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unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640610245 PV 23 mars 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640610245 PV 23 mars 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Banque, 1

PROCES VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

JEUDI 23 MARS 2017

Le conseil communautaire s’est réuni en session ordinaire le 23 MARS 2017 à 18 heures 00 – LOCAUX AUZON COMMUNAUTE

Nombre de conseillers communautaires : 34

Nombre de présents : 26

Nombre de votants : 30

Date de convocation : 15 MARS 2017

PRESENTS :

Mesdames MICHE / JACQUET/ ENTRADAS/ CHASSIN/MAZIN/ THOREL/ DEVAUX BIDON

Messieurs BONJEAN/ LEGROS/ PILUDU/BARD/ OLLAGNIER/ JUILLARD/ LONJON/ POISSON/ GLADEL/ ROUSSET / FAURE/ CERES/ CHADUC/ PASTOUREL/ PRADON/ ROBERT/ CAILLAUD/ PASSEMARD/ TREMOULLIERE

EXCUSES : MR CLEMENSAT ET MME PORTE

MR HAON DONNE POUVOIR A MR PRADON

MME MARION DONNE POUVOIR A MR OLLAGNIER

MR FOURET DONNE POUVOIR A MR GLADEL

MME CHAUMET DONNE POUVOIR A MME DE VAUX BIDON

Madame Ginette JACQUET est désignée secrétaire de séance.

Le conseil communautaire s’est réuni dans les locaux de la communauté de communes afin de discuter de quelques points de gestion courante.

DELIBERATIONS

1/ APPROBATION PROCES VERBAL DU 26 JANVIER 2017

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve le procès verbal du conseil communautaire du 26 JANVIER 2017.

2/ ADHESION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION « PAYS D’ISSOIRE » AU S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE

Vu l’arrêté préfectoral n° 16-02779, en date du 06 DECEMBRE 2016, portant création de la Communauté d’Agglomération par fusion des Communautés de Communes « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d’Allier », « Ardes Communauté », « Puys et Couzes », « Issoire Communauté », « Pays de Sauxillanges », « Coteaux de l’Allier » et « Couze Val d’Allier » au 01 JANVIER 2017 ;2

Attendu que la Communauté d’Agglomération est dotée de la compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés » ;

Considérant que les Communautés de Communes fusionnées avaient délégué l’exercice de cette compétence pour une partie de leur territoire au S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE ; Considérant que le périmètre du S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE délégué s’étend à des communes extérieures au périmètre de la Communauté d’Agglomération ;

Attendu que l’arrêté préfectoral n° 16-02779 du 06 DECEMBRE 2016 susvisé prévoit un différé des effets des retraits des Communautés membres adhérant au S.I.C.T.O.M. ISSOIRE- BRIOUDE, jusqu’à l’adhésion effective de la Communauté d’Agglomération à ce Syndicat ; Attendu que cette adhésion est nécessaire à la continuité du service ;

Après en avoir délibéré et dans l’intérêt général de la Collectivité, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’autoriser l’adhésion de la Communauté d’Agglomération au S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE pour l’exercice de la compétence « Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés », au titre d’un périmètre composé des 70 communes suivantes :

ANTOINGT ISSOIRE SAINT ETIENNE SUR USSON ANZAT LE LUGUET JUMEAUX SAINT GENES LA TOURETTE APCHAT LA CHAPELLE MARCOUSSE SAINT GERMAIN LEMBRON ARDES SUR COUZE LA CHAPELLE SUR USSON SAINT GERVAZY AUGNAT LE BREUIL SUR COUZE SAINT HERENT AULHAT – FLAT LAMONTGIE SAINT JEAN EN VAL AUZAT LA COMBELLE LE BROC SAINT JEAN SAINT GERVAIS BANSAT LES PRADEAUX SAINT MARTIN DES PLAINS BEAULIEU MADRIAT SAINT MARTIN D’OLLIERES BERGONNE MAREUGHEOL SAINT QUENTIN SUR SAUXILLANGES

BOUDES MAZOIRES SAINT REMY DE CHARGNAT BRASSAC LES MINES MEILHAUD SAINT YVOINE BRENAT MONTPEYROUX SAUVAGNAT SAINTE MARTHE

CHALUS MORIAT SAUXILLANGES CHAMEANE NONETTE – ORSONNETTE SUGERES CHAMPAGNAT LE JEUNE ORBEIL TERNANT LES EAUX CHARBONNIER LES MINES PARENT USSON CHASSAGNE PARENTIGNAT VALZ SOUS CHATEAUNEUF COLLANGES PERRIER VARENNES SUR USSON COUDES PESLIERES VERNET LA VARENNE DAUZAT SUR VODABLE RENTIERES VICHEL GIGNAT ROCHE CHARLES LA

MAYRAND

VILLENEUVE LEMBRON

ESTEIL SAINT ALYRE ES MONTAGNE

EGLISENEUVE DES LIARDS SAINT BABEL

3/ AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION D’OCCUPATION D’UNE DEPENDANCE DU DOMAINE PRIVE

Monsieur le Président informe le conseil communautaire que la communauté de communes a eu contact avec des représentants de l’association LUNE ANIM’. Après plusieurs rendez vous et visites, ces derniers sont intéressés pour prendre en gestion libre le centre de vacances de CHAMPAGNAC. La prise en possession est effective au 1er avril 2017 jusqu'au 31 décembre 2017.

Le président propose une gratuité pour le trimestre du 1er avril au 30 juin 2017. Le président propose au conseil communautaire un loyer trimestriel de 2100 euros à compter du 1er juillet3

2017. Un bilan à l’automne permet de s’entendre sur la reconduction de la convention d’occupation.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le président à signer la convention d’occupation d’une dépendance du domaine privé ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

4/ CHARTE CULTURELLE ET COMPOSITION DE LA COMMISSION CULTURELLE

Monsieur le Président informe le conseil communautaire que Mr RIOS – médiateur du livre – a élaboré un document de travail intitulé « Charte Culturelle ». Ce document répond à l’un des axes de travail préconisé par l’étude Stratégie Culturelle. Ce document permet de répondre aux demandes de subvention déposées par les associations pour soutenir des manifestations et événements intégrant la saison culturelle intercommunale.

Le Président propose au conseil la création d’une commission CULTURE composée d’élus, de bénévoles des bibliothèques, de représentants d’association dont le rôle sera de statuer sur les demandes de subvention ou d’accompagnement.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire valide la Charte Culturelle et la composition de la commission culturelle.

Le président informe qu’une réunion sera prochainement organisée en ce sens.

5/ APPROBATION DU CONTRAT AMBITION AUVERGNE

Monsieur le Président présente au conseil communautaire le contenu du contrat AMBITION AUVERGNE. Ce contrat créé par délibération de l’assemblée régionale en date du 14 avril 2016 définit un nouveau cadre d’intervention régionale pour l’aménagement et le développement des territoires d’Auvergne Rhône Alpes. Chaque EPCI bénéficie d’une dotation mobilisable dans le cadre du contrat AMBITION AUVERGNE. Cette dotation est complétée par deux dispositifs complémentaires approuvés par l’assemblée régionale du 22 septembre 2016 :

- Plan régional en faveur de la ruralité (communes de moins de 2000 habitants)

- Dispositif en faveur des bourgs centres et des pôles de service destinés (communes entre 2000 et 20 000 habitants)

Le contrat AMBITION AUVERGNE est le résultat d’un partenariat entre la REGION et les acteurs locaux basé sur le dialogue et la négociation afin que les projets et opérations proposés dans le contrat soient cohérents avec les différentes orientations et politiques régionales et également cohérents et équilibrés avec ceux et celles figurant dans le Plan régional en faveur de la ruralité et le programme en faveur des bourgs centres et des pôles de service.

L’enveloppe accordée à AUZON COMMUNAUTE est de 467 000 euros pour la durée du contrat AMBITION REGION.

A cela s’ajoute une enveloppe de 106 000 euros dans le cadre du Plan régional en faveur de la ruralité et une enveloppe de 53 000 euros pour le dispositif des bourgs centres et des pôles de services.4

Le président présente le tableau récapitulatif des projets :

Les projets retenus dans le cadre du programme AMBITION AUVERGNE

Maître d'ouvrage Intitulé du projet Coût total HT Financements Réalisation Taux AMBITION

AUVERGNE sollicités

Communauté de

communes Réhabilitation d'un centre de vacances 2018 440 000 € 18% 78 000 €

Agnat

Embellissement des abords de l'Eglise 2017 110 054 € 27% 30 000 €

Aménagement de l'entrée de bourg 90 000 € 33% 30 000 € DETR

Auzon

Travaux de rénovation de la Mairie - 1ère

tranche 294 000 € 34% 99 000 €

Azerat

1ère tranche d'aménagements destinés à la

mise en valeur touristique du bourg 2016 150 000 € 27% 40 000 € DETR

Chambezon Aménagement de bourg 110 000 € 27% 30 000 €

Frugères-les-Mines Travaux d'embellissement du bourg 2017 168 645 € 24% 40 000 €

Lempdes-sur-

Allagnon Réfection de la passerelle sur l'Allagnon 80 000 € 38% 30 000 €

Saint-Hilaire

Aménagement du parvis de l'Eglise et des

abords avec mise en accessibilité PMR 89 862 € 33% 30 000 €

Saint-Vert Acquisition de matériel de voirie 2017 109 720 € 27% 30 000 €

Vezezoux

Agrandissement et rénovation de la salle

polyvalente 2017 93 696 € 32% 30 000 €

Total 1 735 977 € 467 000 €

Les projets retenus dans le cadre du Plan Régional en faveur de la ruralité :

Coût total HT Montant de subvention

Taux de

Maître d'ouvrage Intitulé du projet subvention prévisionnel * régionale sollicité *

prévisionnel *

Auzon Réfection de la toiture d'un bâtiment communal 27 010 € 7 502,67 € 27,8%

Champagnac le Vieux Acquisition de matériels de voirie 67 400 € 12 879,67 € 19,1%

Chassignoles Aménagement des places de bourg 423 010 € 63 450,00 € 15,0%

Saint-Hilaire Restauration de petit patrimoine 46 710 € 18 684,00 € 40,0%

Vezezoux Construction d'une aire de jeux 13 612 € 3 483,67 € 25,6%

Total 106 000 €

Les projets retenus en faveur des bourgs centre et pôles de service :

Maître d'ouvrage Intitulé du projet

Coût total HT

prévisionnel * Montant de subvention Taux

Sainte-Florine Rénovation et désamiantage de la toiture du gymnase 132 500 € 53 000 € 40,0%

Total 53 000 €

Après an avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire valide le contrat AMBITION AUVERGNE et autorise le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.5

6/ DEMANDE DE REMBOURSEMENT A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS D’ISSOIRE DE LEUR PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire appelle la participation de la communauté d’agglomération du Pays d’Issoire pour un montant de 22 226.61 euros au titre du fonctionnement du Relais Petite Enfance pour l’année 2016.

7/ AVANCEMENT DE GRADE ET CREATION DE POSTES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER SEPTEMBRE 2017

Le président propose trois avancements de grade au 1er septembre 2017.

Cette démarche suppose la création des postes en question et la soumission de cette décision pour avis de la commission administrative paritaire du mois de Juin 2017. Une fois l’avis donné, une nouvelle délibération interviendra pour la suppression des postes actuels.

Il s’agit de :

Mme BASSE Sandrine est nommée au poste Adjoint administratif principal 1ere classe Mme DUTARDE Sylvie est nommée au poste Adjoint animation principal 2ième classe Mme KHAMALLAH Louazna est nommée au poste Adjoint technique principal 2ième classe

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire moins une abstention autorise les avancements de grade ci-dessus et autorise le président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

8/ NOTIFICATION ET / OU VERSEMENT DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF OPAH

Commune Nom Personne Travaux Montant

Travaux

Fart

Auzon

Co

Subvention Auzon

Co

AUZON DEBOFFE PIERRE ECONOMIE ENERGIE 9083 500

AUZON PASTOUREL GUY ADAPTATION 20000 918

CHASSIGNOLES BION PAUL ECONOMIE ENERGIE 10560 500

CHAMPAGNAC ROBERT / BARD VALENTIN/AMANDINE ECONOMIE ENERGIE 20000 500

SAINTE FLORINE GIRAUD PHILIPPE AUTRES TRAVAUX 5458 1637

VERGONGHEON DERNONCOURT VALERIE ECONOMIE ENERGIE 11 392 500

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise la notification des subventions OPAH comme indiquée dans le tableau ci-dessus et autorise le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

9/ DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE DE CHAMBEZON AU SMAT

Le président rappelle que suite à l’intégration de la commune de CHAMBEZON à AUZON COMMUNAUTE, le conseil communautaire doit désigner deux représentants de la commune au SMAT. Il est proposé Mr SCHULZ Jean Luc (délégué titulaire) et Mr MORONA Nicolas (délégué suppléant).6

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire désigne Mr SCHULZ Jean Luc (délégué titulaire) et Mr MORONA Nicolas (délégué suppléant) comme représentants au SMAT.

10/ AUTRES INFORMATIONS

- Après discussion, le conseil communautaire décide de surseoir à

statuer sur le point 7.

En fonction des dates de dépôt des dossiers et des décisions prises

par AC pour les participations FISAC et LEADER il est

nécessaire d’examiner chaque dossier avec les chambres

consulaires avant de proposer une participation en fonction de la

chronologie des engagements pris.

- Point Contrat 43-11 : il est demandé aux communes de

transmettre au plus vite les projets pouvant émarger au contrat

43-11.

Les projets structurants doivent déclencher une subvention de

100 000 euros sauf dérogation dans le cadre de cofinancement.

Pas de taux fixé. Durée du contrat 5 ans.

- Projet Maison de santé :

Deux maisons de santé sont en projet sur le territoire

intercommunal. L’un à AUZON et l’autre à LEMPDES. Le projet

de LEMPDES est bien avancé et il devrait démarrer courant 2017.

Ces projets ont été portés à connaissance de la REGION

AUVERGNE RHONE ALPES qui peut apporter sous certaines

conditions jusqu’à 200 000 euros par projet.