Déliberation - Debat dorientation budgetaire 2019

Documents similaires

Déliberation - Debat dorientation budgetaire 2021

Déliberation - Debat dorientation budgetaire 2020

Déliberation - Debat dorientation budgetaire 2023 rapport

Déliberation - Debat dorientation budgetaire 2022 Rapport

Déliberation - Rapport dorientation budgetaire 2025

Déliberation - Debat d’orientation budgetaire 2018

Acte - Debat dorientation budgetaire 2021

unknown - debat dorientation budgetaire 2017

Déliberation - CM du 16.02.2026 2026DELIB0002 Debat dorientation

Déliberation - 2605 debat dorientations budgetaires

Déliberation - Debat dorientation budgetaire 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Déliberation - Debat dorientation budgetaire 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Environnement, 1

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

2019

Rapport d’orientation budgétaire

***

Conseil municipal du 22/03/2019

15/03/20192

Introduction

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est une étape obligatoire dans le cadre de l’élaboration budgétaire.

Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire présente au conseil municipal dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Le rapport comporte en outre une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal.

Le DOB n’a pas de caractère décisionnel, mais doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.

****

Le rapport sur les orientations budgétaires se présente comme suit :

1ère partie : contexte national en 2019

2ème : l’intercommunalité au 1er janvier 2019

3ème partie : contexte financier de la commune en 2019

4ème partie : orientations de la municipalité pour 2019

5ème partie : financement du programme d’équipement 2019

N.B. Précisions sur les abréviations utilisées dans le rapport :

Mi€ = millions d’euros

Md€ = milliards d’euros3

1ère partie : contexte national en 2019

1. Contexte économique

Les hypothèses économiques retenues dans la loi de finances pour 2019 sont les suivantes : - croissance du produit intérieur brut de 1,7%

- inflation prévisionnelle (évolution des prix à la consommation hors tabac) de 1,3%.

Le budget de l’Etat a été voté sur la base d’un déficit de 98,722 Md€, hors mesures exceptionnelles. Le déficit public prévisionnel, c’est-à-dire le déficit de toutes les administrations publiques, s’élève à 2,8% du PIB, en dessous du seuil des 3%.

2. Contexte législatif et règlementaire

 Concours financiers de l’Etat aux collectivités locales : enveloppe figée

Entre 2013 et 2017, l’enveloppe de Dotation globale de fonctionnement des collectivités locales a été ponctionnée pour financer le rétablissement des comptes publics. La réduction cumulée sur 4 ans s’est élevée à 11,2 Md€.

Pour la période 2018-2022, les concours financiers de l’Etat aux collectivités (hors FCTVA et fonds économique des régions) ont été figés à 38,1 Md€ dont la dotation globale de fonctionnement (27 Md€).

Le gel en valeur à périmètre constant des concours implique que la croissance de certaines dotations soit compensée par la réduction à concurrence des dotations soumises à minoration.

La DGF du bloc communal doit absorber un montant de gages à financer d’environ 283 Mi€ pour 2019 : - coût de la hausse annuelle de la population (32,9 Mi€)

- abondement de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale (180 Mi€) au titre de l’effort de péréquation;

- réforme de la dotation d’intercommunalité (65,7 Mi€).

Cela se traduira par un prélèvement sur la dotation forfaitaire et sur la dotation « compensation part salaires ». Si le Comité des finances locales applique la clé de répartition retenue en 2018, cela se traduira par une réduction de la dotation forfaitaire de 170 Mi€ (60%) et de la dotation CPS de 113 Mi€ (40%).

 Dotation de soutien à l’investissement local

La dotation de soutien à l’investissement local est destinée au soutien de projets de : - rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ; - mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;

- développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ; - développement du numérique et de la téléphonie mobile ;

- création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;

- réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.

La répartition de l’enveloppe financière sera effectuée en 2019 par la préfecture de département, et non plus la préfecture de région. Une subvention de 15.645 € a été attribuée à la Ville de THIAIS en 2018 au titre de la DSIL.4

 Péréquation financière avec les collectivités locales

Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été mis en place en 2012. Ce dispositif de péréquation était destiné à collecter à terme 2% des recettes fiscales du bloc communal (communes + EPCI) pour les redistribuer à un nombre restreint de collectivités. Depuis la loi de finances pour 2018, l’enveloppe globale du FPIC est figé à 1 Md€.

Sont contributeurs les ensembles intercommunaux et les communes « isolées » dont le potentiel fiscal est supérieur à 90 % du potentiel financier agrégé moyen par habitant. Le montant de la contribution au FPIC varie en fonction d’un indice basé à 75% sur le potentiel financier et à 25% sur le revenu par habitant. Le montant de la dotation de FPIC, pour les collectivités bénéficiaires, varie selon un indice synthétique prenant en compte le revenu par habitant (60%), le potentiel financier (20%) et de l’effort fiscal (20%).

 Coefficient de revalorisation des valeurs locatives : +2,2%

Depuis la loi de finances 2017, les bases d’imposition sont revalorisées en fonction du taux d’inflation en glissement annuel de novembre n-1 (publié en décembre n-1).

Au regard des données de l’INSEE, les bases d’imposition seront revalorisées de 2,2% en 2019. Pour mémoire, le coefficient de revalorisation des bases s’est élevé à 2% en 2011, 1,8% en 2012 et 2013, 0,9% en 2014 et 2015, 1% en 2016, 0,4% en 2017 et de 1,2% en 2018.

 Mesures concernant la fonction publique

- Gel de la valeur du point d’indice pour le traitement des fonctionnaires

Aucune revalorisation du point d’indice servant de base au traitement des fonctionnaires n’a été annoncée au titre de l’année 2019. La dernière augmentation (+0,6%) a été appliquée 1er février 2017.

- Reprise du PPCR au 1er janvier 2019

Le PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) est un protocole mis en place en 2016 avec pour objectif de mieux reconnaître l’engagement des fonctionnaires en revalorisant leurs grilles indiciaires sur plusieurs années et en améliorant leurs perspectives de carrière.

Le nouveau Gouvernement a décidé en 2018, pour des raisons budgétaires, de reporter de 12 mois les effets du PPCR pour l’ensemble de la fonction publique. Les revalorisations indiciaires prévues entre 2018 à 2020 ont été reportées de 2019 à 2021.

Les effets du PPCR ont repris en 2019. Au 1er janvier, la majorité des fonctionnaires et des contractuels de la collectivité ont bénéficié d’une revalorisation indiciaire. Au 1er février, au titre des mesures statutaires, les éducateurs territoriaux de jeunes enfants et les assistants socio-éducatifs ont fait l’objet d’un reclassement avec une intégration des cadres d’emploi dans la catégorie A.

- Exonération de cotisations salariales et défiscalisation des heures supplémentaires

Un décret du 25 février 2019 met en œuvre, pour les agents publics titulaires et contractuels des trois versants de la fonction publique, la mesure de réduction de cotisations salariales d’assurance vieillesse et d’exonération d’impôt sur le revenu au titre des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires et au temps de travail additionnel effectif.

A ce titre, il recense les éléments de rémunération entrant dans le champ de cette mesure et précise les modalités pratiques de mise en oeuvre. Il prévoit également les obligations de traçabilité incombant aux employeurs en vue du suivi et du contrôle des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel effectivement accomplis et des rémunérations afférentes dans le cadre de cette mesure.5

 Evolution des contributions patronales

Le taux de versement transport en Ile de France est passé de 2,33% en 2018 à 2,54% en 2019. Il sera porté à 2,74% en 2020 et à 2,95% à compter de 2021.

Pour les agents affiliés à la CNRACL (titulaires à temps complet ou TNC > ou = à 80% ), les taux des cotisations patronales sont inchangés.

Pour les agents relevant du régime général (contractuels et titulaires < à 80%), on note une baisse du taux de cotisation pour accidents du travail qui passe de 2,67% à 1,87%.

Le SMIC horaire passe de 9,88 € à 10,03 € (+1,52%). Pour mémoire, le SMIC est l’indice de référence servant pour le calcul de la rémunération des agents vacataires (surveillants de restauration, animateurs de garderie et de centres de loisirs,…).

3. Réforme de la taxe d’habitation : une suppression annoncée

La taxe d’habitation a été créée en 1974. Depuis la réforme de la fiscalité en 2011 (suppression de la part départemental), cet impôt n’est perçu que par le bloc communal (communes et EPCI).

Au fur et à mesure des années, l’Etat a mis en place des allègements permettant d’assurer la soutenabilité financière de cet impôt par les contribuables. Ils ont pris deux formes :

 les exonérations : elles induisent une réduction des bases nettes d’imposition pour les communes. Elles sont compensées à 100% l’année de mise en place de l’exonération. Néanmoins, l’Etat utilise les compensations d’exonération de fiscalité locale comme variables d’ajustement budgétaires.  les dégrèvements : ils consistent en une réduction du montant de la cotisation acquittée par le contribuable. Les dégrèvements sont sans effet pour les communes car les bases nettes et le produit fiscal sont inchangés. L’Etat verse aux communes l’équivalent du montant correspondant au dégrèvement accordé au contribuable.

Les allègements de taxe d’habitation mis en place avant 2019 étaient les suivants : - exonérations pour les personnes percevant l’allocation de solidarité et, sous conditions de ressources, les adultes handicapés, les contribuables de plus de 60 ans, veufs et veuves, invalides ou infirmes

- dégrèvements d’office pour les gestionnaires de foyers (jeunes travailleurs, logements-foyers,…), les organismes de location de logements à but non lucratif, les contribuables occupant l’habitation avec leurs enfants majeurs demandeurs d’emploi et sous condition de ressources

- dégrèvements correspondant au plafonnement en fonction du revenu.

Le produit de taxe d’habitation encaissé en 2016 s’est élevé à environ 22 Md€, soit 1/3 des produits fiscaux et 1/6 des recettes totales des communes et EPCI à fiscalité propre. Sur ces 22 Md€, 3,7 Md€ étaient acquittés par l’Etat à la place des contribuables (dégrèvements) et 18 Md€ étaient payés directement par les contribuables.

En 2017, le législateur a décidé la mise en place d’un dégrèvement sur trois ans (30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020) des cotisations de TH des contribuables dont les revenus sont inférieurs à 27.000 € pour une personne seule, 43.000 € pour un couple (majoration de 8.000 € puis de 6.000 € par demi- part supplémentaire).

Au terme de la réforme, 80% des foyers fiscaux n’acquitteront plus de cotisation (alors que c’est déjà le cas pour 18% d’entre eux). Il est précisé que cette mesure ne porte que sur les résidences principales. L’année 2019 correspond à la deuxième phase du dégrèvement de la taxe d’habitation. Le dégrèvement est accordé dans les conditions suivantes :6

Plafond de revenus pour bénéficier du dégrèvement de la taxe d'habitation (Avis d'impôt 2019 sur 2018)

Nombre de

part(s)

Revenu fiscal de référence Revenu fiscal de référence maximal Dégrèvement de 65 % Dégrèvement dégressif

1 27 000 € 28 000 €

1,5 35 000 € 36 500 €

2 43 000 € 45 000 €

2,5 49 000 € 51 000 €

3 55 000 € 57 000 €

3,5 61 000 € 63 000 €

4 67 000 € 69 000 €

4,5 73 000 € 75 000 €

5 79 000 € 81 000 €

L’Etat ne prend pas en charge les hausses de pression fiscale décidées par les collectivités (hausse du taux ou suppression d’abattements facultatifs): celles-ci sont répercutées sur les contribuables. Néanmoins, les collectivités percevront la croissance du produit liée à l’évolution des bases taxables (construction de logements, actualisation des valeurs locatives,..).

Il est précisé que la Ville de THIAIS n’a pas souhaité prendre des mesures opportunistes (augmentation du taux, suppression d’abattements facultatifs,..) avant la suppression de la taxe d’habitation.

Le dégrèvement de 80% des contribuables assujettis à la TH préfigure la suppression complète de la taxe en 2020. Le maintien d’un impôt local, acquitté seulement par 20% des contribuables, ne manquerait pas d’être jugé inconstitutionnel. D’ailleurs, l’avis favorable du Conseil constitutionnel sur les dispositions relatives à la taxe d’habitation a été émis avec réserves.

Alain Richard et Dominique Bur, chargés par le gouvernement de conduire une mission sur la refonte de la fiscalité locale, ont rendu leur rapport au Premier ministre, en mai 2018. Dans ce rapport, la mission propose de remplacer le produit de la TH (26,3 Md€ au total en 2020), soit par le transfert au bloc communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue par les départements (15,1Md€ 2020, soit 57% de la recette à rétablir), complétée par une attribution d’impôt national, soit entièrement par une attribution d’impôt national aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

L’attribution d’impôt national correspond au transfert d’une part d’un impôt national (TVA, CSG,…).

Au cours de l’année 2018, différentes pistes de réforme ont été étudiées. Mais chaque scénario soulève des questions juridiques (ex : maintien de la taxe sur les logements vacants en cas de suppression de la TH, légalité de l’affectation de la CSG à des dépenses autres que le financement de la sécurité sociale) ou se heurte à des problèmes techniques (ex : révision en cours des valeurs locatives des locaux professionnels).

On peut signaler que, pour la Ville de THIAIS, le produit de la taxe départementale sur le foncier bâti (8.660.558 €) ne couvrirait pas intégralement le produit de la taxe d’habitation (9.901.642 €).

Compte-tenu de l’échéance du 1er janvier 2020, un arbitrage du gouvernement était attendu fin 2018. Il n’est pas intervenu à ce jour. Les communes et les EPCI à fiscalité propre demeurent dans une grande incertitude quant à la compensation de cette ressource.7

2ème partie : point sur l’intercommunalité au 1er janvier 2019

1. Transferts de compétences à l’EPT et à la MGP

 EPT Grand Orly Seine Bièvre

Les établissements publics territoriaux exercent des compétences obligatoires. D’autres compétences optionnelles peuvent également leur être confiées, sous réserve d’une décision politique.

La compétence assainissement est exercée depuis le 1er janvier 2017 par l’EPT (après un an de convention de gestion avec la Ville). L’EPT fixe le tarif de redevance d’assainissement et perçoit son produit ; il réalise et finance les travaux de création ou de modernisation des réseaux d’eaux usées et pluviales. L’EPT a mis en place une gestion déconcentrée de la compétence assainissement et un découpage du territoire en secteurs géographiques. La Ville de THIAIS met à disposition de l’EPT deux agents communaux à temps non complet.

La compétence déchets ménagers est exercée depuis le 1er janvier 2017 par l’EPT (après un an de convention de gestion avec la Ville). La taxe d’enlèvement des ordures ménagères continue d’être votée et perçue par la commune qui la reverse à l’EPT qui règle les dépenses. La Ville de THIAIS met à disposition de l’EPT trois agents communaux à temps non complet.

La compétence eau est transférée à l’EPT. Néanmoins, en vertu du principe de « coopérative des villes » qui préside au sein de l’établissement public Grand Orly Seine-Bièvre, chaque collectivité a pu opter pour le mode de gestion qui lui semblait préférable pour ses habitants. Le Conseil municipal de THIAIS a décidé de continuer à déléguer la gestion de l’eau potable au Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF).

La compétence urbanisme a été transférée à l’EPT le 1er janvier 2017. Le plan local d’urbanisme de THIAIS a été approuvé avant ce transfert. L’élaboration du PLU intercommunal, qui se substituera aux PLU communaux, relève de la compétence de l’EPT. Les révisions éventuelles du PLU de Thiais, la clôture de ZAC et l’élaboration du nouveau règlement intérieur sur la publicité doivent désormais être instruites par l’EPT.

La compétence politique de la Ville a été transférée à l’EPT le 1er janvier 2017.

En matière de compétences optionnelles, la Ville de THIAIS a décidé ne pas transférer la voirie communale, pas plus que les équipements sportifs ou culturels.

Par ailleurs, trois compétences de l’EPT sont partagées avec la Métropole du Grand Paris :  l’aménagement de l’espace métropolitain ;

 la politique locale de l’habitat ;

 le développement et l’aménagement économique, social et culturel.

En matière de développement économique, l’EPT Grand Orly Seine Bièvre prend en charge désormais la participation financière à la Mission locale Val de Bièvre et à l’association « Val de Marne Actif pour l’Emploi ».

 Métropole du Grand Paris

Conformément aux dispositions de l’article L.5219-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Métropole du Grand Paris exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres des compétences en matière :

 de développement et d'aménagement économique, social et culturel,8

 de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie,

 d'aménagement de l'espace métropolitain,

 de politique locale de l'habitat.

La MGP élabore le plan climat-air-énergie et le schéma directeur des réseaux de distribution d'énergie métropolitains. A cet égard, la MGP accompagne les communes dans la mise en place des ZFE (Zone à Faibles Emissions), le territoire de Thiais étant très partiellement inclus dans la ZFE du périmètre intra A86.

Elle peut, en outre, obtenir une délégation de compétences en matière de logement et un transfert de grands équipements et d'infrastructures par l'Etat.

Dans les quatre domaines de compétence de la Métropole du Grand Paris, il convient de distinguer l’élaboration de documents stratégiques de coordination et de planification des compétences opérationnelles qui seront partagées avec les territoires via la définition d’un intérêt métropolitain. L’exercice des compétences est donc partagé entre la MGP et les différents EPT.

L’intérêt métropolitain, défini par le conseil de la métropole, permet de distinguer dans une compétence les actions qui par leur étendue, leur contenu, leur objet stratégique, leur dimension financière et leur rayonnement doivent être prises en charge par la Métropole.

L’aménagement du projet « Inventons la MGP » situé dans la zone SENIA a été déclaré d’intérêt métropolitain.

2. Liens financiers entre la Ville de THIAIS et l’EPT et la MGP

 Attribution de compensation (versement de la MGP)

Depuis 2016, les impôts à caractère économique, ainsi que les compensations et dotations basées sur la fiscalité économique sont transférées à la Métropole du Grand Paris, avec une période transitoire (2016-2020) durant laquelle l’EPT perçoit la cotisation foncière des entreprises.

En contrepartie, la commune perçoit une attribution de compensation de la Métropole du Grand Paris, diminuée du coût des charges transférées.

L’attribution de compensation versée par la MGP doit être revue pour tout nouveau transfert de charges. Le coût net des charges transférées doit être déduit du reversement de fiscalité (CVAE, CFE, TASCOM et DCPS figés au niveau 2015).

Au cours de l’année 2018, la Commission locale des charges transférées de la MGP a statué sur les transferts de charges afférents à :

- la protection et mise en valeur de l’environnement et de la politique du cadre de vie (lutte contre les nuisances sonores et la pollution de l’air, aide à la maîtrise de la demande d’énergie, valorisation du patrimoine naturel et paysager) ;

- la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques).

Le montant fixé pour la Ville de THIAIS et validé par délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2018 s’élève à 3.619 €.9

 Fonds d’Investissement Métropolitain (participation facultative de la MGP)

La Métropole du Grand Paris souhaite soutenir les projets d’investissement portés par les communes et les établissements publics territoriaux, dans la double perspective d’un développement homogène et d’un rééquilibrage du périmètre métropolitain.

Pour ce faire, elle a institué depuis 2016 un Fonds d’Investissement Métropolitain, abondé à hauteur de 54 Mi€. Un Comité de sélection composé de vice-présidents et des présidents des groupes politiques métropolitains analyse les dossiers de demande de subvention déposés.

La Mairie de THIAIS a déjà bénéficié de ce fonds pour le financement de travaux d’isolation dans les bâtiments scolaires (transition énergétique) et pour l’achat de véhicules électriques.

 Fonds de compensation des charges territoriales (participation obligatoire versée à l’EPT)

Les établissements publics territoriaux sont financés par leurs communes membres par l'intermédiaire d'un fonds de compensation des charges territoriales (FCCT).

Entre 2016 et 2020, la contribution au FCCT:

- des communes qui étaient membres d'un EPCI à fiscalité professionnelle unique est égale au montant de la fiscalité additionnelle sur les ménages (taxe d'habitation, taxes foncières) perçue par l'EPCI préexistant majoré de l'équivalent de la dotation de compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle, dite « dotation CPS »

- des communes isolées est déterminée par délibération du conseil de territoire statuant à la majorité des deux tiers après avis de la commission locale d'évaluation des charges territoriales (CLECT) de l'EPT. La contribution des communes peut être révisée afin de tenir compte du besoin de financement de l'EPT après avis de cette même commission, par délibération du conseil de territoire statuant à la majorité des deux tiers.

La Ville doit participer au financement général de l’Etablissement public territorial. A compter de l’année 2018, il a été décidé que la participation financière des communes au fonctionnement de l’EPT s’élèverait à 1 € par habitant.

La Ville de THIAIS a transféré à l’EPT les compétences de gestion des eaux usées et de gestion des déchets ménagers, deux services financés par des recettes propres, à savoir la redevance d’assainissement, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et les subventions pour le tri sélectif. L’objectif est que le transfert de ces compétences demeure neutre financièrement pour les deux parties.

Le financement de la gestion des eaux pluviales doit être assuré par le budget général, c'est-à-dire par le contribuable. Avant 2016, la commune versait une participation du budget général au budget annexe d’assainissement pour financer la création et l’entretien des réseaux d’eaux pluviales. Depuis 2016, cette contribution est versée à l’EPT par le biais du FCCT.

Son montant a été provisionné à 200.000 € pour 2019.

Conformément aux propositions de la CLECT réunie le 13 juin 2018, il a été décidé de fixer le montant du coût des charges d’appui pesant sur l’EPT pour l’exercice des compétences transférées à 2,9% du montant des dépenses afférentes à ces compétences (hors compétence assainissement pour laquelle les coûts de gestion sont financés par la redevance d’assainissement).

Les charges d’appui facturées à la ville de Thiais pour l’exercice de la compétence déchets ménagers s’élèvent à 68.000 €.

En ce qui concerne le FCCT « PLU intercommunal », aucune provision ne sera inscrite au budget 2019.10

En résumé, seront inscrits au budget au titre du fonds de compensation des charges territoriales prévisionnel de 2019 :

- 30.000 € au titre du fonctionnement général de l’EPT

- 71.310 € au titre du FCCT développement économique (prise en charge du versement des subventions de la Mission locale et à l’association « Val de Marne Actif pour l’Emploi ».) - 68.000 € au titre du FCCT « déchets ménagers » (quote-part des frais de gestion de la collecte et du traitement des déchets ménagers)

- 200.000 € pour le FCCT « eaux pluviales ».

 Reversement de la TEOM (reversement conventionnel à l’EPT)

Au terme d’une convention conclue pour 4 ans (2017-2020), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères continue d’être votée et perçue par la commune qui la reverse à l’EPT qui règle les dépenses. Il appartient à la Ville de fixer le TEOM :

- si le produit de TEOM finance intégralement les dépenses d’OM : pas de fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) au titre des OM (hors frais de gestion)

- si le produit de TEOM finance seulement une partie des dépenses OM : le déficit est mis à la charge de la commune concernée par un appel de fonds via le FCCT.

La Ville de THIAIS ayant demandé à conserver une collecte en C5, ce choix a été respecté par l’EPT lors du renouvellement des marchés publics. Le budget 2019 des déchets ménagers a été communiqué en février par l’EPT pour permettre à la Ville de statuer sur le niveau de la TEOM.

Il est proposé de financer intégralement les dépenses de collecte et de traitement des déchets ménagers par le produit de la TEOM. Pour 2019, il est proposé de maintenir le même taux qu’en 2018 (6,58%), soit un produit attendu de 2.768.000 €.

Le montant de la TEOM reversée à l’EPT pour équilibrer les dépenses s’élèvera à 2.700.000 €. Le solde restant (68.000 €), conservé par la Ville, servira à financer les frais de gestion de la compétence déchets ménagers facturés par l’EPT.

 Mise à disposition de personnels (participation versée par l’EPT)

Au terme de la convention de mise à disposition de personnels conclue avec l’EPT, ce dernier rembourse annuellement le coût financier de la rémunération des intéressés. Une recette de 53.000 € pour les déchets ménagers et de 26.000 € pour l’assainissement sera inscrite sur le budget 2019.

 FPIC : contribution calculée au niveau du territoire

Depuis 2016, le prélèvement au titre Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est calculé au niveau du territoire.

Puis il est réparti entre l’EPT Grand Orly Seine Bièvre et ses communes membres en deux temps : - dans un premier temps entre l’EPT d’une part et l'ensemble de ses communes membres - dans un second temps entre les communes membres.

Une répartition « de droit commun » est prévue à la fois pour le prélèvement et le reversement, en fonction de la richesse respective de l’EPT et de ses communes membres (mesurée par leur contribution au potentiel fiscal agrégé). Toutefois, par dérogation, le conseil territorial peut procéder à une répartition alternative dans les conditions définies par la législation.

Le FPIC de la Ville de THIAIS s’est élevé à 805.116 € au titre de l’année 2016, à 876.354 € au titre de l’année 2017 et à 925.747 € au titre de l’année 2018.

Un prélèvement de 926.000 € sera prévu au budget 2019.11

3ème partie : contexte financier de la commune pour 2019

1. Evolution des recettes de la collectivité

Les recettes de fonctionnement devraient s’élever à 43.368.029 €. A périmètre constant, on enregistre une augmentation de 605.223 €, soit +1,4%, entre 2018 et 2019.

BP 2018 Prévisions 2019 Ecart

Attribution de compensation 12 383 124 € 12 388 770 € 5 646 €

Impositions directes 18 287 831 € 18 590 000 € 302 169 €

TEOM 2 711 618 € 2 768 000 € 56 382 €

Droits de mutation 1 300 000 € 1 300 000 € 0 €

Autres produits de fiscalité 637 200 € 637 200 € 0 €

Dotation globale de fonctionnement 2 399 252 € 2 400 000 € 748 €

Compensations fiscales 525 357 € 525 357 € 0 €

Dotations, subventions, participations 1 470 128 € 1 470 700 € 572 €

Produits des services 1 307 100 € 1 377 800 € 70 700 €

Produits du domaine et remboursements 1 330 274 € 1 536 274 € 206 000 €

FCTVA fonctionnement 70 000 € 40 000 € -30 000 €

Aide Etat Fonds de soutien 340 922 € 333 928 € -6 994 € Recettes réelles de fonctionnement 42 762 806 € 43 368 029 € 605 223 €

 Attribution de compensation

Le 13 février 2019, la Métropole du Grand Paris a notifié à la Ville de THIAIS le montant définitif de l’attribution de compensation de 2018 et le montant prévisionnel de 2019. ll s’élève à 12.388.770 €.

Attribution de compensation Montant

Cotisation foncière des entreprises CFE 5 958 723 €

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2 697 808 €

Taxe sur les surfaces commerciales 1 333 192 €

Imposition forfaitaire sur les réseaux 38 819 €

Taxe additionnelle à la taxe foncière 12 253 €

Compensation suppression part salaires TP 2 060 496 €

Contributions fiscalisées CFE à un EPCI 149 216 €

Rôles supplém./compl.CFE perçus en 2016 114 162 €

Rôles supplém./compl.CFE perçus en 2017 18 455 €

Rôles supplém./compl.CFE perçus en 2018 9 265 €

Transfert de charges rapport CLECT du 3/10/2018 -3 619 €

Total 12 388 770 €

 Dotation globale de fonctionnement

La Dotation forfaitaire de THIAIS s’est élevée à 2.491.823 € en 2018 et la dotation de solidarité urbaine à 162.360 €. A ce jour, l’Etat n’a pas encore mis en ligne sur le site de la DGCL le montant des dotations.12

Pour l’élaboration du budget 2019, il est proposé :

- de prévoir une baisse de la dotation forfaitaire de 91.823 € en 2019, équivalente à celle enregistrée en 2018, soit une dotation de 2.400.000 €.

- d’inscrire pour la dotation de solidarité urbaine un montant équivalent à la dotation perçue en 2018, soit 162.360 €.

 Fiscalité directe

Il sera proposé de reconduire les taux des impôts directs conservés par la commune (taxe d’habitation et taxes foncières) au même niveau qu’en 2018. Le produit attendu s’élèverait à 18.590.000 €.

Il n’y aura pas d’augmentation des taux d’imposition en 2019.

Fiscalité directe

Bases

prévisionnelles

2018 (état 1288)

Bases

définitives 2018

(état 1288)

Prospective

bases 2019 Taux 2018

Produit 2019

attendu sans

variation du taux

Taxe d'habitation 51 065 000 € 49 983 045 € 51 082 000 € 19,81% 10 119 344 € Taxe sur le foncier bâti 62 660 000 € 62 668 564 € 64 950 000 € 13,00% 8 443 500 € Taxe sur le foncier non bâti 116 000 € 119 388 € 122 000 € 22,46% 27 401 € Total 18 590 245 €

Pour les compensations fiscales, les montants 2018 seront également reportés.

 Fiscalité indirecte

Les produits de la fiscalité indirecte devraient rester équivalents à ceux de l’année 2018. Ils se décomposent comme suit :

Fiscalité indirecte BP 2019

Droits de mutation 1 300 000 €

Taxe sur la consommation d'électricité 530 000 €

Taxe sur les pylônes électriques 85 000 €

Taxe sur la publicité extérieure 17 000 €

Reversement STIF 5 200 €

Total 1 937 200 €

 Produits des services

Les produits des services sont les participations des familles ou des habitants pour les activités périscolaires, culturelles et sportives et pour les structures de petite enfance (1.377.800 €).

 Produits du domaine

En ce qui concerne l’occupation du domaine public ou privé de la commune, une augmentation est attendue au titre de la redevance pour mise à disposition de la cuisine centrale pour des tiers (+60.000€). La mise en place de redevances pour l’occupation du domaine public communal (jusqu’ici gratuite), depuis le 1er juillet 2018, génère une recette estimée à 80.000 € en année pleine.13

Redevances du domaine BP 2018 BP 2019

Redevance DSP géothermie et DSP marché alimentaire 63 174 € 63 174 €

Redevances RODP réseaux 105 300 € 105 300 €

Redevances RODP voie publique 80 000 €

Redevance supports de communication 85 000 € 85 000 €

Mise à disposition de salles 43 000 € 43 000 €

Mise à disposition gymnases 29 000 € 40 000 €

Loyers 39 100 € 51 100 €

Remboursement frais de personnel (dont service minimum) 135 000 € 135 000 €

Remboursements (repas CCAS, fluides, AMO géothermie) 111 700 € 154 700 €

Total 611 274 € 757 274 €

 FCTVA

Depuis 2018, la Ville perçoit un fonds de compensation de la TVA au titre des dépenses de fonctionnement réalisées en N-2 pour l’entretien des bâtiments communaux et de la voirie. Une recette de 30.000 € sera inscrite au budget 2019.

 Fonds de soutien pour les emprunts structurés

La Ville de THIAIS a conclu avec l’Etat une convention permettant de clore le contentieux avec la SFIL concernant deux emprunts structurés et le réaménagement de ces emprunts. En contrepartie, la Ville percevra 333.928 € par an jusqu’en 2027.

2. Evolution des dépenses de la collectivité

Les dépenses réelles de fonctionnement de la commune se répartissent en 3 catégories : les dépenses de gestion, les prélèvements de ressources et les charges financières.

Les dépenses de fonctionnement seront en légère augmentation en 2019 (+245.223 €, soit +0,62%).

Prévisions 2018 Prévisions 2019 Ecart

Charges de personnel (chapitre 012) 16 767 000 € 17 010 000 € 243 000 €

Participations obligatoires (CCAS, BSPP, CDE,...) 1 115 239 € 1 106 162 € - 9 077 €

Subventions aux associations 1 268 402 € 1 268 402 € - 0 €

FCCT (charge gestion, OM, EP, PLUI, dév. éco) 381 310 € 369 310 € - 12 000 €

Reversement de la TEOM 2 711 618 € 2 700 000 € - 11 618 €

Autres dépenses de gestion 10 700 236 € 10 872 155 € 171 919 €

Total dépenses de gestion 32 943 806 € 33 326 029 € 382 223 €

Prélèvement FNGIR 3 640 000 € 3 640 000 € - €

Prélèvement FPIC 880 000 € 926 000 € 46 000 €

Total des prélèvements 4 520 000 € 4 566 000 € 46 000 €

Intérêts de la dette + ligne de trésorerie – Ville 1 250 000 € 1 140 000 € - 110 000 €

Intérêts de la dette - PPP et SAF 563 000 € 530 000 € - 33 000 €

ICNE 15 000 € - 25 000 € - 40 000 €

Total des charges financières 1 828 000 € 1 645 000 € - 183 000 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 39 291 806 € 39 537 029 € 245 223 €14

 Dépenses de gestion

Les dépenses de gestion correspondent aux charges de personnel, aux charges de gestion courante (fluides, contrats, fournitures,…) et les participations versées aux organismes extérieurs (CCAS, BSPP, associations,…).

A périmètre constant, elles s’élevaient à 32.943.806 € au BP 2018 et sont estimées à 33.326.029 € pour 2019.

Le budget alloué aux charges de personnel (chapitre 012) s’élève à 17.010.000€ (+1,45%).

L’enveloppe globale allouée aux subventions aux associations sera maintenue au niveau de l’année 2018. La subvention allouée au Centre communal d’action sociale sera revalorisée de 1%.

Les crédits inscrits au BP 2019 pour le fonds de compensation des charges territoriales s’élèvent à 369.370€.

Les autres dépenses de gestion enregistreront une augmentation de 1,61%. Le budget de tous les services sera maîtrisé mais deux secteurs se verront alloués une enveloppe financière plus importante : l’entretien de la voirie et la réservation de berceaux dans des crèches privées. En effet, il est proposé, dans le cadre du renouvellement des marchés publics, de réserver 10 places supplémentaires dans les crèches privées.

 Prélèvements de l’Etat

Le prélèvement opéré par l’Etat sur les ressources communales au titre du FNGIR (Fonds national de garantie individuelle des ressources) sera maintenu au même niveau que les années précédentes, soit 3.640.000 €.

Ce prélèvement, mesure d’accompagnement de la réforme portant suppression de la taxe professionnelle en 2010, a été maintenu au niveau communal, malgré le transfert de la fiscalité économique à la Métropole du Grand Paris.

En ce qui concerne le FPIC, l’Etat ne communiquera à l’EPT qu’au deuxième trimestre 2019 le montant du prélèvement à répartir entre l’EPT et les communes membres. Dans l’attente, une dépense de 926.000€ sera inscrite au BP 2019, correspondant au prélèvement de l’année 2018.

3. Focus sur les ressources humaines : bilan et perspectives

 Effectifs

Au 1er janvier 2019, les effectifs de personnels de la commune s’établissent comme suit :  338 agents sur emplois permanents, titulaires ou contractuels (CDD ou CDI)

 10 assistantes maternelles.

En ce qui concerne les perspectives d’évolution des RH pour l’année 2019, la commune procèdera à des recrutements, par mobilité interne ou externe, de manière à pourvoir les postes devenus vacants à la suite de mutations ou départs en retraites et dont le maintien reste nécessaire.

On peut notamment citer les postes de techniciens aux Services techniques (bâtiments, fluides et infrastructure), informaticien (administrateur systèmes et réseaux), policiers municipaux et responsable administratif des services techniques.15

 Evolution prévisionnelle des dépenses de personnel

Les charges de personnel (chapitre 012) se sont élevées à 16.473.023 € en 2018.

Pour le budget 2019, compte tenu des recrutements en cours sur les postes vacants, du gel de la valeur du point et de l’impact de la revalorisation indiciaire au 01/01/2019 (dispositif PPCR), il est proposé de fixer l’enveloppe des charges de personnel à 17.010.000 €.

Ces charges de personnel représentent environ 43,02% des dépenses réelles de fonctionnement, ce qui est très inférieur à la moyenne des communes de la même strate.

2018 2019

Chapitre 012 BP BP

6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 99 500,00 € 89 500,00 €

6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 150 700,00 € 152 100,00 €

64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 6 233 400,00 € 6 219 600,00 €

64112 NBI, SFT ET INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE 314 900,00 € 336 200,00 €

64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 2 530 800,00 € 2 573 800,00 €

64131 REMUNERATIONS PERSONNEL NON TITULAIRE 2 789 200,00 € 2 929 000,00 €

6451 COTISATIONS A L'URSSAF 2 136 000,00 € 2 118 200,00 €

6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 109 800,00 € 2 174 000,00 €

6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 176 000,00 € 200 000,00 €

6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL 32 200,00 € 25 000,00 €

6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 47 500,00 € 47 600,00 €

64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 100 000,00 € 100 000,00 €

6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 45 000,00 € 45 000,00 €

6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 1 000,00 € 0,00 €

6488 AUTRES CHARGES 1 000,00 € 0,00 €

Total 16 767 000 € 17 010 000 €

 Rémunérations, avantages en nature et temps de travail

La rémunération des agents titulaires et des contractuels sur emplois permanents est composée :

 d’une partie commune à l’ensemble des collectivités territoriales

 traitement de base : point d’indice de la fonction publique x indice de l’agent (correspondant à son grade et à son ancienneté)

 indemnité de résidence

 supplément familial, le cas échéant

 NBI (nouvelle bonification indiciaire), correspondant à des primes obligatoires fixées pour des agents assurant des tâches précises (ex : maniement de fonds publics, encadrement d’équipe….)

 d’un régime indemnitaire, dont chaque composante a fait l’objet d’une délibération en conseil municipal, attribué de manière collective ou individuelle

Parmi les éléments du régime indemnitaire, on peut signaler trois éléments attribués collectivement:16

 la prime annuelle correspondant au montant mensuel de la rémunération brute des agents (hors régime indemnitaire)

 la prime d’assiduité, versée mensuellement et supprimée à compter du premier jour d’absence,  le versement de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT), versée au coefficient 4 pour aux agents de catégorie C et B dans les conditions fixées par une délibération de 2012.

Les avantages en nature, mis en place dans la collectivité, se limitent aux logements de fonction mis à disposition des gardiens des équipements communaux par nécessité absolue de service.

Les agents sont susceptibles de bénéficier des prestations sociales, votées chaque année par le conseil municipal, qui concernent principalement les séjours des enfants en colonies et centres de loisirs et les aides aux parents d’enfants handicapés.

Par ailleurs, les agents bénéficient de prestations (cadeaux de Noël pour les enfants, places à prix réduits,…) par le biais du COSPCT, association subventionnée à hauteur de 63.610 € par la Ville.

En matière d’organisation du temps de travail, le régime général est une semaine de 35 hebdomadaires sur 5 jours, avec 5 semaines de congés annuels et 1 semaine de congés d’hiver, auxquels s’ajoutent selon les agents des congés divers (ancienneté par exemple).

Des exceptions à ce régime existent, notamment pour les ATSEM (38 h sur 4 jours), les animateurs périscolaires (annualisation), les gardiens, les opérateurs du CSU (annualisation), les policiers municipaux (36h sur 4 jours) et les assistantes maternelles (régime propre).

3. Structure et gestion de la dette

L’encours de dette de la Ville de THIAIS et le ratio par habitant ont évolué au cours des dernières années comme suit :

31/12/2013 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2018

Encours dette Ville 43 533 414 € 40 388 755 € 37 147 471 € 41 494 052 € 40 799 523 € 39 608 372 €

Encours dette PPP 16 638 039 € 15 928 554 € 15 190 288 € 14 422 068 € 13 622 669 € 12 790 820 €

Encours dette Ville + PPP 60 171 453 € 56 317 309 € 52 337 760 € 55 916 120 € 54 422 192 € 52 399 192 €

A déduire: aide Fonds de soutien 3 673 204 € 3 339 277 € 3 005 349 €

Encours au 31/12/N pour ratio dette 60 171 453 € 56 317 309 € 52 337 760 € 52 242 916 € 51 082 915 € 49 393 843 €

Population INSEE 29 949 29 530 29 766 29 631 29 138 29 254

Ratio dette Ville/hab au 31/12/N (avec FDS) 1 454 € 1 368 € 1 248 € 1 276 € 1 286 € 1 251 €

Ratio dette avec PPP/hab au 31/12/N (avec FDS) 2 009 € 1 907 € 1 758 € 1 763 € 1 753 € 1 688 €

Il est précisé que l’aide du fonds de soutien pour les emprunts structurés (solde au 31/12) est, conformément au décret de 2015, déduite du calcul du ratio officiel de dette par habitant. En effet, cette aide est destinée à financer un des emprunts de la commune, identifié sous le libellé « aide du fonds de soutien ».17

En ce qui concerne les emprunts souscrits par la Ville:

L’encours de dette de la Ville est composé :

- à hauteur de 74,15% de l’encours par des emprunts classés A1 dans la charte Gissler, c'est-à- dire à taux fixe ou à taux variable (Euribor, Livret A)

- à hauteur de 14,80% de l’encours par un emprunt classé B1, avec un taux bonifié et une barrière sur l’Euribor ;

- à hauteur de 11,05% de l’encours par des emprunts classés E5, basés sur l’écart entre le CMS GBP 10 ans et le CMS CHF10 ans.

Il n’y a pas d’emprunt hors charte Gissler dans l’encours de dette.

La dette a été contractée auprès de 5 prêteurs :

- Caisse française de financement local : 20.985.216,83 €

- Société générale : 9.629.780,30 €

- Caisse des dépôts et consignations : 4.060.000 €

- Crédit agricole Ile de France : 3.724.375 €

- Caisse d’épargne : 1.209.000 €.

Le profil d’amortissement du capital de la dette actuelle est le suivant :

L’encours de l’emprunt correspondant au Fonds de soutien pour les emprunts structurés est identifié (en jaune) car son remboursement est financé par l’aide versée annuellement par l’Etat.

En ce qui concerne les emprunts souscrits par la société Thiais Lumière dans le cadre du contrat de partenariat public privé pour l’éclairage public, le montant de l’encours s’élève à 12.790.820 € au 1er janvier 2019.

La particularité des dépenses du PPP est que les loyers financiers versés sont comptabilités à la fois comme une charge financière (remboursement de dettes) et comme une dépense d’équipement éligible au FCTVA.

0 €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2 500 000 €

3 000 000 €

3 500 000 €

4 000 000 €

Amortissement dette FDS

Amortissement dette Ville hors FDS18

Le montant des charges financières s’élèvera à 1.645.000 € pour 2019 :

Charges financières BP 2018 BP 2019

Intérêts des emprunts 1 250 000 € 1 130 000 €

ICNE 15 000 € -25 000 €

Ligne de trésorerie 0 € 10 000 €

Intérêts contrat PPP 550 000 € 517 000 €

Intérêts emprunts portage SAF 13 000 € 13 000 €

Total 1 828 000 € 1 645 000 €

Le montant du remboursement en capital de la dette pour l’année 2019 s’élèvera à 3.775.000 € pour les emprunts Ville et à 866.000 € pour les emprunts du contrat PPP.

L’évolution de l’encours de dette de la Ville et de la dette du PPP au 01/01/n, hors flux nouveaux, sera le suivant :

- €

10 000 000 €

20 000 000 €

30 000 000 €

40 000 000 €

50 000 000 €

60 000 000 €

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038

Encours PPP

Encours dette FDS

Encours dette ville hors FDS19

4ème partie : orientations proposées pour l’année 2019

1. Poursuivre les engagements pluriannuels d’investissement de la Ville

 Contrat de partenariat pour l’éclairage public

La Ville de THIAIS a conclu en 2010 avec la société Thiais Lumière un contrat de partenariat d’une durée de 20 ans pour l’éclairage public, la signalisation tricolore et les installations de vidéo-protection.

Au terme de ce contrat, la Ville verse au cocontractant chaque année :

- un loyer de 525.000 € pour la maintenance courante,

- un loyer de 285.000 € pour les travaux de gros entretien et le renouvellement,

- un loyer de 25.000 € pour les frais de gestion.

Par ailleurs, elle doit verser des loyers financiers correspondant aux paiements des investissements initiaux réalisés en début de contrat par la société Thiais Lumière. Le tableau prévisionnel des loyers financiers restant à payer se présente de la manière suivante :

ANNÉE Loyer financier (capital) Loyer financier (intérêts)

2019 865 638.28 516 075.42

2020 900 804.13 480 791.98

2021 938 161.93 443 309.21

2022 977 545.35 403 794.07

2023 1 018 593.91 362 608.24

2024 1 061 378.52 319 680.54

2025 1 105 973.15 274 936.76

2026 1 152 454.91 228 299.53

2027 1 200 904.26 179 688.16

2028 1 251 405.13 129 018.38

2029 1 304 045.01 76 202.44

2030 1 013 915.54 21 150.05

 Opération de rénovation urbaine du quartier des Grands Champs

L’opération de rénovation du quartier des Grands Champs a été initiée en 2007. Elle est portée par plusieurs intervenants (Ville de THIAIS, société 3 F,..) et est financée par plusieurs organismes (ANRU, Région Ile de France, Département du Val de Marne, Caisse des dépôts et consignations,.. ).

Entre 2007 et 2017, la Ville de THIAIS a procédé pour sa part à la démolition du groupe scolaire et du gymnase Buffon, à la construction du groupe scolaire et du gymnase Romain Gary, à la construction de la Halte-garderie Roland Blanche. D’importants aménagements de voirie et d’assainissement ont également été réalisés, tels que la réfection totale de l’ensemble des réseaux d’assainissement, la création d’un bassin de rétention des eaux pluviales, la réhabilitation définitive de la rue des Quinze Arpents et de la rue du Rompu.

Au dernier trimestre 2017, l’avenant de sortie de la convention ANRU a été signée par la Mairie de THIAIS.20

La Ville a passé pour la période 2018-2020 deux marchés de travaux (voirie et éclairage public) comportant différentes tranches optionnelles. Les tranches sont affermies au fur et à mesure de l’avancée des programmes immobiliers.

En 2018, la tranche ferme a été réalisée. Elle concernait la rue des Eglantiers (50%), une partie de la rue des Grands Champs (ouest et centre), la rue Marcel Cerdan (achèvement) et une partie de la rue Romain Gary.

Pour l’année 2019, un budget de 1.146.000 € sera alloué aux travaux de VRD de l’opération ANRU, pour la tranche conditionnelle 1. Elle correspond à la rue du Rompu, la rue Joséphine Baker (50%) et l’achèvement de la rue des Grands Champs (partie est).

Le versement du 3ème et dernier acompte pour l’acquisition du terrain d’assiette de l’école (801.000€) sera également inscrit au budget.

Pour les années à venir, l’engagement financier de la Ville portera notamment sur : - l’aménagement de la dalle A86 (couverture paysagère) ;

- la mise en place d’une traversée du cimetière par la navette, permettant de notamment de relier le quartier des Grands Champs à la RN7 et au centre commercial Belle Epine.

A noter enfin que la rétrocession dans le domaine public communal des voies appartenant encore à Immobilière 3 F permettra le déploiement effectif de la vidéo-surveillance, pour lequel les travaux ont déjà commencé. A l’instar de ce qui a déjà été fait sur le reste de la Ville, les services de la Police Nationale seront associés au choix de lieux pertinents pour l’implantation des caméras.

2. Accompagner le projet innovant de la zone SENIA, dans une Ville qui se tourne vers le futur

Dans le cadre du concours « Inventons la Métropole du Grand Paris », un projet d’aménagement a été retenu pour le pôle Orly-Rungis qui s’était porté candidat. Ce projet prévoit notamment l’implantation à Thiais d’une plate-forme évènementielle dédiée au sport virtuel, un escape game et un cinéma en réalité virtuelle à 360 degrés (initié par MK2), un incubateur dédié aux nouvelles technologies.

La Mairie de THIAIS a défendu l’attractivité de son territoire et la pertinence de développer des activités économiques et des équipements de loisirs dans la zone SENIA.

Au cours de l’année 2018, différentes réunions se sont tenues entre les représentants du groupe Link’City, de l’EPA ORSA, de la ville d’Orly, de la Métropole du Grand Paris et de la commune de THIAIS pour évoquer le déploiement opérationnel du projet et le financement des infrastructures et ont abouti à la signature d’un protocole le 14 décembre dernier.

Aucune participation de la Ville de Thiais n’est prévue dans cette opération.

Dans le cadre de ce projet, la Métropole du Grand Paris, sollicitée par THIAIS, s’est engagée à participer au coût financier de la création d’une passerelle enjambant le réseau SNCF et permettant de relier le quartier à la nouvelle gare de la ligne 14.

3. Conforter et préserver la qualité du Centre-Ville par la réalisation et la réhabilitation des équipements publics : opération « Cœur de Ville »

La Ville a lancé au cours de l’année 2018 l’opération « Cœur de Ville » qui, pour l’année 2019, consistera en la reconstruction du Centre de loisirs Jules Ferry et la rénovation complète du gymnase d’Oriola.21

Une procédure de concours a été lancée au terme de laquelle le marché de maîtrise d’œuvre a été conclu avec l’architecte ayant présenté le projet jugé le plus fonctionnel, esthétique et adapté à son environnement.

L’enveloppe allouée à cette opération (hors RAR 2018) se décompose comme suit : - 4.125.000 € pour les travaux de reconstruction du centre de loisirs Ferry, auxquels s’ajoutent un crédit de 102.000 € pour le renouvellement complet du mobilier de la structure ;

- 1.450.000 € pour les travaux de rénovation du gymnase d’Oriola.

Un aménagement sécurisé de la rue Paul Vaillant Couturier a été prévu pour permettre la pose et la dépose des enfants du centre de loisirs. Compte-tenu des contraintes techniques d’organisation des chantiers, il sera réalisé début 2020.

Dans le cadre de cette opération, le terrain de l’actuel centre de loisirs fera l’objet d’une cession en vue de la réalisation d’un programme immobilier - de qualité, pour la valorisation du quartier – qui comprendra deux structures communales de petite enfance et la création d’une sente pédestre entre la rue Paul Vaillant Couturier et la rue Jupillat.

La Ville sera donc amenée à procéder au rachat de lots de volumes pour la réalisation de ce pôle à vocation sociale.

A terme, les abords et l’entrée du parc Mermoz seront refaits en harmonie avec les matériaux et le style architectural de la place du Marché.

4. Donner un nouveau visage de l’avenue de Fontainebleau

De manière à favoriser l’accueil des enfants scolarisés au groupe scolaire Charles Péguy et résidant avenue de Fontainebleau, il est proposé d’aménager un passage sécurisé au niveau du n°225 de l’avenue de Fontainebleau.

C’est dans cette perspective que la Ville se propose d’acquérir le terrain auprès du SAF 94, à sa valeur d’origine (2.300.000 €), pour aménager un passage paysager et réaliser une entrée d’école de qualité.

Le terrain non utilisé de la parcelle sera cédé (à la valeur actuelle) à un aménageur aux fins de la création de commerces et d’un petit programme immobilier qui comportera 30% de logements sociaux.

Cette opération participera donc à la requalification urbaine de l’avenue de Fontainebleau marquée notamment par la reconstruction du foyer pour jeunes travailleurs de l’ADEF à taille humaine (250 places contre 510 places actuellement), la réalisation d’un foyer d’étudiants qui accueillera les Compagnons du Devoir, des structures hôtelières,…

5. Entretenir le patrimoine existant

 Lancement d’un plan pluriannuel de rénovation du Palais Omnisports

Le Palais omnisports de THIAIS (PODT) est un équipement de 14.470 m2, datant des années 90, utilisé à la fois pour la pratique sportive et pour la vie municipale et associative de la commune.

Equipement phare et emblématique de la politique sportive municipale, ce lieu permet également à la commune d’organiser des cérémonies officielles (vœux à la population,...), des évènements annuels (Forum des associations, Fête du jardinier amateur, la Nuit des Talents,…) et des concerts et manifestations culturelles ponctuelles.22

Compte-tenu de son utilisation (taux d’occupation très important par les services communaux et les associations) et de son ancienneté, un programme de rénovation apparait aujourd’hui nécessaire pour assurer la pérennité de l’équipement et garantir une qualité d’accueil des utilisateurs du site.

C’est la raison pour laquelle il sera proposé de poursuivre le plan pluriannuel de rénovation du PODT en allouant une enveloppe de 660.000 € au Budget 2019.

 Rénovation de la piste d’athlétisme du stade Baudequin

Le stade Baudequin, situé à proximité du Palais omnisport de THIAIS, est le seul équipement sportif de la commune doté d’une piste d’athlétisme. Cette piste est utilisée par les élèves de la commune, le service municipal des sports et diverses associations sportives ayant conclu une convention avec la Ville. Elle permet la pratique de l’athlétisme à un haut niveau. Néanmoins, son état nécessite une rénovation complète à brève échéance.

C’est la raison pour laquelle il sera proposé d’allouer une enveloppe de 720.000 € à cette opération au Budget 2019.

 Investissements récurrents

Les crédits nécessaires pour l’entretien de la voirie, les grosses réparations et mises aux normes dans les bâtiments communaux, les équipements et installations sportifs, le mobilier et l’informatique des écoles élémentaires, ainsi que le renouvellement des matériels, véhicules et logiciels informatiques utilisés par les services, seront inscrits au budget, avec une enveloppe supérieure à celle de l’année précédente (environ 2,7 Mi€ contre 1,8Mi€ en 2018).

Parmi les opérations les plus emblématiques qui seront proposées au Budget 2019, on peut citer : - la rénovation de la crèche familiale,

- les travaux de toiture et de peinture à l’école maternelle Jeanne d’Arc,

- le remplacement complet des baies vitrées de la piscine Monique Berlioux,

- la rénovation complète de la bulle de tennis du stade Müller,

- des travaux d’aménagement de l’Espace Grignon (peinture, contrôle d’accès, enseigne),…

6. Mettre en place un guichet unique à l’Hôtel de Ville

Le guichet unique est un accueil physique commun, un lieu d’information et d’orientation auprès duquel les usagers peuvent effectuer les démarches administratives les plus courantes.

La mise en place du guichet unique résulte d’une volonté :

- d’alléger les démarches et accélérer le traitement des demandes des usagers,

- de réaménager les points d’accueil dans la mairie,

- d’accroître les compétences et la polyvalence des agents,

- de simplifier les relations entre les Thiaisiens et la Mairie, en coordonnant l’accueil physique et les échanges dématérialisés via l’Espace citoyens.

Il s’inscrit dans la continuité des nouveaux services (Espace familles, COMEDEC, Espace citoyens,…) déployés au cours de l’année 2018, déclarée « année de la e-administration » par la municipalité.

Une équipe projet, composée de membres des services à la population, a été constituée auxquels ont été associés d’autres partenaires : services supports (RH et informatique), services techniques, autres responsables de services, éditeurs de logiciels,…23

Après une phase d’étude et de diagnostic, un cahier des charges pour le réaménagement du hall de l’Hôtel de Ville a été défini. Il prévoit notamment l’installation de plusieurs postes d’accueil du public, le déplacement du service régie, le déplacement de la borne d’accueil de l’Hôtel de Ville, le maintien d’un espace suffisant pour l’organisation d’expositions et une accessibilité du bâtiment aux personnes à mobilité réduite.

Il sera proposée d’allouer un budget de 470.000 € (MOE, travaux, accessibilité, mobilier,…) au budget 2019.

7. Poursuivre le désendettement de la commune en limitant le recours à l’emprunt aux alentours de 1 Mi€

Il est proposé de recourir à l’emprunt nouveau à hauteur de 1,1 Mi€ maximum, soit un montant inférieur au remboursement du capital de la dette en 2019 (3,8 Mi€).

Ainsi, le montant de l’encours de la dette de la Ville aura diminué de 2.700.000 € au 31/12/2019, ce qui permettra de poursuivre la politique de désendettement de la Ville initiée depuis 2014.24

5ème partie : financement du programme d’équipement 2019

Le plan de financement des dépenses d’équipement proposés au Budget 2019 s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Remboursement du capital de dette 3 775 000 € 3 831 000 € Autofinancement (épargne brute)

Loyers financiers du PPP (capital) 866 000 € 1 100 000 € FCTVA

Subvention BSPP 70 000 € 700 000 € Taxe d'aménagement

Installation de chauffage (renouvellement) 214 000 € 13 000 € Amendes de police

Reconstruction du centre de loisirs Ferry 4 125 000 € 1 825 000 € Subventions centre de loisirs Ferry

Centre de loisirs Ferry - mobilier 102 000 € 6 123 000 € Vente terrain actuel centre de loisirs

Rénovation du gymnase d'Oriola 1 450 000 € 492 800 € Subventions gymnase d'Oriola

Rénovation du PODT (tranche 2019) 660 000 € 275 000 € Subventions travaux PODT

Mise en place du guichet unique 470 000 €

Rénovation de la piste Baudequin 720 000 €

Terrain avenue de Fontainebleau 2 300 000 € 3 800 000 € Revente terrain av. de Fontainebleau

Travaux VRD ANRU 1 146 000 € 175 000 € Subventions ANRU VRD

3ème acompte terrain GS GARY 801 000 €

Opérations d'équipement annuelles 2 735 800 € 1 100 000 € Emprunt 2019

TOTAL 19 434 800 € 19 434 800 €

1. Autofinancement

En 2019, l’autofinancement dégagé sur la section de fonctionnement (virement à la section d’investissement et dotations aux amortissements) se situera aux alentours de 3.831.000 €, contre 3.471.000 € en 2018.

2. Recettes propres de la section d’investissement

Les recettes d’investissement attendues pour l’année 2019 se décomposent comme suit: - 1.100.000 € au titre du FCTVA 2019 (Fonds de compensation de la valeur ajoutée), basé sur les dépenses d’investissement de l’année 2017,

- 700.000 € de produit de taxe d’aménagement,

- 13.000 € de produit d’amendes de police.

3. Financements extérieurs

 Convention ANRU

Dans le cadre de l’opération des Grands Champs, la commune perçoit des aides financières de l’Agence nationale de rénovation urbaine, de la Caisse des dépôts et consignations, de la Région Ile de France et du Département du Val de Marne, pour les travaux dont elle assure la maîtrise d’ouvrage.25

Au budget 2019 sera notamment inscrite une recette de 175.000 € correspondant à la subvention de l’ANRU pour le financement des travaux de VRD 2019 inscrits en dépenses (20% du montant HT).

 Contrat d’aménagement avec la Région Ile de France

La Mairie de THIAIS a sollicité auprès de la Région Ile de France la signature d’un contrat régional d’aménagement portant sur deux opérations : la reconstruction du Centre de loisirs Ferry (725.000 €) et la tranche 2019 des travaux de rénovation du Palais Omnisport (275.000 €).

Ce dossier a été instruit par les services régionaux qui ont donné leur accord de principe et validé le montant demandé par la Ville (1Mi€). L’attribution de cette subvention doit faire l’objet d’une décision de la Commission permanente de la Région qui siègera au mois de mars 2019.

 Subvention du Département du Val de Marne

La Mairie de THIAIS a sollicité auprès du Département du Val de Marne une subvention pour la rénovation du gymnase d’Oriola.

Ce dossier a été instruit par les services départementaux qui ont donné leur accord de principe et indiqué que le montant alloué à la Ville de THIAIS s’élèverait à 300.000 €. L’attribution de cette subvention doit faire l’objet d’une décision de la Commission permanente du Département qui siègera le 1er avril 2019.

 Subvention de la Métropole du Grand Paris

La Mairie de THIAIS a sollicité auprès de la Métropole du Grand Paris une subvention pour les travaux de rénovation thermique du gymnase d’Oriola au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain. Lors de sa séance du 10 juillet 2018, le Bureau de la MGP a décidé d’attribuer à la commune une subvention de 192.800 € pour ces travaux.

 Participation de la Caisse d’allocations familiales

La Mairie de THIAIS a sollicité auprès de la Caisse d’allocations familiales une subvention pour les travaux de reconstruction du Centre de loisirs Ferry. Conformément au règlement des aides de la CAF, le dossier de demande ne peut être déposé qu’après le commencement des travaux. A la date de vote du budget 2019, la Caisse d’allocations familiales n’aura pas statué sur le montant de la subvention allouée à cette opération. Néanmoins, une recette de 1.100.000 € sera inscrite au Budget 2019.

4. Recours à l’emprunt

Comme indiqué précédemment, il est proposé de recourir à l’emprunt à hauteur de 1,1 Mi€.

*****