaissance, s’ils le demandent.

Révision allégée 2 (jardins et vergers)

M. le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de révision n°2 du PEU selon une forme allégée a été mené, à quelle étape de la procédure il se situe et présente ledit projet.

Il explique qu'en application de l'article L.103-6 du code de l'urbanisme doit être tiré le bilan de la concertation dont a fait l’objet la révision sous forme allégée du projet de PLU et, qu’en application de l’article L.153-14 du même code, le-dit document doit être arrêté par délibération du conseil municipal et communiqué pour avis aux personnes mentionnées aux articles L.153-16 à L.153-18 du code de l’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à Punanimité :

1. TIRE le bilan de la concertation conformément à l’article L.103-6 du code de l'urbanisme,

2. ARRETE le projet de révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération, conformément à l’article L.153-14 du code de l'urbanisme

3. PRECISE que le projet de révision allégée n°2 du PLU arrêté est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées, aux communes limitrophes, associations et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur le projet, à l’autorité environnementale,

4, INFORME que les maires des associations agréées en application des articles L 132-12 et L.132-13 pourront en prendre connaissance, s’ils le demandent.

3. Adhésion à l’Agence Technique Départementale pour projet passerelle, Depuis le ler janvier 2020, le périmètre d’intervention de la MiCA a évolué et un nouvel acteur de

l’ingénierie départementale est apparu.

La MiCA apporte un premier conseil (technique, administratif et/ou juridique) aux collectivités au tout début de leurs projets dans les domaines de la voirie, de l'eau et de l'assainissement, du bâtiment pour les aider à

définir leurs besoins.

Ingénierie Côte d’Or - le Département (ICO - Agence Technique Départementale) propose à ses adhérents un accompagnement tout au long de leur projet sous la forme de prestations : - D'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le bâtiment, l’eau, l’assainissement et les projets de voirie importants : diagnostic, programme d'opération, recherche de subventions, désignation d'un

MOE, accompagnement lors des études et des travaux, etc.

- De maîtrise d’œuvre (MOE) pour les travaux de voirie simple : diagnostic, études, assistance à la

passation des marchés, suivi de chantier jusqu'à réception des ouvrages.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve l’adhésion à l’ Agence technique Ingénierie Côte-d’Or le Département pour un montant de 200 €;

-__ désigne M. Cyril GIRARD pour siéger à l’Assemblée Générale de l’ Agence.

4. Modification des statuts de la CCPD,

Lors de la Séance Plénière en date du jeudi 27 janvier 2022, le Conseil Communautaire a proposé la modification des Statuts de la Communauté de Communes pour intégrer l’instruction des actes relatifs aux

Page 2 sur5droits des sols de ses Communes membres et des Communes non-membres. Il s’agit de la régularisation d’une situation existante puisque, à ce jour, l’ensemble des Communes de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise et de la Communauté de Communes de Norge et Tille ont adhéré au Service. Or, les Services de l’État ont récemment alerté la CCPD sur le fait que l’absence d’inscription dans les Statuts de la Communauté de Communes de l’instruction des actes des Communes non-membres, n’était pas juridiquement valable.

Le Conseil Municipal, après délibération décide à l’unanimité de :

- La validation de la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise afin de régulariser l’instruction des actes relatifs au droit des sols pour les Communes non-membres de la Communauté de Communes ;

- L’autorisation à donner à Monsieur le Maire de la Commune de Fauverney à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

5. Assistance technique et administrative ONF pour travaux route forestière de la Nièvre, L’ONF a adressé un devis concernant le montage du dossier de demande de subvention à la DDT, pour les travaux de la route forestière à créer en P 2 sur DONZY pour un montant de 2600 € HT. Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité

- le devis d’assistance technique et administrative à la conduite de dossier de financement d’un montant de 2600 € HT,

l’ensemble des travaux présentés

M. Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces du dossier.

6. Etat d’Assiette 2022 coupes de bois Donzy,

Suite à des erreurs dans la délibération 2022-01-18 e proposée par l'ONF, le conseil décide à l’unanimité de retirer ladite délibération.

Monsieur le Maire demande au conseil de délibérer de nouveau.

Le Conseil Municipal à l’unanimité après délibération demande à l’Office National des Forêts : + le martelage des :

- parcelle 2 : emprise de la future route forestière prolongée d’une piste et avec 2 aires de stockage ; - parcelles 12.1 (1ère secondaire), 10 et 22 (amélioration), en bois d’œuvre ; -___ parcelles 19 et 20 : fin d'ouverture des cloisonnements + éclaircie de taillis (bois d’industrie) ; au titre de l’année 2022,

+ la mise en vente en bloc et sur pied, des produits martelés des parcelles 2, 10, 12.1 et 22 (avec ou sans les houppiers) et des parcelles 19 et 20 lors des ventes ONF 2022

7. Ouverture de poste médiathèque,

Monsieur Le Maire propose de renouveler le poste qui est arrivé à échéance le 09/02/2022 afin d’aider la personne bénévole.

Après délibération, le conseil décide, à l'unanimité, d’ouvrir un poste d’adjoint territorial à raison de 4H00 hebdomadaires selon l’IM 325, IB 348 à compter du 02/03/2022 pour une durée de 1 an.

8. Réévaluation des frais de gaz location salle de Chassagne,

Le tarif du m3 de gaz consommé lors de la location de la salle des fêtes de Chassagne est de 2€ le m3 depuis 2014. Au vu de l’augmentation des tarifs, M. Le maire propose de réévaluer ce montant. Le conseil souhaite qu’une étude analytique soit effectuée. La question sera reportée au prochain conseil municipal.

Page 3 sur 59. Répartition des subventions 2022,

Vu la réunion de la commission subventions le 22 février 2022,

Le conseil étudie les propositions de répartition des subventions.

Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité la répartition ci-dessous et inscrit 17 250 euros en dépenses de fonctionnement à cet effet.

Années : 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Coopérative 1 300 1 300 1 500 1 500 1 500 2 000 1 500 dj 1300€ 500 € scolaire Il : : £ # < € LR = . 100 100 100 100 100 100 Souvenir français 100€ € € € € € € 100 € 1008

1 000 1 000 1 000 1 000 8 500 4 600 2 000 Foyer Rural 1000€ € € € e |
à 50€ Collège Roland moe 30 e 500 « 650 | isoe ce 50 e 50 e 50 | bar enfant de

Dorgeles | _ ace 50€

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Secours 200 - ï 200 € Populaire | €, LL | Prévention 150 150 250 250 250 250 Routière If ne £ < € € € €: EC “= 8 600 €

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Îl 6 600 6 450 7 850 7 850 14 550 20 100 18 600 TOTAL : 550€ € € € € h € € 17 250 €

Ecoles : Le conseil émet le souhait que les réserves de fournitures scolaires soient entièrement utilisées avant

d’en racheter.

Page 4 sur 5Le conseil décide que le Père Noël ne viendra plus à l’école, mais lors d’une manifestation municipale. A cette occasion la commune remettra un présent à chaque enfant de la commune et non seulement aux enfants de l’école.

10. Divers :

-remerciements de la famille pour les marques de sympathies de la commune lors des obsèques de Mme Annie PIMET,

-Mme Geneviève Petit ancienne habitante de la commune souhaite voter lors des prochaines élections à Fauverney. Dorénavant en maison de retraite à la résidence du Parc à Genlis, un élu pourrait-il prendre en charge cette administrée afin d’accomplir cette démarche? Mme Caroline Jacques se propose pour le premier tour, Mme Marie Anne Fanjaud se propose pour le deuxième tour -Benjamin Bonin : ONF de Fauverney demande à baisser le niveau d’eau du bassin de Chassagne,

b Travaux d'aménagement du parc de Chassagne vont continuer.

-Christophe Poulleau : présente les visuels du projet de peinture sur le bâtiment de la Grange effectué par Mme Guillemin.

-Jean Luc Dereclenne : souhaite faire un point sur la venue de la fibre. M. Le Maire précise que le 21 avril aura lieu une réunion d’informations à Thorey en Plaine. -Elise Lambert : > miroir au STOP rue de la Madeleine à repositionner > rue du fourneau : les trous se reforment déjà

-Dominique Raverat :Bles travaux dans l’ancien atelier du cantonnier sont terminés afin d’apporter un lieu de rangement propre. M. Le Maire remercie et félicite M. Raverat et M. Quillardet pour les travaux effectués.

remise à jour nécessaire du plan communal de sauvegarde à la demande de la gendarmerie.

-Véronique Vincent: route de Chassagne dégradée. M. Le Maire informe que des devis viennent d’être réceptionnés.

problème d’entretien du trottoir et des thuyas aux environs de

l’ancienne propriété de Mme Fustier. M. Le Maire informe qu’une entreprise a été contactée.

2 a 2 Le Maire

— François BIGEARD — —

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