Compte-Rendu - CR du CM du 12 mai 2015

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Compte-Rendu - CR du CM du 12 mai 2015 Document publié le Mardi 12 mai 2015 par la commune de Saint-Révérien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 12 mai 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Dialogue social, République Française

Département

Commune de Saint-Révérien

Compte rendu de séance

Séance du 12 Mai 2015

L'an 2015 et le 12 Mai à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances , sous la présidence de SAVE Joël Maire

®

Présents : M. SAVE Joël, Maire, Mmes : MAURICE Micheline, POUVESLE Christiane, VAN PARYS Liliane, MM : DELBOVE Didier, DESCHAINTRE Robert, DHE Rodolphe, GACQUERE Alain, NANDROT Jean-François, ZOLTY Xavier

Excusé: PIFFRET Bruno procuration DHE Rodolphe

Nombre de membres

+ Afférents au Conseil municipal : 11

°+ __ Présents : 10

Date de la convocation : 04/05/2015

Date d'affichage : 04/05/2015

Acte rendu executoire

après dépôt en

le : 13/05/2015

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : Secrétaire de séance : DHE Rodolphe

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

CHANGEMENT DE STATUTS SIVS - 2015-10

CAUTION MONSIEUR EYHEREMENDY - 2015-11

MEMBRES CCAS - 2015-12

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE - 2015-13

SUBVENTION SITES CLUNISIENS - 2015-14

ACQUISITION MOTOPOMPE SDIS - 2015-15

ACQUISITION FOURGON - 2015-16

ACHAT MICROTRACTEUR - 2015-17

AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL

CHRISTIAN MAURICE - 2015-18

ANNULE ET REMPLACE D2015-03

TAUX DES TAXES 2015 - 2015-19

TITULARISATION MADAME CORVILA CORINNE - 2015-20

PARTICIPATION AVEC L AFR DE MOUSSY POUR LA REFECTION DU CHEMBIN DES OMBREAUX - 2015-21CHANGEMENT DE STATUTS SIVS: réf: 2015-10

Suite au changement d'adresse du SIVS , Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de valider les nouveaux statuts du SIVS du beuvron,

après en avoir délibéré, le Conseil Muncipal accepte cette modification

A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions :0)

CAUTION MONSIEUR EYHEREMENDY : réf: 2015-11

Suite à l'état des lieux de sortie du logement communal qui était loué par monsieur Eyheremendy , attendu que les 500 litres de fuel n'ont pas été remis le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de ne pas redonner la caution de 450 €

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)

MEMBRES CCAS : réf: 2015-12

Monsieur le Maire explique que Madame FORNAS Jacqueline, Madame LABONDE Annie et Monsieur PESSIN ne souhaitent plus faire partie du CCAS

Après en avoir délibéré et après avoir demandé aux personnes suivantes , le Conseil Municipal valide ces nouveaux membres :

- Madame DUFOUR Joëlle

- Monsieur GARBEROGLIO Franck

- Monsieur DENAT Christian

Récapitulatif membres du CCAS

Conseillers municipaux Personnes hors conseil

- Monsieur GACQUERE Alain - Monsieur DENAT Christian

- Madame MAURICE Micheline - Madame DUFOUR Joëlle

- Madame POUVESLE Christiane - Monsieur GARBEROGLIO Franck

- Madame VAN PARYS Liliane - Monsieur VAN PARYS Daniel

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions :0)

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE: réf : 2015-13

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer la décision modificative budgétaire suivante

Article 2111 : opération 206 : + 50 €

61522 :-50€

023 : +50 €

021:+50€

Article : 21571 : opération 208 : - 27 500 €

Article : 2182 : opération 208 : + 27 500 €

Article : 21571 : opération 209 : - 1 000 €

Article : 2182 : opération 209 : + 1 000 €

A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions :0)SUBVENTION SITES CLUNISIENS : réf : 2015-14

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d'attribuer une suvbention de 50 € à l'association des sîtes clunisiens

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

ACQUISITION MOTOPOMPE SDIS : réf: 2015-15

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de soumettre le montant de 120 € pour l'acquisition d'une motopompe du SDIS

A la majorité (pour : 10 contre : 1 abstentions : 0)

ACQUISITION FOURGON : réf: 2015-16

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal donne un accord de principe pour autoriser Monsieur le Maire à Soumettre une proposition pour l'acquisiton d'un fourgon

A la majorité (pour : 9 contre : 1 abstentions : 1)

ACHAT MICROTRACTEUR : réf: 2015-17

Suite à la présentation des différents devis concernant l'acquisition d'un microtracteur ainsi que divers matériel de voirie, après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de retenir le devis de Monsieur LETELLIER pour un montant de 13 428.18 € TTC

A l'unanimité (pour : 11 contre: O abstentions : 0)

AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE CHRISTIAN MAURICE : réf: 2015-18

Suite au surcroit de travail , le Conseil Municipal décide d'augmenter le temps de travail de Christian MAURICE

adjoint technique , et autorise monsieur à saisir la commission technique paritaire du Centre de Gestion pour effectuer le changement suivant :

Temps de travail actuel : 19h61 / semaine

Temps de travail à compter du 01/07/2015 : 25h / semaine

A la majorité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 2)

ANNULE ET REMPLACE D2015-03 : TAUX DES TAXES 2015 : réf: 2015-19

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide de voter les taux suivants :

Taxe d'habitation : 15.88 %

Taxe foncière ( bâti) : 6.00 %

Taxe foncière (non bâti) : 21.47 %

A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions :0)

TITULARISATION MADAME CORVILA CORINNE : réf : 2015-20

Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal décide de titulariser Madame CORVILA Corinne à compter du 01/07/2015 et décide de lui attribuer 10 points de NBI et autorise monsieur le Maire à signer les documents nécessaires

A l'unanimité (pour: 11 contre : O abstentions : O)PARTICIPATION AVEC L AFR DE MOUSSY POUR LA REFECTION DU CHEMIN DES OMBREAUX : réf : 2015-21

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de participer à hauteur de 250 € pour la réfection du chemin communal des Ombreaux en commun avec l'AFR de MOUSSY

A la majorité (pour : 10 contre: 0 abstentions : 1)

Questions diverses :

- Trottoirs vers le lotissements en mauvais état

- Clôtures du pré Chaumes de Sancenay à faire

- Repas des aînés aura lieu le 07/06/2015

- Rappel aux habitants pour les horaires de tontes et autres bruits pouvant géner les voisins

En mairie, le 13/05/2015

Le Maire

Joël SAVE