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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250918 05 alshberstettplanfin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250918 05 alshberstettplanfin)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 septembre 2025
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 11/09/2025 Nombre de membres présents : 36
Absents excusés : 01 Délibération N° D-2025-1809-05
Membres présents : 36 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, JACOB Chantal, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, KRIEGER Laurent, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Madame BERBACH Gisèle a donné pouvoir à M BURGER Gaston pour voter en son nom. Monsieur ROTH Pierre a donné pouvoir à Mme DOTT Sylvie pour voter en son nom. Monsieur HELLER Jean-Luc a donné pouvoir à M GROSSKOST Alain pour voter en son nom.
Membre absent excusé : 1/37
DIETRICH Isabelle.
Objet : Extension de l’accueil périscolaire et de loisirs à Berstett : plan de financement
Monsieur le Président rappelle que la Région Grand Est soutient l’aménagement durable des territoires dans les projets d’amélioration du cadre de vie et des services à la population. Ce dispositif permet de créer ou d’améliorer les services à la population ou d’améliorer le cadre de vie des habitants par des travaux de réhabilitation, extension, ou construction de bâtiments ou d’aménagement d’espaces publics extérieurs. Il propose de candidater à ce soutien dans le cadre de l’extension de l’accueil périscolaire et de loisirs à Berstett permettant de répondre aux nombreuses attentes des familles et de corriger le plan de financement précédemment approuvé le 19/12/2024.
Il propose ainsi au Conseil communautaire le nouveau plan de financement suivant :
Financeurs sollicités Montants sollicités
CAF – montant notifié 472 500,00 €
Etat DETR – Tranche 1 - montant notifié 300 000,00 €
Etat DETR – Tranche 2 à solliciter début 2026 516 000,00 €
CEA – montant sollicité 410 000,00 €
Région Grand Est – Climaxion 163 000,00 €
Région Grand Est – Soutien à l’amélioration du cadre de vie – montant sollicité
260 000,00 €
Autofinancement 600 280,00 €
Total 2 721 780,00 €
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20250918-D-2025-1809-05-DE
Date de télétransmission : 23/09/2025
Date de réception préfecture : 23/09/2025 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire : - confirme ce projet de création d’un accueil périscolaire et extrascolaire et le plan de financement prévisionnel,
- approuve le plan de financement,
- autorise Monsieur le Président à déposer les demandes de subventions auprès des partenaires financiers,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.
Fait à Truchtersheim, le 23 septembre 2025
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20250918-D-2025-1809-05-DE
Date de télétransmission : 23/09/2025
Date de réception préfecture : 23/09/2025