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Document publié le Mardi 6 octobre 2026 par la commune de Palais-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 n98 octobre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
MAIRIE DU PALAIS-SUR-VIENNE
\-
DÉCISION N° 98/2026
ZT
Finances Locales — Divers
LE PALAIS
Vente de matériel
SUR VIENNE
Le Maire de la Commune du Palais-sur-Vienne, VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU
la
délibération
n°
20/2026
portant délégation
permanente
au
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat et notamment le point 10 :
« de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à
4
600
euros
»
;
Considérant l'offre de reprise de deux canoës inventaire n° 201300015 formulée par Monsieur Marc SIMON, domicilié au 218 les Près Bas 19130 Saint Aulaire ; Le Maire de la Commune du Palais-sur-Vienne,
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
De céder deux canoës, inventaire n° 201300015 au prix de 100 €. ARTICLE 2
:
La recette sera portée au budget principal, exercice 2026, article 775. ARTICLE
3
:
Le matériel est vendu en
l'état actuel,
sans garantie.
L'enlèvement du
matériel s'effectuera sous la
responsabilité de l'acheteur, à ses frais exclusifs, et après acquittement complet de la somme due, à une date convenue avec les services municipaux. ARTICLE 4
:
Le Directeur Général des Services de la Mairie du Palais sur Vienne est chargé de l'exécution de la présente décision. ARTICLE 4
:
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et publiée. Ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne.
Fait en Mairie, le 06 octobre 2026 Ludovic GERAUDIE,
Transmis
à la
préfecture
le
:o6lADI
er
Publié
le:
C&\-xOl
QG LE PALAIS SUR VIENNE - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : 982026
avec Ü
pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 06/10/2026 Objet :
Finances locales_divers_vente de matériel_M. SIMON
Nature
:
Délibérations
Matière :
Finances locales - Divers
Date de télétransmission : 06/10/2026
Agent de transmission : Pauline PUYBAREAU
Acte :
98_ Finances locales_divers_vente de matériel_M. SIMON.pdf
Annexes
:
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson
+33 1 69536868
www.telino.com
Accusé de Réception
A
M É. Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
087
LA PREFECTURE
Identifiant de l'acte :
087-218711307-20261006-982026-DE
Date
de
réception
de
l'acte
par
la
Préfecture
:
06/10/2026