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Déliberation - 2025 05
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
_ _ Publié le 2? { FEV. 202 LOY
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIOL 9 : 059-215901380-20260210-02025_068-DE
SÉANCE DU 10 FEVRIER 2025
Date de la convocation : L'an deux mille vingt cinq, le dix février à 18h30, les membres du conseil 03 Février 2025 municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, salle du Conseil en Mairie de Cattenières, sous la présidence de Daniel FORRIERES, Maire
2 . Etaient présents : Christophe BOUTHORS ; Daniel FORRIERES ; David ÉFRESTIF ÉÉSAE: 48 HEGO ; Antoine HERMAN ; Mickaël LANCEL ; Jose-Manuel LERICHE; EFFECTIF EN EXERCICE : 44] Céline MARELLI : Véronique MEVER ; Sabrina MERY, Roseline HODIN, Francine SEDENT
EFFECTIF VOTANT : 11 Etaient absents : Damien BARDOUX: Raphaël CANTA, Vincent WIART
Quorum : oui
Secrétaire de séance : Céline MARELLI
Objet de la délibération : SM Glass — Prise en compte des frais de réfection du trottoir
Numéro de la délibération : 2025-05
La société SM GLASS a sollicité en 2023 la commune concernant des travaux de réfection de la voirie située
38B rue Jean Jaurès.
Considérant :
- La nécessité de rénover les trottoirs de notre commune pour assurer la sécurité et le confort des usa-
gers.
- L'importance d'une contribution financière de la commune pour mener à bien ce projet.
Il vous est demandé de bien vouloir :
1. Approuver la prise en charge des frais de réfection du trottoir sur les zones identifiées.
2. Allouer une participation financière de 2 750 € à SM GLASS pour couvrir la partie des travaux relevant
de la compétence municipale.
3. Mandater le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibéra-
tion.
4. Inscrire les crédits budgétaires
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié conforme,
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an
ci-dessus mentionné,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
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