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Document publié le Vendredi 24 mai 2013 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 282 view)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 mai 2013
Etaient présents : le Maire, les conseillers municipaux, la secrétaire.
Philippe Vuillemin est nommé secrétaire de séance.
Le Maire, Jean-Louis Jeannin, ouvre la séance à 20h30.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 11 avril 2013 est approuvé à l’unanimité.
1. Urbanisme
● Zone artisanale : suite au courrier de M. et Mme Thierry Bernard, le Conseil municipal rejette à leur demande de reclassement de leur bien situé dans la zone artisanale en local commercial et d’habitation.
● Déclarations d’urbanisme :
Permis de construire :
- GUYOT David et Laetitia Maison d’habitation Rue de la Corvée
- MOREL Benjamin et Sophie Maison d’habitation Impasse de la Corvée
- Commune de Naisey les Granges Extension école 4 Place de la Poste
Déclarations préalables :
- MERIALDO Mickaël Pose d’un velux 10 rue du Château
- JEANNIN Jean-Louis Abri de jardin 5 rue de la Côte
● Le Conseil municipal décide (Pour : 14, abstention : 1) d’acheter le terrain situé au lieu-dit Calangen parcelle ZE 269 à M. Dominique Balanche d’une superficie de 1 425 m² pour 1 425 €. Frais de bornage : 1 034,54 € TTC
2. Décision modificative budget communal
La trésorerie nous demande d’annuler et remplacer la décision modificative n°1 (problème de logiciel comptable) concernant la reprise des excédents du Syndicat de la Maison Forestière de la manière suivante : D001 (investissement) : - 16 029,52 €
R002 (fonctionnement) : 3 000,51 €
3. Forêt
● Vente :
Vente de résineux 2013 :
Ets Locatelli Débardage (Grandfontaine sur Creuse) : 615 m³ pour 22 662,60 € TTC soit 36,85 € le m³ Sarl Miotte Henri (Cour St Maurice) : 191 m³ pour 8 842,48 € TTC soit 46,29 € le m³ Total vente de résineux : 31 505,08 € TTC
Vente de feuillus en bordure de route :
Ets Calvi (Lods) : 103 m³ pour 6 270 € TTC soit 60,87 € le m³
Ets Manzoni (Myon) : vente en bloc pour 1 278 € TTC
Sarl Sapolin Frères (Naisey les Granges) : 63,180 tonnes pour 2 028,08 € TTC soit 32,19 € la tonne Total : 9 576,00 € TTC
A déduire : abatage pour 2 800 € et frais de prestation ONF
Total vente de feuillus : 6 776 € TTC
Soit un total de vente de 38 281,08 €. ● Vente de feuillus 2013 (septembre) : les parcelles 2, 13, 22-23, 46-47 et 50 sont retenues par le Conseil municipal (Pour : 14, abstention : 1)
● Travaux 2013 : Le Conseil municipal, sur proposition de la commission forêt, accepte le programme de travaux de l’ONF pour un montant de 22 529,59 € TTC. (Pour : 14, abstention : 1)
● La commission forêt se réunira pour élaborer le nouveau règlement d’affouage avant les inscriptions en fin d’année.
4. Eclairage public
Une demande de subvention sera effectuée auprès du Syded pour le projet de rénovation de l’éclairage public.
5. Bâtiments communaux
Le Conseil municipal valide les plans suivants proposés par la commission bâtiment : • aménagement de l’étage du groupe scolaire (à l’unanimité)
• aménagement des locaux commerciaux (Pour : 14, abstention : 1)
• aménagement de la mairie (à l’unanimité)
6. Voirie
La commission voirie se réunira pour étudier les dossiers suivants :
- Proposition des propriétaires de l’impasse Tavernier de céder gratuitement l’impasse à la commune. - Projet de travaux de réfection de voirie : rue des Combottes, rue des Vergers et impasse Verger Grangier.
7. Questions diverses
Périscolaire et extrascolaire : le Conseil municipal décide à l’unanimité de supprimer à partir du 1er septembre 2013 l’extrascolaire sauf les 4 semaines en été et de maintenir le périscolaire.
Fête patronale : suite à la demande de la paroisse pour l’apéritif de la fête patronale, le Conseil municipal décide (Contre : 8, pour : 5, abstention : 2) de ne pas participer financièrement à cet apéritif.
Fleurissement : la commission environnement remercie toutes les personnes qui s’investissent pour le fleurissement du village.
Date à retenir :
Jeudi 27 juin Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30
Le Maire lève la séance à 23h45
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Louis Jeannin Philippe Vuillemin