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Compte-Rendu - 343400 CR 20 novembre 2019
Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Fourmies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 343400 CR 20 novembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Vile
de
!
FOURMES
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2019
Le
Conseil
municipal
de
Fourmies
s’est
réuni,
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fourmies,
dans
la
salle
habituelle
de
ses
séances,
le
MERCREDI
20
NOVEMBRE
2019,
A
19
H
00,
sur
la
convocation
en
date
du
8
novembre
2019
et sous
la
présidence
de
Monsieur
Mickaël
HIRAUX,
Maire.
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
désigne
M.
Maxence
SIMPERE
comme
secrétaire
de
séance
et
l'invite
à
procéder
à
l’appel
nominal
des
adjoints
et
conseillers
municipaux
pour
noter
les
présents,
les
excusés
et
ceux
qui
ont
reçu
une
délégation
de
vote.
Etaient_présents:
M.
HIRAUX
Mickaël,
Maire,
M.
WASCAT
Benoit,
Mme
DUFOSSET
Valérie,
M.
SIMPERE
Maxence,
Mme
DAQUET
Claudine,
M.
LEGRAND
André,
Mme
ROUX
Martine,
M.
POTTIER
Jack,
Mmes
RIDE
Corine,
TROCLET
Amandine,
Adjoints
au
Maire,
M.
SAUTIERE
Alain,
Conseillers
municipaux,
M.
MARQUET
Christian,
Conseiller
municipal
délégué,
M.
BONFITTO
Nazzario,
Conseiller
municipal,
M.
PETRISOT
Frédéric,
Conseiller
municipal
délégué,
Mmes
GONTIER
Sarah,
POUPELLE
Patricia,
CORNIL
Marie-Hélène,
MM.
BERTEAUX
Franck,
LAJEUNESSE
Jean-Paul,
Mme
GONTIER
Véronique,
M.
SCHULER
Paul,
Mme
TRAP
Claudine,
M.
THIBAUX
Jacques,
MERESSE
Odile,
Conseillers
municipaux.
Etait
absent
excusé
et
représenté
: M.
YDE
Louis,
Conseiller
municipal
délégué,
Mmes
BELOT
Christine,
DUPARCQ
Agnès,
M.
HURBLAIN
David,
Mmes
FRISON
Clotilde,
LEGRAND
Monique,
Conseillers
municipaux.
Etaient
absents
: M.
VERIE
Jacques,
Mmes
MERESSE
Audrey,
LEFEBVRE
Laura,
Conseillers
municipaux. POUR
INFORMATION
:
Mme
GONTIER
Sarah,
Conseillère
municipale,
est
arrivée
lors
de
l'examen
de
la
question
suivante
: TROISIEME
REVOLUTION
INDUSTRIELLE
—
Demande
de
convention
avec
l'agence
d'Information
sur
le
logement
pour
le
Guichet
Unique
Energétique. AJOUT
DES
QUESTIONS
A
L’ORDRE
DU
JOUR :
M.
le
Maire
demande
à
ses
collègues
de
bien
vouloir
ajouter
à
l'ordre
du
jour
les
questions
suivantes
:
TOISIEME
REVOLUTION
INDUSTRIELLE
:
-
Demande
de
convention
avec
l'agence
d'Information
sur
le
logement
pour
le
Guichet
Unique
Energétique
-
Convention
de
partenariat
avec
Orange
Solidarité
-
Appel
à
projet
«
Petites
villes
de
demain
».
EVENEMENTIELS
: Projet
vidéo
mapping
le samedi
20
juin
2020
sur
l'Hôtel
de
Ville
A
l'unanimité,
les
Elus
acceptent.
SIGNATURES
DES
CONSEILLERS
:
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
de
bien
vouloir
s'acquitter
de
la
formalité
prévue
à
l’article
L.2121-23,
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
que
: «
les
délibérations
(...)
sont
signées
par
tous
les
membres
présents
à
la séance,
ou
mention
est
faite
de
la
cause
qui
les
a empêchés
de
signer
».
LETTRES
DE
REMERCIEMENTS
Monsieur
le
Maire
donne
ensuite
lecture
de
lettres
de
remerciements
émanant
d'associations
où
organismes
satisfaits
de
l'aide
financière
ou
technique
que
la
Ville
leur
a
apportée
:
Remerciement
pour
la
mise
à
disposition
du
&
Centre
Hospitalier
de
Fourmies
Théâtre
et de
la
salle
polyvalente
à
l'occasion
de
l'Arbre
de
noël
%
Association
de
sauvegarde
de
protection
du
Remerciement
pour
l'attribution
de
la
salle
patrimoine
et
du
paysage
de
Fourmies
et
de
la | Marie
José-Pérec
pour
la
bourse
Multi
grande
Thiérache
collections.
EE
TROISIEME
REVOLUTION
INDUSTRIELLE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
L@BO
ET
L'ADAR
(AIDE
A
DOMICILE
EN
ACTIVITES
REGROUPÉES)
DE
FOURMIES
Il est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
La
Commune
de
Fourmies
s'est
engagée
dans
un
processus
de
transition
et
d'insertion
par
le
numérique.
Le
L@bo,
Tiers-Lieu
Solidaire
soutenu
par
la Fondation
Orange,
est
un
outil
dédié
à la montée
en
compétences
des
habitants
et
une
structure
retenue
par
la
Région
Hauts-de-France
comme
coordinatrice
de
la
médiation
numérique
sur
le territoire
Sud-Avesnois.
Afin
de
nous
aider
à
réduire
la
fracture
numérique
sur
notre
territoire,
la
Fondation
ORANGE
nous
a
remis
des
malles
avec
des
tablettes
permettant
la
mobilité
de
nos
actions
de
médiation
numérique. L'ADAR
porte
le
projet
de
médiation
numérique
à
domicile
«
Connect’âge
»
afin
d'aider
les
personnes
à
mobilité
réduite
à
acquérir
des
notions
sur
des
outils
tels
que
des
tablettes
numériques.
L'ADAR
propose
de
partager
ses
retours
et
statistiques
relatives
à
ce
projet
et
d'inviter
la
Commune
de
Fourmies
à
copiloter
ce
projet
sur
le
territoire.
L'ADAR
s'engage
à
communiquer
sur
nos
actions
communes
relatives
à
ce
projet.
Dans
ce
partenariat,
le
L@bo
formera
les
salariés
et
bénévoles
de
l’'ADAR
en
charge
de
la
médiation
numérique
à domicile
et
prêtera
du
matériel
mobile.
Afin
de
pouvoir
suivre
les
besoins
des
administrés
en
matière
d'accompagnement
numérique
à
domicile
et
d'aider
les
personnes
isolées
à
exploiter
les
possibilités
du
numérique
(recherches,
démarches,
contacts
plus
aisés
avec
la
famille...),
il est
nécessaire
de
pouvoir
faciliter
la
mise
en
place
de
ce
dispositif.
Cette
action
entre
dans
le
cadre
du
Schéma
Directeur
des
Usages
et
Services
numériques
(SDUS)
concernant
l’e-inclusion.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'ADAR
et
tout
autre
document
visant
réaliser
les
actions
qui
y
sont
mentionnées
TARIFS
DES
SERVICES
PUBLICS
MUNICIPAUX
- TIERS-LIEU
PREFIGURATEUR
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
le
28
janvier
2017,
la
Commune
de
Fourmies
a
ouvert
les
portes
du
L@bo
- Cœur
numérique
de
Fourmies,
composé
:
-
d'un
Fablab
en
vue
d'utiliser
des
machines
numériques
pour
prototyper,
créer
des
objets,
réparer
du
matériel,
faire
de
la
robotique,
se
former
à
l’utilisation
de
logiciel
;
- d'une
salle
de
réunion
connectée
;
- d'un
espace
de
co-working
de
8
places
permettant
à
des
étudiants
ou
travailleurs
indépendants
de
venir
travailler,
pour
la
durée
qui
lui
convient
;
- d'un
espace
détente
en
vue
d'offrir
un
lieu
d'échange
et
de
convivialité
aux
usagers.
Ce
tiers-lieu
compte
actuellement
470
adhérents
et
comptabilise
5
900
visites.
Afin
de
permettre
à
tous
de
continuer
à
découvrir
ou
redécouvrir
ce
lieu
innovant,
de
créer
du
lien
entre
eux
et
de
fertiliser
leurs
projets,
nous
avons
délibéré
la
gratuité
des
locaux
pour
les
Fourmisiens
ainsi
que
pour
les
habitants
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Avesnois.
En
parallèle,
la
commune
demande
une
participation
financière
aux
utilisateurs
habitant
hors
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Avesnois
conformément
aux
tarifs
suivants
:
+ Adhésion
annuelle
: 80
€
donnant
accès
illimité
au
FabLab
et
à
l’espace
de
coworking ;
Location
de
la salle
de
réunion
: 80
€ / jour,
40
€ / demi-journée,
10
€ / heure.
e Jeunes
scolarisés
à
Fourmies
habitant
hors
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Avesnois
: 20
€
/an
Pour
précision,
l'adhésion
prend
effet
à
compter
de
la
signature
du
bulletin
d'inscription
pour
une
durée
d’un
an.
A
l'appui
des
taux
d'occupation
des
espaces
et
des
machines
mais
aussi
des
retours
des
usagers,
pour
tous
ces
motifs,
compte-tenu
de
la
nécessité
de
mettre
tous
les
moyens
en
œuvre
afin
de
continuer
à
faire
découvrir
et
tester
ce
tiers-lieu
aux
jeunes
du
territoire,
conformément
à
l’article
L2121-29
du
CGCT.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
grille
tarifaire
ci-dessus
jusqu’à
la
prochaine
modification. DEMANDE
DE
SUBVENTION
PRADET
—
PROJET
DE
REHABILITATION
D'UN
COMMERCE
DE
CENTRE-VILLE
(ANCIEN
MAGASIN
DIA)
EN
TIERS-LIEU
Il
est
exposé
à
l’assemblée
communale
que
la
Commune
de
Fourmies
s'engage
dans
un
programme
de
réhabilitation
en
vue
de
développer
son
Tiers-lieu.
Elle
est
à
cet
effet
accompagnée
par
l'Atelier
9.81,
désigné
comme
Maître
d'œuvre,
par
délibération
du
21
mars
2019.
Ce
Tiers-Lieu
se
composera
des
espaces
suivants :
-
Un
FabLab
-
Un
espace
de
Co-working
-__
Des
surfaces
commerciales
-
Un
restaurant
-
Une
salle
de
répétition
musicale
et
studio
d'enregistrement
-
3 salles
de
réunion
Afin
de
compléter
les
contreparties
financières
de
ce
projet,
je
propose
de
solliciter
un
financement
au
titre
de
la
Politique
Régionale
d'Aménagement
et
d'Equilibre
des
Territoires
(PRADET).
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
au
vu
des
éléments
susmentionnés,
autorise
M.
Le
Maire
à
solliciter
une
demande
de
financement
au
titre
de
la
PRADET,
pour
la
réhabilitation
d’une
friche
commerciale
en
tiers-lieu
autorise
Monsieur
le
Maire
a
signé
les
documents
utiles
au
montage
de
ce
dossier. DEMANDE
DE
SUBVENTION
DSIL
—
PROJET
DE
REHABILITATION
D'UN
COMMERCE
DE
CENTRE:
VILLE
{ANCIEN
MAGASIN
DIA)
EN
TIERS-LIEU
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
la
Commune
de
Fourmies
s'engage
dans
un
programme
de
réhabilitation
en
vue
de
développer
son
Tiers-lieu.
Elle
est
à
cet
effet
accompagnée
par
l'Atelier
9.81,
désigné
comme
Maître
d'œuvre,
par
délibération
le
21
mars
2019.
Ce
Tiers-Lieu
se
composera
des
espaces
suivants :
-
Un
FabLab
-
Un
espace
de
Co-working
-
Des
surfaces
commerciales
-
Un
restaurant
-
Une
salle
de
répétition
musicale
et
studio
d'enregistrement
-
3
salles
de
réunion
Afin
de
compléter
les
contreparties
financières
de
ce
projet,
je
propose
de
solliciter
un
financement
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL).
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
au
vu
des
éléments
susmentionnés,
autorise
M.
Le
Maire
à
solliciter
une
demande
de
financement
au
titre
de
la
DSIL,
pour
la
réhabilitation
d'une
friche
commerciale
en
tiers-lieu
autorise
Monsieur
le
Maire
a
signé
les
documents
utiles
au
montage
de
ce
dossier. DEMANDE
DE
CONVENTION
AVEC
L'AGENCE
D'INFORMATION
SUR
LE
LOGEMENT
POUR
LE
GUICHET
UNIQUE
ENERGETIQUE
Il est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
la
Commune
de
Fourmies
s'est
engagée
dans
la
Troisième
Révolution
Industrielle
et
souhaite
devenir
une
ville
pilote
sur
chaque
pilier
Rev3
et,
notamment,
sur
l'économie
et
la
production
d'énergie
renouvelable. Afin
de
sensibiliser
ses
administrés
sur
ce
sujet,
la
collectivité
a
mis
en
place
fin
2016
un
dispositif
qui
permet
de
mobiliser
la
population
Fourmisienne
sur
le
volet
économie
d'énergie
mais
également
sur
le
volet
production
d'énergie.
Afin
d'atteindre
60%
d'économie
d'énergie
à
2050,
l'implication
citoyenne
est
primordiale.
Le
dispositif
est
décliné
sous
forme
d'un
Guichet
Unique
Energétique
qui
permet
de
trouver
toutes
les
réponses
utiles
quant
à
la
mise
en
place
d'actions
concrètes.
Il
permettrait
également
d'éviter
les
situations
de
précarité
énergétique.
En
2018,
et
ce
conformément
à
la
décision
du
Conseil
municipal
du
13
décembre
2017,
la
Commune
a
conventionné
avec
l’ADIL
qui
animera
le
Guichet
Unique
Energétique
pendant
un
an
et
proposera
aux
particuliers
des
conseils
et
un
accompagnement
sérieux
et
pointu
sur
les
thématiques
énergétiques.
Pour
proposer
ce
service
de
qualité
aux
habitants,
il est
proposé
de
continuer
la
convention
avec
l'ADIL
pour
une
période
de
12
mois
(1°
Janvier
2020
à
31
Décembre
2020)
pour
la
gestion
du
Guichet
Unique
Energétique
de
la
ville
de
Fourmies
qui
donnera
l'accès
gratuit
à
les
Fourmisiennes/Fourmisiens.
La
convention
prend
en
compte
l'animation,
la
sensibilation,
le
diagnostic
caméra
thermique
et
le
conseil
aux
particuliers,
le
développement
des
partenariats
renforçant
l'efficacité
et
le
suivi
de
l’activité
du
Guichet
Unique
Energétique.
Le
prestataire
devra
assurer
deux
fois
par
semaine
une
permanence
de
3
h
00
au
sein
de
l'hôtel
de
ville.
Il devra
également
assurer
une
permanence
et
se
déplacer
au
sein
d’un
camion
mobile
3 fois
par
semaine
pour
des
ateliers
collectifs.
Le
guichet
restera
néanmoins
fermé
pendant
la
période
de
faible
fréquentation
du
14
Juillet
au
15
Août.
La
demande
de
convention
d'un
montant
estimatif
de
10
000
€
TTC
représente
100
%
du
coût
total
de
l’action
12
mois.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
a
signé
la
demande
de
convention
avec
l’ADIL
pour
l'accompagnement
dans
les
démarches
du
Guichet
Unique
Energétique
de
la
ville
de
Fourmies.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
ORANGE
SOLIDARITE
Il'est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
la Commune
de
Fourmies
s'est
engagée
dans
un
processus
transition
numérique.
Afin
de
sensibiliser,
former
et renforcer
ses
administrés
sur ce
sujet,
la collectivité
a notamment
mis
en
place
début
2017
le Tiers-lieu
«
Le
L@bo
».
Cet
environnement
de
découverte,
d'apprentissage
et
de
transmission
des
connaissances
sur
les
usages
numériques
a,
à ce jour,
reçu
plus
de
5000
visiteurs
et aidé
à
réaliser
plus
de
1400
projets
pour
les
administrés
du
territoire.
Accompagné
par
la
Fondation
ORANGE
depuis
2017,
le
L@bo
dispense
des
ateliers
pédagogiques,
en
vue
de
permettre
aux
publics
les
plus
écartés,
de
se
familiariser
ou
se
perfectionner
avec
les
outils
numériques.
Orange
Solidarité
est
l'association
du
numérique
solidaire
de
la
Fondation
Orange
dont
l'engagement
prioritaire
est
l'éducation
numérique
pour
faciliter
l'insertion
sociale
et
professionnelle.
Orange
Solidarité
s'appuie
sur
les
compétences
des
salariés
du
Groupe
Orange
pour
accompagner
les
jeunes
sans
qualification,
les
femmes
en
situation
précaire,
les
personnes
avec
autisme,
tous
bénéficiaires
des
programmes
de
la
Fondation
Orange. Afin
de
renforcer
le
partenariat
autour
du
tiers
lieu
Solidaire
de
Fourmies
et
de
répondre
à
une
demande
croissante
des
usagers
et
des
partenaires
associatifs,
la
Fondation
Orange,
s'engage
à
mobiliser
Orange
Solidarité,
pour
aider,
gratuitement,
les
animateurs
du
L@bo,
les
bénévoles
et
les
bénéficiaires
des
associations
partenaires,
en
organisant
des
ateliers
pédagogiques,
à
Fourmies.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
conventionner
avec
Orange
Solidarité,
à
produire
et signer
tout
document
utile
à
cet
effet.
APPEL
A
PROJET
«
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
»
ll est
rappelé
à l'assemblée
que
le Territoire
démonstrateur
régional
Rev3,
la commune
décline
sa
stratégie
énergétique
à
travers
un
projet
structurant
: le
Quartier
Rev
3
des
Verreries.
Sur
20
ha
de
friche
industrielle
réhabilitée,
ce
Quartier
Rev3
accueillera
:
400
à
450
logements,
une
cuisine
centrale
équipée
d'un
restaurant
scolaire,
-
une
serre,
en
vue
d'installer
des
activités
maraîchères
et
de
fournir
la
cuisine
centrale,
-
une
école
Rev,
un
centre
aquatique.
La
commune
a
conçu,
en
partenariat
avec
les
habitants,
les
acteurs
économiques
et
associatifs,
un
référentiel
REV
3
ambitieux,
en
vue
de
faire
de
ce
quartier,
un
lieu
de
vie
exemplaire
et
duplicable.
Ces
derniers
y
ont
fixé
des
objectifs
sur
les
thématiques
de
mobilité,
d'énergie,
de
développement
économique,
de
biodiversité,
de
qualité
de
vie...
Pour
répondre
aux
ambitions
énergétiques
exprimées,
la
commune
souhaite
déployer
une
solution
énergétique
permettant
l’auto
consommation
collective
: une
boucle
énergétique
chargée
de
stocker
l'énergie
renouvelable
produite
par
les
bâtiments
ou
récupérée
dans
le
sol
et
de
la
restituer
selon
les
besoins
des
usagers.
Ce
projet
préfigure
la
ville
de
demain,
sobre
en
énergie
dans
une
commune
touchée
à
39%
par
la
précarité
énergétique.
Cela
représente
donc
un
levier
en
termes
de
:
-
Qualité
de
vie
et
pouvoir
d'achat,
pour
les
habitants
-
D'image
et
d’attractivité
pour
la
commune.
La
création
de
ce
quartier
mobilisera
des
compétences
externes
pointues.
Afin
de
coordonner
la
grande
diversité
d'acteurs
mobilisés
et
d'assurer
un
pilotage
efficace
du
projet,
la commune
devra
pouvoir
s’appuyer
sur
une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
experte
en
droit,
urbanisme,
réseaux,
connexions
et
énergie,
mobilité,
bâti,
espace
public,
environnement,
ici
dénommée
«
intégrateur
».
La
mission
d'Intégrateur
répondant
aux
critères
de
l'Appel
à
Projet
«
Petites
villes
de
Demain
»,
porté
par
la
banque
des
Territoires,
M.
Le
Maire
propose
candidater
à
ce
dernier
afin
de
solliciter
un
co-financement.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
candidature
à
l'appel
à
projet
«
petites
villes
de
Demain
»
et
à
signer
les
documents
utiles
s'y
référant
à
savoir,
se
doter
d’une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
en
capacité
de
nous
accompagner
dans
la
coordination
des
différents
intervenants
chargés
de
réaliser
le Quartier
des
Verreries. POLE
RESSOURCES
INTERNES
DIRECTION
GENERALE
SYNDICAT
D’'ELECTRICITE
DE
L’ARRONDISSEMENT
D'’AVESNES
(SEAA)
—- MODIFICATION
DES
STATUTS
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
par
courrier
en
date
du
24
septembre
2019,
M.
Pierre
HERBET,
Président,
informe
la
Commune
que
le
Comité
du
SEAA
(Syndicat
d'Electricité
de
l'Arrondissement
d’Avesnes)
a
décidé
de
modifier
ses
statuts
lors
de
sa
dernière
réunion,
le
6
septembre
2019.
Conformément
à
l’article
L5511-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’avis
du
Conseil
municipal
est
sollicité.
Pour
précision,
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Le
Conseil
municipal,
à
Funanimité,
donne
un
avis
favorable
à
|
approbation
des
nouveaux
statuts
du
SEAA.
CINEMA
«
LE
SUNSET
»
- RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITE
DU
DELEGATAIRE
ANNEE
2018
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
qu'au
vu
de
l’article
L3131-5
du
Code
de
la
Commande
publique,
le
concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Lorsque
la
gestion
d'un
service
public
est
concédée,
ce
rapport
permet
en
outre
aux
autorités
concédantes
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
La
SARL
CinéOde,
titulaire
de
la
délégation
de
service
public
liée
à
l'exploitation
du
Cinéma
le
Sunset
depuis
le
15
mars
2018,
a
fourni
son
rapport
d’activité
pour
l’année
2018.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
son
examen
est
mis
à
l’ordre
du
jour
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte.
Lors
de
la
réunion
du
7
novembre
2019,
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
après
examen,
a
donné
un
avis
favorable
au
rapport
présenté.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
du
délégataire.
GAZ
- COMPTE
RENDU
ANNUEL
D’ACTIVITE
CONCESSION
DE
LA
DISTRIBUTION
DE
GAZ
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
FOURMIES
- ANNEE
2018
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
qu’au
vu
de
l'article
L3131-5
du
Code
de
la
Commande
publique,
le concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Lorsque
la
gestion
d'un
service
public
est
concédée,
ce
rapport
permet
en
outre
aux
autorités
concédantes
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
GRDPF,
titulaire
de
la
concession
de
distribution
de
gaz
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Fourmies,
a fourni
son
rapport
d'activité
pour
l’année
2018.
7 Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
son
examen
est
mis
à
l’ordre
du
jour
de
l’assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte.
Lors
de
la
réunion
du
7
novembre
2019,
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
après
examen,
a
donné
un
avis
favorable
au
rapport
présenté.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
du
délégataire.
EAU
POTABLE
— RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITE
DU
DELEGATAIRE
ET
RAPPORT
ANNUEL
DE
M.
LE
MAIRE
SUR
LE
PRIX
ET
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
—
EXERCICE
2018
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
qu'au
vu
de
larticle
L3131-5
du
Code
de
la
Commande
publique,
le concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Lorsque
la
gestion
d'un
service
public
est
concédée,
ce
rapport
permet
en
outre
aux
autorités
concédantes
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
La
Société
Suez
Eau
France,
titulaire
de
la
délégation
de
service
public
liée
à
l'exploitation
du
service
de
production
et de
distribution
d’eau
potable,
a fourni
son
rapport
d'activité
pour
l’année
2018.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
son
examen
est
mis
à
l’ordre
du
jour
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte.
Pour
précision,
lors
de
la
réunion
du
7
novembre
2019,
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
après
examen,
a
donné
un
avis
favorable
au
rapport
présenté.
En
parallèle,
depuis
le
décret
2015-1820
du
29
décembre
2015,
au
regard
des
articles
L2224-
5
et
D2224-1
du
CGCT,
«
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers
».
Conformément
à
l’article
D2224-5
du
CGCT,
le
rapport
et
l'avis
du
Conseil
municipal
sont
transmis
par
voie
électronique
au
Préfet
de
département
et au
système
d'information
prévu
à
l'article
L213-2
du
Code
de
l'Environnement
(cf.
Observatoire
National
des
Services
Publics
de
l'Eau
et
de
l’'Assainissement),
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
leur
présentation
devant
le
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
Prend
acte
du
rapport
annuel
2018
transmis
par
la
Société
Suez
Eau
France,
délégataire
du
service
public
de
l’eau
potable,
-__
Adopte
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
portant
sur
l'exercice
2018.
ASSAINISSEMENT
—
RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITE
ET
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET__LA__
QUALITE
DU
SERVICE
__
PUBLIC
___DU__
SYNDICAT
__
INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT
FOURMIES-WIGNEHIES
(SIAFW)
— ANNEE
2018
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
le
SIAFW
dispose
des
compétences
liées
à
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
pour
le territoire
correspondant
aux
communes
de
Fourmies
et
Wignehies.
En
application
de
l’article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
«
le
Président
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement
.….
Ce
rapport
fait
l’objet
d'une
communication
par
le
maire
au
Conseil
municipal
en
séance
publique
.…
».
En
parallèle,
conformément
aux
articles
L2224-5,
D2224-1
et
3
du
même
code,
dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'assainissement
à
un
ou
8 plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
le
ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
dont
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'assainissement
aussi
bien
collectif
que
non
collectif.
Le
Conseil
municipal
:
-
prend
acte
du
rapport
annuel
2018
d'activité
lié à
l'assainissement
(Rapports
du
SIAFW
et
du
délégataire
Suez
Eau
France) ;
-
adopte
des
rapports
annuels
2018
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif et
non
collectif transmis
par
le SIAFW.
CREMATORIUM
—
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que,
lors
du
Conseil
municipal
du
06
octobre
dernier,
le
projet
d'implantation
d’un
crématorium
à
Fourmies
a
été
évoqué,
ainsi
que
la
question
de
la
possibilité
de
confier
la
mission
de
construire
et
d'exploiter
un
tel
équipement
à
un
délégataire
dans
le cadre
d’une
délégation
de
service
public.
En
effet,
une
étude
de
faisabilité
réalisée
en
2016
a
confirmé
non
seulement
l'opportunité
de
construire
un
crématorium
sur
le
territoire
de
la
Ville
mais
également
la
faisabilité
économique
d’un
tel
projet
dans
le
cadre
d’un
montage
concessif,
permettant
à
la
Ville
de
confier
à
un
tiers
la
conception,
le
financement,
la
réalisation,
la
gestion
et
l'exploitation
de
l'équipement
sans
nécessité
d'une
contribution
financière
publique
de
la
Ville,
ni
au
stade
de
l'investissement,
ni
au
stade
de
l'exploitation.
Dans
ce
cadre,
les
principales
caractéristiques
du
projet
seraient
les
suivantes :
-
_l’équipement
sera
installé
sur
le
site
suivant
: rue
Jeanne
3
-
Fourmies
—
Parcelle
cadastrée
AOB8
(Toutefois,
cette
parcelle
fera
certainement
l'objet
d’une
division
afin
de
répondre
au
mieux
au
projet.
Dans
ce
contexte,
de
nouvelles
références
cadastrales,
après
passage
du
géomètre,
seront
créées.)
-
le
bâtiment
nécessitera
une
emprise
foncière
estimée
à
environ
2
000
m°?
de
surface
de
plancher,
dont
la
moitié
de
surfaces
extérieures.
Il
inclura
notamment
un
four
de
crémation,
une
ligne
de
filtration
des
fumées,
une
salle
de
cérémonie,
des
locaux
techniques,
etc.,
-
le
coût
d'opération
du
projet
est
estimé
entre
1,8
et
2,2
M
€
HT,
incluant
les
études
et
la
construction
du
nouvel
équipement.
Cet
investissement
sera
intégralement
supporté
par
le
concessionnaire
dans
le cadre
du
projet,
-
le projet
devra
rapporter
à
la Ville
un
gain
financier
cumulé
estimé
à
150
000
€ sur
la durée
du
contrat,
au
moyen
du
versement
par
le
concessionnaire
de
redevances
pour
l'occupation
du
domaine
public.
Le
projet
sera
orienté
vers
des
innovations
relevant
de
la « Troisième
Révolution
Industrielle
»
(TRI)
et
du
développement
durable,
dont
notamment
la
mise
en
œuvre
d'un
mécanisme
permettant
la
récupération
de
la
chaleur.
Il s'inscrit
par
ailleurs
dans
le
périmètre
NPNRU.
Or,
en
vue
de
la
réalisation
de
ce
projet,
la
Ville
souhaiterait
confier,
de
manière
globale,
à
un
tiers
: -
la
conception
et
la construction
du
crématorium
et de
ses
équipements,
y compris
les
VRD
et
le
parking, -
le
financement
de
l'ensemble
des
études
et
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
ouvrages,
-
l'entretien
et
la
maintenance
(en
ce
compris
le
gros
entretien
renouvellement)
de
l'ensemble
des
ouvrages
réalisés
ainsi
que
des
équipements
du
service,
-
l'exploitation
du
service
dont
l'équipement
est
le
siège.
Dans
la
mesure
où
l'initiative
de
la
création
d’un
équipement
de
type
crématorium
appartient
à
la
Ville
(cf.
article
L2223-40
du
CGCT)
et
que
le
service
public
de
crémation
doit
s'analyser
comme
un
service
public
industriel
et
commercial,
la
Ville
peut,
pour
la
réalisation
de
ce
projet,
recourir
à
plusieurs
types
de
montages
contractuels.
Toutefois,
compte
tenu
des
orientations
stratégiques
prises
par
la
Ville
et
des
arguments
décrits
dans
le rapport
de
présentation
figurant
en
annexe
de
la présente
délibération,
le recours
à un
mode
de
gestion
déléguée
de
type
délégation
de
service
public
sous
forme
de
concession,
apparaît
comme
le
montage
contractuel
le
plus
pertinent
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
Ce
mode
de
gestion
répond
en
effet
le
mieux
aux
attentes,
besoins
et
contraintes
de
la
Ville
en
permettant
:
-
une
réalisation,
par
le
délégataire,
sous
sa
propre
maîtrise
d'ouvrage,
des
études
et
travaux
nécessaires
à
la
construction
du
crématorium
et
de
ses
équipements,
-
une
prise
en
charge
par
le délégataire
de
l'intégralité
du
financement
de
ces
études
et travaux,
-
une
externalisation
de
l'exploitation
du
service,
ce
qui
permettra
à
la
Ville
:
o
de
s'appuyer
sur
l'expérience
et
la
technicité
d'opérateurs
spécialisés
dans
le
secteur
funéraire,
o
de
transférer
au
délégataire,
entreprise
professionnelle
du
secteur,
l'ensemble
des
risques
propres
à
une
telle
activité,
tels
que
notamment
le
risque
commercial
lié
à
l'évolution
de
l'activité
ou
encore
l'ensemble
des
risques
techniques
liés
au
fonctionnement
des
équipements
(entretien
et
maintenance).
Les
principales
caractéristiques
du
futur
contrat,
détaillées
dans
le
rapport
joint
en
annexe,
seraient
dès
lors
les
suivantes
:
-
le contrat
aurait
pour
objet
de
confier,
au
délégataire :
o
le financement,
la conception
et la réalisation
des
travaux
nécessaires
à la construction
du
crématorium
et de
ses
équipements,
y compris
les
VRD
et
le
parking,
o
l'exploitation
du
service
de
crémation
dans
le
respect
de
la
réglementation
applicable
à
ce
type
d'activité
et en
vue
de
satisfaire
pleinement
les
attentes
des
familles,
-
le
délégataire
contracterait
une
obligation
de
résultat
envers
la
Ville
(délai
de
construction,
date
d'ouverture,
respect
des
exigences
du
service
public
dans
le
cadre
de
l'exploitation
du
service),
dont
la
non-atteinte
pourrait
être
sanctionnée
(sanctions
financières
[pénalités],
sanction,
coercitive,
résiliation
pour
faute),
-
le
délégataire
serait
ainsi
seul
responsable,
à
ses
risques
et
périls,
de
la
bonne
exécution
des
travaux
et
de
la
bonne
gestion
du
service.
A
ce
titre,
il
assumera
seul,
notamment
:
-
S'agissant
de
la
réalisation
des
ouvrages :
10 O O
la
réalisation
des
études
préalables
(études
architecturales
et d'ingénierie)
nécessaires
à
la
réalisation
des
ouvrages,
l'obtention
des
autorisations
administratives
nécessaires
(permis
de
construire,
ERP,
etc.)
à
la
réalisation
et à
l'exploitation
des
ouvrages,
la
réalisation
de
l’ensemble
des
travaux
conformément
aux
règles
de
l’art,
aux
prescriptions
réglementaires
et
à
celles
résultant
des
autorisations
administratives
obtenues, le
financement
de
l'ensemble
de
ces
études
et
travaux.
-__
S'agissant
de
l'exploitation
du
service
:
O O O
la gestion
du
personnel,
la
relation
contractuelle
et
commerciale
avec
les
usagers
(accueil,
information
et
accompagnement
des
familles),
la
responsabilité
des
opérations
de
crémation,
la
réception
des
cercueils
et
leur
conservation
en
attendant
la
crémation,
l'organisation
des
cérémonies
à
la
demande
des
familles
ou
de
leurs
mandataires,
la
crémation
des
pièces
anatomiques
d’origine
humaine
à
la
demande
des
établissements
de
santé,
la
crémation
des
cercueils
et
des
restes
mortels,
la
pulvérisation
des
cendres,
le
recueil
des
cendres,
la
remise
des
cendres
aux
familles
et
éventuellement
le
stockage
temporaire
des
urnes,
notamment
pour
le
cas
où
les
familles
ne
souhaitent
pas
récupérer
immédiatement
les
cendres,
la dispersion
des
cendres
et les
opérations
nécessaires
à l'enfouissement
des
cendres
ou
au
scellement
des
urnes,
à
la demande
des
familles
ou
de
leur
mandataire,
l'entretien
et
la
maintenance
des
ouvrages,
du
four
et
des
équipements
qui
devront
répondre
en
permanence
à
la
réglementation
applicable
ainsi
qu'aux
besoins
du
service, un
devoir
de
conseil
vis-à-vis
de
la
collectivité.
Au
regard
de
l'ampleur
des
investissements
pour
la
création
d'un
tel
équipement
et
afin
de
tenir
compte
de
la durée
d'amortissement
de
ces
investissements,
le contrat
serait
conciu
sur
la base
d'une
durée
de
27
à
30
ans.
La
durée
définitive
sera
déterminée
en
fonction
de
l'importance
du
montant
d'investissement
prévisionnel
à
la
charge
du
concessionnaire
(et
sera
dans
tous
les
cas
compris
entre
27
et
30
ans).
Le
délégataire
tirerait
sa
rémunération
de
l'exploitation
du
crématorium,
sous
la
forme
des
recettes
tarifaires
perçues
sur
les
usagers
du
service.
11 Il supporterait
seul
et
intégralement
l'aléa
de
l'exploitation
et
le
risque
commercial
en
découlant
pendant
la
durée
du
contrat.
En
outre,
en
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
du
domaine
public,
le
délégataire
verserait
chaque
année
à
la Ville
une
redevance
minimum
garantie,
acquise
dans
tous
les
cas
à
la Ville,
ainsi
qu'une
redevance
variable
annuelle
dont
les
modalités
de
calcul
seront
précisées
dans
le
contrat.
La
Ville
conserverait
un
pouvoir
de
contrôle
sur
le
bon
déroulement
de
l'exploitation
du
service
ainsi
que
sur
la
gestion
du
service
par
le
biais
d'outils
qui
seront
précisés
dans
le
contrat.
Pour
l'attribution
du
contrat
de
délégation,
le délégataire
serait
retenu
à l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
prévue
par
les
dispositions
combinées
des
articles
L1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
du
Code
de
la
Commande
Publique
(en
ses
articles
L1121-1
et
suivants
et
sa
Partie
1Il)
reprenant
les
dispositions
de
l'ordonnance
n°
2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession
et du
décret
n°
2016-86
du
1° février
2016
relatif aux
contrats
de
concession.
À
noter
que
doivent
être
respectés
également
les articles
L2223-19
et
L2223-
38
à
L2223-43,
relatifs
aux
équipements
funéraires.
Dans
ce
cadre,
et
conformément
à
l'article
L1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
saisir
pour
avis
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
sur
le
sujet
repris
en
objet.
Les
avis
pour
lancer
une
délégation
de
service
public
pour
la
construction
et
l'exploitation
du
futur
crématorium
ont
été
recueillis
auprès
:
-
du
Comité
Technique
(cf.
art.
33
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et arrêt
du
Conseil
d'Etat
du
11
mars
1993
—
Commune
de
Rognes),
le
14
octobre
2019,
-
de
la
CCSPL
(cf.
art.
L1413-1
et
L1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
le
07
novembre
2019.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
lié
aux
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le
délégataire
est
joint
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
approuve
le
principe
du
recours
à
une
délégation
de
service
public
sous
forme
de
concession
par
la
création
et
la
gestion
du
futur
crématorium,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
procédure
de
délégation
du
service
public
et
à
accomplir
tous
les
actes
préparatoires
nécessaires
à
la
passation
de
ce
contrat.
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
—
MODE
DE
GESTION
—
DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
le
contrat
actuel
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
service
public
d'eau
potable
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2020.
Comme
le
démontre
le
rapport
annexé,
le
recours
à
la
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
de
ce
service
apparaît
comme
étant
le
mode
de
gestion
le
mieux
adapté
au
service
public
de
production
et
de
distribution
d'eau
potable
de
la
commune
de
Fourmies.
Il
est
loisible
à
tout
moment
et
sans
conséquence
de
quelque
nature
que
ce
soit
pour
la
commune
de
revenir
sur
le
choix
du
recours
à
la
délégation
de
service
public
et
d'opter
pour
un
autre
mode
de
gestion.
12 Conformément
à
l’article
L1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lors
de
sa
séance
du
6
octobre
dernier,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
M.
le
Maire
à
saisir
pour
avis
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
sur
le
projet
de
gestion
du
service
public
d'eau
potable
à
compter
du
1°’ janvier
2021.
Pour
précision,
les
avis
pour
lancer
une
délégation
de
service
public
ont
été
recueillis
auprès :
du
Comité
technique
le 14
octobre
2019,
De
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
le
7
novembre
2019.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1411-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
au
rapport
annexé
à
la
présente,
Le
Conseil
municipal,
par
29
voix
pour
et
1
abstention
:
adopte
le
principe
du
recours
à
une
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
service
de
production
et
de
distribution
d'eau
potable
à
compter
du
1°
janvier
2021; autorise
M.
le Maire
à procéder
à la publicité,
au
recueil
des
offres et à la négociation
de
celles-
ci,
conformément
aux
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
AU
TITRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
21
MARS
2019
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
suivantes
qui
ont
été
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
la
délibération
de
délégation
de
pouvoirs
en
date
du
21
mars
2019 :
n°
199
n°
200:
n°
201:
n°
202:
n°
203 :
n°
204
: :
Contrat
de
cession
d’un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2019-
2020
«
DUOLOGIE
»
au
Théâtre
Jean
Ferrat
le
22
novembre
2019.
Montant
du
contrat
: 3
750
€
TTC
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2019-
2020
«
LA
LEGENDE
DE
TSOLMON
»
au
Théâtre
Jean
Ferrat
le 24
janvier
2020.
Montant
du
contrat
: 3 750
€ TTC
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2019-
2020
«
CINEKLANG
»
au
Théâtre
Jean
Ferrat
le
3
avril
2020.
Montant
du
contrat
: 4
850
€ TTC
Contrat
de
cession
d’un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2019-
2020
«
KAILA
SISTERS
»
au
Théâtre
Jean
Ferrat
le 29
mai
2020.
Montant
du
contrat
: 5 700
€ TTC
Contrat
de
location
d'une
grande
roue
avec
la
société
ERIC
PROFIT
du
28
novembre
au
1°
décembre
2019
inclus
à
l’occasion
du
Marché
de
Noël
2019
sur
la
Place
Verte
de
Fourmies.
Montant
du
contrat
: 21
600
€
TTC
Contrat
d'engagement
de
la société
FOURMIES
SECURITE
pour
un
ADS
à l'occasion
de
la
soirée
Halloween
organisée
par
la Ville
de
Fourmies
le
samedi
26
octobre
2019
à
la
salle
de
Bal
à
partir
de
19h00.
Montant
du
contrat
: 325.30
€ TTC
13 n°
205 :
n°
206 :
n°
207:
n°
208:
n°
209 :
n°
210:
n°
211:
n°
212:
n°
213:
n°
214:
n°
215:
n°
216:
n°
217:
n°
218:
Annule
et remplace
la décision
131
— contrat
entre
la Ville
de
Fourmies
et la
Compagnie
«
l'aventure
»
pour
l’organisation
du
spectacle
«
Cache-Moi
»
le
lundi
21
octobre
2019
au
Théâtre
Jean
Ferrat
dans
le cadre
du
Festival
«
Imagi' Mômes
2019
».
Montant
du
contrat
: 2
300.01
€ TTC
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2019-
2020
«
MARC
LAVOINE
»
au
Théâtre
Jean
Ferrat
le
29
novembre
2019.
Montant
du
contrat
: 23
210
€
TIC
Annule
et
remplace
la
décision
154
—
Contrat
d'engagement
avec
la
société
ART
PROMOTIONS
pour
une
prestation
de
samedi
21
septembre
2019
à
l’occasion
de’
la
Kermesse
de
la
Bière
organisé
par
la
Ville
de
Fourmies
sur
la
Place
de
la
République.
Montant
du
contrat
: 1
750
€
TTC
Annule
et
remplace
la
décision
137
—
Contrat
entre
la Ville
de
Fourmies
et
la
Société
«
SurMesures
Productions»
pour
l’organisation
du
spectacle
«
Pinocchio
«
le
samedi
26
octobre
2019
au
Théâtre
Jean
Ferrat
dans
le
cadre
du
Festival
«
ImagiMômes
2019
»
Montant
du
contrat
: 4
900
€
TTC
Contrat
de
cession
d'un
Concert
et
d’une
Master
Class
d’Accordéon
qui
se
dérouleront
au
Théatre
Jean
Ferrat
les
12
et
13
octobre
2019.
Montant
du
contrat
: 600
€
TTC
Location
à
titre
provisoire
et
précaire
—
Jardins
communaux
rue
Jeanne
Ill
: Mme
MAIRESSE
Christine
— résiliation
de
la
location
/ jardin
n°4.
Location
à
titre
provisoire
et
précaire
—
jardins
communaux
rue
Jeanne
II!
: Monsieur
FRANCART
Bernard -—jardin
n°17.
Montant
de
la
location
annuelle
: 19.24
€
Location
à
titre
provisoire
et
précaire
— jardins
communaux
Avenue
Joliot-Curie
: Mme
Jessica
MELEN
- résiliation
de
la
location
jardin
n°10.
Annule
et
remplace
la
décision
205
— contrat
entre
la Ville
de
Fourmies
et
la
compagnie
«L'Aventure
»
pour
une
organisation
du
spectacle
«
Cache-Moi
»
le
lundi
21
octobre
2019
au
théâtre
Jean
Ferrat
dans
le
cadre
du
festival
«
ImagiMômes
2019
».
Montant
du
contrat
: 2
339.67
€
TTC
Contrat
de
prestation
de
la
société
FALKO
ANIMATIONS
pour
une
prestation
musicale
le
lundi
11
novembre
2019
à
l'occasion
du
bal
des
anciens
combattants,
organisée
à
la salle
de
bal
du
théâtre
Jean
Ferrat
de
Fourmies.
Montant
du
contrat
: 760
€ TTC
Location
à titre
provisoires
et précaires
— jardins
communaux
rue
Jeanne
II!
: M.
Jeffrey
LARUELLE
— jardin
n°
27.
Montant
de
la
location
annuelle
: 19.24
€
TTC
Location
à
titre
provisoire
et
précaire
—
jardins
communaux
rue
Jeanne
Ill
: Mme
Angélique
LENGRAND
-
jardin
n°58.
Montant
de
la
location
annuelle
: 19.24
€ TTC
Location
à titre
provisoire
et précaire
— jardins
communaux
rue
Jeanne
II!
: M.
Grégory
VIDREQUIN
et
Mme
DINDIN
Clémentine
-
résiliation
de
la
location
jardin
n°27.
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
de
marionnettes
qui
se
déroulera
au
théâtre
Jean
Ferrat
le
20
novembre
2019.
Montant
du
contrat
: 500
€ TTC
14 n°
220 :
n°
221:
n°
222:
n°
223:
n°
226 :
n°
227:
n°
228 :
n°
229:
n°
231:
n°
232
:
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2019-
2020
«
MARC
ANTOINE
LE
BRET
»
au
théâtre
Jean
Ferrat
le
30
janvier
2020.
Montant
du
contrat
: 10
782
€
TTC
Demande
de
subvention
dans
le cadre
de
l’Appel
à
projets
du
Département
du
Nord
—
maison
des
mobilités
douces
Montant
de
la
demande
de
subvention
: 3
920
€
TTC
Demande
de
subvention
dans
le cadre
de
l’'Appel
à
projets
du
Département
du
Nord
—
la
Mobi Quart.
Montant
de
la demande
de
subvention
: 10
655
€ TTC
Fourniture
et
acheminement
d'électricité
et
services
associées
pour
les
bâtiments
communaux
de
la Ville
de
Fourmies
—
lot
n°
1
: bâtiments
communaux
-— segmentation
C2
—
offre
ARENH
—
marché
passé
avec
la société
électricité
de
France(EDF).
Contrat
de
prestation
avec
l'association
CANAL
FM
à
l'occasion
du
Marché
de
Noël
de
la
ville
de
Fourmies
organisé
du
28
novembre
au
1°
décembre
2019,
Place
Verte
de
Fourmies. Montant
du
contrat
: 1 400
€
TTC
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
—
partie
de
l'immeuble
sis
4
rue
Victor
Hugo. Immeuble
sis
place
Georges
Coppeaux
—
convention
d'occupation
avec
la
région
—
avenant
n°1.
Mise
à
disposition
du
matériel
et
des
salle
omnisports
municipales
aux
élèves
du
collège
Saint-Pierre
pour
l'année
2019/2020
Contrat
de
prestation
avec
GIOV
STYLE
pour
une
prestation
de
sculpture
sur
bois
à
l’occasion
du
Marché
de
Noël
de
la
ville
de
Fourmies
organisée
du
28
novembre
au
1°
décembre
2019,
Place
Verte
de
Fourmies.
Montant
du
contrat
: 700
€ TTC
Contrat
d'engagement
avec
BEAUFEY
JONATHAN
pour
une
prestation
DJ
le
samedi
26
octobre
2019
à
l'occasion
de
la
soirée
Halloween
organisée
par
la
ville
de
Fourmies
dans
la
salle
de
bal
du
théâtre.
Montant
du
contrat
: 880
€ TTC
Monsieur
le
Maire
a
ainsi
rendu
compte
de
sa
délégation
de
pouvoirs.
FINANCES
PERTES
SUR
CREANCES
IRRECOUVRABLES
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
de
bien
vouloir
admettre
le
principe
d'admissions
en
non
valeur
de
créances
irrécouvrables,
pour
lesquelles
toute
la procédure
prévue
par
la législation
en
vigueur
a
été
utilisée.
I s’agit
du
non-paiement
à
hauteur
de
3
173,41
€
par
les
débiteurs.
15 DECISION
MODIFICATIVE
DE
CREDITS
N°1
—- EXERCICE
2019
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
les
tableaux
annexés
au
présent
exposé
reprennent
des
ajustements
de
crédits
modifiant
les
prévisions
du
budget
primitif.
Le
Conseil
municipal,
par
26
voix
et
4
abstentions,
décide
de
l'ouverture
de
crédits
supplémentaires
aux
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
—
EXERCICE
2019
— SUBVENTION
- REPARTITION
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
l'état
de
subvention,
ci-annexé,
reprend
des
subventions
accordées
à
des
associations
après
le
vote
du
budget
primitif
2019.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
la délibération
approuvant
cet
état
et
subordonnant
son
mandatement
à
la
production
du
bilan
certifié
conforme.
RESSOURCES
HUMAINES
RECRUTEMENT
D’UN
AGENT
CONTRACTUEL
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
AUX
SERVICES
TECHNIQUES
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-__
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
-__
la
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(...
/ 35èmes).
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
!l pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 06
octobre
2019
;
Considérant
que
les
besoins
des
services
techniques
nécessitent
la
création
d'un
emploi
permanent
d'Adjoint
Administratif
pour
la
gestion
des
commandes,
la
facturation,
l'accueil
des
usagers,
la
préparation
des
fiches
d'interventions,
la
réservation
et
le
suivi
des
véhicules,
la
gestion
des
agents
techniques
en
charge
du
nettoyage
des
locaux,
la
réception
des
livraisons,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
:
-
la création
d’un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
à temps
complet,
16 à
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux
au
grade
d'Adjoint
Administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
l'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: la
gestion
des
commandes,
la facturation,
l'accueil
des
usagers,
la
préparation
des
fiches
d'interventions,
la
réservation
et
le
suivi
des
véhicules,
la
gestion
des
agents
techniques
en
charge
du
nettoyage
des
locaux,
la
réception
des
livraisons,
-__
la
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emploi
concerné.
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’Adjoint
Administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux
à
raison
de
35
heures.
la
modification
du
tableau
des
emplois
à compter
du
1er
décembre
2019
Le
poste
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
l’attente
du
recrutement
de
fonctionnaire. Cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2°"
alinéa
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
recruter
l'agent
affecté
à
ce
poste.
Les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
CATEGORIE
A
- PEM
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
sous
l’article
3
3-2°de
Professeur
d'Enseignement
Artistique
de
Classe
Normale
de
Direction
en
catégorie
À
à
temps
complet
(16H)
pour
la
continuité
de
la
bonne
marche
du
Pôle
d'Enseignement
Musical,
suite
au
CDD
de
l’agent
en
place
depuis
1
an
et
afin
de
lui
permettre
d'œuvrer
sur
la
collectivité
à
plus
long
terme,
de
développer
une
dynamique
musicale
à
travers
de
nombreux
projets
communaux
(Tutti-
Music,
fête
de
la
musique
sur
plusieurs
jours,
partenariat
avec
les
écoles
de
musique
du
territoire)
et
afin
de
maintenir
un
agent
donnant
toutes
satisfactions
dans
la dynamique
musicale
communale.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
En
effet,
cet
agent
contractuel
serait
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
TROIS
ANS
(maximum
3
ans)
compte
tenu
de
son
parcours
professionnel
et de
ses
connaissances
dans
le
milieu
musical
avec
des
fonctions
d'encadrement,
de
management,
et de
gestion
financière
en
vue
de
l’organisation
des
sessions
musicales
spécifiques
sur
le
territoire
de
Fourmies
et du
Sud
Avesnois.
Le
contrat
de
l'agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
devra
donc
justifier
d'expériences
similaires
dans
le
milieu
professionnel
de
la
musique,
d’une
approche
des
collectivités
territoriales,
d'expériences
dans
le
management
d'un
service
; dans
sa
gestion
financière,
d'expériences
dans
la
direction
d'orchestre
;
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget. 17 Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
la
création
à
compter
du
1%
janvier
2020
d'un
emploi
de
chargé
de
direction
du
Pôle
d'Enseignement
Musical
dans
le grade
de
PROFESSEUR
d'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
de
CLASSE
NORMALE
chargé
de
direction
relevant
de
la
catégorie
À
à
temps
complet
(16H)
pour
exercer
les
missions
ou
fonctions
suivantes
:
Piloter
et
mettre
en
œuvre
le
projet
d'établissement
du
Pôle
d'Enseignement
Musical
Coordonner
l'équipe
pédagogique
Contribuer
à
l'innovation
pédagogique
Organiser
et gérer
les
examens,
auditions,
prestations
musicales,
évènements
musicaux
Posséder
une
expérience
significative
dans
la direction
d'orchestre
Organiser
la
communication
générale
de
l'établissement
et
promouvoir
les
activités
et
projets
développés
Assurer
la
gestion
de
l'établissement
sur
les
plans
administratifs,
budgétaire,
technique,
sécurités
des
personnes
et du
bâtiment
Gestion
du
parc
de
matériels
de
musique
CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
CATEGORIE
C
— CAMPING
ET
BASE
DE
LOISIRS
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
La
délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-_
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
la
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(..
/ 35èmes).
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Il
pourra
être
prolongé,
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
municipal
le
21
Mars
2019 ;
Considérant
que
les
besoins
du
camping-base
de
loisirs
nécessitent
la
création
d'un
emploi
permanent:
d'Adjoint
Technique
pour
l'accueil
des
résidents,
l'entretien
des
mobil-nomes,
l'entretien
et
l'aménagement
des
espaces
verts
au
camping
et à
la
base
de
loisirs
«
des
Etangs
des
Moines
»
Le
poste
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
l'attente
du
recrutement
de
fonctionnaire. Cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
18 Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2°"®
alinéa
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
l'agent
affecté
à
ce
poste.
Les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Le
Conseil
municipal,
par
29
voix
et
1
abstention,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
créer
un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
à
temps
complet,
à
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
au
grade
d'Adjoint
Technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C,
L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: l'accueil
des
résidents,
l'entretien
des
mobil-homes,
l'entretien
et
l'aménagement
des
espaces
verts
au
camping
et
à
la
base
de
loisirs
des
Etangs
des
Moines,
La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emploi
concerné.
La
modification
du
tableau
des
emplois
à
compter
du
1°
décembre
2019
A
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à temps
complet
d’Adjoint
Technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
à
raison
de
35
heures.
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
- TRI
Au
vu
de
son
rapport,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
annuler
et
remplacer
la
délibération
N°
50
C
du
15/10/2018
suivant
les
besoins
actuels
du
service
TRI
:
-
La
création
à
compter
du
1°
janvier
2020
d'un
emploi
de
Chargé
de
Mission
Numérique
contractuel
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
à
temps
complet
(35
H)
pour
exercer
les
missions
suivantes :
1.
Pilotage
du
L@bo,
Tiers-Lieu
Solidaire
:
Le
L@bo,
tiers-lieu
composé
d'un
FabL@b
et
d’un
espace
de
co-working
a déjà
accueilli
6000
visiteurs
(habitants,
associations,
entreprises),
venus
pour
se
former
aux
machines
à
commande
numériques,
à
l'impression
3D,
pour
mener
des
projets
ou
encore
se
familiariser
avec
le
numérique.
L'agent
sera
garant
(e)
de
son
bon
fonctionnement,
de
son
développement
et de
la
satisfaction
des
usagers
:
-Coordonner
son
développement
dans
une
logique
d'amélioration
continue,
-Renforcer
les
conditions
afin
que
les
usagers
puissent
se
familiariser
avec
les
outils
numériques -Développer
un
réseau
actif de
bénévoles
qui
accompagneront
et formeront
les
publics
ciblés
-Créer
et
développer
un
réseau
d'usagers
et
de
prescripteurs,
-Veiller
à
l'organisation
optimale
du
L@bo
(accompagnement
des
animateurs,
suivi
logistique,
administratif...) -Animer
les
ateliers
ponctuellement,
si
les
besoins
du
service
le
nécessitent,
-Proposer
et
organiser
des
actions
évènementielles
et
de
communication
en
associant
les
services
concernés,
-Veiller
à
la
prise
en
compte
des
demandes
des
usagers,
des
animateurs,
des
bénévoles
-Effectuer
un
suivi
rigoureux
et
précis
de
la
gestion
globale
du
L@bo
-Assurer
l'écriture
des
cahiers
des
charges
pour
commander
les
nouvelles
machines
(découpeuse
laser...)
-Être
force
de
proposition
pour
améliorer
en
permanence,
les
résultats
quantitatifs
et qualitatifs
de
ce
projet.
-Déploier
la
nouvelle
activité
d'ateliers
numériques
solidaires
mobiles
et
prendrez
en
charge
les
ateliers
si
besoin.
19 2.
Accompagnement
du
déploiement
du
L@bo
dans
une
friche
commerciale
de
2 000
m2?
en
veillant
à
une
installation
optimale
des
activités
(FabLab,
CoWorking,
Salles
de
réunion, Pop
p
Store...
3.
Veille
concernant
les
innovations
numériques,
appels
à
projets,
financements,
4.
Montage
de
dossiers
de
financement
et
appels
à
projets
5.
Intégration
d'un
réseau
d'acteurs
(Région
HDF,
Clusters,
FabLabs.….)
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
agent
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
d’un
an
(durée
de
l'engagement
: 3
ans
maximum
renouvelables
dans
la
limite
totale
de
6
ans)
compte
tenu
que
les
profils
recherchés
pour
ces
missions
nécessitent
une
spécificité
particulière
avec
une
formation
généraliste
adaptée
à la gestion
de
projets
complexes
de
Troisième
Révolution
Industrielle,
avec
une
approche
sur
le
numérique,
l'aménagement
et
le
développement
du
territoire
avec
une
spécialisation
numéricienne,
et
connaissances
des
villes
intelligentes.
Considérant
la
mise
en
œuvre
des
projets
de
telle
ampleur
et de
telles
importances
sur
notre
territoire,
la
spécificité
des
fonctions
liées
à
l'exigence
professionnelle
en
la
matière
justifierait
l'absence
de
cadre
d'emplois
des
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes,
et justifieraient
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sous
l'application
de
l’article
3-3-1°
(absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes).
Le
contrat
sera
renouvelable
chaque
année.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée. L'agent
devra
justifier
d’une
formation
généraliste
adaptée
à
la
gestion
de
projets
liée
aux
enjeux
de
la
Troisième
Révolution
Industrielle
de
niveau
supérieur.
Il
devra
connaître
les
machines
équipant
un
FabLab
et
s'intéresser
à
l'univers
des
Makers ;
il devra
avoir
de
bonnes
connaissances
des
enjeux
du
numérique
et de
leurs
articulations
avec
les
politiques
publiques,
avoir
les
compétences
en
gestion
de
projets
et
recherches
de
financements
(financements
européens
type
FEDER),
et
avoir
de
bonnes
connaissances
du
territoire
Sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à exercer,
et assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
B
par
référence
à
la
grille
indiciaire
de
Rédacteurs
(catégorie
B).
-
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
RECRUTEMENT
_D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
- PISCINE
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
qu’au
vu
du
besoin
de
BNSSA
au
sein
de
la
piscine
pour
la
surveillance
des
bassins,
mais
également
la
polyvalence
de
ce
cadre
d'emplois
aux
étangs
des
moines
en
cas
de
nécessités
de
services,
Considérant
qu'il
est
aussi
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
au
nettoyage
des
locaux
nautiques
pendant
les
périodes
estivales
et
en
lien
avec
l'augmentation
de
la
fréquentation
du
public,
Ils
devront
justifier
en
fonction
du
poste
occupé
:
D'un
diplôme
de
BNSSA
(Brevet
National
de
Sécurité
et de
Sauvetage
Aquatique)
D
‘une
expérience
professionnelle
similaire
dans
l'entretien
des
locaux
Au
vu
des
éléments
susmentionnés,
il est
proposé
que :
20 -
La
rémunération
des
agents
soit
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
397
échelon
4 du
grade
Educateur
Territorial
des
A.P.S
en
catégorie
B
en
référence
au
grade
de
recrutement
(Educateur
des
APS)
-
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
348
échelon
1
du
grade
des
Adjoints
Techniques
de
l'échelle
C1
en
catégorie
C
en
référence
au
grade
de
recrutement
(Adjoint
Technique)
L'ensemble
des
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
:
-
le
recrutement
de
deux
(2)
agents
contractuels
à temps
complet
dans
le grade
d'Educateur
Territorial
des
Activités
Physiques
et
Sportives
(ETAPS)
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
la
période
estivale
2020
et
les
années
à
venir
pour
la
surveillance
des
bassins
au
sein
de
la
piscine
et
le cas
échéant
aux
étangs
des
moines.
-
le
recrutement
de
trois
(3)
agents
contractuels
à
temps
complet
dans
le
grade
d'Adjoint
Technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
l'entretien
des
locaux
piscine
lors
de
la
période
estivale
2020
et
les
années
à
venir.
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRATUELS
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
—
CAMPING
ET
BASE
DE
LOISIRS
Il est
rappelé,
à
l’'assemblé
communale
que
la
Commune
de
Fourmies
a
repris
la
gestion
du
Camping
et
de
la
base
de
Loisirs
des
Etangs
des
Moines
depuis
2018.
Il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
détenteurs
du
diplôme
CQPOPAH
à
temps
complet
(certification
de
qualification
professionnelle
opérateurs
de
parcs
acrobatiques
en
hauteur)
en
vue
de
la
surveillance
des
activités
de
plein
air,
du
parcours
accrobranche,
de
la
surveillance
de
la
base
et
diverses
structures
de
loisirs,
Ils devront
soit justifier
du
diplôme
de
CQAPOPAH
(certification
de
qualification
professionnelle
opérateurs
de
parcs
acrobatiques
en
hauteur)
ou
soit
accepter
la
formation
mise
en
place
par
la
collectivité
de
Fourmies
pour
ce
diplôme
avant
l'ouverture
du
site
et
si
possible
d'une
expérience
professionnelle
similaire.
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
348
échelon
1 du
grade
des
Adjoints
Techniques
de
l'échelle
C1
en
catégorie
C
en
référence
au
grade
de
recrutement
(Adjoint
Technique).
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
municipal,
par
29
voix
et
1
abstention,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
recruter
cinq
(5)
agents
contractuels
à temps
complet
dans
le grade
d’Adjoints
Techniques
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
pour
faire face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
l'ensemble
de
la période
estivale
2020
et les
années
à venir
où
fonctionnera
les
activités
aux
étangs
des
moines.
RECRUTEMENTS
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
—
ETANG
DES
MOINES
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
considérant
le
besoin
en
personnel
de
la
collectivité
pour
mettre
en
place
la
saison
touristique
des
Etangs
des
Moines
conformément
aux
années
précédentes
depuis
2018,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
la
surveillance,
et
la
gestion
de
la
base
nautique
et
des
utilisateurs
de
cette
structure,
21 Ils
devront
justifier
du
diplôme
de
BNSSA
(Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique)
et
si
possible
d'une
expérience
professionnelle
similaire
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
397
échelon
4
du
grade
Educateur
Territorial
des
A.P.S
en
catégorie
B en
référence
au
grade
de
recrutement
(Educateur
des
APS)
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
recruter
trois
(3)
agents
contractuels
à
temps
complet
dans
le
grade
d'Educateur
Territorial
des
Activités
Physiques
et
Sportives
(ETAPS)
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
la
période
estivale
et
périodes
d'ouvertures
des
étangs
des
moines
sur
l'année
2020
et
les
années
à venir.
RECRUTEMENT
_D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
- CAMPING
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
la Commune
de
Fourmies
a
repris
en
2018
la gestion
du
Camping
des
Etangs
des
Moines,
Il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
d'entretien
contractuels
à
temps
complet
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir :
l'entretien
des
mobil-homes,
nettoyage
des
locaux
communs
au
sein
du
camping,
gestion
de
l'accueil
des
résidents,
animations
diverses...
Ils
devront
justifier
d’une
expérience
similaire
dans
le
domaine
de
l’hôtellerie
et
de
l'entretien
de
locaux
« camping
».
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
348
échelon
1 du
grade
des
Adjoints
Techniques
de
l'échelle
C1
en
catégorie
C
en
référence
au
grade
de
recrutement
(Adjoint
Technique).
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
recruter
deux
agents
contractuels
à
temps
complet
sur
un
emploi
non
permanent
dans
le
grade
d’Adjoints
Techniques
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
compter
du
1°
janvier
2020
et
les
années
suivantes
et
ce
en
fonction
des
nécessités
de
services
(Article
3-1°
: 12
mois
maximum
sur
une
même
période
de
18
mois).
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
-— DIRECTION
GENERALE
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
-__
la catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(...
/ 35èmes).
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel
de
droit
public
22 pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d'un
an.
Il
pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
municipal
le
21
Mars
2019 ;
Considérant
que
les
besoins
du
secrétariat
général
nécessitent
la
création
d'un
emploi
permanent
d'Adjoint
Administratif
pour
la
préparation
et
suivi
du
Conseil
Municipal,
la
gestion
du
courrier,
la gestion
des
commandes
et engagements,
la gestion
des
congés
annuels ;
Le
poste
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
l'attente
du
recrutement
de
fonctionnaire. Cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2°%
alinéa
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
recruter
l'agent
affecté
à ce
poste.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise:
la création
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
à temps
complet,
à
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux
au
grade
d’Adjoint
Administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
€,
L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: la
préparation
et
suivi
du
Conseil
Municipal,
la
gestion
du
courrier,
la
gestion
des
commandes
et
engagements,
la
gestion
des
congés
annuels La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emploi
concerné.
La
modification
du
tableau
des
emplois
à compter
du
1°
décembre
2019
-
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’Adjoint
Administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux
à
raison
de
35
heures.
EVENEMENTIELS
LOCATION
DE
LA
PATINOIRE
Il est
rappelé,
à
l'assemblée
communale
que
La
Ville
de
Fourmies
a
fait
l'acquisition,
en
juillet
dernier,
d'une
patinoire
synthétique
qui
a été
installée
durant
l'été
sur
la base
des
étangs
des
moines.
Celle-ci
peut
être
utilisée
pour
les
besoins
de
la Commune
ou
être
louée.
Monsieur
Manuel
LOISELEUX,
Directeur
de
la
station
touristique
du
Val
Joly,
a
sollicité,
la
location
de
la
patinoire
de
la
Ville
de
Fourmies
pour
les
fêtes
de
fin
d'année.
Cette
location
sera
effective
du
20
décembre
2019
au
5 janvier
2020
inclus.
23 Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
location
de
la
patinoire
au
Val
Joly
pour
la
période
demandée
suivant
les
conditions
suivantes
et
au
tarif
indiqué
:
- Location
d'une
patinoire
sans
plancher
de
192
m?
avec
140
paires
de
patins,
20
casques,
5
patinettes
ajustables,
2
racks,
et
des
rambardes
de
sécurité
- Les
produits
d'entretien
seront
fournis
par
la
Ville
à
hauteur
de
1
bidon
de
5
litres
pour
2
semaines
- À
la
charge
du
Val
Joly :
- Transport
et
montage
-
Prévoir
un
emplacement
de
niveau
à
l’abri
de
l'humidité
sur
sol
dur
ou
un
plancher
bois
en
palette)
- attestations
d'assurance
- caution
de
5000.00
€
- Tarif
de
la
location
: 2000.00
€ TTC
/ semaine
+
1500.00
€ TTC
la semaine
complémentaire
La
location
de
la
patinoire
pourra
être
effectuée
dans
les
mêmes
conditions
à
d’autres
tiers
et
à
d’autres
périodes.
PROJET
VIDEO
MAPPING
LE
SAMEDI
20
JUIN
2020
SUR
L'HOTEL
DE
VILLE
Il est
rappelé,
à
l'assemblée
communale
que
le
Vidéo
Mapping
Festival
a
été
lancé
en
2018
par
les
Rencontres
Audiovisuelles
en
région
Hauts-de-France.
Il
est
adossé
au
Video
Mapping
European
center,
projet
de
soutien
au
développement
de
la
filière
financé
par
la
Région
Hauts-de-France
et
l'Union
Européenne,
articulant
des
actions
de
recherche,
de
formation,
d'accompagnement
à
la
création.
Le
Festival
a
pour
objectif
de
montrer
le
mapping
sous
toutes
ses
formes
à
l'ensemble
des
habitants
des
Hauts-de-France,
de
valoriser
des
bâtiments
remarquables
de
la
région,
de
valoriser
la
dynamique
régionale
sur
le
mapping
(Vidéo
Mapping
European
Center)
vers
les
professionnels
internationaux,
le
grand
public,
la
presse.
La
troisième
édition
du
Festival
sera
lancée
le 3 avril
à
Lille
(parcours
de
20
mappings,
110
000
personnes
accueillies
en
2019)
et
à
Arenberg
Créative
Mine
(200
professionnels
participants
à
la
conférence
internationale),
puis
proposera
15
étapes
en
région.
Fourmies
est
retenue
parmi
ces
15
étapes,
pour
la
proposition
d'un
mapping
sur
l'Hôtel
de
Ville,
le
samedi
20
juin
2020
à
23h
à
l'issue
du
concert
de
la
Fête
de
la
Musique.
L'approche
artistique
retenue
est
une
création
graphique
synesthésique
(lien
musique-image),
jouant
sur
l'architecture
du
bâtiment.
Le
budget
technique
et
le
budget
artistique
pour
une
création
de :
-
8 minutes
rediffusées
plusieurs
fois
à partir de
23h
(sur
une
soirée)
est
de
38K£€.
Dans
le cadre
du
Festival,
la Région
Hauts-de-France
prend
en
charge
20%,
via
la subvention
globale
versée
à
l'association
porteuse
(soit
8K€),
ainsi
que
le
budget
communication.
Il reste
à
charge
de
la
Commune
le
budget
de
30KE€.
Le
Conseil
municipal,
par
25
voix
pour
et
5 abstentions :
-__
Accepte
que
la troisième
édition
du
Festival
vidéo
Mapping,
effectue
sa
15°"
étape
de
Région
à
Fourmies,
le
20
juin
2020
par
la
création
graphique
synesthésique
sur
la
totalité
de
l'Hôtel
de
ville,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles
à
l’organisation
de
cette
manifestation,
et
à
solliciter
tout
partenaire
dans
le but
d'obtenir
des
aides
financières.
24 POLE
USAGERS
SOLIDARITE
URBAINE
PROGRAMME
« ADULTES-RELAIS
»
- RENOUVELLEMENT
DE
DEUX
CONVENTIONS
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
depuis
2011,
la
Commune
bénéficie
du
soutien
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
dispositif
«
adultes-relais
».
Deux
conventions
sont
en
vigueur
jusqu’au
31
août
2020
et
l'article
de
ces
conventions
n°10
précise
que
«
la
reconduction
de
la
convention
doit
se
faire
au
plus
tard
9
mois
avant
l'expiration
de
la convention
».
Eléments
de
contexte
:
Fragile
psychologiquement,
une
partie
de
la population
s’installe
dans
un
fatalisme
face
à
leur
précarité
et
« explose
» dans
la
rue,
le
bus,
la cage
d'escalier,
le bureau
d'accueil
des
institutions
….
Dans
le
cadre
du
Contrat
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CLSPD)
et
grâce
à la Stratégie
Territoriale
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la
Délinquance
(STSPD)
signée
le 24
avril
2019,
on
peut
relever
les
caractéristiques
suivantes
en
matière
de
délinquance
mettant
en
avant
la
nécessité
d'une
médiation
de
proximité
:
>
Constats
des
forces
de
l’ordre
:
Des
menaces
de
violence
qui,
comme
les
coups
et
blessures
démontrent
une
certaine
violence
ambiante
parmi
la
population.
Un
panorama
social
difficile
avec
beaucoup
d'incivilités.
>
Constats
de
la
Justice
:
La
délinquance
est
principalement
constituée
d'infractions
de
voie
publique
sur
fond
d'alcool.
La
consommation
d'alcool
importante
génère
surtout
de
nombreuses
atteintes
aux
biens
(dégradations),
des
rixes
et
des
coups
et
blessures
volontaires.
>
Constats
des
établissements
scolaires
:
Des
atteintes
aux
personnes,
qui
relèvent
plus
des
incivilités
que
d'actes
de
violences
ou
de
comportements
déviants
de
la
part
des
élèves
(injures,
violences
verbales
...).
Des
bagarres
sont
recensées
aux
abords
des
établissements
scolaires.
>
Constats
des
supermarchés :
Rassemblements
de
groupes
de
jeunes
aux
abords
des
établissements,
groupes
consommant
de
l'alcool
et
générant
des
nuisances.
>
Constats
des
bailleurs
:
IIS
connaissent
essentiellement
des
incidents
et
des
actes
liés
au
comportement
des
habitants,
des
conflits
de
voisinage,
des
nuisances
sonores,
des
attroupements
et
rassemblements
de
jeunes
avec
consommation
d'alcool,
les
entrées
font
l'objet
de
dégradations
(tags,
incendies...)
du
fait
de
l'occupation
des
entrées
par
des
groupes
de
personnes.
Objectifs
de
l’action
et
missions
des
« Adultes-relais
»
Pour
permettre
une
réponse
de
proximité
la
plus
satisfaisante
possible
à
la
demande
du
public,
la
Commune
souhaite,
en
partenariat
avec
l'Etat,
continuer
à
bénéficier
deux
postes
d'Adultes-relais
«
Prévention
et
Médiation
Sociale
»
sur
la
commune
de
Fourmies.
Les
missions
des
adultes-relais,
organisés
en
binôme,
s'exercent
dans
le
cadre
du
CLSPD,
du
Nouveau
Programme
de
Rénovation
Urbaine
(NPNRU),
du
Contrat
de
Ville
et
de
manière
générale,
de
toutes
les
actions
mises
en
place
par
la collectivité
et
les
partenaires
du
territoire.
Ce
binôme
vise
à
améliorer,
à
l'échelle
de
la
Commune
et
plus
particulièrement
dans
le
quartier
prioritaire,
les
quartiers
du
NPNRU
et
les
sites
identifiés
criminogènes,
les
relations
entre
les
habitants
de
ces
25 quartiers,
les
rapports
sociaux
dans
les
espaces
publics
et
collectifs,
à
contribuer
à
l'amélioration
du
vivre-ensemble
afin
de
réinsérer
durablement
dans
la
ville
ces
territoires
en
difficulté.
Les
«
adultes-relais
»
peuvent
faire
en
sorte
qu'il
y
ait
plus
d'échanges
sur
les
questions
d'éducation,
de
précarité
et
de
pauvreté
puisque
le
binôme
est
un
maillon
centralisateur
entre
institutions,
associations
et
acteurs
du
territoire
et
habitants.
Par
une
présence
active
de
proximité,
ils
contribuent
à
la
tranquillité
publique
et
à
la
réduction
du
sentiment
d'insécurité
(régulation
des
différends
et
conflits
d'usage
des
espaces
publics,
des
conflits
de
voisinage,
prévention
des
situations
à
risques
et
des
dégradations),
au
rétablissement
du
lien
social
et
plus
généralement
au
contrôle
du
respect
des
arrêtés
municipaux
pris
en
vertu
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
(tranquillité:
interdiction
de
consommation
d'alcool
dans
certains
secteurs
-
salubrité
publique
: environnement,
.…..).
Dans
des
situations
relatives
à
l’ordre
public,
limiter
l’action
à
une
intervention
directe
(calmer,
écarter,
rappeler
la
règle...)
fait
courir
le
risque
de
la
reproduction
ailleurs
de
ce
qu'on
a
voulu
éviter.
A
l'inverse,
et
c'est
bien
là
que
se
situe
l'intervention
des
« adultes-relais
»,
faire
réfléchir
sur
les
conséquences
et
responsabiliser
peut
laisser
espérer
que
les
auteurs
ne
recommenceront
pas.
De
plus,
ces
adultes-relais
permettent
de
rendre
compte
statistiquement
des
faits
observés
dans
l'espace
et
le
temps.
En
ce
sens,
non
seulement
ils
facilitent
la
concertation
entre
partenaires
et
les
travaux
de
réflexion
(auxquelles
ils
participent),
mais
ils
offrent
des
outils
de
pilotage
aux
décideurs
du
CLSPD
pour
coordonner,
contrôler
et
ajuster
plus
efficacement
les
efforts
menés
sur
le
terrain
en
matière
de
tranquillité
publique.
Par
ailleurs,
les
adultes-relais
jouent
un
rôle
mobilisateur
auprès
des
habitants
pour
des
projets
collectifs,
sont
un
vecteur
de
communication
efficace
puisqu'ils
sont
le
maillon
entre
administrations,
partenaires
et
habitants.
Leur
vision
générale
des
actions
déployées
sur
le
territoire
permet
une
meilleure
connaissance
et
une
meilleure
coordination
de
tous
les
acteurs.
Partenariat Les
travailleurs
sociaux
(assistants
de
service
social,
mais
également
éducateurs
spécialisés,
voire
conseillers
en
économie
sociale
et
familiale),
des
personnels
de
l'éducation
nationale,
des
services
municipaux,
des
bailleurs
sociaux,
de
la
gendarmerie,
des
services
sanitaires
où
encore
d'associations
locales
constituent
les
principaux
partenaires
des
médiateurs
sociaux.
Conformément
à
la
circulaire
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
programme
«
adultes-relais
»,
leurs
fonctions
ne
se
substituent
pas
aux
missions
des
travailleurs
sociaux,
mais
plutôt
viennent
les
compléter,
voire
en
faciliter
l'exercice
et
les
rendre
plus
efficaces.
Clauses
particulières
relatives
au
dispositif
«
adultes-relais
»
concernant
le
profil
des
candidats
:
Avoir
au
moins
30
ans
Résider
dans
un
Quartier
Prioritaire
de
la
Politique
de
la
Ville
: Marlière,
Malakoff,
Centre-ville,
Espérance
et
Trieux
Etre
sans
emploi
ou
bénéficiant
d'un
Contrat
d'Accompagnement
dans
l'Emploi
(CAE)
Financement Les
postes
octroyés
par
l'Etat
sont
financés
à
hauteur
de
19
349
€
par
an
et
par
poste
ce
qui
engage
une
participation
financière
de
la commune
pour
deux
postes
à temps
plein
pour
une
période
de
3
ans
à
hauteur
de
40
072
€.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
renouvellement
pour
les
deux
conventions
dans
le
cadre
de
l’aide
au
titre
du
programme
«
Adultes-
Relais
».
26 REHABILITATION
DE
L’ANCIENNE
ECOLE
NOTRE-DAME
EN
LIEU
POLYVALENT
FAVORISANT
LA
COHESION
SOCIALE
SUR
UN
SECTEUR
PEU
POURVU
EN
EQUIPEMENTS
PUBLICS
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
Trieux
est
un
quartier
situé
à
l’est
de
la
Ville
et
rassemble
plus
du
tiers
de
la
population
communale.
Il
montre
aujourd’hui
des
signaux
d'alerte,
sur
le
plan
de
l'habitat
locatif
social
comme
sur
le
plan
de
l'habitat
privé.
Les
études
déjà
réalisées
dans
le
cadre
du
Programme
de
Rénovation
Urbaine
ont
démontré
que
les
interventions
sur
le
logement
locatif
social,
le cas
échéant,
devaient
se
concentrer
sur
la Tour
et
la
Résidence
Bellevue
situées
au
cœur
du
site.
C’est
pourquoi,
la
Commune
a
décidé
de
mettre
plus
particulièrement
l'accent
sur
ce
quartier,
en
travaillant
sur
la
résorption
et
la
réhabilitation
de
l'habitat
insalubre
et
indigne
à
Bellevue
et
sur
le
coron
de
la
Sans
Pareille.
Hormis
les écoles
primaires
et maternelles,
le secteur
est
dépourvu
de
tout
autre
service
public
et
de
lieux
pouvant
accueillir
des
instances
favorisant
la
cohésion
sociale
et
l'émergence
de
projets
d'habitants
s’appropriant
leur
environnement.
Les
commerces
y
sont
également
peu
nombreux.
A
noter
que
le quartier
de
Trieux
devrait
bénéficier
de
l'effet
levier du
projet
de
réaménagement
du
pôle
gare,
celui-ci
prévoyant
la
création
d’un
Eco-Quartier,
vitrine
de
la
Troisième
Révolution
Industrielle
—
autonome
en
énergies
renouvelables,
connecté,
créateur
d'emploi,
durable,
créateur
de
liens
et
de
talents,
agrémenté
d’une
passerelle
le
reliant
directement
avec
Trieux.
Des
transformations
sont
déjà
engagées
grâce
aux
travaux
entrepris
dans
les
écoles
Louis
Aragon
et
Mendès
France,
offrant
un
meilleur
accueil
des
élèves
de
primaires
et
maternelles.
Le
Maire,
par
délibération
du
06
octobre
2019,
a été
autorisé
à acquérir
l’ancienne
école
Notre
Dame
située
50
rue
Jules
Guesde.
Ce
bâtiment
d'environ
390
m2?
au
sol
(sur
un
terrain
de
2
327
m?
situé
à
proximité
de
l'Eglise,
de
la
petite
place,
des
écoles
et
du
programme
de
redéfinition
des
fonctionnalités
des
espaces,
créent
un
effet
de
centralité
autour
d'usages
diversifiés
apte
à
recevoir
un
équipement
public
de
type
salle
polyvalente
manquant
sur
le
quartier.
Ainsi
la
transformation
du
quartier
se
poursuivrait
grâce
à
la
réhabilitation
de
ce
lieu
à
destination
des
habitants,
des
associations
et
des
services
institutionnels.
En
effet,
les
partenaires
souhaitent
changer
le destin
du
territoire
en
favorisant
la
co-construction.
Cependant,
elle
ne
possède
pas
de
lieu
propice
à
l'expression
des
habitants
et/ou
des
associations.
Ce
nouvel
équipement
deviendrait
un
lieu
favorisant
la
réunion
d'habitants
pour
des
projets
citoyens
mais
également
un
lieu
disponible
pour
les
services
institutionnels
pour
présenter
les
projets
et
favoriser
la
co-construction.
Les
associations
auraient
un
lieu
identifié
pour
organiser
des
événements,
ateliers
et
réunions.
Il permettrait
également
aux
habitants
d'organiser
des
réceptions,
soit
un
lieu
de
cohésion
sociale.
La
réhabilitation
de
cette
ancienne
école
en
salle
polyvalente
nécessitera
une
restructuration
du
site,
de
ces
abords
et
de
ces
accès
avec
des
mises
aux
normes
en
termes
de
sécurité
et
d'accessibilité. Je
vous
demande
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
les
procédures
des
marchés
publics
liées
à
ce
projet.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
donne
l'accord
pour
le
lancement
du
projet,
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
démarches
de
recherches
de
subventions
et
à
déposer
les
dossiers
afférents
à
ce
projet.
27 REHABILITATION
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
JULES-GUESDE
l'est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
depuis
plusieurs
années,
la
commune
a
engagé
une
réflexion
globale
sur
l'intérêt
de
regroupements
scolaires
et
sur
la
réhabilitation
de
bâtiments
devenus
vétustes.
Pour
rappel,
la commune
a
obtenu
des
financements
dans
le cadre
le dotation
politique
de
la
Ville
(DPV)
pour
des
travaux
de
réhabilitation
des
écoles
Louis
Aragon
et
Pierre
Mendès-France.
Au-delà
des
travaux
engagés
sur
la
réhabilitation
énergétique
des
bâtiments,
la
commune
souhaite
s'adapter
pour
répondre
aux
attentes
de
l'Etat
qui
a
souhaité
dédoubler
des
classes
de
CP
et
CE1
dans
les
réseaux
d'éducation
prioritaire
afin
d'atteindre
à
la
rentrée
2019,
10
800
classes
de
CE1.
Ce
groupement
scolaire
comporte
une
troisième
école
: l'école
maternelle
Jules
GUESDE
sise
40
rue
Jules
Guesde.
Des
travaux
doivent
être
entrepris
afin
de
créer
un
plateau
scolaire
offrant
le
même
niveau
de
service
que
les
écoles
voisines.
Cette
école,
située
à
la
frange
du
Quartier
Politique
de
la
Ville,
bénéficie
directement
aux
habitants
dit
QPV.
De
plus,
cet
équipement
bénéficierait
aux
familles
relogées
dans
le
cadre
du
Nouveau
Programme
de
Rénovation
Urbaine.
Les
travaux
engagés
concerneront
une
réhabilitation
du
bâtiment
avec
une
attention
particulière
sur
les
engagements
de
la Troisième
Révolution
Industrielle.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
:
-
donne
l'accord
pour
le
lancement
du
projet,
-
autorise
à
engager
les
démarches
liées
aux
recherches
de
subventions
et
déposer
des
dossiers
afférents
au
projet.
DISPOSITIF
__ MUNICIPAL
_ DE
LUTTE
CONTRE
LA
DESERTIFICATION
MEDICALE
ET
FAVORISANT
L’ACCES
AUX
SOINS
A
FOURMIES
—
PROGRAMME
2020/2026
Il
est
rappelé
à
l'assemblé
communale
que
de
nombreux
territoires
souffrent
d’un
déficit
en
termes
de
professionnels
de
santé.
Depuis
2010,
la
France
a
perdu
6,8
%
de
ses
médecins
généralistes
et,
selon
les
projections,
en
perdra
autant
d'ici
2025.
Fourmies
compte
seulement
6
Médecins
généralistes
(CPAM
2019)
pour
12
353
habitants
(recensement
janvier
2019),
ce
qui
représente
moins
d'un
%
médecin
généraliste
pour
mille
habitants
contre
3,4
médecins
au
niveau
national
(OCDE
2018).
Le
constat
est
alarmant.
Il met
également
en
lumière
le
fait
de
la
trop
grande
zone
à
couvrir
dans
le
secteur
de
Fourmies
(40km)
et
de
l'insuffisance
du
nombre
de
praticiens.
Les
médecins
de
garde
ne
sont
plus
en
capacité
à assurer
leur garde
de
nuit.
Ainsi
la nuit,
c’est
au
centre
de
régulation
du
SAMU
de
trouver
un
généraliste
dans
l'Avesnois
ou
de
faire
appel
au
centre
Hospitalier
(source
VDN
du
08/05/2019). Parmi
les
auxiliaires
médicaux,
on
compte
à
Fourmies
10
infirmiers,
9
kinésithérapeutes,
2
orthophonistes,
un
pédicure
podologue,
aucun
dentiste
et aucun
ophtalmologue.
Le
manque
de
professionnels
de
santé
et
plus
particulièrement
les
médecins
généralistes,
les
dentistes,
les
orthophonistes
et
les
ophtalmologues
entraîne
des
dysfonctionnements
profonds
et
précarise
chaque
jour
un
peu
plus
les
populations
qui
souffrent
de
problèmes
de
mobilité
(taux
de
motorisation
des
ménages
plus
faibles
que
la
moyenne
nationale,
66%
contre
81%).
Fourmies
compte
dans
son
seul
quartier
prioritaire,
qui
parcourt
toute
la
commune,
un
tiers
de
sa
population.
Les
attentions
doivent
être
particulières
pour
que
les
habitants
dit
QPV
prennent
conscience
de
l'importance
d’un
bon
suivi
médical.
28 Es
Fourmies
Pour
changer
la
situation,
en
2017,
le
ministère
des
solidarités
et
de
la
santé
lance
un
plan
dont
l’une
des
quatre
priorités
est
de
renforcer
l'offre
de
soins
dans
les
territoires
en
tension.
L'Agence
Régional
de
santé
lance
également
un
projet
régional
de
santé
Hauts-de-France
(2018-2022)
qui
permet
d'identifier
cet
enjeu
comme
une
priorité
et
constitue
une
feuille
de
route
de
l’action
collective
au
service
de
la
santé
des
habitants
de
la
Région
et,
fin
2018,
publie
la
nouvelle
cartographie
des
zones
pouvant
bénéficier
d'aides
à
l'installation
des
médecins
généralistes.
Fourmies,
tout
comme
57
autres
communes
du
Département
du
Nord,
a été
identifiée
comme
zone
d'intervention
prioritaire
(ZIP)
puisque
le
territoire
est
caractérisé
par
un
faible
niveau
d'accessibilité
aux
soins
et
identifié
comme
un
territoire
fragile
et
défavorisé
socialement.
A
f
Zonage
médecins
généralistes
Hauts-de-France
©
Dhgencs Réponse de Sarté
Hauts-de-France
\
ah
=
zx
f
D
Vu,
=
zr
re
ra
+
Mn ZAC
(OPV)
\
x
=
21
CPV
>
Mn
ZIP
(CPV) -
ZAC
(Has QPY)
Zomes
de mrvelance
ZP._
Zone
d'intervention
Pnontare
ZAC Zore
d'Action Complémertaire
Département
x
Source
ARSDOSOSTOésmntoneéEnstes/OV/T
ere
2019
Cette
reconnaissance
en
ZIP
permet
aux
centres
de
santé
implantés
sur
ces
zones
de
bénéficier
d'aides
destinées
à
réduire
les
inégalités
d'accès
aux
soins
en
favorisant
une
meilleure
répartition
géographique
des
professionnels
de
santé. 29 La
Commune,
dotée
d'un
contrat
de
ville
2015/2022,
dispose
du
dispositif
Atelier
Santé
Ville.
Le
coordonnateur
en
charge
de
l'animation
de
ce
dispositif
met
des
actions
en
place
en
faveur
des
habitants
du
QPV
et
développe
des
stratégies
pour
réduire
les
inégalités
territoriales.
Par
le
biais
de
son
Atelier
Santé
Ville,
la
commune
souhaite
compléter
les
aides
de
l’'ARS
pour
favoriser
l'installation
des
médecins
sur
les
territoires
sous-dotés
et
soutenir
les
dispositifs
mis
en
place
par
la
Communauté
de
Communes
Sud
Avesnois
tels
que
son
réseau
de
Maisons
de
Santé.
La
Commune
souhaite
mettre
en
place
un
dispositif
pour
financer
les futurs
professionnels
de
santé
sous
forme
de
bourse
de
stage
ou
sous
forme
de
bourse
d'engagement
de
3
à
5
ans
selon
la
spécialité,
pour
favoriser
leur
implantation
sur
le territoire
communal.
Au
vu
de
l’article
L1511-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
le
cadre
règlementaire
en
matière
d'aide
attribuée
par
une
collectivité
territoriale
dans
le domaine
de
la
santé
publique,
de
la
politique
nationale
et
les
aides
développées
pour
rééquilibrer
l'offre
de
soins
sur
tous
les
territoires,
la
commune
souhaite
s'inscrire
dans
la
lutte
contre
la
désertification
médicale
du
territoire
en
attribuant,
après
avis
d'un
comité
consultatif,
différentes
aides
financières
aux
étudiants
en
médecine
générale
et
aux
spécialistes.
Ce
dispositif
se
déclinera
sous
3
axes
: une
bourse
de
stage
pour
les
étudiants
en
médecine
générale,
une
bourse
d'engagement
pour
les étudiants
(métiers
professionnels
de
santé)
et une
prime
à
l'installation.
Le
budget
alloué,
pour
la
période
2020/2026,
concernerait
le
financement
de
4
bourses
d'engagement,
12
bourses
de
stage,
et
5
primes
à
l'installation
soit
un
montant
de
156
040
€:
BUDGET
PREVISIONNEL
2020/2026
Libellé
Nombre
Coût
Total
Bourses
d'engagement
4
25
200
€
100
800
€
Bourses
de
stages
12
2520
€
30
240
€
Primes
installations
5
5
000
€
25
000
€
TOTAL
156
040
€
Toutefois,
il est
à
noter
que
si
d’autres
demandes
étaient
réceptionnées,
elles
feraient
l'objet
d’une
étude
pour
l'augmentation
de
ce
budget.
Le
Conseil,
à
l'unanimité :
-
approuve
le
dispositif
municipal
de
lutte
contre
la
désertification
médicale
et
favorisant
l’accès
aux
soins
à
Fourmies
—
Programme
2020/2026,
-
autorise
Monsieur
Le
Maire
à :
e
émettre
une
décision
sur
des
dossiers
de
demande
des
étudiants
ou
professionnels
de
santé
e
signer
tous
les
documents
utiles
et
procéder
au
paiement
des
frais
afférents
à
ce
dispositif.
30 AFFAIRES
GENERALES
TARIFS
DES
CIMETIERES
ll
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
le
nouveau
règlement
du
cimetière
crée
la
possibilité,
pour
les
familles
des
défunts,
d'acheter
des
concessions
afin
d'y
poser
des
cavurnes.
Un
cavurne
est
destiné
à
contenir
l’urne
avec
les
cendres
du
défunt.
Le
cavurne
est
posé
en
terre,
contrairement
au
columbarium.
Il faut,
par
conséquent,
déterminer
le prix
de
ces
concessions
qui
seront,
elles
aussi,
de
30
ou
50
ans.
Nous
proposons
de
diviser
par
deux
le
prix
par
rapport
à
une
concession
pour
inhumation
puisque
la parcelle
de
terrain
sera
de
0,60m
x 0,60m.
Les
emplacements
ne
seront
pas
équipés.
Type
de
concession
Prix
actuels
Prix
proposés
Concession
funéraire
30
ans
150
€
150
€
2m2
(2
corps)
50
ans
300
€
300
€
Concession
funéraire
30
ans
200
€
200
€
2m2
(3
corps)
50
ans
400
€
400
€
Superposition
au-
30
ans
70
€
70
€
delà
du
second
50
ans
140
€
140
€
L
corps
100
ans
200
€
200
€
Columbarium
30
ans
(2
urnes)
150
€
150
€
50
ans
(2
urnes)
300
€
300
€
Concession
pour
30
ans
inexistant
75€
Cave
urne
50
ans
inexistant
150
€
Présence
d’un
agent
Non
facturé
Non
facturé
municipal
lors
de
l'enterrement Le
Conseil,
à
l'unanimité,
valide
les
tarifs
concernant
les
concessions
pour
la
pose
de
cavurne
aux
cimetières
du
Centre
et
de
Trieux.
OUVERTURE
DES
COMMERCES
LE
DIMANCHE
—
DEROGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
MAIRE
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
La
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
(dite
Loi
Macron),
a
modifié
la
règlementation
relative
aux
dérogations
accordées
par
le
Maire
au
repos
dominical
prévue
à
l'article
L3132-26
du
Code
du
Travail.
Depuis
le
1°
janvier
2016,
le
nombre
de
dimanches
peut
être
de
douze
par
an,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
Conseil
municipal.
La
liste
des
dimanches
autorisés
doit
être
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l’année
suivante
par
le
Maire.
Les
décisions
autorisant
à
déroger
à
la
règle
du
repos
dominical
ne
peuvent
l'être
qu’à
l'égard
d'une
catégorie
d'établissements
exerçant
la
même
activité
commerciale,
sans
pouvoir
se
limiter
à
un
seul
établissement.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
dont
la
Commune
est
membre.
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable.
Vu
les
demandes
formulées
par
courriers
par
certains
commerçants,
les
dates
d'ouvertures
autorisées
pour
l’année
2020
sont
celles
répertoriées
dans
le tableau
ci-après.
31 Pour
précision,
le
nombre
de
dimanches
étant
supérieur
à
cinq,
l'avis
de
la
Communauté
de
Communes
«
Sud
Avesnois
»
sera
sollicité
également.
Pour
précision,
les
dates
seront
définies
par
un
arrêté
du
Maire.
Le
Conseil
municipal,
par
3
voix
contre
et
2
abstentions
donne
avis
concernant
le
projet
d'ouvertures
dominicales
2020
aux
dates
fixées.
SPORT
COMPLEXE
SPORTIF
LEO
LAGRANGE
—
CONSTRUCTION
D’UNE
CLOTURE
PARE-BALLON
SUR
LE
TERRAIN
D'HONNEUR
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Il'est
rappelé
à l'assemblée
communale
que
des
travaux
de
sécurisation
des
voies
ferrées
ont
été
menés
récemment
aux
abords
du
stade
Léo
Lagrange
par
l'Office
Nationale
des
Forêts.
Cela
a
mis
en
évidence
deux
problèmes
majeurs.
D'une
part,
la
proximité
de
la
ligne
SNCF
par
rapport
au
terrain
d'honneur,
une
fois
le
débroussaillage
du
talus
effectué.
D'autre
part,
la
situation
phytosanitaire
des
pins
bordant
le
terrain
qui
souffrent
d’une
maladie
appelée
scolyte
des
résineux
qui
nous
a
obligés
à
procéder
à
l'abattage
de
ces
arbres.
Afin
de
sécuriser
au
mieux
le site,
nous
devons
procéder
à
la
mise
en
place
d’une
clôture
pare-
ballon
d'au
moins
6
mèêtres
de
haut
et
sur
une
longueur
de
plus
de
120
mètres.
Le
coût
estimatif
correspond
à
25
000
€
TTC.
Par
la
présente,
afin
de
pouvoir
présenter
une
demande
de
subvention
auprès
du
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
(FAFA)
sur
les
travaux
du
terrain
d'honneur
du
stade
Léo
Lagrange,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
approuve
le
projet
de
la
pose
d'une
clôture
pare-ballon
afin
de
sécuriser
les
abords
du
terrain
d'honneur
du
stade
Léo
Lagrange,
-
autorise
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
FAFA
et
de
signer
tout
document
utile
s'y
rapportant.
POLE
VIE
URBAINE
URBANISME
CESSION
D’UN
IMMEUBLE
SIS
2
B
AVENUE
DU
PRESIDENT
KENNEDY
A
MONSIEUR
ET
MADAME
LAURENT
DELPLANCHES
llest
rappelé
à l'assemblée
communale
que
par
délibérations
du
06
octobre
2019,
nous
avons
décidé
de
désaffecter
et
déclasser
l’ancien
logement
de
fonction
situé
2
B
avenue
Kennedy.
Pour
mémoire,
il s’agit
d'un
logement
d’une
surface
utile
de
80
m2.
Les
services
des
Domaines,
en
date
du
03
septembre
2019,
ont
évalué
à
60
000
€
cette
propriété
communale
s'élevant
sur
un
terrain
d'environ
800
m?.
Néanmoins,
l’état
médiocre
de
ce
logement
nécessitera
des
travaux
assez
conséquents
d'isolation.
32 Monsieur
et
Madame
DELPLANCHES,
par
courrier
en
date
du
05
août
2019,
proposent
d'acquérir
ce
logement
à
hauteur
de
50
000
€.
En
effet,
ils
évoquent
des
travaux
de
rénovations
à
engager
et
ont
transmis
des
devis
liés
au
remplacement
des
huisseries
et
d'isolation
des
murs
pour
un
montant
de
21
600
€.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
proposition
de
Monsieur
et
Madame
Laurent
DELPLANCHES
et
autorise
à
signer
les
documents
se
rapportant
à
cette
cession
moyennant
la
somme
de
50
000
€
hors
frais
de
notaire
et de
géomètre.
RECONDUCTION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
NORD
DANS
LE
CADRE
DE
LA
LUTTE
CONTRE
L'INDECENCE
DES
LOGEMENTS
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
par
délibération
en
date
du
22
septembre
2016,
la
Commune
a
signé
une
Convention
d'Objectifs
et
de
Financement
2016/2017
portant
sur
le
repérage,
le diagnostic
des
logements
non
décents
comprenant
une
offre
de
contact
et de
soutien
de
travail
aux
familles
concernées.
Cette
convention
a
fait
l’objet
d'une
reconduction
pour
l’année
2018.
En
contrepartie,
la
C.A.F.
du
Nord
s'engage
à
verser
50
€
pour
chaque
diagnostic
réalisé,
par
le
service
urbanisme-habitat,
auprès
du
public
cible
(quotient
inférieur
à
630
€).
Ce
financement
est
toutefois
plafonné
à
130
dossiers
par
an,
soit
6
500
€
par
an
maximum.
La
C.AF.
du
Nord
propose
de
reconduire
ce
dispositif
de
lutte
contre
la
non-décence
et
l'insalubrité
du
parc
locatif
pour
2019
sur
les
mêmes
critères
que
la
convention
d'Objectifs
et
de
Financement
2016/2017,
reconduite
en
2018
(conventions
ci-jointes).
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
reconduction
de
la
convention
précitée
avec
la
C.A.F.
du
Nord
pour
l'année
2019.
DESIGNATION
D'UN
TIERS
POUR
LA
CESSION
DE
L’ASSIETTE
FONCIERE
DITE
«
RUE
DU
MAIRE
COPPEAUX
»
Il est
rappelé
à
l'assemblé
communale
que
la
Commune
de
Fourmies
a
signé
le
19
décembre
2011,
avec
l'E.P.F.-Nord
Pas
de
Calais,
une
convention
opérationnelle
complétée
par
2
avenants
en
date
respectivement
des
08
février
2017
et
07
août
2019
définissant
les
conditions
d'acquisition,
de
portage
et
de
cession
de
l'assiette
foncière
de
l'opération
dite
«
Rue
du
Maire
Coppeaux
»
sur
la
Commune
de
FOURMIES.
Dans
le
cadre
de
cette
convention
opérationnelle
l'E.P.F.
a
acquis
un
immeuble
à
usage
d'habitation
sur
la commune
de
Fourmies
cadastré
section
AD
n°707,
sis
39
rue
du
Maire
Coppeaux,
d'une
contenance
totale
de
2
178
m°.
Ce
site
a fait
l’objet
de
travaux
de
requalification
par
l'E.P.F.
financés
sur
ses
fonds
propres
à
hauteur
de
80%,
dont
40%
de
participation
de
base
de
l’E.P.F.
sur fonds
propres,
10%
de
bonification
pour
potentiel
financier
de
la
commune
inférieur
à
la
moyenne
générale,
20%
de
bonification
pour
opération
comportant
au
moins
25%
de
logements
sociaux
ou
très
sociaux
et
10%
de
bonification
pour
opération
dont
le
projet
d'aménagement
répond
à
une
démarche
HQE.
Les
bâtiments
sis
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°707
ont
été
démolis.
Le
conseil
d'administration
de
l’'E.P.F.
a adopté,
lors
des
séances
des
14
avril
et
19 juin
2009,
des
modalités
d'intervention
en
faveur
du
logement
locatif
social
et
de
la
densité
des
opérations
(participation
accrue
de
l'E.P.F.
au
financement
des
travaux
de
requalification,
allègement
du
prix
de
cession).
Dispositif
d'aide
à
la
production
de
logement
social
33 Il
est
rappelé
que
pour
être
éligible
à
ce
dispositif,
l'opération
d'habitat
prévue
sur
le
site
maîtrisé
par
l'Etablissement
Public
Foncier
doit
remplir
trois
critères,
à
savoir
:
-
comprendre
au
moins
25%
de
logements
locatifs
sociaux,
-
avoir
pour
objectif
la
construction
de
logements
sur
au
moins
la
moitié
du
site
propriété
de
l'E.P.F.
en
renouvellement
urbain,
-
respecter
un
seuil
de
densité
minimale
de
25
logements
à
l’hectare.
Le
projet
d'aménagement
proposé
sur
ce
foncier
par
PARTENOROD
est
éligible
au
dispositif
«
logement
social
»
mis
en
place
par
l'E.P.F.
Dans
le cadre
de
ce
dispositif,
la cession
des
emprises
foncières
destinées
au
logement
social
se
fait
à
la
valeur
estimée
par
France
Domaine
si
elle
est
inférieure
au
prix
de
revient
du
portage
foncier.
Le
prix
de
revient
total
des
parcelles
cadastrées
section
AD
n°
782
(ex
707p),
arrêté
à
la
date
du
31
juillet
2019,
s'élève
à
la somme
de
750.808,79
€
HT.
Le
montant
total
des
travaux
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
l'E.P.F.
s'élève
à
la
somme
de
566.603,52
€
HT.
L'opération
travaux
est
financée
par
l'E.P.F.
à
hauteur
de
80
%,
sur
ses
fonds
propres.
La
contribution
de
la Commune
est
de
20%,
soit
113.320,70
€
HT
(sachant
que
la
Commune
a
déjà
versé
un
acompte
de
102.602,71
€
HT
en
dates
des
16
octobre
2013
et
28
août
2014),
soit
un
allègement
du
coût
des
travaux
de
453.282,82
€
HT.
Le
coût
total
du
portage
foncier
et
des
frais
complémentaires
s'élève
à
la
somme
de
184.205,27
€
HT.
Considérant
que
la
valeur
vénale
estimée
par
France
Domaine
pour
les
biens
vendus
s'élève
à
la
somme
de
48.000,00
€
HT
(cf
avis
des
Domaines
du
15
mars
2017),
l’allègement
du
coût
du
portage
foncier
est
de
136.205,27
€
HT
au
31
juillet
2019.
Aucun
étalement
de
paiement
ne
peut
être
consenti
au
moment
de
la
cession.
L'appréciation
de
la
réalisation
conforme
du
projet
aux
critères
du
dispositif
«
logement
social
»
s'effectuera
dans
les
5
ans
suivant
la
cession,
à
l'appui
d'une
visite
sur
le
terrain
par
l'E.P.F.
et
des
pièces
justificatives
transmises
par
la
collectivité.
Si
le
programme
réalisé
est
conforme
aux
engagements
de
la
collectivité,
l'E.P.F.
établira
un
certificat
administratif
permettant
de
lever
les
provisions
comptables.
Les
aides
accordées
seront
alors
réputées
définitivement
acquises.
Dans
le
cas
contraire,
la
collectivité
sera
tenue
au
paiement
d’une
indemnité
constituée
de
la
différence
actualisée
(au
taux
d'intérêt
légal)
entre
le
prix
de
cession
consenti
et
le
prix
de
revient
du
portage
foncier. La
collectivité
sera
également
tenue
de
payer
une
indemnité
correspondant
aux
bonifications
accordées
pour
la
première
opération
travaux,
soit
: 113.320,70
€
HT
pour
opération
comportant
au
moins
25%
de
logements
sociaux
ou
très
sociaux
et
8.594,88
€
HT
pour
un
projet
d'aménagement
répondant
à
une
démarche
HQE.
L'E.P.F.
formalisera
les
conclusions
du
contrôle
par
courrier
adressé
à
la
collectivité.
Il
convient
de
donner
un
avis
favorable
à
la
cession
par
l'E.P.F.
à
PARTENORD
du
bien
cadastré
section
AD
n°
782
(ex
707p)
sur
la
commune
de
Fourmies
au
prix
estimé
par
France
Domaine,
soit
un
prix
de
cession
de
48.000,00
€
HT,
soit
52.800,00
€
TTC.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
autorise
que
la
cession
des
parcelles
cadastrées
section
AD
n°
782
(ex
707p)
situées
39
rue
du
Maire
Coppeaux
à
FOURMIES
et
rattachées
à
la
convention
opérationnelle
«
Rue
du
Maire
Coppeaux
»
soit
réalisée
au
profit
de
PARTENORD.
Cette
cession
s'inscrivant
dans
la
34 production
de
foncier
pour
le
logement
social,
cette
dernière
pourra
bénéficier
des
avantages
y
afférents.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
intervenir
à
l'acte
de
cession
au
profit
de
PARTENORD.
-
autorise
à
rembourser
à
l'E.P.F.
(à
première
demande)
la
différence
actualisée
(au
taux
d'intérêt
légal)
entre
le
prix
de
cession
consenti
et
le
prix
de
revient
du
portage
foncier,
en
cas
de
non-réalisation
conforme
du
projet
par
rapport
aux
critères
du
dispositif
«
logement
social
»,
ainsi
que
les
bonifications
octroyées
sur
l'opération
travaux
au
titre
du
logement
social
et de
la démarche
HQE.
CESSION
D’UN
TERRAIN
RUE
DES
JARDINS
-— AR
406
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
par
délibérations
du
05
juin
2018,
nous
avons
décidé
de
céder
à
Mme
Patricia
PIRLOT
représentante
d'une
S.C.I.
en
cours
de
constitution,
la
parcelle
cadastrée
AR406
située
rue
des
Jardins.
Toutefois,
Mme
PIRLOT
Patricia
n'apparaît
plus
comme
représentante
de
la S.C.I.,
aujourd'hui
constituée
: S.C.I.
EPPP
&
FILS
dont
les
représentants,
comme
figurant
sur
le
K-BIS
communiqué
par
le Notaire,
sont
Messieurs
PEDRETTI
Aurélien,
PEDRETTI
Jérémy
et
PEDRETTI
Florent.
Les
conditions
de
cession
restent
inchangées,
à
savoir
: cession
au
prix
de
2
800
€,
frais
de
notaire
en
sus.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
accepte
de
céder
cette
parcelle,
cadastrée
AR
n°
406,
d’une
surface
de
168
m?
à
la
S.C.I.
EPPP
&
FILS,
représentée
par
Messieurs
PEDRETTI
Aurélien,
PEDRETTI
Jérémy
et
PEDRETTI
Florent
au
prix
de
2
800
€
frais
de
notaire
en
sus.
-
autorise
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
cession.
CONVENTION
ENTRE
ENEDIS
ET
LA
COMMUNE
DE
FOURMIES
:
PASSAGE
DE _ LIGNES
ELECTRIQUES
SOUTERRAINES
AINSI
QUE
L'IMPLANTATION
D'UN
SUPPORT
HTAEN
BETON
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale,
que
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
les
travaux
envisagés
doivent
emprunter
la
propriété
communale
cadastrée
F19,
rue
Jeanne
3.
C'est
dans
ce
contexte
qu'Enedis
propose
la
signature
de
deux
conventions
de
passage
de
lignes
électriques
souterraines
ainsi
que
l'implantation
d’un
support
HTA
en
béton.
Au
titre de
l’intangibilité
des
ouvrages,
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
20
€
sera
versée
par
Enedis
à
la
Commune
de
Fourmies
pour
les
lignes
souterraines
et
de
16
€
pour
le
support
HTA.
Ces
conventions
prendront
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
et
établies
pour
la
durée
des
ouvrages.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
les
deux
conventions
relatives
au
passage
de
lignes
électriques
souterraines
et
à
la
pose
d’un
support
HTA
sur
la
parcelle
F19. CONVENTION
DE
_DEPLOIEMENT
DE
LA
FIBRE
OPTIQUE
EN
FACADE
D’IMMEUBLE
APPARTENANT
A
LA
COMMUNE
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
service
public
concessive,
la
Fibre
Numérique
59-62
a
confié
à
Axione
la
construction
du
nouveau
réseau
fibre
sur
la
commune
de
Fourmies.
Afin
d'assurer
la
desserte
des
immeubles
sis
1
rue
Jean
Jaurès
et
8
rue
de
la
Savonnerie,
la
société
Axione
sollicite
la convention
d’une
autorisation
de
passage
de
câbles
optiques
et de
boîtier(s)
35 sur
la
façade
des
bâtiments
communaux.
Ces
travaux
seront
effectués
dans
les
règles
de
l'art
et
financés
par
THD
59-62.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
pour
autoriser
le
passage
de
câbles
optiques
et
de
boîtier(s)
en
façade
des
immeubles
1
rue
Jean
Jaurès,
8
rue
de
la
Savonnerie
et
plus
généralement
pour
l'ensemble
des
immeubles
appartenant
à
la
Commune
de
Fourmies.
CONVENTION
D’INSTALLATION,
DE
GESTION,
D'ENTRETIEN
ET
DE
REMPLACEMENT
DE
LIGNES
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
A
TRES
HAUT
DEBIT
EN
FIBRE
OPTIQUE
ENTRE
LA
SOCIETE
THD
59-62
(SAS)
ET
LA
COMMUNE
DE
FOURMIES
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
THD
59-62
a
pour
objet
d'établir
et
d'exploiter
le
réseau
de
communication
électroniques
à très
hauts
débit
du
territoire
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Nord-
Pas-de-Calais
Numérique
(SMO
Nord
Pas
de
Calais
Numérique).
Dans
ce
contexte,
la
société
THD
59-62
propose
la
signature
d’une
convention
qui
définit
les
conditions
d'installation,
de
gestion,
d'entretien
et
de
remplacement
de
lignes
de
communications
électroniques
à
très
haut
débit
en
fibre
optique
permettant
de
desservir
un
ou
plusieurs
utilisateurs
finaux.
Les
différents
travaux
réalisés
par
THD
59-62
sont :
Installation,
à
ses
frais,
d'un
câble
de
raccordement,
-
Construction
si
nécessaire,
d'une
adduction
de
l'ensemble
immobilier,
Réalisation
d'un
cheminement
vertical
par
gaines
ou
goulottes,
-
Installation
des
boîtiers
de
répartition
et jarretières
optiques,
La
gestion,
l'entretien
et
le
remplacement
de
l’ensemble
des
lignes
et
équipements
installés
en
application
de
ladite
convention
sont
assurés
par
l'Opérateur.
Le
propriétaire
autorise
THD
59-62
à
mener
les
interventions
suivantes
:
-
Utiliser
les
ressources
existantes
ou
créer
une
adduction
de
l'ensemble
immobilier
dans
les
parties
communes,
-
Faire
installer
à
ses
frais,
et
aux
seules
fins
de
desserte
des
occupants
de
l’ensemble
immobilier,
un
réseau
tout
fibre
optique
mutualisable,
composé
[...],
-
Effectuer
les
opérations
de
maintenance,
d'adaptation
et de
réparation,
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
réseau
de
fibre
optique,
propriété
du
SMO
Nord
Pas
de
Calais
Numérique
« THD
59-62
».
La
convention
prendra
effet
à
la date
de
signature
pour
une
durée
de
25
ans
et
pourra
être
résiliée
à
l'initiative
du
propriétaire
de
l'immeuble
ou
à
l'initiative
de
l'opérateur.
Cette
convention
est
établie
à
titre gratuit.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise :
-
Monsieur
Le
Maire
à
signer
les
conventions
pour
chaque
site
communal
concerné,
-
la
société
THD
59-62
à
occuper
dans
les
conditions
définies
par
la
convention
type
les
bâtiments
susvisés
de
la
Commune
de
Fourmies.
DECLARATION
D’UN
IMMEUBLE
EN
ETAT
D’ABANDON
MANISFESTE
ET
D’EN
POURSUIVRE
L’EXPRIATION
AU
PROFIT
DE LA
COMMUNE
DE
FOURMIES
ll est
rappelé
à l'assemblé
communale
que
l’article
L.2243-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Maire
lorsque
des
immeubles
ou
parties
d'immeubles,
installations
ou
terrains
sans
occupant
à
titre
habituel
ne
sont
manifestement
plus
entretenus,
d'engager
une
procédure
de
déclaration
d'abandon
manifeste.
36 Pour
rappel,
cette
procédure
de
déclaration
en
état
d'abandon
ne
peut
être
engagée
qu'à
l'intérieur
du
périmètre
d'agglomération
de
la
commune.
Le
Maire
constate,
par
procès-verbal
provisoire,
l'abandon
manifeste
après
qu'il
ait
été
procédé
à
la
détermination
du
bien
ainsi
qu'à
la
recherche
des
propriétaires,
des
titulaires
de
droits
réels
ou
autres
intéressés.
Ce
procès-verbal
détermine
la
nature
des
travaux
indispensables
pour
faire
cesser
cet
état
d'abandon.
Au
terme
de
cette
première
procédure
et
si
les
propriétaires
n'ont
pas
mis
fin
entretemps
à
l'abandon
ou
manifesté
l'intention
d'y
mettre
fin,
le
Maire
constate
par
procès-verbal
définitif
l'état d'abandon.
Il saisit
ensuite
le
Conseil
Municipal
qui
décide
de
déclarer
le
bien
en
état
d'abandon
manifeste
et
d'en
poursuivre
l'expropriation
au
profit
de
la
commune
dans
les
conditions
prévues
au
Code
de
l'Expropriation
pour
cause
d'utilité
publique.
Par
délibération
en
date
du
01
février
2019,
nous
avons
décidé
d'engager
une
procédure
d'abandon
manifeste
sur
l'immeuble
sis
6 rue
du
Maire
Coppeaux,
propriété
cadastrée
AL266,
AL267
et
AL268,
appartenant
à
la
S.C.I.
TRADE
CENTER.
Le
procès-verbal
provisoire
du
18
mars
2019,
précisant
les
mesures
pour
faire
cesser,
l’état
a
été
notifié
à
Mme
PEREIRA
Solange,
représentante
de
la
S.C.I.
TRADE
CENTER,
par
lettre
avec
accusé
de
réception
en
date
du
19
avril
2019,
affiché
en
mairie,
sur
l'immeuble,
et
a
fait
l’objet
de
publications
dans
deux
journaux.
Les
constatations
reprises
dans
le
procès-verbal
définitif,
dressé
le
08
novembre
2019,
ne
permettent
pas
de
lever
les
prescriptions
énumérées
dans
le
procès-verbal
provisoire
du
19
avril
2019
pour
faire
cesser
l’état
d'abandon.
Dans
un
délai
de
6
mois,
le
propriétaire
pouvait
entreprendre
ou
s'engager
à
réaliser
les
travaux
nécessaires
pour
faire
cesser
l'état
d'abandon.
Par
lettre
en
date
du
07
octobre
2019,
Madame
PEREIRA
sollicite
un
délai
supplémentaire
pour
réaliser
les
travaux
nécessaires
sans
préciser
de
date
d'intervention.
Pour
rappel,
cet
immeuble
qui
ne
cesse
de
se
dégrader,
a
fait
l'objet
de
nombreuses
interventions
des
services
techniques
municipaux
depuis
plusieurs
années
pour
sécuriser
les
lieux
et
garantir
la
sécurité
publique.
L'acquisition
de
ce
bien
par
la
Commune
permettrait
de
traiter
son
état
d'abandon
constaté
depuis
plusieurs
années
et
de
procéder
à
l'aménagement
d’un
parking
public
qui
répondrait
aux
besoins
de
la
collectivité,
des
commerces
et
habitants
du
quartier.
Pour
poursuivre
cette
procédure
et
acquérir
cette
propriété
nous
devons
engager
une
procédure
d'expropriation
dans
l'intérêt
général
de
la
Commune
et
de
ses
habitants,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
Déclare
la
propriété
cadastrée
AL266,
AL
267
et
AL268,
appartenant
à
la
S.C.I.
Trade
Center
en
état
d'abandon
manifeste
et
d'en
poursuivre
l'expropriation
au
profit
de
la
Commune
-
Dit
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2243-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
dossier
présentant
le
projet
simplifié
d'acquisition
publique,
ainsi
que
l'évaluation
sommaire
de
son
coût,
est
mis
à
la
disposition
du
public,
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois,
appelé
à
formuler
ses
observations
dans
des
conditions
précisées
par
la délibération
du
Conseil
municipal.
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents,
actes
nécessaires
et
à
accomplir
toutes
formalités
subséquentes,
-
Dit
que
la
mise
à
disposition
du
dossier
au
public,
dont
la
date
sera
définie
ultérieurement,
sera
en
Mairie
de
Fourmies
—
service
urbanisme
— consultable
aux
horaires
d'ouverture
de
la
Mairie
pendant
toute
la
durée
de
la
consultation,
chacun
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
et
consigner
éventuellement
ses
observations
sur
le
registre
ouvert
à
cet
effet,
-
Dit
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
au
propriétaire
où
à
ses
ayants
droits.
37 TRAITEMENT
DES
FACADES
-— OCTROI
DE
SUBVENTIONS
MUNICIPALES
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
par
la délibération
du
25
Juin
2015
par
laquelle
il
a
été
décidé
de
porter
le
taux
de
subvention
communale
à
30
%
du
montant
TTC
des
travaux
de
rénovation
des
façades,
sous
conditions
d'attribution
définies
par
convention.
A
ce
titre,
il
est
demandé
de
faire
procéder
au
versement
des
subventions
suivantes
sur
présentation
des
factures
acquittées
:
e
Bénéficiaire
: Monsieur
Guillaume
JOCAILLE
Adresse
des
travaux
: 12
rue
de
Grenoble
Montant
des
travaux
TTC
: 8
689,25
€
TTC
Montant
des
travaux
subventionnables
: 8
689,25
€
TTC
Montant
de
la
subvention
communale
: 2
606,78
€
Le
bénéficiaire
a
réalisé
les
travaux
conformément
à
l'autorisation
d'urbanisme
qui
lui
a
été
délivrée
et
à
la convention
signée.
Il a
régulièrement
acquitté
le
montant
global
des
travaux,
il est
donc
éligible
au
versement
de
la
subvention.
e
Bénéficiaire
: Monsieur
Daniel
DEHENRY
Adresse
des
travaux
: 21
rue
Anatole
France
Montant
des
travaux
TIC
: 4
427,50
€
TIC
Montant
des
travaux
subventionnables
: 4
427,50€
TTC
Montant
de
la
subvention
communale
: 1
328,25
€
Le
bénéficiaire
a
réalisé
les
travaux
conformément
à
l'autorisation
d'urbanisme
qui
lui
a
été
délivrée
et
à
la
convention
signée.
Ils
ont
régulièrement
acquitté
le
montant
global
des
travaux,
ils
sont
donc
éligibles
au
versement
de
la subvention.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer,
au
titre
de
l'opération
« façades
» à :
Monsieur
Guillaume
JOCAILLE
une
subvention
d’un
montant
de
2
606,78
€
Monsieur
Daniel
DÉHENRY
une
subvention
d'un
montant
de
1
328,25
€
NPNRU
L’OPERATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
OÙ
ORT
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
ou
ORT
a
été
créée
par
la
Loi
ELAN
(Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique)
du
23
novembre
2018.
L'ORT
s'adresse
à
tout
territoire
qui
souhaite
engager
un
projet
de
revitalisation.
Sa
mise
en
œuvre
s'effectue
par
le
biais
d’une
convention.
En
quelques
mots,
l'ORT
se
présente
comme
une
large
palette
d'outils
juridiques
et
fiscaux
au
service
d’un
projet
de
territoire
maîtrisé
avec
des
avantages
concrets
et
immédiats.
La
Convention
ORT
se
crée
en
quatre
étapes
:
1.
Définir
un
projet
de
revitalisation
du
territoire
et
les
parties
prenantes
de
l'ORT
(en
cours
de
rédaction
/ CCSA)
;
2.
Préciser
le
contenu
de
la
convention
:
e
Durée
: période
minimale
de
5
ans ;
e
Secteurs
d'intervention
: le centre-ville
est
obligatoirement
concerné ;
e
Le
contenu
des
actions
: les
actions
d'amélioration
de
l'habitat
sont
obligatoires
;
e
Le
planning
des
actions
;
38 e
Le
plan
de
financements
;
e
La
Gouvernance
;
_
3.
Faire
délibérer
la
CCSA
et
la
Commune
de
Fourmies
en
tant
que
ville
principale,
ainsi
que
les
autres
communes
volontaires
de
la CCSA
:
|
4.
Signer
la
convention
d'ORT
avec
l’ensemble
des
partenaires
puis
la
publier.
Une
fois
la
Convention
d'ORT
signée,
cette
dernière
confère
des
nouveaux
droits
juridiques
et
fiscaux,
notamment
pour :
+
Renforcer
l'attractivité
commerciale
en
centre-ville
grâce
à
la
mise
en
place
d’une
dispense
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
et
la
possibilité
de
suspension
au
cas
par
cas
de
projets
commerciaux
périphériques
;
e
Favoriser
la
réhabilitation
de
l’habitat
par
l’accès
prioritaire
aux
aides
de
l’Anah
et
l'éligibilité
au
dispositif
Denormandie
dans
l'ancien ;
e
Faciliter
les
projets
à
travers
des
dispositifs
expérimentaux
comme
le
permis
d'innover
ou
le
permis
d'aménager
multisite
;
e
Améliorer
la
maîtrise
du
foncier,
notamment
par le
renforcement
du
droit
de
préemption
urbain
et du
droit
de
préemption
dans
les
locaux
artisanaux.
L'ORT
renforce
également
les
pouvoirs
du
Préfet
de
Département
en
lui donnant
la possibilité
de
suspendre,
au
cas
par
cas,
selon
des
critères
précis
et
de
façon
motivée,
des
projets
commerciaux
situés
en
périphérie
de
l'ORT,
s'ils
compromettent
la
revitalisation
des
centres-villes
concernés.
Le
Conseil
municipal,à
l'unanimité,
confirme
l'engagement
de
la
Commune
de
Fourmies
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Avesnois
afin
de
pouvoir
mettre
en
œuvre
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
sur
le
secteur
de
la
Communauté
de
Communes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
clôturée
à
21h10
Vu,
le
Maire
39