Procès Verbal - PV conseil municipal du 11 07 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV conseil municipal du 04 11 2022

Procès Verbal - PV conseil municipal du 17 11 2023

Procès Verbal - PV conseil municipal du 02 09 2022

Déliberation - Liste des Deliberations du 11 07 2022

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 15 11 2024

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 05 07 2024

Procès Verbal - PV conseil municipal du 30 06 2023

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 03 10 2025

Procès Verbal - PV conseil municipal du 22 09 2023

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 06 09 2024

Procès Verbal - PV conseil municipal du 11 07 2022 Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Saint-Pierre-de-Varennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 11 07 2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE de ST-PIERRE-DE-VARENNES

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 11 juillet 2022

Afférents au Conseil : 15 En exercice : 14 Présents : 9 Convocation du 1‘/07/2022

Présents : Mmes Marion ALEXANDRE, Agnès GRILLOT, Rosaria SWIADEK, MM. Patrick CAMUS, Loïc

GARNIER, Stéphane GIRARD), Patrick JURY, Patrice LARONZE et Gérard DURAND, Maire.

Absents, excusés et pouvoirs :

M. Benjamin LEDOUX = pouvoir à M. Gérard DURAND

M. Aimé MAIERON = pouvoir à M. Patrice LARONZE

Mme Maria DRABOWICZ = pouvoir à Mme Agnès GRILLOT

Mme Christelle GUILLEMINOT = pouvoir à Mme Rosaria SWIADEK M. Dominique RAVAULT = pouvoir à M. Patrick JURY

Secrétaire de séance : Mme Agnès GRILLOT

Délibération n° 020-2022

Désignation d’un délégué au SMABVD (Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin Versant de la Dheune) Par courrier daté du 3 juin dernier, il nous est demandé de désigner un membre du conseil municipal pour siéger au sein de la commission géographique « Dheune » dudit syndicat.

M. Stéphane GIRARD se porte candidat.

A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal accepte la candidature de M. Stéphane GIRARD, I‘ adjoint, et le désigne pour siéger au sein de la commission géographique « Dheune » du SMABVD.

Délibération n° 021-2022

Signature avec EPF d’une convention de mise à disposition en vue d’une opération de réhabilitation (projet

lotissement Champ de la Ranche)

L’EPF (Etablissement Public Foncier) Doubs Bourgogne Franche-Comté, qui a acquis le 14 avril dernier la parcelle cadastrée section AA n° 93, en vue de l’opération dénommée « projet d’un lotissement Champ de la Ranche », nous propose une convention de mise à disposition.

Cette mise à disposition se ferait à titre gratuit, de façon immédiate et pendant la durée de la présente convention. La Commune s’engagerait notamment :

- à effectuer des travaux nécessaires à l’entretien de la parcelle ;

- d’utiliser le terrain comme parking à l’occasion du marché des producteurs ; - de faire réaliser toutes études nécessaires et démarches administratives avant travaux d'aménagement.

À l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer cette convention avec l'EPF et dit qu'elle sera annexée à la présente délibération.

Délibération n° 022-2022

Contrat d’apprentissage pour un CAP AEPE (Accompagnement Educatif Petite Enfance)

Une demande a été reçue le 27 mai dernier par une jeune habitante de St Firmin, qui recherche une structure pouvant l’accueillir dans le cadre d’un CAP petite enfance.

Nous pourrions l’accueillir à partir de septembre prochain, jusqu’à juin 2023. Le contrat comprendrait un temps de travail hebdomadaire de 28 heures sur 3 jours de présence : lundi, mardi et jeudi. Elle pourrait intervenir à la maternelle, à la cantine et à la garderie périscolaire, ceci sans aucun coût financier pour la Commune (aide de l’état).

Après renseignements pris auprès de l’organisme de formation, il s'avère que l’aide d’un montant de 8 000 € n'est octroyée qu'aux employeurs privés.Ce contrat aurait donc un coût d’environ 7 500 € (rémunération) auquel il faudrait ajouter 500 €, à verser au Maître d'apprentissage, ceci pour 1 260 h, alors que le réel besoin en temps est bien inférieur.

À l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas répondre favorablement à cette demande étant donné la charge financière que devrait subir notre Commune, précise que cette somme n’est pas prévue au budget et que les coûts des énergies et autres produits sont tous en train de subir de fortes augmentations.

Délibération n° 023-2022

Contrat à Durée Déterminée - Aide pour l’enseignante des GS-CP La Directrice de l’école a fait une demande d’aide et d’accompagnement pour l’enseignante des GS-CP, pour environ 2 heures le matin, ceci de septembre prochain jusqu'aux vacances de la Toussaint. Une demande a été faite auprès de Mme Josette BAUGÉ, qui a été ATSEM ; celle-ci accepte cette proposition. Un contrat sera rédigé, pour une durée de 2 h par jour d’école travaillé, du 1°/09/2022 au 21/10/2022 inclus.

A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à recruter cet agent, à signer le contrat et en règle générale, à effectuer toutes les démarches nécessaires liées à cette affaire.

Délibération n° 024-2022

Service de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du 1° degré des Communes de Le Breuil, Ciry le Noble, St Bérain sous Sanvignes, St Pierre de Varennes et St Sernin du Bois. Autorisation de signature d’un acte spécial de sous-traitance.

Vu les articles L2193-4 et R2193-3 à R2193-4 du code de la commande publique, relatifs à la sous-traitance dans les marchés publics,

Vu le marché groupé de transports scolaires en date du 11 juillet 2022 passé pour les services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du premier degré des communes de Le Breuil, Ciry le Noble, St Bérain sous Sanvignes, St Pierre de Varennes et St Sernin du Bois,

Considérant que le titulaire du marché, à savoir la société TRANSDEV BFC SUD), a sollicité la possibilité de sous-

traiter une partie des prestations du marché à l’entreprise AUTOCARS GIRARDOT en présentant un acte spécial de sous-traitance,

Considérant que la sous-traitance porterait sur l’exécution des circuits scolaires des communes de Ciry le Noble et de St Bérain sous Sanvignes pour un montant total de 420 467,97 EHT soit 462 514,77 ETTC pour 3 ans, Considérant qu’il convient d’autoriser M. le Maire à signer ce document afin d’accepter formellement le sous-traitant et d’agréer ses conditions de paiement,

À l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer l’acte spécial de sous-traitance précité, présenté par la société TRANSDEV BFC SUD dans le cadre de l’exécution du marché de transports scolaires pour les services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du premier degré des communes de Le Breuil, Ciry le Noble, St Bérain sous Sanvignes, St Pierre de Varennes et St Sernin du Bois,

Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la commune, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le secrétaire de séance, Le Maire,