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Compte-Rendu - cr23022018
Compte-Rendu - cr07122018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfulgriesheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr07122018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Transports,
Commune
de
Pfulgriesheim
Commune
de
PFULGRIESHEIM
Séance
du
7
décembre
2018
Membres
présents
:M.
le
Maire,
André
JACOB,
Mme
et
Mrs
les
Adjoints
au
Maire,
Claude
AFFOLTER,
Liliane
BAUER,
Gérard
DURINGER,
Mmes
et
Mrs
les
conseillers
municipaux,
Marie-Madeleine
MARTIN,
Paul
LOSSEL,
Corinne
ZEISSLOFF,
Bertrand
MEYER,
Christian
SCHNEIDER,
Sébastien
DURST,
Stéphanie
MICHEL,
Elodie
ROTH
Absents
excusés
:M.
Jean-Marc
HENNIG,
Mme
Anne-Laure
LEYDET,
Mme
Michèle
MEHN
Le
projet
de
procès-verbal
du
9
novembre
2018
est
arrêté
sous
réserve
de
différentes
modifications
à apporter.
1.
AUTORISATION
DE
PAIEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2019
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
pour
autoriser
le
Maire
à
engager
et
à
mandater
les
dépenses
d’inves-
tissement
à
compter
du
1er
janvier
2019
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
de
l’exercice
2018.
Ce
principe
est
adopté
à
l’unanimité.
Cette
délibération
intervient,
par
principe,
lors
de
la
dernière
séance
de
chaque
année
civile.
2.
DEPENSES
A
IMPUTER
AUX
COMPTES
6232
«
FETES
ET
CEREMONIES
» ET
6257
«
RECEPTIONS
»
Lors
de
la
réunion
des
secrétaires
de
Mairie
des
communes
du
Kochersberg
et
de
l’Ackerland,
le
trésorier
a demandé
à
ce
que
chaque
collectivité
prenne
une
délibération
pour
lister
la
nature
des
dépenses
à
inscrire
aux
comptes
6232
et
6257
aux
budgets
2019
et
suivants.
Dépenses
de
fonctionnement
:
6232
: fêtes
et
cérémonies
(officielles)
6257
: réceptions
Après
discussions,
il est
décidé
que
toutes
les
dépenses
ne
relevant
pas
de
l’organisation
de
manifestations
ayant
un
caractère
officiel
(réception
du
Nouvel
An
et
des
nouveaux
arrivants,
inaugurations
des
bâtiments
et
équipements
publics)
seront
imputées
par
défaut
au
compte
6257.
La
délibération
correspondante
ci-annexée
est
adoptée
à
l’unanimité. En
outre
les
crédits
budgétaires
pour
les
frais
de
repas
d’affaires
seront
ouverts
au
compte
6238
«
divers
—
relations
publiques
»
et
non
plus
au
compte
6536
« frais
de
représentation
du
Maire
» sur
l’exercice
2019.
3.
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
Pour
des
raisons
de
conformité
budgétaire
de
l’exercice
2018,
le
conseil
municipal,
par
délibération
à
l’unanimité,
attribue
à
la
Croix
Rouge
une
subvention
de
75
€
se
substituant
au
panier
garni
d’une
même
valeur
qui
aurait
été
offert
à
Mme
Marie-Thérèse
SPRICH,
au
mois
de
décembre
2018,
à
l’occasion
de
son
85°
anniversaire.
En
outre,
un
don
de
50
€
est
fait
à
la
paroisse
catholique
au
bénéficie
de
ses
œuvres
caritatives.
Les
crédits
nécessaires
seront
pris
sur
le
compte
022
«
dépenses
imprévues
de
fonctionnement
».
La
demande
de
subvention
de
l’école
élémentaire
en
vue
du
financement
de
la
classe
de
mer
2019
sera
examinée
au
cours
de
la
séance
précédant
le
vote
du
budget
primitif
2019.
4.
PLUI
: ZONAGE
ET
REGLEMENT
DANS
LES
ZONES
A
RISQUES
Suite
à la
réunion
de
travail
du
14
novembre
2018
avec
les
conseillers
municipaux,
le
Maire
commente
le
projet
de
plan
de
zonage
identifiant
les
zones
soumises
à
un
risque
d’inondation
dans
la
commune
pour
lesquelles
des
prescriptions
spéciales
seront
édictées
dans
le
règlement
du
PLUI
pour
tenir
compte
de
la
gravité
du
risque.
Selon
le
plan,
le
secteur
de
part
et
d'autre
du
ruisseau
compris
entre
la
rue
de
la
Citadelle
et
la
rue
Principale,
étendu
à
l'Ouest
vers
l’école
élémentaire
et
les
fonds
de
jardin
des
propriétés
bâties
de
la
rue
de
Truchtersheim
est
classé
en
jaune,
couleur
correspondant
à
un
risque
d'inondation
faible,
et
se
prolonge
le
long
du
ruisseau
par
un
cordon
de sécurité
jaune
vers
l’Est
en
direction
des
ateliers
du
Sivom
la
Souffel.
Les
immeubles
des
6
rue
de
Pâques
et
des
1 et
2
rue
du
Levant
sont
classés
en
rouge,
avec
un
risque
d'inondation
fort,
car
les
caves
sont
régulièrement
inondées.
NB
: Entretemps,
ce
classement
a été
entièrement
revu
par
le bureau
d’étude
et sera
présenté
en
séance
ultérieure.
5.
TRAVAUX
EN
COURS
ET
PREVISIONNELS
TRAVAUX
EN
COURS
Le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
pour
l’exécution
de
travaux
de
peinture
extérieure
ainsi
que
pour
deux
projets
d’acquisition
de
matériel
:
-
pose
de
vernis
sur
les boiseries
des
fenêtres
de
la médiathèque
les
plus
exposées
aux
intempéries
(côté
parking
Mairie),
sur
les
portes
de
la
cave
de
la
médiathèque
et
de
la
salle
de
musique,
sur
les
boiseries
de
la
fontaine
Place
de
la
Mairie
et de
l’abribus
pour
environ
3 000
€ TTC
-
acquisition
d’un
ensemble
de
deux
micros
sans
fil pour
l’église
pour
environ
1 000
€ TTC
-
acquisition
d’un
nouveau
copieur
pour
la
Mairie
pour
environ
5 000
€
TTC,
décidée
par
11
voix
pour
et
une
abstention.
L'ancien
copieur
TASKALFA
250CI
de
novembre
2011
est
en
bout
de
course
avec
plus
de
300
000
copies
au
compteur.
Puits
de
forage
au
Club
House
destiné
à
l’arrosage
du
terrain
de
football
et
à
l'irrigation
des
terres
agricoles
Le
puits
est
achevé
et
conforme
aux
caractéristiques
techniques
arrêtées
par
le
bureau
d’études
Marc
Sauter
Consultant:
-
68
m
de
profondeur,
diamètre
de
315
mm,
tubage
PVC
de
diamètre
163/180
mm
crépiné
de
54
à 67
m,
-
essais
de
pompage
avec
un
débit
moyen
de
12
m°/h
et
un
maximum
de
20
m°/h.
Selon
l'analyse
de
l’hydrogéologue,
il
est
conseillé
de
limiter
le
débit
de
pompage
à
12
m°/h
dans
le
cadre
d’une
utilisation
normale
et optimale
de
l'équipement
pour
ne
pas
risquer
de
dénoyer
la pompe
et
donc
de
la détériorer.
Des
devis
pour
la fourniture
d’une
pompe
immergée
à - 60
m
équipée
d’un
variateur
de
vitesse
seront
demandés
auprès
de
professionnels.
TRAVAUX
À
MOYEN
TERME
Accueil
périscolaire
Le
Maire
rappelle
l’ordre
des
priorités
dans
la construction
des
nouvelles
structures
d’accueil
périscolaires
financées
par
la Communauté
de
Communes
du
Kochersberg-Ackerland :
-
2019 :
accueil
périscolaire
à
Hurtigheim
-
2020
: accueil
périscolaire
de
Furdenheim
-
2021
: accueil
périscolaire
de
Pfulgriesheim
Il propose
de
prendre
une
délibération
de
principe
pour
lancer
le
projet
au
début
de
l’année
2019.
Réaménagement
de
la
rue
d’Offenheim
RD
64
en
agglomération
La
commune
peut
bénéficier
d’une
subvention
communale
au
taux
modulé,
plafonnée
à
100
000
€,
dans
le
cadre
du
Contrat
Départemental
2018-2021
au
titre
du
Fonds
de
solidarité
communale.
Les
travaux
de
réfection
de
l’enrobé
d’une
voirie
communale,
de
rénovation
de
l’éclairage
public
et
les
travaux
de
voirie
répondant
à
des
opérations
de
sécurité
routière
en
entrée
d'agglomération,
de
sécurisation
de
carrefours
et
de
sécurisation
des
accès
aux
abords
des
équipements
publics
sont
éligibles
à cette
subvention.
Dans
ces
conditions,
M.le
Maire
propose
de
lancer
un
projet global
de
réaménagement
de
voirie
dans
la rue
d’Offenheim
qui
pourrait
s'étendre
à
la
rue
des
Acacias,
à
programmer
en
2020
au
plus
tard,
pour
obtenir
la subvention
au
Contrat
départemental.
I|
annonce
qu’il
a
déjà
fait
part
de
ce
projet
aux
services
départementaux
afin
qu'il
l’intègre
au
programme
2020
de
réfection
des
RD.
Ce
projet
portera
sur
la
rénovation
de
la
voirie
avec
la
création
de
trottoirs,
la
mise
en
place
d'équipements
de
sécurité
en
entrée
d'agglomération
et
à
l’'embranchement
avec
la
rue
du
Muhlrain
et
sur
l’amélioration
de
l'éclairage
public.
Le
conseil
municipal
se
déclare
favorable
à
ce
projet
d'autant
que
la
dernière
rénovation
de
la
rue
d’Offenheim
date
de
1995.
Dans
cette
optique,
une
consultation
pour
la
recherche
d’un
maître
d'œuvre
sera
entreprise
au
courant
de
l’année
2019. M.
Sébastien
DURST
estime
pour
sa
part
qu’il
faut
réaliser
deux
chantiers
d'importance
en
2019,
l'aménagement
de
la
partie
basse
du
cimetière
communal
et
la
reconversion
des
locaux
de
l’agence
bancaire
du
Crédit
Mutuel.
Création
d’une
piste
cyclable
vers
Lampertheim
Ce
projet
doit
être
mené
en
partenariat
avec
la
commune
de
Lampertheim
qui
a transféré
la
compétence
de
création
des
itinéraires
cyclables
à
l’'Eurométropole
de
Strasbourg.
Pour
l'instant
ce
projet
est
considéré
comme
non
prioritaire
par
l’EMS.
La
commune
de
Pfulgriesheim
a,
de
son
côté,
fait
inscrire
une
emprise
de
terrain
du
côté
Sud
de
la
RD
64
rue
de
Lampertheim,
le
long
des
ateliers
du
SIVOM,
dans
le
cadre
du
projet
de
remembrement
des
terres
agricoles
avec
les
communes
de
Truchtersheim,
Schnersheim,
Lampertheim
et
Pfulgriesheim.
6.
REPAS
DE
NOEL
DES
AINES
151
personnes,
y
compris
les
conseillers
municipaux
et
leurs
conjoints
en
charge
du
service
à
table,
sont
inscrites
au
repas
de
Noël
des
ainés
du
dimanche
midi
9
décembre
2018.
La
préparation
de
la
salle
des
fêtes
aura
lieu
samedi
8 décembre
de
10
h
à 12
h et
l'heure
du
rendez-vous
est
fixée
à
11
h
30
le
dimanche
pour
accueillir
les
premiers
invités.
7. BIC Une
ébauche
partielle
du
BIC,
réalisée
par
le
bureau
Essence
Graphique
de
Willgottheim
retenu
pour
l'originalité
de
sa
maquette,
est
présentée
à
l'assemblée
(cf
PV
du
9
novembre
2019).
Le
Maire
propose
d'apporter
quelques
modifications
sur
la
première
de
couverture,
en
réduisant
la
hauteur
du
bandeau
orange
en
bas
de
page
et
en
justifiant
le
texte
dans
les
cahiers
interne.
Pour
mémoire,
le
bulletin
dans
sa
nouvelle
formule
sera
distribué
dans
tous
les
foyers
avant
Noël.
DIVERS Un
dossier
de
permis
de
construire
est
en
cours
d'instruction
et
concerne
une
maison
individuelle
à bâtir
en
lieu
et
place
d’une
grange
existante
vouée
à la
démolition
dans
la
rue
du
Milieu.
Le
projet
étant
conforme
au
PLU
actuel,
M.
le
Maire
informe
qu’il
va
accorder
ce
permis
de
construire.
Mme
Elodie
ROTH
annonce
qu’elle
va
déposer
prochainement
une
demande
de
permis
de
construire
pour
une
maison
individuelle
au
1C
rue
la
Citadelle.
Commerces
ambulants :
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
municipal
en
date
du
9
novembre
2019
pour
le
démarrage
de
son
activité
commerciale,
M.
Marc
HAMEURY
stationnera
son
food
truck
tous
les
mercredis
soirs
de
18
h
à
21
h
Place
du
Charron
à
partir
du
mercredi
12
décembre
2018
et
proposera
des
burgers
et
des
hot-dogs
cuisinés
à partir
de
produits
locaux
de
qualité.
La
commune
est
toujours
à
la
recherche
d’un
boucher
ambulant.
Il
est
rapporté
que
la
camionnette
du
boucher-
charcutier
«
Le
Landhof
»
de
Saessolsheim
est
présente
sur
de
nombreux
marchés
locaux.
En
conséquence,
il
est
proposé
de
prendre
contact
avec
ce
boucher
pour
voir
s’il
est
mesure
d'intégrer
un
passage
par
Pfulgriesheim
dans
son
emploi
du
temps.
infiltrations
d’eau
à
partir
de
la
toiture
de
l’école
maternelle
De
nouvelles
tâches
d'humidité
sont
réapparues
sur
les
dalles
du
faux-plafond
des
deux
salles
de
classe
de
l’école
maternelle.
Il
a
été
fait
appel
à
la
société
Alfred
ROTH
électricité
pour
faire
les
vérifications
de
sécurité
nécessaires.
Etant
donné
que
l’origine
de
la
fuite
n’est
pas
précisément
localisée
au
niveau
de
la
toiture,
une
bâche
sera
posée
sur
le
plancher
sous
combles.
Fermeture
programmée
de
l’agence
du
Crédit
Mutuel
de
Pfulgriesheim
(cf
PV
du
9
novembre
2018)
M.
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
M.
Gilbert
KRATZ,
ancien
Président
du
Crédit
Mutuel
de
Pfulgriesheim,
qui
exige
des
explications
de
la
part
des
décideurs
au
sujet
du
projet
de
fermeture
de
l’agence
bancaire
de
Pfulgriesheim.
Selon
nos
informations,
le
point
de
vente
sera
fermé
au
1°
mai
2019
et
le
distributeur
automatique
de
billets
au
31
mai
2019.
Les
élus
souhaitent
le
maintien
à
minima
du
fonctionnement
du
DAB
et
suivent
l’évolution
de
ce
dossier
avec
attention. TOUR
DE
TABLE
M.
Claude
AFFOLTER
rappelle
les
conditions
dans
lesquelles
s’est
déroulée
l'opération
d'abattage
des
arbres
d’alignement
de
la
RD
31
aux
abords
de
l’exploitation
agricole
de
M.
Claude
ROTH
dans
le
cadre
des
travaux
préliminaires
du
GCO
le
mardi
13
novembre
2018
vers
11
h :
intervention
éclair
organisée
par
le
concessionnaire
avec
l'appui
de
la
gendarmerie,
sans
information
préalable
des
services
de
la
Mairie,
faite
dans
la
précipitation
dans
des
conditions
de
sécurité
insatisfaisantes
car
la
circulation
des
véhicules
n’a
pas
été
interrompue
sur
la
RD
alors
que
les
bucherons
tronçonnaient
et
faisaient
tomber
les
premiers
arbres.
avant
qu'une
circulation
alternée
ne
soit
mise
en
oeuvre
par
les
gendarmes.
Les
élus
ont
fait
remonter
leur
mécontentement
sur
la
manière
de
procéder
et
sur
l'insuffisance
des
mesures
de
sécurité
déployées
à cette
occasion,
lors
de
la
réunion
d’information
organisée
par
VINCI
à Duttlenheim
le
15
novembre.
Pour
mémoire,
cet
abattage
avait
été
autorisé
par
les
services
du
Conseil
départemental
par
arrêté
du
9
novembre
2018
pour
permettre
au
concessionnaire
d'aménager
un
ouvrage
de
franchissement
sur
la
RD
31
au-dessus
de
la
future
autoroute...
lequel
arrêté
faisait
suite
à l’arrêté
préfectoral
du
24
août
2018
ayant
la
même
finalité
mais
dont
l'exécution
avait
été
suspendue
par
le
TA
de
Strasbourg
en
date
du
20
septembre
dernier
au
motif
que
le
Préfet
n’était
pas
l’autorité
compétente
pour
autoriser
la
coupe
d'arbres
sur
le
domaine
public
départemental.
Le
Maire
expose
qu'il
a
fait
part
aux
services
du
Conseil
départemental,
de
son
opposition
écrite
à
l'abattage
des
plantations
d’alignement
le
long
de
la
RD31
qui
sont
protégées
au
Plan
local
d'Urbanisme,
le
12
novembre
2018,
la
veille
au
soir
de
l’opération,
en
vain.
M.
Bertrand
MEYER
rapporte
une
circulation
anormale
d’engins
agricoles
dans
la
rue
de
Griesheim
ayant
créé
des
nuisances
sonores
dont
se
sont
plaints
les
riverains.
M.
le
Maire
répond
que
cette
rotation
de
tracteurs
était
liée
à une
opération
immobilière
à
Eckbolsheim
et
non
au
chantier
du
GCO.
M.
Bertrand
MEYER
demande
à quelle
date
sera
mise
en
place
la
traversée
lumineuse
dans
la
rue
Principale.
M.
Gérard
DURINGER
annonce
que
le
mât
d'ancrage
commandé
le
16
octobre
2018
auprès
de
la
Société
SOBECA
d’'Imbsheim
ne
sera
finalement
livré
qu’en
2019
ce
qui
implique
que
ces
décors
de
Noël
ne
pourront
pas
encore
être
installés
cette
année. Enfin,
M.
MEYER
demande
quelle
est
la
position
officielle
de
la
commune
sur
les
nouveaux
compteurs
électriques
LINKY.
Le
Maire
n’exprime
aucun
avis
sur
la
question,
la
commune
n'étant
pour
l'instant
pas
encore
concernée
par
la
campagne
de
remplacement
de
ces
compteurs.
Mme
Corinne
ZEISSLOFF
déplore
l’état
d'abandon
du
site
d’apport
volontaire
au
terrain
de
football.
Les
conteneurs
à
verre
sont
vétustes
et
dégradés.
Le
Maire
informe
que
la
Communauté
de
Communes
va
les
remplacer
en
2019.
La
séance
est
levée
à
22
h
30.
Les
dates
des
prochains
conseils
municipaux
sont
fixées
à 20
h
les
:
-
mercredi
9 janvier
2019
-
vendredi
8 février
2019
-
vendredi
22
mars
2019