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Déliberation - cms de principe d autorisation de recrutements de contractuels sur emplois non permanents pour faire face a un accroissement temporaire
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms de principe d autorisation de recrutements de contractuels sur emplois non permanents pour faire face a un accroissement temporaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en gréfecture le 26/03/2624 #
Publié le 26/03/2024
ID: 074-217402817-20240918-CM2400318 GOS-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE VILLE DE THONON-LES-BAINS
Délibération du Conseil Municipal
de la Ville de Thonon-les-Bains
Séance du 18 mars 2024
CM240318_005
RESSOURCES HUMAINES
Délibération de principe d’autorisation de recrutements de contractuels sur emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou à un accroissement saisonnier d'activité
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit mars, à 19 heures, le Conseil | En exercice : 39
Municipal convoqué régulièrement le 12 mars 2024 s'est réuni Espace de | Présents : 33 conférences de l'Excelsior, place Henry Bordeaux, sous la présidence de | Représentés : 6 Monsieur Christophe ARMINJON, Maire. Votants : 39 Quorum : atteint
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
Monsieur Christophe ARMINJON, Monsieur Jean-Claude TERRIER, Madame Katia BACON,
Monsieur Gérard BASTIAN, Madame Nicole JAILLET, Monsieur Jean-Pierre FAVRAT,
Madame Isabelle PLACE-MARCOZ, Monsieur Jean DORCIER, Madame Cassandra
WAINHOUSE, Monsieur Jean-Marc BRECHOTTE, Madame Véronique VULLIEZ,
Monsieur Philippe LAHOTTE, Monsieur René GARCIN, Madame Carine DE LA IGLESIA,
Monsieur Michel ELLENA, Monsieur Patrick TISSUT, Madame Sylvie COVAC, Monsieur Joël
ANNE, Madame Catherine PERRIN, Monsieur Serge DELSANTE, Madame Laurence
BOURGEOIS, Monsieur Mickaël MAQUAIRE, Madame Johanna LEROY, Monsieur Richard
BAUD, Monsieur Jean-Baptiste BAUD, Madame Sophie PARRA D'ANDERT, Monsieur Thomas BARNET, Madame Marie-Jo GUIGNARD-DETRÜCHE, Monsieur Franck DALIBARD, Monsieur Arnaud BERAST, Monsieur Jean-Louis ESCOFFIER, Madame Astrid BAUD- ROCHE, Monsieur Quentin DUVOCELLE
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Brigitte MOULIN à Monsieur Jean-Claude TERRIER
- Madame Emmanuelle VUATTOUX à Madame Isabelle PLACE-MARCOZ - Monsieur Mustafa GOKTEKIN à Madame Carine DE LA IGLESIA
- Madame Deborah VERDIER à Madame Véronique VULLIEZ
- Monsieur Osman ATES à Monsieur Jean DORCIER
- Monsieur Marc-Antoine GRANDO à Monsieur Jean-Baptiste BAUD
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Madame Isabelle PLACE-MARCOZ.
La liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal est affichéeà la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 S LGr
ID : 074-217402817-20240318-CM2400318 005-DE
CM240318_005
RESSOURCES HUMAINES
Délibération de principe d’autorisation de recrutements de contractuels sur emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou à un accroissement saisonnier d’activité
Monsieur ARMINJON, Maire, expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L332-23,
Considérant que l’emploi non permanent permet de satisfaire des besoins dont la durée est limitée dans le temps :
— un accroissement temporaire d’activité est ponctuel et exceptionnel. La durée de l’engagement est au maximum de 12 mois, pendant une même période de 18 mois consécutifs, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat ;
— un accroissement saisonnier d’activité est prévisible et régulier. La durée de l’engagement est limitée à 6 mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de 12 mois consécutifs ;
Considérant que la ville de Thonon-les-Bains doit pouvoir assurer le service aux usagers, en fonctions de ses besoins,
Il est proposé de recruter des agents contractuels sur emplois non permanents pour faire face : - à une mission de service public dans l’attente du recours à un recrutement sur poste vacant d’un titulaire,
- à un accroissement saisonnier d'activité :
- jobs d’été étudiants pour un volume global de 41 recrutements pour les mois de juillet et août sur l’année 2024 ;
- agents saisonniers au sein des services dont l’activité est accrue pendant la période estivale (47 contrats saisonniers ouverts à la piscine municipale sur l’année 2024, et 46 contrats saisonniers ouverts sur les autres services : accueils extrascolaires, espaces verts, culture, Port de Plaisance, ...)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- D'APPROUVER Île principe de recrutement d’agents contractuels sur des postes non permanents, pour surcroît d'activité ou dans l’attente du recrutement d’un titulaire sur un poste vacant,
- DE VALIDER l'ouverture de 47 contrats saisonniers à la piscine municipale sur l’année 2024, et
46 contrats saisonniers dans les autres services,
- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
La secrétaire de séance,
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@ es.
© Christophe ARMINJON Isabelle PLACE-MARCOZ
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Baïins, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.