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Compte-Rendu - 1639474095 1638777176 14 AVRIL 2021
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1639474095 1638777176 14 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité,
Réunion Conseil Municipal
Lundi 14 AVRIL 2021 à 21 h
Absent (s) excusé (s) : Néant
Secrétaire : Yvan CHMARGOUNOF
1) Compte-rendu des diverses réunions par les délégués
2) Vote Budget Primitif 2021
VOTE TAXES LOCALES 2021
- Taxe Foncière (bâti) : 53,70 % au lieu de 52,65 %
- Taxe Foncière (non bâti) : 79,24 %
Présenté en équilibre, le Budget Primitif 2021 s’élève à 175 145 € pour la section de fonctionnement et 42 586 € pour la section d’investissement.
- Voirie :
° Travaux d’éclairage public 2020
-Village (remplacement des sources sodium par des blocs retrofit) : 11 500,59 € (reste à payer : 7 273 € sur 2021)
-Lotissement Gaston Baque (remplacement luminaires existants par luminaires Led) :
14 632,44 € (19 216 € - 4 584)
° Enfouissement des lignes électriques et Télécom
- Lotissement Gaston Baque : 9 164,42 € HT (10 997,30 € TTC) : Investissement
° Devis SOSO (Intempéries 2018 : 3069.27 € TTC - Intempéries 2020/2021 : 5 806.80 €
TTC)
° Achat de panneaux
- Chemin du Goutté : Chemin non carrossable
- Chemin de Castillon : Zone 30 km/heure et chaussée relevée
- Lotissement les Pruniers : Zone 30 km/heure
Afin de pouvoir réaliser toutes les dépenses d’éclairage public et d’enfouissement de
lignes, un prêt de 15 000 € sera contracté.
Le budget est voté à l’unanimité.
3) Remplacement Francis LABORDE, Adjoint Technique Territorial
Francis LABORDE sera définitivement à la retraite le 30/04/2021. Il sera remplacé par M. ARMENGOL Denis de Fleurance à raison de 20 heures hebdo (remboursement par l’ASP à hauteur de 80 %). Un stage d’une semaine aura lieu du 19 au 23/04/2021.
4) Transfert de la compétence PLUi au GACG
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a prévu une clause de revoyure organisant un nouveau transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale.
Sont concernées les communautés de communes et communautés d’agglomération existant à la date de publication de la loi ALUR, soit le 27 mars 2014, ainsi que celles créées ou issues d’une fusion, postérieurement à cette date.
Ainsi, ces Etablissements de Coopération Intercommunale qui n’auraient pas pris la compétence en matière de PLU, ou documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales, deviendront compétents de plein droit, le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, c’est-à-dire au 1er janvier 2021.
L’article 5 de la loi du 25 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire prévoit désormais que « Par dérogation, le délai dans lequel au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population peuvent s’opposer au transfert à la communauté de communes ou à la communauté d’agglomération de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale court du 1er octobre 2020 au 30 Juin 2021. »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal s'oppose au transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la communauté d’agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne
5) Examen devis création site internet de la commune
La Société Indy est venue le 27 Janvier pour une démonstration. Le devis s’élève à 2 117,00 € HT (2 540,00 € TTC) (dépenses sur 4 ans : 166,18 € x 16 trimestres). La Société Indy est retenue.
6) Divers
a) Blason (Voir ébauche)
Mme MONTAGNE, Présidente de l’association « Histoire de Transmettre », se propose de venir lors d’une réunion de Conseil Municipal pour finaliser le blason. Elle sera invitée lors d’un prochain Conseil.
b) Chantiers Loisirs
Ils devraient avoir lieu la semaine 30 du 26 au 30/07/2021.
c) Pacte de Gouvernance pour la CA GACG
Le Conseil Communautaire du 11 Février 2021, a décidé de l’élaboration d’un Pacte de Gouvernance pour la CA GACG.
Le conseil municipal émet un avis favorable.
d) Modification de la Carte Communale
M. le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir sur une expansion de terrain au lieu-dit « Caillavet ».
Fin de séance 22 h 30