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Déliberation - 09 2023 adhesion au groupement d achat gaz fdea
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - 09 2023 adhesion au groupement d achat gaz fdea)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Énergies,
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/02/2023
Référence
09_2023
Objet de la délibération
Adhésion au marché de
fourniture de gaz de la FDEA
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
14 8 10
Date de la convocation
08/02/2023
Date d’affichage
20/02/2023
Vote
MAJORITE
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le : 20/02/2023
Et
Publication ou notification du :
L'an 2023 et le 20 Février à 19 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est
réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses
séances, Mairie sous la présidence de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mmes : DONGE
Christine, LINGAT Nicole, MAURICE Valérie, MM : ANTOINE
Jérôme, GAVAZZI Romain, RABIN Patrice, SONZOGNI Jean-Luc,
VANZELLA Yoann
Excuses séance: Excusé(s) ayant donné procuration : MM :
CANARD Stéphane à M. ANTOINE Jérôme, LEHEUTRE Bruno à
M. GAVAZZI Romain
Absents séance:
Absent(s) : MM : JENNEPIN Patrick, LEBLANC Eric, PIART Steve
A été nommé(e) secrétaire : M. RABIN Patrice
Objet de la délibération : Adhésion au marché de fourniture de
gaz de la FDEA
M. le Maire informe le conseil municipal que depuis le 1er janvier 2016, les acheteurs soumis au Code des marchés publics notamment les collectivités territoriales et les établissements publics devront avoir signé un nouveau contrat en offre de marché avec un fournisseur de leur choix, faute de quoi ils s'exposent à subir une interruption de service puisque les contrats aux tarifs réglementés auront disparu.
Afin d'obtenir les meilleurs tarifs, M. le Maire propose de recourir au groupement de commande proposé par la Fédération Départementale des Energies des Ardennes, regroupant fourniture et services pour l'achat de gaz naturel. Il demande une adhésion par convention, et pour se faire, il est nécessaire de délibérer.
Les conseillers ayant lu préalablement ladite convention, après en avoir délibéré :
DECIDE, à la majorité d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, annexée à la présente convention de groupement d'achat ; AUTORISE le Maire à signer la présente convention ;
AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de Sormonne et ce sans distinction de procédure ou de montants ;
DIT que les dépenses sont inscrites au budget.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 21/02/2023
Le Maire
François DENEUX