Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2025 634
Déliberation - dec 2025 597
Déliberation - dec 2025 551
Déliberation - dec 2025 613
Déliberation - dec 2025 303
Déliberation - dec 2025 154
Déliberation - dec 2025 249
Déliberation - dec 2025 325
Déliberation - dec 2025 303
Déliberation - dec 2025 588
Déliberation - dec 2025 634
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 634)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
LE BOURGET +
DÉCISION N° DEC-2025-. G5t
Objet : Remplacement de la régulation sur les CTA à l’espace Maurice Houyoux.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales :
VU la délibération n° 51 en date du 26 Juin 2025 approuvant le guide de la commande publique ;
VU le devis n° 0309113105 :
CONSIDÉRANT qu'il convient de remplacer la régulation sur les CTA à l’espace Maurice Houyoux.
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « EOLE CONFORT » répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1: D’accepter la proposition présentée par la société « EOLE CONFORT », 46- 48 rue Gay Lussac 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE d’un montant de 51.679,91 euros HT, soit 62.015,89 euros TTC, relatif au remplacement de la régulation sur les CTA à l’espace Maurice Houyoux.
Article2: De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section investissement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 :
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www lehonranet fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251201-DEC-2025-634-AU
Date de réception préfecture : 01/12/2025|
Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Société EOLE CONFORT
Fait au Bourget, le - 1 DEC 77
- 1 DEC 207 Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : - 8 DEC 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251201-DEC-2025-634-AU
Date de réception préfecture : 01/12/2025