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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250918 04 modifmarchealshittenheim
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250918 04 modifmarchealshittenheim)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 septembre 2025
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 11/09/2025 Nombre de membres présents : 36
Absents excusés : 01 Délibération N° D-2025-1809-04
Membres présents : 36 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, JACOB Chantal, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, KRIEGER Laurent, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Madame BERBACH Gisèle a donné pouvoir à M BURGER Gaston pour voter en son nom. Monsieur ROTH Pierre a donné pouvoir à Mme DOTT Sylvie pour voter en son nom. Monsieur HELLER Jean-Luc a donné pouvoir à M GROSSKOST Alain pour voter en son nom.
Membre absent excusé : 1/37
DIETRICH Isabelle.
Objet : Construction d’un accueil périscolaire à Ittenheim : modification de marché
Monsieur le Président informe les membres du conseil que la commission d’appel d’offres a examiné un projet de modification de marché concernant le lot n°03 – Terrassement- Voirie, de l’opération de construction d’u accueil périscolaire ALSH à Ittenheim :
N°
lot
Entreprise
attributaire
Montant
initial du
marché HT
Montant de la
modification HT
Montant total du
marché HT
03 GCM 103 563,00 € 15 121,50 € 118 684,50 €
Le montant total des travaux supplémentaires s’élève ainsi à 15 121,50 € ht, soit une plus- value par rapport au marché initial de ce lot de 14,60 %.
Après délibération, sur la base de l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, le Conseil communautaire approuve, à l’unanimité, ce projet de modification du marché et autorise Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents s’y rapportant. des documents s’y rapportant.
Fait à Truchtersheim, le 23 septembre 2025
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20250918-D-2025-1809-04-DE
Date de télétransmission : 23/09/2025
Date de réception préfecture : 23/09/2025