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Déliberation - 2026 n99 octobre
Document publié le Mardi 6 octobre 2026 par la commune de Palais-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 n99 octobre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
E
PALAIS
SUR
VIENNE
SO
MAIRIE DU PALAIS-SUR-VIENNE
(\-
DÉCISION N° 99/2026
ZT
Finances Locales — Divers
LE
PALAIS
Vente
de
matériel
SUR VIENNE
Le Maire de la Commune du Palais-sur-Vienne, VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU
la
délibération
n°
20/2026
portant délégation
permanente
au
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat et notamment le point 10 :
« de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à
4 600 euros »
;
Considérant
l'offre
de
reprise
de
deux
canoés,
inventaire
n°
201300015,
formulée
par
Monsieur
Alexandre BOIROUX, domicilié au 24 Navaleuil 87330 Val d'Issoire ; Le Maire de la Commune du Palais-sur-Vienne,
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
De céder deux canoés,
inventaire n° 201300015 au prix de 100 €.
ARTICLE
2
:
La recette sera portée au budget principal, exercice 2026, article 775. ARTICLE
3
:
Le matériel
est vendu en
l'état actuel,
sans garantie.
L'enlèvement du
matériel s'effectuera sous la
responsabilité de l'acheteur, à ses frais exclusifs, et après acquittement complet de la somme due, à une date convenue avec les services municipaux. ARTICLE 4
:
Le Directeur Général des Services de la Mairie du Palais sur Vienne est chargé de l'exécution de la présente décision. ARTICLE 4
:
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et publiée. Ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne.
Fait en Mairie,
le 06 octobre 2026
Ludovic GERAUDIE, Maire du Palais-sur-Vienne
Transmis à la préfecture le : œliol2oC Publié le:
Gt A0
/ 2OQ02C LE PALAIS SUR
VIENNE
- MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : 992026
avec Ü
pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
06/10/2026
Objet :
Finances locales_divers_vente de matériel_M. BOIROUX
Nature
:
Délibérations
Matière :
Finances locales - Divers
Date de télétransmission : 06/10/2026
Agent de transmission : Pauline PUYBAREAU
Acte
:
99
Finances locales_divers_vente de matériel_M. BOIROUX.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson
+33 1 6953 6868
www.telino.com
Accusé de Réception
BE Liberté +
Egalité *
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LA PREFECTURE
DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte :
087-218711307-20261006-992026-DE
Date
de
réception
de
l'acte
par
la
Préfecture
:
06/10/2026