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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
COMMUNE DE CATTENIERES
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 04 AVRIL 2023 à 19h00
Délibération 1 : Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22
du CGCT — Le conseil municipal prend acte
Délibération 2 : Approbation du compte de gestion 2022 - Approuvée à la majorité
Délibération 3 : Approbation du compte administratif 2022 — Approuvée à la majorité
Délibération 4 : Affectation du résultat 2022 — Approuvée à la majorité
Délibération 5 : Vote du taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023 — Approuvée à la
majorité
Délibération 6 : Présentation d’un état annuel des indemnités perçues par les élus siégeant au
conseil municipal - Information
Délibération 7 : Tableau des emplois - Approuvée à la majorité
Délibération 8 : Vote du budget primitif 2023 - Approuvée à la majorité
Délibération 9 : Contrat de maintenance du matériel de chauffage, de ventilation et de régulation
de la salle polyvalente - Approuvée à l’unanimité
Question 10: Annulation de la délibération du 12 décembre 2022: révision des tarifs des
concessions reprises - Approuvée à l’unanimité
Question 11 : Avis sur la suppression de la régie « produits divers » - Modification des produits
encaissés approuvée à l’unanimité
Cattenières, le 06 avril 2023
Le Maire La secrétaire de séance
Daniel FORRIERES Céline MARELLI