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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16815)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20231218-148-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE étage 21220
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'An deux mille vingt-trois, le dix-huit du mois de décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle La Ficelle
de GODERVILLE sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
communautaires le mardi 12 décembre 2023.
Etaient présents: LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL, RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-
VILMESNIL, LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire de
d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de
BEC-DE-MORTAGNE, AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE,
FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC, MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, DHERVILLEZ Pascale, Conseillère
Titulaire de BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie, Conseillère
Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,
DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE, PAUMELLE René, Conseiller
Titulaire d'ECRAINVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire
de GODERVILLE, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de
GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de
Goderville, MALO Régis, Conseiller Suppléant de GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-
YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, SOLINAS Christian, Maire de
MANNEVILLE-LA-GOUPIL, QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BRULIN Corinne, Conseillère
Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, LECARPENTIER
Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-
CAUX, VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-
LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère
Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, SEMENT Christelle, Conseillère Suppléante de VIRVILLE
Pouvoirs de :
- M. VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de BREAUTE à M. MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE,
- M. CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE à M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,
- Mme LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL à M. SOLINAS Christian, Maire de
MANNEVILLE-LA-GOUPIL,
- M. REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE à M. MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE,
Excusé :
- M.JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT,
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme ESTIVAL Audrey,
Directrice Générale Adjointe Pôle Cadre de Vie, Mme GODEFROY Adeline, Administration Générale et Mme HANIN
Anne-Sophie, Administration Générale.
Secrétaire de Séance : M. MALO Jean-Claude
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 37
Quorum 21
Nombre de votants 41
Délibération n° 148/2023
OBJET: AUTORISATION DE VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS FORMULE PAR LA COMMUNE
D’AUBERVILLE-LA-RENAULT POUR DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE CREATION D’UNE RESERVE
INCENDIE Délibération n° 148/2023
OBJET: AUTORISATION DE VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS FORMULE PAR LA COMMUNE
D'AUBERVILLE-LA-RENAULT POUR DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE CREATION D’UNE RESERVE
INCENDIE
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Statuts de la Communauté de Communes Campagne de Caux ;
Vu la délibération n°048/2023 du 27/04/2023 portant sur la mise en place d’un fonds de concours ;
Considérant la demande de la commune d’Auberville-la-Renault adressée par courrier en date du
10/11/2023;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire et la délibération n°B022/2023 du 11/12/2023 autorisant le
bureau à soumettre le versement d’un fonds de concours à la Commune de Bréauté au Conseil
Communautaire ;
La commune d’Auberville-la-Renault a pour projet d'améliorer la défense incendie de sa commune et ainsi
ramener la distance entre le risque à défendre et ce nouvel hydrant à moins de 200 mètres pour les risques
de niveau ordinaire et 400 mètres pour les risques de niveau faible. Le coût prévisionnel du projet s'élève à
37 807,30 € HT.
La commune a sollicité des aides financières au titre de la DETR ; elle a obtenu une subvention DETR, pour
un montant de 11 342,19 € représentant 30% de la dépense subventionnable. Ainsi qu’une aide auprès du
Département où elle a obtenu une subvention d’un montant de 11 342,19 € représentant également 30%
de la dépense subventionnable.
La commune sollicite également la communauté de communes pour le versement d’un fonds de concours,
pour un montant de 7 561,46 €, représentant 20 % du coût du projet. Le montant de l’autofinancement pour
la commune serait de 7 561,46 € HT, soit 20 % du coût du projet.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
Par 39 voix pour et 2 abstentions de Madame MAESEN Lydie et Monsieur LEMESLE Michel
D’'AUTORISER le versement d'un fonds de concours à la Commune d’Auberville-la-Renault, au titre
du fonds de concours intercommunal, à hauteur du montant provisionné de 7 561,46 €; |
Serge GIRARD, |
Président de la Communauté|
Communes Campagne de Cau
Communauté de Comm
Campagne de Cau
52 Impasse du Lin
76110 GODERVILLE