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Déliberation - Rapport dorientation budgetaire 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport dorientation budgetaire 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Banque,
1
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
2025
Rapport d’orientation budgétaire
***
Conseil municipal du 13 mars 2025
28 février 2025 2
Introduction
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est une étape obligatoire dans le cadre de l’élaboration budgétaire.
Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente au Conseil Municipal dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Le rapport comporte en outre une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal.
Le DOB n’a pas de caractère décisionnel, mais doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.
****
Le rapport sur les orientations budgétaires se décompose comme suit :
1ère partie : contexte national en 2025 page 3
2ème partie : relations financières avec les EPCI page 10
3ème partie : cadrage du budget de fonctionnement page 14
4ème partie : structure et gestion de la dette page 21
5ème partie : stratégie territoriale de la commune page 24
6ème partie : programme d’équipement 2025 page 29
N.B. Précisions sur les abréviations utilisées dans le rapport :
M€ = millions d’euros
Md€ = milliards d’euros 3
1ère partie : contexte national en 2025
Le projet de loi de finances pour 2025 avait été présenté à l'automne 2024 par le gouvernement de Michel Barnier à l'issue d'une procédure budgétaire retardée par la dissolution de l'Assemblée Nationale le 9 juin 2024 et la démission du gouvernement de Gabriel Attal. Le texte ambitionnait de redresser les comptes publics de l'ordre de 60 Md€ et de réduire le déficit public à 5% du PIB en 2025.
Le gouvernement de Michel Barnier ayant été censuré par les députés le 4 décembre 2024, une loi de finances spéciale avait été promulguée le 20 décembre 2024 afin de permettre à l’État de continuer à prélever les impôts et d'emprunter pour assurer la continuité des services publics et ce jusqu'à la promulgation de la loi de finances initiale pour 2025.
En janvier 2025, le nouveau Premier ministre, François Bayrou a souhaité repartir du PLF déposé en octobre 2024 et là où les débats s'étaient arrêtés en décembre au Sénat après la censure, afin d'adopter au plus vite un budget pour 2025. La loi de finances pour l’année 2025 (n°2025-124) a été adoptée le 6 février 2025 et promulguée le 14 février 2025.
Dans un contexte économique très dégradé et avec un dérapage du déficit public sur l’année 2024, l’Etat a décidé de mettre à contribution les collectivités locales, en gelant ou diminuant leurs recettes, en augmentant fortement les charges patronales et en revenant sur ses engagements en matière de transition écologique.
Un effort budgétaire de 2,2 Md€ est demandé aux collectivités locales, sachant que le gouvernement avait envisagé à l’automne de demander une contribution de 5 Md€.
1. Contexte économique
Evolution du produit intérieur brut
En moyenne sur l’année 2024, le produit intérieur brut a augmenté de 1,1 % (après +1,1 % en 2023 et +2,6 % en 2022).
La loi de finances 2025 est basée sur une prévision de croissance de 0,9%. Le Haut Conseil des Finances publiques a estimé que la prévision de croissance du PIB pour 2025, supérieure à celle du consensus des économistes (+0,7 %), est atteignable mais un peu optimiste au vu des indicateurs conjoncturels les plus récents.
Ralentissement de l’inflation
Le taux de croissance des prix à la consommation était de 1% en 2017, 1,8% en 2018, 1,1% en 2019, 0,5% en 2020,1,6% en 2021, 5,2% en 2022, 4,9% en 2023 et 2,0% en 2024. Le tableau ci-après détaille l’évolution des indices de prix impactant la dépense locale. Le taux d’inflation prévu dans la loi de finances 2025 s’élève à 1,8%.
Déficit public au-delà des 3% du produit intérieur brut (PIB)
Le déficit public prévisionnel, c’est-à-dire le déficit de toutes les administrations publiques, prévu pour 2025 est de -5,4% du PIB, contre -6,1% estimés pour 2024 et -5,5% constatés en 2023.
Au 31 décembre 2024, la dette publique représenterait 112,9% du PIB, soit près de 3.300 Md€.
Taux d’intérêt
Après une longue période de taux courts particulièrement faibles, les taux d’intérêts en Zone Euro avaient augmenté significativement à partir de 2022. Ils ont entamé une baisse depuis 2024. L’euribor 12 Mois avoisine actuellement les 2,5%.
La Banque centrale européenne a réduit ses taux d’intérêt directeur de 0,25 point de pourcentage supplémentaire le 30 janvier 2025, dans un contexte de perspectives économiques incertaines et d’une inflation persistante du côté des services. Le taux de refinancement (sur lequel les banques commerciales adaptent en général leur offre) est de 2,90% Indices de prix impactant la dépense locale
Base 100 en janvier 2015, évolution sur 12 mois glissants
300
— Produits alimentaires +1,9 % (dernier mois disponiblenovembre 2024)
250 —(Combustibles et carburant -7,3% (dernier mois disponible novembre 2024)
— Électricité, gaz, vapeur et air conditionné -13,5% (dernier mois disponible novembre 2024)
Bâtiment +11% (dernier mois disponible octobre 2024)
— Travaux publics +0,8% (dernier mois disponible octobre 2024)
200
150
100
50
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2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Source: Indices Insee, calculs La Banque Postale ©La Banque Postale
4 Graphique Euribor
Taux Euribor historiques
Zoom Im 6m la tout de 1 Jan 2004 à 21Fev2025 =
5%
4%
%
2%
1%
0%
| | | | | | | | | Us 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024
2000
— Euribor 1 semaine — Euribor 2 semaines —— Euribor 3 semaines —— Euribor 1 mois — Euribor 2 mois — Euribor 3 mois — Euribor 4 mois — Euribor 5 mois — Euribor 6 mois — Euribor 7 mois — Euribor 8 mois — Euribor 9 mois
— Euribor 10 mois — Euribor 11 mois — Euribor 12 mois
5 Graphique Euribor
Taux Euribor historiques
Zoom Im 6m la tout
Jan ‘24 Fev ‘24 Mar "24 Avr '24 Mai ‘24 Juin ‘24 Juil 24 Aout "24
2000 2005
— Euribor 1 semaine
— Euribor 4 mois
— Euribor 10 mois
— Euribor 2 semaines
— Euribor 5 mois
— Euribor 11 mois
— Euribor 3 semaines
— Euribor 6 mois
— Euribor 12 mois
— Euribor | mois
— Euribor 7 mois
Sept ‘24 Oct "24
do LE
T 7 TT
— Euribor 2 mois
— Euribor 8 mois
de 1 Jan 2024 à 21 Fev 2025 =
4%
3.75%
3.5%
3.25%
3%
2.75%
2.25%
Nov '24 Déc ‘24 Jan "25 Fev "25
TE. 2920 | Po
— Euribor 3 mois
— Euribor 9 mois
6 7
2. Mesures relatives à la fiscalité locale
Coefficient de revalorisation des valeurs locatives
Les valeurs locatives des locaux d’habitation, industriels et des autres locaux à l’exception des locaux professionnels seront revalorisées par un coefficient forfaitaire.
Depuis la loi de finances 2017, les bases d’imposition sont revalorisées en fonction du taux d’inflation en glissement annuel de novembre n-1 (publié en décembre n-1).
Au regard des données de l’INSEE, les bases d’imposition seront revalorisées de 1,7% en 2025.
Pour mémoire, le coefficient de revalorisation des bases s’est élevé à 0,4% en 2017, de 1,2% en 2018, 2,2% en 2019, 1,2% en 2020, 0,2% en 2021, 3,4% en 2022, 7,1% en 2023 et 3,9% en 2024.
Prolongation du dispositif relatif à la fiscalité de la Métropole du Grand Paris
L’article 59 de la loi NOTRe de 2015 a institué un schéma de financement spécifique à la Métropole du Grand Paris (MGP) :
- la MGP perçoit la quasi-totalité de la fiscalité économique dont la fraction de TVA en remplacement du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) depuis 2023 ;
- l’EPT et la Ville de Paris conservent le produit de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et reversent à la MGP la moitié de sa dynamique via une dotation d’équilibre. Le schéma de financement, d’abord présenté comme transitoire, a été reconduit à plusieurs reprises en lois de finances. C’est le cas pour la loi de finances 2025 qui prolonge le dispositif pour les années 2025 et 2026.
Droits de mutation
La loi de finances 2025 donne la possibilité aux départements d’augmenter de 0,5 point les droits de mutation à titre onéreux sur les achats immobiliers à partir du 1er avril. Ces frais sont progressifs et varient en fonction de la valeur d’achat du bien immobilier avec un plafond fixé dorénavant à 5 % (au lieu de 4,5%). Les primo-accédants ne seront pas concernés par cette hausse des droits de mutations à titre onéreux.
Le taux de la taxe communale additionnelle aux droits d’enregistrement demeure fixé à 1,20 %.
3. Mesures relatives aux dépenses des collectivités
Fin de l’amortisseur électricité
L’Etat avait mis en place un dispositif de protection, « amortisseur électricité », destiné aux collectivités locales. Ce dispositif était destiné à prendre en charge une quote-part des dépassements tarifaires d’électricité hors tarifs réglementés pour les collectivités susceptibles de bénéficier du tarif réglementé et ayant souscrit d’autres contrats.
Les conditions du dispositif étaient les suivantes :
- En 2023 : 50 % du surcoût au-delà d’un prix de 180 €/MWh, sous plafond de 500 €/MWh, pour l’électricité
- En 2024 : 75 % du surcoût au-delà d’un prix de 250 €/MWh, sans plafonds, pour l’électricité, pour les collectivités ayant signé un contrat avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024
Le dispositif a pris fin en 2025.
Taux des cotisations patronales
La CNRACL, qui gère les retraites des agents titulaires de la fonction publique territoriale et hospitalière, est déficitaire du fait notamment :
• de l’allongement de l’espérance de vie (le nombre de cotisants actifs finance un plus grand nombre de retraités que par le passé),
• de l’emploi de plus en plus fréquent de contractuels lesquels ne cotisent pas à la CNRACL mais au régime général. 8
Le taux de CNRACL va être augmenté de +12 points progressivement. A terme, il passera donc de 31,65% en 2024 à 43,65 %. La hausse sera lissée sur 4 ans, soit + 3 points par an entre 2025-2028 au lieu d’une montée progressive en 3 ans (+4 points en 2025, puis en 2026-2027), prévue dans le texte initial du PLFI.
Indemnisation des agents en arrêt maladie
L'indemnisation du fonctionnaire pendant les trois premiers mois d'un congé de maladie ordinaire passe de 100 % à 90 % du traitement indiciaire. Cette mesure, issue de la loi de finances pour 2025, s'applique aux congés de maladie accordés à compter du 1er mars 2025. Les dispositions sont inchangées pour les neuf mois suivants : le fonctionnaire perçoit alors la moitié de son traitement.
Le fonctionnaire en congé de maladie continue à bénéficier, le cas échéant, de l'intégralité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.
En revanche, la mesure impacte le versement de certains éléments de rémunération dont le montant est "réduit dans les mêmes proportions que le traitement", tels que la nouvelle bonification indiciaire, le complément de traitement indiciaire ou l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG. Leur montant sera donc réduit à 90 % pendant les trois premiers mois du congé. S'agissant du régime indemnitaire, les conditions de sa modulation pendant un congé de maladie sont définies par délibération. En application du principe de parité, celles-ci ne doivent toutefois pas être plus favorables que celles applicables aux fonctionnaires de l'Etat. Or, pour ces derniers, il est expressément prévu qu'en cas de congé de maladie ordinaire, "le bénéfice des primes et indemnités (...) est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement".
Un décret doit être publié afin d'appliquer cette mesure aux agents contractuels.
4. Mesures relatives aux dotations aux collectivités locales et à la péréquation
Désengagement de l’Etat en matière de subventions d’équipement
En 2025, l’enveloppe de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) a été majorée de 150 M€. En contrepartie, la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) est réduite de 150 M€.
Par ailleurs, le budget du « fonds vert », destiné à financer les investissements pour la transition écologique dans les collectivités locales, passe de 2,5Md€ en 2024 à 1,15 Md€ en 2025, soit une baisse de 1,35 Md€.
FPIC
Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) a été mis en place en 2012. Ce dispositif de péréquation était destiné à collecter à terme 2% des recettes fiscales du bloc communal (communes + EPCI) pour les redistribuer à un nombre restreint de collectivités.
La loi de finances 2025 tire les conclusions de la décision du Conseil Constitutionnel (n°2024-1085 QPC) qui déclarait contraire à la Constitution les modalités de répartition du FPIC entre les communes d’un même EPT. Elle rompt donc avec une répartition jusqu’à aujourd’hui calée sur les montants prélevés ou perçus sur chaque commune en 2015 (avant passage en MGP) :
- pas de changement concernant la part de l’EPT : la contribution et/ou l’attribution de l’EPT resterait calée sur les montants acquittés en 2015 par les anciens EPCI composant l’EPT, puisque le droit commun ne peut pas s’appliquer stricto sensu aux EPT, ces derniers n’ayant pas de CIF (coefficient d’intégration fiscale) ;
- en revanche, le solde à répartir entre les communes ne sera plus calé au prorata des montants acquittés en 2015. Il sera désormais réparti au prorata de la population DGF (N) de chaque commune, pondérée par l’importance du potentiel financier de la commune par rapport à la moyenne du périmètre.
Plus une commune sera peuplée et/ou plus son potentiel sera élevé par rapport à la moyenne des communes membres ..., plus la contribution FPIC sera élevée.
2 024 2 025 2 026 2 027 2 028
31,65% 34,65% 37,65% 40,65% 43,65%
+3 points +3 points +3 points +3 points
Taux de cotisation à la CNRACL
Variations cumulées
+12 points 9
Fonds de réserve ou DILICO
L’article 64 bis de la loi de finances 2025 prévoit un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO), d’un montant de 1Md€ pour 2025. Ce dispositif mettra à contribution chaque strate de collectivités selon la répartition suivante : -500 M€ pour le bloc communal (1.906 communes et 131 intercommunalités concernées) -220 M€ pour les 50 départements
-280 M€ pour les 12 régions.
Afin de préserver l’autonomie financière et la libre administration des collectivités, la contribution de chacune d’entre elle ne pourra excéder 2% des recettes réelles de fonctionnement de son budget principal.
La contribution de chaque collectivité sera mise en réserve et le produit reversé aux collectivités contributrices à hauteur de 90% sur trois années suivant cette mise en réserve, les 10% venant alimenter les fonds de péréquation de droit commun de chaque strate de collectivité.
Pour les communes, la contribution de chaque collectivité nécessite de fiabiliser le revenu par habitant et le potentiel financier ou fiscal 2025 et sera connue à l’issue de la répartition de la DGF pour 2025, soit début avril.
Dans l’attente, des simulations ont été réalisées et communiquées par l’Association des Maires de France. La contribution de la commune de THIAIS avoisinerait 60.000 €.
Gel de la fraction de TVA
Le gel de la fraction de TVA à son niveau 2024 correspond à une minoration du montant des recettes des collectivités locales de 1,2 Md€, soit environ 0,35 % du total de leurs ressources propres.
Le Conseil constitutionnel a validé le principe de ce gel, qui contrevient pourtant à l’engagement du Président de la République de compenser les recettes des impôts locaux supprimés ou nationalisés. 10
2ème partie : relations financières avec les EPCI
1. Compétences exercées par l’EPT Grand Orly Seine Bièvre et par la Métropole du Grand Paris
EPT Grand Orly Seine Bièvre
Les établissements publics territoriaux exercent des compétences obligatoires. D’autres compétences optionnelles peuvent également leur être confiées, sous réserve d’une décision politique.
L’EPT exerce pour le compte de la Ville de THIAIS les compétences suivantes :
→ la compétence « assainissement » : l’EPT fixe le tarif de redevance d’assainissement et perçoit son produit ; il réalise et finance les travaux de création ou de modernisation des réseaux d’eaux usées et pluviales. L’EPT a mis en place une gestion déconcentrée de la compétence « assainissement » et un découpage du territoire en secteurs géographiques.
→ la compétence « déchets ménagers » : l’EPT a découpé son territoire en 7 bassins pour la compétence OM. Il a souhaité harmoniser les collectes et à terme les taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur le bassin n°5, regroupant Ablon, Choisy le Roi, Orly, Thiais et Villeneuve le Roi. Le taux de TEOM sur la commune de Thiais est passé de 6,69% en 2020, à 7,16% en 2021, 7,33% en 2022, 8,76% en 2023 et 2024.
→ la compétence « eau potable » : contrairement à certaines communes du territoire qui ont souhaité revenir à une gestion en régie, le Conseil municipal de THIAIS a décidé de continuer à déléguer la gestion de l’eau potable au Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF).
→ la compétence « urbanisme : l’EPT a adopté un Plan Local de l’Urbanisme intercommunal et élaboré un nouveau Règlement Local de Publicité.
→ la compétence « politique de la Ville »
→ la compétence « développement économique » : l’EPT Grand Orly Seine Bièvre prend en charge la participation financière à la Mission locale Val de Bièvre et à l’association « Val de Marne Actif pour l’Emploi ».
En matière de compétences optionnelles, la Ville de THIAIS a décidé de ne pas transférer la voirie communale, pas plus que les équipements sportifs ou culturels.
Par ailleurs, trois compétences de l’EPT sont partagées avec la Métropole du Grand Paris : l’aménagement de l’espace métropolitain, la politique locale de l’habitat et l’aménagement économique, social et culturel.
Métropole du Grand Paris
Conformément aux dispositions de l’article L.5219-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Métropole du Grand Paris exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres des compétences en matière :
• De développement et d'aménagement économique, social et culturel, • De protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie, • D’aménagement de l'espace métropolitain,
• De politique locale de l'habitat.
La MGP élabore le plan climat-air-énergie et le schéma directeur des réseaux de distribution d'énergie métropolitains. Elle peut, en outre, obtenir une délégation de compétences en matière de logement et un transfert de grands équipements et d'infrastructures par l'Etat.
Dans les quatre domaines de compétence de la Métropole du Grand Paris, il convient de distinguer l’élaboration de documents stratégiques de coordination et de planification des compétences opérationnelles qui seront partagées avec les territoires via la définition d’un intérêt métropolitain. L’exercice des compétences est donc partagé entre la MGP et les différents EPT. 11
L’intérêt métropolitain, défini par le conseil de la métropole, permet de distinguer dans une compétence les actions qui par leur étendue, leur contenu, leur objet stratégique, leur dimension financière et leur rayonnement doivent être prises en charge par la Métropole.
L’aménagement du projet « Inventons la MGP » situé dans la zone SENIA a été déclaré d’intérêt métropolitain. Dans ce cadre, la Métropole s’est engagée à financer la création d’une passerelle pour les piétons et vélos à hauteur de 5 M€.
2. Liens financiers entre la Ville de THIAIS et la Métropole du Grand Paris
Attribution de compensation (participation obligatoire)
Depuis 2016, les impôts à caractère économique, ainsi que les compensations et dotations basées sur la fiscalité économique sont transférés à la Métropole du Grand Paris (dispositif transitoire pour la cotisation foncière des entreprises). En contrepartie, la commune perçoit une attribution de compensation de la Métropole du Grand Paris, diminuée du coût des charges transférées.
L’attribution de compensation versée par la MGP doit être revue pour tout nouveau transfert de charges. Le coût net des charges transférées doit être déduit du reversement de fiscalité (CVAE, CFE, TASCOM et DCPS figés au niveau 2015).
Au cours de l’année 2018, la Commission locale des charges transférées de la MGP a statué sur les transferts de charges afférents à :
- La protection et mise en valeur de l’environnement et de la politique du cadre de vie (lutte contre les nuisances sonores et la pollution de l’air, aide à la maîtrise de la demande d’énergie, valorisation du patrimoine naturel et paysager) ;
- La GEMAPI (gestion des milieux aquatiques).
Le montant fixé pour la Ville de THIAIS et validé par délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2018 s’élève à 3.619 €. Il n’a pas évolué depuis.
Le montant prévisionnel de l’attribution de compensation 2025, notifié par la Métropole du Grand Paris, s’élève à 12.388.770 €.
Dotation de solidarité communautaire (participation facultative)
Les EPCI ont la faculté de verser une dotation de solidarité communautaire (DSC) aux communes membres. La Métropole du Grand Paris a versé une dotation exceptionnelle en 2020 pour permettre aux communes de faire face aux charges exceptionnelles et à la baisse de recettes générées par la crise sanitaire. La commune de THIAIS a perçu une dotation de 67.961 €. La MGP a versé une nouvelle dotation en 2023 pour aider les communes fragilisées par le contexte de forte inflation, qui s’est élevée à 174.846 € pour la commune de Thiais
Aucune recette ne sera prévue au budget primitif 2025 car la MGP privilégie le co-financement d’opérations d’investissement.
Fonds d’Investissement Métropolitain (participation facultative)
La Métropole du Grand Paris souhaite soutenir les projets d’investissement portés par les communes et les établissements publics territoriaux, dans la double perspective d’un développement homogène et d’un rééquilibrage du périmètre métropolitain. Pour ce faire, elle a institué depuis 2016 un Fonds d’Investissement Métropolitain. La MGP indique avoir financé, entre 2016 et 2022, 1.071 projets de 126 communes et 11 EPT, pour un montant global de 219 M€.
La Mairie de THIAIS a déjà bénéficié de ce fonds au titre de la transition énergétique pour le financement de travaux d’isolation de bâtiments scolaires et du gymnase d’Oriola et l’achat de véhicules électriques. Une subvention de 84.866 € a été attribuée fin 2024 par la MGP à la Ville de THIAIS pour la création d’une micro-folie, prévue au budget 2025.
Fonds Energie (participation facultative)
Le Fonds Energies est destiné à soutenir les projets contribuant à l’accélération de la transition énergétique. Il a notamment pour objectif de réduire les consommations afin de maîtriser les dépenses 12
énergétiques, de développer la production locale d’énergies renouvelables et de diminuer notre dépendance aux énergies fossiles.
Le Fonds Energies a été instauré le 14 avril 2023. Il est doté de 100 millions d’euros d’ici 2030.
La Ville de THIAIS a pour projet l’extension du réseau de chaleur par géothermie sur le territoire de la zone SENIA dans le cadre de sa transformation en quartier d’habitation. Un dossier de subvention au titre du Fonds énergie sera déposé par le délégataire de service public pour le financement des investissements nécessaires.
Appel à projet Nature 2050
« Nature 2050 » est un programme national, issu de la volonté des associations, des scientifiques, des entreprises et des collectivités, qui vise à agir concrètement en faveur de la préservation de l’environnement pour les générations futures.
La Métropole du Grand Paris et CDC Biodiversité se sont associées pour renforcer le déploiement du programme Nature 2050 sur le territoire francilien. Elles ont proposé aux communes et territoires métropolitains de soutenir leurs actions en faveur de la biodiversité et de l’adaptation aux changements climatiques.
Dans le cadre de cet appel à projet, la Ville de THIAIS s’est vu attribuer une subvention d’un montant de 455.124 € par la Métropole du Grand Paris pour l’implantation d’un jardin de permaculture et la requalification du parc Malraux.
Un dossier de subvention a été déposé en décembre 2024 pour les travaux de requalification du parc des Terrasses du Soleil, opération proposée pour l’année 2025.
3. Liens financiers entre la Ville de THIAIS et l’EPT Grand Orly Seine Bièvre
Fonds de compensation des charges territoriales (versement obligatoire à l’EPT)
Les établissements publics territoriaux sont financés par leurs communes membres par l'intermédiaire d'un Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT).
La Ville doit participer au financement général de l’Etablissement Public Territorial. Depuis 2018, il a été décidé que la participation financière des communes au fonctionnement de l’EPT s’élèverait à 1 € par habitant. Compte-tenu de ces informations, le FCCT « charges générales » sera donc provisionné à 29.737 € pour 2025.
La Ville de THIAIS a transféré à l’EPT les compétences de gestion des eaux usées et de gestion des déchets ménagers, deux services financés par des recettes propres, à savoir la redevance d’assainissement, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et les subventions pour le tri sélectif.
En ce qui concerne le FCCT « déchets ménagers », aucune provision ne sera inscrite au BP 2025. Néanmoins, si le produit de TEOM et les subventions 2025 ne financent entièrement les dépenses d’OM, le déficit est mis à la charge de la commune par un appel de fonds via le FCCT.
Seront prévus au budget 2025 :
- 185.000 € au titre du FCCT « réseaux d’eaux pluviales »
- 34.000 € au titre du FCCT « PLU et PLU intercommunal »
- 79.819 € au titre du FCCT « développement économique ».
Le montant global des crédits prévus pour le FCCT s’élèvera donc à 328.556 €.
Mise à disposition de personnels (participation versée par l’EPT)
Au terme de la convention de mise à disposition de personnels conclue avec l’EPT, ce dernier rembourse annuellement le coût financier de la rémunération des intéressés. Une recette de 70.000 € pour les déchets ménagers et de 30.000 € pour l’assainissement sera inscrite sur le budget 2025. 13
FPIC : contribution calculée au niveau du territoire
Depuis 2016, le prélèvement au titre Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est calculé au niveau du territoire.
Puis il est réparti entre l’EPT Grand Orly Seine Bièvre et ses communes membres en deux temps : - dans un premier temps entre l’EPT d’une part et l'ensemble de ses communes membres - dans un second temps entre les communes membres.
Le FPIC de la Ville de THIAIS s’est élevé à 805.116 € en 2016, 876.354 € en 2017, 925.747 € en 2018, 848.773 en 2019, 731.785 € en 2020, 718.710 € en 2021, 681.726€ en 2022, 580.381 € en 2023 et 448.470 € en 2024.
En raison des modifications intégrées dans la loi de finances 2025 sur le mode de calcul du FPIC, le montant du prélèvement prévu au budget 2025 sera réduit à 240.000 €.
4. Autres EPCI et organismes dont la Ville de THIAIS est membre
Outre l’EPT Grand Orly Seine Bièvre, la collectivité est membre de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale :
Syndicat des communes pour les établissements de 2nd degré et leurs équipements sportifs, dit syndicat de la Halle des sports (Choisy et Thiais)
Ce syndicat gère l’équipement sportif situé au 81 avenue de Versailles. Il est utilisé principalement par les collégiens et lycéens dans le cadre des cours d’éducation sportive dispensés par l’Education nationale. La contribution de la Ville de THIAIS est versée par le biais une contribution fiscalisée (121.597 € en 2024) qui ne figure pas sur le budget communal.
Syndicat des eaux d’ile de France
Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC)
La commune fait appel au groupement de commande de cet établissement (SIPPn’co) pour les marchés de téléphonie, de prestations informatiques, d’électricité, …. La participation prévisionnelle au titre de l’année 2025 s’élève à 18.000 €.
Syndicat intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF) La commune fait appel au groupement de commande de cet établissement pour les marchés de gaz. La participation prévisionnelle au titre de l’année 2025 s’élève à 6.700 €.
Syndicat des communes de la Région parisienne pour le service funéraire (SIFUREP) La commune fait appel au groupement de commande de cet établissement pour la reprise des concessions funéraires. La participation prévisionnelle au titre de l’année 2025 s’élève à 3.100 €.
Etablissement Public d’Aménagement (EPA) Orly Rungis – Seine Amont. Créé en 2007, l’établissement public d’aménagement (EPA) Orly Rungis – Seine Amont est chargé de la conduite de l’opération d’intérêt national (OIN) d’Oly-Rungis ; il réunit 11 communes (Ablon-sur-Seine, Chevilly- Larue, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Rungis, Thiais, Valenton, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve- Saint-Georges, Vitry-sur-Seine), le conseil départemental du Val-de-Marne, la région Île-de-France, la Métropole du Grand Paris et l’État.
L’EPA ORSA participe notamment la mise en œuvre opérationnelle du projet SENIA sur le territoire des communes d’Orly et Thiais. Conformément à la convention partenariale de consolidation financière de l’EPA signée entre tous les membres, la Ville de THIAIS versera une contribution de 36.000 € en fonctionnement pour les frais d’ingénierie et de 130.000 € en investissement au titre de la recapitalisation.
Syndicat de la gastronomie : la participation prévisionnelle en 2025 s’élève à 25.500 €.
Syndicat des communes de Chevilly-Rungis et Thiais pour la participation à la SAGAMERIS Ce syndicat reverse annuellement les dividendes versés par la SEMMARIS (20.000 € en moyenne par an). 14
3ème partie : cadrage du budget de fonctionnement
1. Evolution des recettes de la collectivité
Les recettes de fonctionnement devraient s’élever à 47.580.115 € (hors reprise de l’excédent 2024).
BP 2024 Prévisions 2025 Ecart
Attribution de compensation 12 388 770 € 12 388 770 € 0 €
Impositions directes 24 172 412 € 25 327 000 € 1 154 588 €
Droits de mutation 1 150 000 € 1 150 000 € 0 €
Autres produits de fiscalité 700 700 € 700 700 € 0 €
Dotation globale de fonctionnement 2 425 337 € 2 457 117 € 31 780 €
Compensations fiscales 416 631 € 364 000 € -52 631 €
Dotations, subventions, participations 1 626 100 € 1 594 600 € -31 500 €
Produits des services 1 586 000 € 1 651 100 € 65 100 €
Produits du domaine et remboursements 1 220 974 € 1 412 900 € 191 926 €
FCTVA fonctionnement 200 000 € 200 000 € 0 €
Aide Etat Fonds de soutien 333 928 € 333 928 € 0 €
Total 46 220 852 € 47 580 115 € 1 359 263 €
Excédent N-1 660 033 € 1 247 000 € 586 967 €
Recettes réelles de fonctionnement 46 880 885 € 48 827 115 € 1 946 230 €
• Attribution de compensation
L’attribution de compensation de la Métropole du Grand Paris pour l’année 2025 s’élève à 12.388.770 € qui se décomposent comme suit :
Attribution de compensation Montant
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 5 958 723 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 2 697 808 €
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) 1 333 192 €
Imposition forfaitaire sur les réseaux (IFER) 38 819 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière 12 253 €
Compensation suppression part salaires taxe professionnelle 2 060 496 €
Contributions fiscalisées CFE à un EPCI 149 216 €
Rôles supplém./compl.CFE perçus en 2016 114 162 €
Rôles supplém./compl.CFE perçus en 2017 18 455 €
Rôles supplém./compl.CFE perçus en 2018 9 265 €
Transfert de charges rapport CLECT du 3/10/2018 -3 619 €
Total 12 388 770 €
• Dotation globale de fonctionnement
A la date de rédaction du présent rapport, le montant de la dotation globale de fonctionnement de l’année 2025 n’a pas été publié par la DGCL. Le projet de budget est bâti sur l’hypothèse d’une dotation de 2.457.117. € comprenant deux parts :
- la dotation forfaitaire de 2.235.000 €, égale au montant 2024 (la baisse de la dotation forfaitaire par habitant sera compensée par l’augmentation de la population) ;
- la dotation de solidarité urbaine de 222.117 €, égale au montant 2024. 15
• Fiscalité directe et compensations fiscales
A la date de rédaction du présent rapport, les collectivités n’ont pas encore reçu notification de l’état 1259 concernant les bases prévisionnelles d’imposition.
Néanmoins, compte tenu du vote tardif de la loi de finances 2025, la Direction départementale des finances publiques a communiqué aux collectivités à la mi-février des éléments prévisionnels.
La prospective de fiscalité pour l’année 2025 est la suivante :
Estimation des bases
d’imposition par la DDFIP
2025
Bases
définitives
2024
Taux
2024
Produit fiscal
2024
Bases
prévisionnelles
2025
Produit fiscal
2025 estimé à
taux constants
Taxe d'habitation 3 794 702 € 20,60% 781 709 € 3 022 885 € 622 714 € Taxe sur le foncier bâti 78 105 171 € 27,82% 21 728 859 € 81 705 619 € 22 730 503 € Lissage TFB 33 060 € Taxe sur le foncier non bâti 106 086 € 23,36% 24 782 € 102 268 € 23 890 €
Total 22 568 409 € 23 377 107 €
Compensation coefficient correcteur TFB 1 863 524 € 1 949 428 € Coefficient calculé 8,58% 8,58%
Total général 24 431 933 € 25 326 535 €
Il est précisé qu’une part du dynamisme des bases de taxes sur le foncier bâti est lié à l’ouverture de la gare de métro. Le produit de TFB de cet équipement représente environ 676.000 € en 2025 et représentera 1.126.000 € par an à compter de 2027, après la période de 2 ans d’exonération de 40% des bases.
• Fiscalité indirecte
Les produits de la fiscalité indirecte se décomposent comme suit :
Fiscalité indirecte BP 2024 Prévisions 2025
Droits de mutation 1 150 000 € 1 150 000 €
Taxe d'électricité 535 000 € 535 000 €
Taxe sur les pylônes 99 000 € 99 000 €
Taxe sur la publicité 13 000 € 13 000 €
Reversement STIF 3 700 € 3 700 €
Taxe de séjour 50 000 € 50 000 €
Total 1 850 700 € 1 850 700 €
Les recettes des droits de mutation ont connu une forte baisse en 2024 de janvier à septembre puis une reprise à compter du mois de septembre. Une reprise a été constatée depuis octobre dernier.
• Subventions et participations
Ce poste enregistre une diminution. Le principe d’un reversement de fiscalité par l’EPT dans la mise en place d’un pacte budgétaire et fiscal a été suspendu dans l’attente de la finalisation de l’évaluation du dispositif. La recette de 175.000 € inscrite au BP 2024 ne sera pas reconduite.
Dotations, subventions et participations BP 2024 Prévisions 2025
Dotations recensement, titres sécurisés,… 48 600 € 48 600 €
Subventions Etat - contrat de ville 14 500 € 19 000 €
Reversement de FCCT de l'EPT 175 000 € - €
Subventions STIF - navette 97 000 € 103 000 €
Subventions CAF - crèches et muli-accueils 966 000 € 1 029 000 €
Subventions CAF - centres de loisirs et périscol. 325 000 € 395 000 €
Total 1 626 100 € 1 594 600 € 16
• Produits des services
Les produits des services sont les participations des familles ou des habitants pour les activités périscolaires, culturelles et sportives et pour les structures de petite enfance.
Participations des usagers BP 2024 Prévisions 2025
Participation des familles - voyages éducatifs 117 000 € 132 500 €
Participation des familles - colonies 31 000 € 35 000 € Participation des familles - centres de loisirs et
garderies 731 000 € 772 000 €
Participation des familles - crèches et HG 373 000 € 371 000 €
Participation des familles - sport 56 000 € 55 000 €
Recettes services culturels 226 500 € 233 100 €
Recettes cimetière 35 000 € 39 000 €
Autres 16 500 € 13 500 €
Total 1 586 000 € 1 651 100 €
• Produits du domaine et autres
Les recettes afférentes au produit des domaines et autres produits de gestion courante enregistrent une augmentation, principalement sur les remboursements divers (assurances,…).
Produits des domaines, remboursements, divers BP 2024 Prévisions 2025
Redevance Elior 157 000 € 197 000 €
Mise à disposition EAJE 47 000 € 51 000 €
Redevance DSP géothermie 85 000 € 85 000 €
Redevances RODP réseaux 114 300 € 131 000 €
Redevances RODP voie publique et marché aliment. 29 174 € 60 000 €
Redevance supports de communication 85 000 € 84 000 €
Mise à disposition de salles 70 000 € 70 000 €
Mise à disposition gymnases 30 000 € 42 000 €
Loyers 85 000 € 115 000 €
Remboursement frais de personnel (dont EPT) 399 000 € 293 000 €
Remboursements divers 119 500 € 284 900 €
Total 1 220 974 € 1 412 900 €
• FCTVA
Depuis 2018, la Ville perçoit un fonds de compensation de la TVA au titre des dépenses de fonctionnement réalisées en N-2 pour l’entretien des bâtiments communaux, de la voirie et de l’éclairage public. Une recette de 200.000 € sera inscrite au budget 2025.
• Fonds de soutien pour les emprunts structurés
La Ville de THIAIS a conclu avec l’Etat une convention permettant de clore le contentieux avec la SFIL concernant deux emprunts structurés et le réaménagement de ces emprunts. En contrepartie, la Ville percevra 333.928 € par an jusqu’en 2027.
2. Evolution des dépenses de la collectivité
Les dépenses réelles de fonctionnement de la commune se répartissent en 3 catégories : les dépenses de gestion, les prélèvements de ressources et les charges financières. 17
Elles sont estimées à 43.694.264 € pour 2025.
BP 2024 Prévisions 2025 Ecart
Charges de personnel (chapitre 012) 20 260 000 € 21 524 000 € 1 264 000 €
Participations obligatoires (CCAS, BSPP,
CDE,...) 1 376 942 € 1 520 792 € 143 850 €
Subventions aux associations et autres 1 330 108 € 1 330 108 € - €
Fonds de compensation des charges
territoriales 320 060 € 328 556 € 8 496 €
Autres dépenses de gestion 13 557 775 € 13 880 808 € 323 033 €
Total dépenses de gestion 36 844 885 € 38 584 264 € 1 739 379 €
Prélèvement FNGIR 3 640 000 € 3 640 000 € - €
Prélèvement FPIC 580 000 € 240 000 € - 340 000 €
Prélèvement DILICO (nouveauté 2025) 60 000 € 60 000 €
Total des prélèvements 4 220 000 € 3 940 000 € - 280 000 €
Intérêts de la dette + ligne de trésorerie – Ville 920 000 € 895 000 € - 25 000 €
Intérêts de la dette - PPP 320 000 € 275 000 € - 45 000 €
Total des charges financières 1 240 000 € 1 170 000 € - 70 000 €
Total des dépenses réelles de fonctionn. 42 304 885 € 43 694 264 € 1 389 379 €
• Dépenses de gestion
Les dépenses de gestion correspondent aux charges de personnel, aux charges de gestion courante (fluides, contrats, fournitures,…) et les participations versées aux organismes extérieurs (CCAS, BSPP, associations,…). A périmètre constant, elles s’élevaient à 36.844.885 € au BP 2024 et sont estimées à 38.584.264 € pour 2025.
Le budget alloué aux charges de personnel (chapitre 012) s’élève à 21.524.000 € (+6,24%).
Le montant des participations obligatoires passera de 1.376.942 € à 1.520.792 €. L’augmentation est principalement liée à la hausse de 85.000 € de la subvention versée au CCAS (de 511.000 € à 596.000 €) et à celle de 35.000€ au titre de la participation pour le fonctionnement de la Brigade des sapeurs- pompiers de Paris (de 700.000 € à 735.000 €).
L’enveloppe allouée aux subventions aux associations et aux particuliers (pour l’achat de vélos électriques et les bacheliers avec mentions) est maintenue au même niveau qu’en 2024.
Les crédits inscrits au BP 2025 pour le fonds de compensation des charges territoriales s’élèvent à 328.556 €.
Les autres dépenses de gestion, directement impactées par l’inflation, enregistreront une augmentation de 323.033 €. En matière de changements, on peut signaler :
- une augmentation du budget fluides de 141.500 € (la diminution des consommations constatée et la baisse des prix attendue sur certains postes ne compense pas les augmentations de prix subies depuis 2022) ;
- une augmentation des crédits alloués à la direction des services techniques, pour l’entretien du patrimoine et des espaces urbains, de 98.862 € ;
- une augmentation des crédits alloués à la direction des systèmes d’information et du numérique de 73.740 €, principalement liée aux outils et services en lien avec la cybersécurité et l’élargissement de l’utilisation d’Office 365 au sein de la collectivité. 18
• Prélèvements de l’Etat
Le prélèvement opéré par l’Etat sur les ressources communales au titre du FNGIR (Fonds national de garantie individuelle des ressources) sera maintenu au même niveau que les années précédentes, soit 3.640.000 €.
Ce prélèvement, mesure d’accompagnement de la réforme portant suppression de la taxe professionnelle en 2010, a été maintenu au niveau communal, malgré le transfert de la fiscalité économique à la Métropole du Grand Paris.
En ce qui concerne le FPIC, une dépense de 240.000€ sera inscrite au BP 2025.
En ce qui concerne le Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico) prévu dans la loi de finances 2025, une dépense de 60.000 € sera inscrite au BP.
3. Focus sur les ressources humaines
• Effectifs
Au 1er janvier 2025, les effectifs permanents de la commune s’établissent à 326 emplois permanents pourvus (soit 322 personnes physiques), occupés par des agents titulaires ou des contractuels (CDD ou CDI), auxquels s’ajoutent :
- 8 assistantes maternelles
- 7 apprentis
- les emplois non permanents occupés par des vacataires : surveillants cantine/garderie, animateurs de centres de loisirs, enseignants sportifs de l’école municipale des sports, enseignants artistiques de l’Académie des arts.
En ce qui concerne les perspectives d’évolution des RH pour l’année 2025, la commune procèdera à des recrutements, par mobilité interne ou externe, de manière à pourvoir les postes devenus vacants à la suite de mutations ou départs en retraite et dont le maintien reste nécessaire : postes de responsable du service Etat civil, de responsable du service Education, de responsable carrière-paie, de direction adjointe de la crèche collective, d’agents polyvalents pour la direction Patrimoine, d’agents de voirie, de jardinier, de chargé d’urbanisme, de policiers municipaux et d’ASVP.
Pour faire face aux enjeux de la collectivité, la ville de THIAIS procèdera à des créations de poste. On peut notamment citer les postes de chargé d’opérations espaces urbain et de chargé d’opérations patrimoine et d’un responsable de la sécurité des systèmes d’information.
• Evolution prévisionnelle des dépenses de personnel
Les charges de personnel du chapitre 012 se sont élevées à 20.885.752,53 € en 2024.
Le budget 2025 intègre les recrutements en cours sur les postes vacants, les créations de poste, l’augmentation de 4 points des taux de cotisations CNRACL (coût estimé à 300.000 €), les augmentations de la valeur du point d’indice en 2022 et 2023 (+5%) et celles du SMIC (+12,39 % en trois ans).
Il est proposé de fixer l’enveloppe des charges de personnel à 21.524.000 €.
Ces charges de personnel représentent environ 49,26% des dépenses réelles de fonctionnement, ce qui est très inférieur à la moyenne des communes de la même strate (60,5%).
• Rémunérations
La rémunération des agents titulaires et des contractuels sur emplois permanents est composée :
d’une partie commune à l’ensemble des collectivités territoriales • traitement de base : point d’indice de la fonction publique x indice de l’agent (correspondant à son grade et à son ancienneté)
• indemnité de résidence
• supplément familial, le cas échéant 19
• NBI (nouvelle bonification indiciaire), correspondant à des primes obligatoires fixées pour des agents assurant des tâches précises (ex : maniement de fonds publics, encadrement…)
du régime indemnitaire correspondant aux avantages collectivement acquis avant 1984 et maintenus par la collectivité :
Parmi ces avantages, deux d’entre eux sont significatifs :
• la prime annuelle correspondant au montant mensuel de la rémunération brute des agents (hors régime indemnitaire), assimilable à un 13ème mois,
• la prime d’assiduité (entre 229 € et 261 € selon les agents), versée mensuellement et supprimée à compter du premier jour d’absence.
du régime indemnitaire correspondant aux primes et indemnités prévues par la règlementation
• le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEP), composé de deux parts :
o l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), versée mensuellement et attribuée en fonction du poste occupé et des missions exercées par l’agent ; o le complément indemnitaire annuel (CIA), plafonné à 100 € / an
• l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) mise en place pour les agents de la la filière police municipale à compter du 1er janvier 2025
• les autres primes cumulables avec le RIFSEEP, …
Il est précisé que, par délibération du 18 décembre 2024, le Conseil Municipal a décidé de faire bénéficier les agents communaux du même niveau de protection que les agents de l’Etat. Ainsi, en cas de congé de longue maladie ou de congé de grave maladie, les primes et indemnités sont maintenues à hauteur de 33 % la première année et de 60 % les deuxième et troisième années.
• Participation aux mutuelles santé et prévoyance
Par délibération du 30 juin 2022, le Conseil Municipal a décidé d’anticiper l’application de l’obligation de verser une participation aux mutuelles des agents. La participation de la commune a été fixée à 15 € par mois pour la mutuelle santé et 15 € par mois pour la mutuelle prévoyance.
La mise en place de cette participation pouvait se faire selon deux dispositifs : • soit par le versement d’une aide financière après de l’agent couvert par une assurance de façon individuelle ou collective (contrat pour une famille, ou un couple) • soit par le fait que l’employeur choisisse et négocie un contrat de groupe qui s’applique à l’ensemble du personnel qui souhaite y adhérer.
La collectivité avait initialement choisi de participer selon le premier dispositif. Il s’avère que le nombre d’agents ayant sollicité une participation pour le risque prévoyance est faible.
C’est pourquoi, la commune a souhaité proposer un contrat collectif à partir de 2025, dont l’adhésion sera facultative, et a lancé une consultation auprès des assureurs spécialisés. Ce dossier sera présenté lors de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025.
• Avantages financiers ou en nature
Les avantages en nature, mis en place dans la collectivité, se limitent aux logements de fonction mis à disposition des gardiens des équipements communaux par nécessité absolue de service.
Les agents sont susceptibles de bénéficier des prestations sociales, votées chaque année par le Conseil Municipal, qui concernent principalement les séjours des enfants en colonies et centres de loisirs et les aides aux parents d’enfants handicapés.
Par ailleurs, les agents bénéficient de prestations (cadeaux de Noël pour les enfants, places à prix réduits, …) par le biais du COSPCT, association subventionnée à hauteur de 63.610 € par la Ville.
• Temps de travail
Conformément à la législation, le temps de travail des agents de la Mairie de THIAIS est de 1.607 heures par an, à l’exception : 20
- des policiers municipaux et des agents de vidéoprotection qui bénéficient de 35h par an de repos compensatoire au titre des sujétions spéciales (travail de nuit et le week-end) - les gardiens logés par nécessité absolue de service
- des assistants d’enseignement artistique de l’Académie des Arts dont le temps de travail, à temps plein, correspond à 20 heures par semaine.
• Télétravail
La grande majorité des emplois de la collectivité n’est pas éligible au télétravail et n’aura pas vocation à l’être dans l’avenir. Il s’agit des métiers d’accompagnement à l’éducation des enfants (ATSEM, agents de crèche, animateurs périscolaires, .. ), d’aide à la personne (agents sociaux), des emplois techniques (agents de restauration, jardiniers, agents de voirie, agents du patrimoine, agents d’exploitation des équipements sportifs , agents de nettoyage), des enseignants (assistant d’enseignement artistique, maîtres-nageurs,…), des métiers de sécurité (policiers municipaux, ASVP, gardiens, opérateurs de vidéoprotection).
Certaines activités peuvent être réalisées partiellement en télétravail, sans préjudice de la qualité de service rendu et de l’accueil physique des usagers du service public. La collectivité a donc ouvert au télétravail les activités exercées au CCAS, dans les services internes (communication, commande publique, secrétariat général, urbanisme et développement territorial, affaires juridiques) et les services supports (finances, ressources humaines et informatique).
Peu d’agents éligibles au télétravail ont sollicité une autorisation. En décembre 2024, 17 personnes bénéficiaient d’une autorisation de télétravail (environ 5% des effectifs permanents). 21
4ème partie : structure et gestion de la dette
Le désendettement de la Ville se poursuit. Ainsi, l’encours de dette de la Ville et le ratio par habitant ont évolué au cours des dernières années comme suit :
31/12/2019 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2024
Encours dette Ville 36 834 897 € 33 097 095 € 29 357 936 € 29 256 962 € 28 398 141 € 28 260 728 €
Encours dette PPP 11 925 175 € 11 024 378 € 10 086 296 € 9 108 670 € 8 090 077 € 7 028 691 €
Encours dette Ville + PPP 48 760 072 € 44 121 473 € 39 444 231 € 38 365 632 € 36 488 217 € 35 289 419 €
A déduire: aide Fonds de soutien
(2016-2027) 2 671 421 € 2 337 493 € 2 003 565 € 1 669 637 € 1 335 709 € 1 001 781 €
Encours au 31/12/N pour ratio dette 46 088 651 € 41 783 980 € 37 440 666 € 36 695 995 € 35 152 508 € 34 287 638 €
Population INSEE 29 295 29 247 30 028 30 910 30 994 31 300
Ratio dette Ville/hab au 31/12/N (avec
FDS) 1 166 € 1 052 € 911 € 893 € 873 € 871 € Ratio dette avec PPP/hab au 31/12/N
(avec FDS) 1 573 € 1 429 € 1 247 € 1 187 € 1 134 € 1 095 €
L’encours de dette par habitant a diminué de 30% en 5 ans.
Il est précisé que l’aide du fonds de soutien pour les emprunts structurés (solde au 31/12) est, conformément au décret de 2015, déduite du calcul du ratio officiel de dette par habitant. En effet, cette aide est destinée à financer un des emprunts de la commune, identifié sous le libellé « aide du fonds de soutien ».
L’encours de dette de la Ville est composé :
- à hauteur de 88,07% de l’encours par des emprunts classés A1 dans la charte Gissler, c'est-à- dire à taux fixe ou à taux variable (Euribor, Livret A)
- à hauteur de 4,81% de l’encours par un emprunt classé B1, avec un taux bonifié et une barrière sur l’Euribor ;
- à hauteur de 7,12% de l’encours par des emprunts classés E5, basés sur l’écart le CMS SONIA 10 ans et le CMS SARON 10 ans (anciennement basés sur l’écart entre le CMS GBP 10 ans et le CMS CHF10 ans).
Il n’y a pas d’emprunt hors charte Gissler dans l’encours de dette.
La dette a été contractée auprès de 6 prêteurs :
- Caisse française de financement local : 10.745.537,42 €
- Crédit Foncier (via la Caisse d’épargne) : 6.750.000 €
- Société générale : 5.647.815,12 €
- Crédit agricole Ile de France : 2.704.375 €
- Caisse des dépôts et consignations : 2.320.000 €
- Caisse d’épargne : 93.000 €
Le montant des charges financières s’élèvera à 1.170.000 € pour 2025 :
Charges financières BP 2024 Prévisions 2025
Intérêts des emprunts 900 000 € 880 000 €
Ligne de trésorerie 20 000 € 15 000 €
Intérêts contrat PPP 320 000 € 275 000 €
Total 1 240 000 € 1 170 000 € - © VU 2 nù © A 4% D D" LE LE LE LE LE EL SSP D SP SP À
o À © © " D D S & LE P PE SE ® D PS PS LP PP À PP PS P PP P À © P
22
Le profil d’amortissement du capital de la dette actuelle de la Ville est le suivant :
L’encours de l’emprunt correspondant au Fonds de soutien pour les emprunts structurés est identifié (en jaune) car son remboursement est financé par l’aide versée annuellement par l’Etat.
En ce qui concerne les emprunts souscrits par la société Thiais Lumière dans le cadre du contrat de partenariat public privé pour l’éclairage public, le montant de l’encours s’élève à 7.028.691 € au 31/12/2024. La particularité des dépenses du PPP est que les loyers financiers versés sont comptabilités à la fois comme une charge financière (remboursement de dettes) et comme une dépense d’équipement éligible au FCTVA.
Le montant du remboursement en capital de la dette pour l’année 2025 s’élèvera à 4.135.000 € pour les emprunts Ville et à 1.106.000 € pour les emprunts du contrat PPP.
Les recettes de fonctionnement (hors excédent 2024) s’élèvent à 47.580.115 €. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 43.694.264 €. L’épargne brute dégagée sur 2025 s’élèvera aux alentours de 3.885.851 € (contre 3.915.967 au BP 2024).
La capacité de désendettement de la Ville affichée au budget 2025 avoisinera les 9,1 années (9,3 années au BP 2024).
Il sera proposé de fixer le montant de l’emprunt 2025 à 3.300.000 € maximum
Compte-tenu de l’encours de la dette au 1er janvier 2025 (35.289.419 €), du montant du remboursement du capital des emprunts en cours et du nouvel emprunt 2025, l’encours de dette prévisionnel en fin d’exercice 2025 (hors déduction de l’aide du fonds de soutien) s’élèvera à 33.348.635 €.
L’encours de dette diminuera de 1.940.784 M€, soit une baisse de 5,5%.
L’encours de dette par habitant au 31/12/2025 sera de 1.014 € (contre 1.095 € au 31/12/2024).
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
3 500 000 €
4 000 000 €
Amortissement dette FDS
Amortissement dette Ville hors FDS 23
L’évolution de l’encours de dette de la Ville et de la dette du PPP au 01/01/n sera la suivante :
En intégrant l’emprunt de 3,3 M€ proposé pour l’exercice 2025, l’évolution de l’encours de dette de la Ville et de la dette du PPP au 01/01/n sera la suivante :
- €
2 000 000 €
4 000 000 €
6 000 000 €
8 000 000 €
10 000 000 €
12 000 000 €
14 000 000 €
16 000 000 €
18 000 000 €
20 000 000 €
22 000 000 €
24 000 000 €
26 000 000 €
28 000 000 €
30 000 000 €
32 000 000 €
34 000 000 €
36 000 000 €
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044
Encours PPP
Encours dette FDS
Encours dette ville hors FDS
- €
2 000 000 €
4 000 000 €
6 000 000 €
8 000 000 €
10 000 000 €
12 000 000 €
14 000 000 €
16 000 000 €
18 000 000 €
20 000 000 €
22 000 000 €
24 000 000 €
26 000 000 €
28 000 000 €
30 000 000 €
32 000 000 €
34 000 000 €
36 000 000 €
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045
Encours dette Ville hors FDS Encours dette FDS
Encours PPP Encours emprunt 2025 24
5ème partie : stratégie territoriale de la commune
1. Aménager la zone SENIA qui deviendra un nouveau quartier d’habitation et tertiaire
La requalification de la zone Sénia est un projet d’aménagement d’envergure ayant pour objectif de transformer en profondeur cet espace à l’urbanité dégradée, en un bassin de vie organisé autour de la gare de métro de la ligne 14 dont l’ouverture est intervenue en juin 2024.
Trois secteurs opérationnels cohabitent au sein de l’opération globale du Sénia : ➢ La ZAC Thiais-Orly portée par l’EPA ORSA, Etablissement Public d’Etat ; o La ZAC a été créée par arrêté préfectoral du 9 décembre 2022 ; le dossier de création/réalisation et le programme des équipements publics avaient été approuvés dès décembre 2021 par les instances des différents acteurs du projet, notamment les Villes et le Territoire.
➢ Parcs en Scène, issu du concours « Inventons la Métropole du Grand Paris » ; o Dans le cadre dudit concours, le projet d’aménagement porté par Linkcity a été retenu pour le pôle Orly-Rungis. Il prévoit notamment l’implantation à Thiais de la Scène Digitale, plate-forme évènementielle dédiée au sport virtuel, d’un escape-game et d’un cinéma en réalité virtuelle à 360 degrés (initié par MK2), ainsi qu’un incubateur dédié aux nouvelles technologies.
➢ La « Zone bleue » destinée à maintenir une activité économique et productive ; o Située à l’extrémité Nord-Est du secteur, cette zone a vocation à conserver un lien avec les activités historiques du MIN de Rungis, à l’initiative de la SEMMARIS, sur 25 Ha.
Sur le secteur « Parcs en Scène », la société Linkcity financera l’intégralité du programme d’aménagement, notamment :
➢ 1.175 logements, dont 75% en accession et 25% de logements sociaux ➢ les commerces
➢ la Scène Digitale
➢ la résidence pour étudiants
➢ le foyer de jeunes actifs
➢ une résidence personnes âgées
➢ un foyer aide médicalisée
➢ l’auberge de jeunesse
➢ un hôtel ou une résidence hôtelière
➢ un parc public de 7.000 m² (0,7 Ha)
➢ les espaces publics et des voiries et réseaux (y compris assainissement) ➢ une école de 10 classes (maternelle et primaire).
Concrètement, elle assurera la maitrise d’ouvrage des équipements (hors école) et en financera intégralement le coût, sans participation de la Ville dans les limites fixées par la convention PUP.
Sur la ZAC Thiais-Orly, sont prévus sur le territoire de la commune de THIAIS : ➢ 1.102 logements, dont 75% en accession et 25% de logements sociaux ➢ un groupe scolaire de 9 classes
➢ une salle de sport polyvalente
➢ un équipement d’accueil de service public
➢ une passerelle
➢ un grand parc public de 14.000 m² (1,4 Ha)
➢ des travaux de voies et réseaux divers.
La Ville de THIAIS sera maitre d’ouvrage des équipements publics (groupe scolaire, gymnase, …) et de la passerelle. Le coût du terrain d’assiette du collège, situé sur le territoire de la Ville d’Orly, sera réparti entre les deux communes.
Le tableau ci-dessous, figurant dans la convention approuvée par le Conseil Municipal le 9 février 2023, et conforme au Programme des Equipements Publics validé en 2021, présente le mode de financement prévisionnel. 25
En sus des participations propres à son secteur, l’aménageur Linkcity participera au financement des équipements publics de la ZAC comme suit :
➢ Passerelle de Thiais – 2 310 835 €
➢ Salle polyvalente de sport – 148 050 €
➢ Antenne infos multiservices – 100 800 €
➢ Participation voiries et réseaux assainissement – 2 954 457 €.
La commune de THIAIS a lancé des études visant à préciser les besoins des équipements publics à construire et une étude de programmation pour la construction d’une école.
Par ailleurs, comme depuis 2022, la ville sera appelée en 2025 à participer à hauteur de 130.000 € à la recapitalisation de l’EPA ORSA, acteur incontournable de cette opération.
2. Poursuivre la requalification de l’avenue de Fontainebleau (RD7)
Sur ce secteur, parallèlement aux travaux de réhabilitation des voiries et de leurs abords, menés par le Département du Val-de-Marne à l’occasion de l’implantation du tram 7, la Ville a pu mettre en œuvre ou accompagner plusieurs opérations significatives, tendant à la recherche d’un équilibre fin dans la mixité des commerces, des habitations, des activités et des équipements publics : aménagement d’une allée monumentale afin de relier l’avenue de Fontainebleau au groupe scolaire Charles Péguy, restructuration du foyer ADEF, construction en cours d’une résidence étudiante, …
Le projet d’édification d’une nouvelle entrée de Ville comprend :
➢ La réalisation d’environ 870 logements dont 25% de locatif social ; ➢ L’installation de rez-de chaussée actifs (commerces et activités) le long de la RD7 ; ➢ La construction de stationnements en sous-sol, répondant aux besoins des logements et commerces ;
➢ L’aménagement, au sud-est du projet, d’un parc urbain public d’une superficie supérieure à 8.000 m² (0,8 Ha).
Une convention de projet urbain partenarial entre le collectif de promoteurs, porteur du projet, la Ville et l’EPT Grand Orly Seine Bièvre a été conclue courant 2024 afin de définir les conditions et les modalités de la participation au financement des équipements publics rendus nécessaires par l’opération, soit 10.160.000 € répartis à part égales entre les trois constructeurs :
➢ 5.400.000 en numéraire pour la mise en capacité du groupe scolaire Charles Péguy ; ➢ 4.760.000 €, au titre de l’acquisition du terrain et de l’aménagement du parc urbain, dont : o 4.100.000 € consistant en la remise du terrain d’assiette par les constructeurs, à la Ville, d’une contenance de 8 026 m², selon l’estimation du service des Domaines ; o 660.000 € en numéraire, au titre de la participation au coût d’aménagement du parc.
% montant % montant % montant % montant
73 672 489
100,00% % 20,09% % 40,67% % 39,23% % 0,00%
Coût d'effort
EPT 12 0
Travaux VRD (hors financement par
l'aménageur) EPT EPT 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0
0% 0
0% 0
0% 0
0% 0
0% 0
0% 0
EPT 12
0% 0
0% 0
> Total
> pourcentage de financement de chaque
bénéficiaire
25 918 871 25 000 000 > Cout des équipements publics financés par les bénéficiaires de la convention Coût
d'effort
Thiais
Coût
d'effort
Orly
Coût
d'effort CD
94
63 722 742 12 803 871
0
0% 0 100% 4 200 000 0% 0
0% 0 100% 4 400 000 0%
0
5% 1 478 871 5% 1 478 871 89% 25 000 000
0% 0 100% 15 840 000 0%
0
100% 1 200 000 0% 0 0% 0
19% 2 400 000 0% 0 0%
0 0%
Orly CD 94
100% 5 625 000 0%
Thiais
0 0% 0
0 100% 2 100 000 0%
Complexe sportif (Orly) Orly Orly 4 200 000
Equipement culturel (Orly) Orly Orly 4 400 000
Groupe scolaire Orly Ouest (18
classes) Orly Orly 15 840 000
Collège CD94 CD 94 27 957 742
Salle polyvalente de sport (Thiais) Thiais Thiais 2 100 000
Antenne infos multiservices PIMMS
(Thiais) Thiais Thiais 1 200 000
EQUIPEMENTS PUBLICS FINANCES PAR LES
SIGNATAIRES
MAÎTRE
D'OUVRAGE GESTIONNAIRE
Cout (cout TDC en €
HT)
Groupe scolaire Thiais (9 classes) Thiais Thiais 5 625 000
Passerelle (Thiais) Thiais Thiais 12 349 747 au ve 22 se se Projets ville V Ne A Ve \ F Voie Verte == 2900ml AA Trafic mixte == 4900ml À Stationnement vélo @ AU Aménagements prévus autour du quartier de La nouvelle 5 VELIB F SU station de métro M14 avec / création d’une passerelle au- \ dessus du RER Existants "© Traficmixte == 7772ml
Stationnement vélo @ 12U
Le F FR F |
Projets CD94 == 4600ml
Total 20 172ml
Aménagements
particuliers ()
Hors secteur quartier métro
26
La commune a lancé une étude de programmation sur l’école Charles Péguy afin de déterminer le nombre de classes nécessaires à l’issue du processus de requalification de l’entrée de ville. Les premiers résultats de cette étude sont attendus pour la fin du premier semestre 2025.
3. Favoriser les mobilités améliorant la réduction des temps de trajet et la qualité de vie
Développer les mobilités douces au travers du plan vélo
La Ville de Thiais s’engage pleinement dans le développement de la mobilité douce afin de répondre aux enjeux environnementaux, sociaux et urbains actuels, et notamment à la nécessité d’améliorer l’accessibilité cyclable sur des trajets quotidiens comme le domicile-travail ou les déplacements vers les équipements publics afin de désengorger le trafic automobile et de réduire les émissions de CO2.
Un plan vélo triennal, élaboré en cohérence avec les recommandations nationales et celles du CEREMA (Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement), a été approuvé par le Conseil Municipal en septembre 2024. Ce plan vise à structurer un réseau cyclable sûr et continu pour encourager les alternatives aux déplacements motorisés.
Actuellement, la Ville ne dispose que de quelques aménagements cyclables fragmentés, ce qui limite l’usage du vélo pour les trajets quotidiens. Les usagers, notamment les familles, les travailleurs et les élèves, sont confrontés à des zones de forte circulation et à un manque d’équipements sécurisés. En réponse à cette situation, le projet prévoit :
• La création de nouveaux itinéraires cyclables sur des axes stratégiques, • L’aménagement de voies vertes, de bandes cyclables et de zones de partage sécurisées, • Des interventions techniques telles que la mise en place de signalisation, des aménagements de sécurité aux intersections et la réfection de certaines chaussées.
Ce plan d’aménagement se décline en plusieurs actions concrètes sur la période 2025-2027. Les travaux incluent prévoient :
- des itinéraires : voies vertes, bandes cyclables, zones de partage ; - des aménagements : signalisation, sécurisation, réfection des chaussées.
Le plan vélo se présente comme suit : 27
Plan vélo Montant global 2025 2026 2027
Travaux estimation 2 184 605 € 823 793 € 71 929 € 1 288 883 €
Maitrise d'œuvre et études (15%) 327 690 € 176 207 € 11 404 € 140 079 €
TOTAL HT 2 512 295 € 1 000 000 € 83 333 € 1 428 962 €
HOTAL TTC 3 014 754 € 1 200 000 € 100 000 € 1 714 754 €
La mise en place de 3 stations vélib sur le territoire de la commune de THIAIS est prévue en 2025. Il est précisé que le coût de fonctionnement pour la Ville de chaque station vélib s’élèvera à 11.000 € HT par an, soit 40.000 € TTC prévus au budget 2025.
Elles seront situées avenue de Versailles (du coté de Thiais Village), place du général Leclerc (centre- ville) et rue du Pavé de Grignon, près des établissements scolaires (quartier QPV).
Construire une passerelle piétonne et cyclable
La création de la passerelle à destination des piétons et cycles dans la zone SENIA s’inscrit dans le cadre des opérations d’aménagement du secteur : Parcs en Scène, issus du concours « Inventons la Métropole du Grand Paris » et la ZAC Thiais-Orly, portées respectivement par Linkcity (un aménageur privé) et Grand Paris Aménagement, et accompagnées par les Villes de THIAIS et d’ORLY.
L’opération d’aménagement va transformer ce quartier, constitué aujourd’hui d’entrepôts dédiés à la logistique, en un morceau de ville qui accueillera de l’habitat et des activités diverses, de travail ou de loisirs et, en particulier, un équipement majeur, la Scène Digitale, destinée à l’e-sport.
La zone SENIA a vu l’ouverture d’une station de métro du Grand Paris Express (ligne 14) au mois de juin 2024. Le développement d’un réseau de bus en site propre permettant de desservir cette station est d’ores et déjà prévu. L’implantation d’une gare TGV dans le secteur est également annoncée.
La passerelle sera l’un des éléments majeurs du plan vélo puisqu’elle permettra la continuité des itinéraires cyclables entre le nord et le sud des voies ferrées et de permettre aux usagers de rejoindre la ligne de métro 14 par des circulations douces et d’accéder à la Scène Digitale, reliant le pôle gare aux nouveaux quartiers, en cours de réalisation. 28
Lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2024, le Conseil Municipal a adopté une autorisation de programme pour la construction de cet ouvrage d’art :
APCP Année 2024 Année 2025 Année 2026 Année 2027 Année 2028 TOTAL
DEPENSES
Etudes
préalables à
l'opération
(hors APCP)
800 000 € 200 000 € 5 100 000 € 7 778 000 € 13 878 000 €
RECETTES 631 084 € 110 000 € 4 130 418 € 4 389 081 € 9 260 582 €
Subvention MGP 300 000 € 80 000 € 2 125 000 € 1 795 000 € 4 300 000 €
Subvention Etat 100 000 € 30 000 € 850 000 € 1 669 747 € 2 649 747 €
LinkCity (PUP) 231 084 € - € 1 155 418 € 924 4 € 2 310 835 €
Proposer une offre nouvelle pour la navette de Thiais
La Ville de THIAIS bénéficie d’une desserte par les transports collectifs étendue, notamment par le TVM, le réseaux de bus, les deux lignes de tram T7 et T9 et la ligne de métro 14.
Malgré le déploiement de services urbains de transport structurants, la navette de Thiais apporte une offre complémentaire.
La Commune dispose d’une délégation de compétence avec Ile-de France-Mobilités depuis 2014.
La Ville de Thiais souhaite apporter une offre nouvelle avec une ligne de bus dont le tracé aura pour point de départ le quartier du pavé de Grignon (zone QPV) pour traverser le centre ville et rejoindre le nord de la commune, en particulier le quartier des Grands Champs, le cimetière et le palais omnisport de Thiais. 29
6ème partie : Programme d’équipement 2025
a. Orientations du programme d’équipement
Plan pluriannuel de rénovation thermique des écoles
Consciente des enjeux énergétiques, la Ville a lancé en 2022 une étude sur son patrimoine immobilier, en particulier pour les bâtiments dont la superficie excède 1.000 m2. Elle est toujours actuellement en cours. Elle a pour objectifs de déterminer les orientations et les priorités en matière de rénovation énergétique et de définir un PPI pour sa mise en œuvre.
Sur la base des premiers éléments de diagnostic, la Collectivité a identifié les sites prioritaires.
En matière d’équipements scolaires, la Commune a établi un recensement des écoles à rénover qui ferait l’objet d’un programme de rénovation thermique avec une programmation pluriannuelle :
Groupe scolaire Saint Exupéry (tranche 1) : 2024
Groupe scolaire Saint Exupéry (tranche 2) : 2025
Ecole maternelle Robert Schuman (1ère tranche) : 2025
Groupe scolaire Saint Exupéry (tranche 3) : 2026
Ecole maternelle Robert Schuman (2ème tranche) : 2026
Ecole maternelle Jeanne d’Arc : 2027
Ecole maternelle Tilleuls : 2028
Ecole élémentaire et maternelle Péguy : dans l’attente des études sur le devenir des équipements du site
Plan pluriannuel de rénovation de la voirie
Les opérations prévues en 2025 dans le cadre du PPI voirie s’élèvent à 671.500 € dont : - Rue Louis Duperrey (partiel) : 150.000 €
- Rue de la paix : 44.000 €
- Avenue des Tilleuls (partiel) : 72.500 €
- Rue de l’Egalité : 50.000 €
- Rue Victor Basch : 70.000 €
- Avenue de la République : 150.000 €
- Rue Georgeon : 135.000 €
A cela s’ajoutent les crédits pour la remise en état de voirie (125.000 €), les études préalables pour les opérations 2026 (50.000€) et l’aménagement de trottoirs pour les modifications du parcours de la navette (70.000 €).
Requalification des parcs communaux
Après la réalisation du jardin permacole en 2023 et les travaux du parc Malraux, actuellement en cours, il est prévu de consacrer 1.090.000 € pour la requalification des parcs communaux en 2025, dont : - 790.000 € pour le parc des Terrasses du Soleil
- 225.000 € pour la rénovation des allées et la réalisation de divers aménagements au parc de Cluny.
Transition écologique et sobriété énergétique
Plusieurs opérations proposées au budget 2025 traduisent la volonté de la Collectivité de s’inscrire dans le processus de transition écologique des territoires. Elles représentent un tiers des dépenses d’équipement proposées au budget.
En matière de patrimoine bâti :
- Réhabilitation thermique du Groupe scolaire Saint Exupéry (tranche 2) : 630.200 € - Réhabilitation thermique de l’école maternelle Schuman : 100.000 € - Réhabilitation du bardage du gymnase Schuman : 120.000 €
- Passage en LED d’un groupe scolaire : 100.000 €
- Etude pour la mise en place d’un contrat de performance énergétique : 50.000 € - Passage en LED de l’éclairage des salles de la Saussaie : 20.000 € 30
En matière d’espaces urbains :
- Plantations d’arbres : 100.000 €
- Travaux de désimperméabilisation d’une cour d’école : 110.000 € - Développement des circulations cyclables/plan vélo 2025 : 1.200.000 € - Création de la passerelle piétonne et cyclable : 800.000 €
En matière de transition énergétique :
Au cours du deuxième trimestre de l’année 2025, le Conseil Municipal sera invité à statuer sur l’avenant au contrat de délégation de service public de la géothermie concernant les travaux à réaliser pour permettre d’alimentation l’ensemble de la zone SENIA et des futurs logements en une énergie décarbonée.
Transition numérique : création d’une micro-folie
La Collectivité prévoit la création, à compter de la rentrée scolaire 2025-2026, d’une micro-folie, avec le soutien financier de la Métropole du Grand Paris et de l’Etat.
Une micro-folie est un espace modulable offrant un accès ludique aux œuvres des plus grands musées nationaux grâce au Musée numérique, cœur du dispositif, qui présente plus de 3 200 œuvres numérisées, issues du réseau de 205 établissements culturels partenaires qu’ils soient nationaux, régionaux et internationaux. La micro-folie proposera également des activités complémentaires au Musée numérique, comme un fabLab, un espace de réalité virtuelle et des activités en lien avec le e- sport. Elle est conçue comme une structure culturelle de proximité.
Cette structure sera rattachée à la Médiathèque. La Ville fera un service civique proposé par l’Etat.
Le coût d’investissement de ce projet s’élève à 284.676 €.
Contrat de partenariat pour l’éclairage public
La Ville de THIAIS a conclu en 2010 avec la société Thiais Lumière un contrat de partenariat d’une durée de 20 ans pour l’éclairage public, la signalisation tricolore et les installations de vidéoprotection. La Ville doit verser des loyers financiers correspondant aux paiements des investissements initiaux réalisés en début de contrat par la société Thiais Lumière.
Le montant de ces investissements (éligibles au FCTVA) s‘élèvera à 1.106.000 € en 2025.
ANNÉE Loyer financier (capital) Loyer financier (intérêts)
2025 1 105 973.15 274 936.76
2026 1 152 454.91 228 299.53
2027 1 200 904.26 179 688.16
2028 1 251 405.13 129 018.38
2029 1 304 045.01 76 202.44
2030 1 013 915.54 21 50.05
2. Plan de financement
Limiter le recours à l’emprunt et à la fiscalité locale
L’objectif de la Collectivité est de limiter le recours à l’emprunt afin de poursuivre la stratégie de désendettement initiée depuis 2013. La Commune souhaite disposer de marges de manœuvre suffisantes à partir de 2026 pour poursuivre la politique d’attractivité de la Ville en proposant aux Thiaisiens des équipements publics de qualité, disposer d’une offre diversifiée pour répondre aux besoins de la population (en particulier la zone SENIA et l’entrée de ville RD7) et répondre aux enjeux de transition écologique. Le recours à l’emprunt se situera à 3,3 M€, le remboursement du capital de la dette de la Ville s’élevant à 4,135 M€ en 2025.
De même, il sera proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition (taxes foncières et taxe sur les résidences principales) au niveau de l’année 2024. 31
Recettes propres de la section d’investissement
Les recettes d’investissement attendues pour l’année 2025 se décomposent comme suit : - 1.130.000 € au titre du FCTVA (Fonds de compensation de la valeur ajoutée), basé sur les dépenses d’investissement de l’année 2023,
- 191.0000 € de produits d’amendes de police,
- 1.000.000 € de produit de taxe d’aménagement,
- 1.000.000 € de participation au titre d’un PUP (projet urbain partenarial) Le PUP n’est pas une taxe d’urbanisme mais une participation. Il s’agit d’une méthode de financement contractualisé, permettant le financement en tout ou partie des équipements publics nécessaires au fonctionnement des opérations de travaux ou d’aménagements.
Développer les financements extérieurs
La Métropole du Grand Paris, avec l’appui du cabinet EY, propose aux 131 communes métropolitaines une offre d’accompagnement en ingénierie financière, visant à accélérer la réalisation des projets qu’elles portent. La commune de THIAIS fait appel à ce cabinet pour identifier les sources de financement existant pour ses opérations en cours ou futures (appel à projets récurrents ou exceptionnels). La recherche de cofinancements, priorité pour la collectivité, est devenu un impératif incontournable compte tenu du contexte économique. C’est la raison pour laquelle un poste de chargé de la politique de la ville et du développement territorial a été créé fin 2024.
- Subventions et participations déjà négociées
La Ville de THIAIS bénéficiera en 2025 de subventions relatives à des dispositifs de financement permanents ou de subventions exceptionnelles dont l’attribution a déjà été notifiée : - 400.000 € pour la passerelle au titre de la participation de la Métropole du Grand Paris et de l’Etat pour les frais d’études afférents à la création de passerelle surplombant les voies SNCF de la zone SENIA (soit 70% du montant HT de la dépense) et 231.084 € de participation PUP de Linkcity
- 80.000 € de subventions du Département pour les plantations d’arbres 2023-2024 - 96.266 € de subventions pour la création de la micro-folie, soit 84.866 € de subventions de la MGP et 11.400 € de subventions de la DSIL 2024
- 122.503 € de subventions du SIPPEREC pour les opérations de rénovation thermique et de passage aux LED de l’année 2024
- 86.723 € de subventions de la Caisse d’Allocations Familiales pour les travaux 2024 et 2025 dans les établissements d’accueil de jeunes enfants,
pour un montant de 1.016.566 €.
- Subventions attendues
Une enveloppe de 1.225.000 € sera prévue au budget 2025 pour des subventions à venir et relatives à des investissements prévus dans les bâtiments communaux et ou sur les infrastructures communales.
Les demandes de subventions déposées par la Ville seront les suivantes : - 490.000 € de subventions attendues de la Région Ile-de-France et de la Métropole du Grand Paris pour le plan vélo
- 490.000 € de subventions attendues de la Métropole du Grand Paris pour la requalification du parc des Terrasses du soleil
- 245.000 € de subventions à solliciter au titre de la DSIL 2025, du Fonds vert 2025, des subventions allouées par le SIPPEREC au titre des investissements liés à la transition écologique, du Département du Val-de-Marne pour les opérations prévues au Budget 2025.
Synthèse
L’exercice budgétaire de l’année 2024 s’est clôturé sur un excédent de 1.247.000 € (contre 660.000 € en 2023, soit un écart de 587.000 €). Il est proposé de reprendre cet excédent 2024 par anticipation au budget 2025, comme le permet l’instruction budgétaire M57.
En 2025, l’autofinancement dégagé sur la section de fonctionnement (virement à la section d’investissement et dotations aux amortissements) se situera aux alentours de 5.132.851 € (contre 4.576.000 € en 2024). 32
L’autofinancement sera composé :
- De l’épargne brute dégagée sur l’exercice 2025, soit 3.885.851 €, contre 3.915.967 € au BP 2024
- De l’excédent 2024 (1.247.000 €), repris dans le budget 2025 et affecté au financement des opérations d’équipement.
Le plan de financement des dépenses d’équipement proposés au Budget 2025 s’établit comme suit :
Dépenses Recettes
Remboursement du capital de dette 4 135 000 € 5 132 851 € Autofinancement
Loyers financiers du PPP (capital) 1 106 000 € 1 130 000 € FCTVA
Subvention Brigade sapeurs-pompiers 150 000 € 1 000 000 € Taxe d'aménagement
Installations de chauffage (renouvellement) 152 320 € 191 000 € Amendes de police
Participation recapitalisation EPA ORSA 129 726 € 1 000 000 € Participation PUP (non affectée à une opération)
Opération SENIA 850 000 € 631 084 € Participation PUP et subventions SENIA
Programme voirie/espaces urbains/espaces verts 2 747 800 € 665 000 € Subventions opérations voirie/espaces urbains/espaces verts
Plan vélo tranche 2025 1 200 000 € 490 000 € Subventions plan vélo
Rénovation et transformation des bâtiments
communaux 2 520 900 € 455 492 €
Subventions opérations rénovation et
transformation des bâtiments
communaux
Autres opérations d'équipement annuelles 1 003 681 € 3 300 000 € Emprunt 2025
TOTAL 13 995 427 € 13 995 427 €
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