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Compte-Rendu - cr23022018
Compte-Rendu - cr12022021
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Pfulgriesheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr12022021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
Commune
de
Pfulgriesheim
Compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
12
février
2021
Membres
présents
:M.
André
JACOB,
M.
Claude
AFFOLTER,
Mme
Liliane
BAUER,
M.
Gérard
DURINGER,
Mme
Marie-
Madeleine
MARTIN,
M.
Paul
LOSSEL,
Mme
Corinne
ZEISSLOFF,
M.
Bertrand
MEYER,
M.
Christian
SCHNEIDER,
Mme
Valérie
WANKMULLER,
M.
Sébastien
DURST,
Mme
Stéphanie
MESSMER,
M.
Alexandre
FRIESS,
Mme
Elodie
ROTH
Membre
absent
: Mme
Anne-Gaëlle
SCHOTT
Le
procès-verbal
de
la séance
du
8 janvier
2021
est
adopté
à l'unanimité.
PROJET
ECOLE
MATERNELLE-PERISCOLAIRE
Point
d’étape
Les
derniers
plans
du
1°
février
montrent
la configuration
définitive
de
la cour
de
la nouvelle
école
maternelle
avec
une
rampe
d’accès
pour
les
PMR
pourvue
de
deux
gradins
au
niveau
du
dénivelé
côté
cour.
Un
coin
arboré
a été
prévu
pour
les
petits
dans
la
partie
Ouest
de
la
cour.
Le
Maire
informe
également
l’assemblée
des
derniers
développements
concernant
la
mise
en
œuvre
des
prescriptions
relatives
à l'infiltration
des
eaux
de
pluie
imposées
par
le
SDEA
du
Bas-Rhin.
La
première
hypothèse
de
travail
d'’aména-
gement
d’une
noue
dans
la
partie
« verger
» a
été
refusée
par
la
commune.
La
seconde
hypothèse
portant
sur
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d'infiltration
dans
le
parking
de
la
salle
des
fêtes
a été
acceptée
par
le
SDEA.
Dans
cette
optique,
une
réunion
de
travail
est
prévue
le
15
février
2021
pour
étudier
les
différentes
solutions
techniques
préconisées
par
le
maître
d’œuvre
du
projet
école
maternelle-périscolaire.
Le
dépôt
du
permis
de
construire
pour
la
reconstruction
de
l’école
maternelle
et
la
création
d’un
accueil
périscolaire
de
80
places
interviendra
dans
la
semaine
du
15
au
19
février.
NB
: Le
PC
a été
déposé
le 22.02.2021
en
Mairie.
Le
démarrage
des
travaux
est
programmé
pour
le
10 juillet
2021.
La
grue
sera
implantée
sur
le
parking
de
la
salle
des
fêtes
et
une
augmentation
de
la
circulation
dans
la
rue
des
Lilas
due
au
chantier
est
à
prévoir.
Le
Maire
espère
rouvrir
la
salle
des
fêtes
au
mois
de
janvier
2022
pour
la
reprise
de
la
saison
théâtrale
des
Hybrides.
Marché
de
location
temporaire
d’un
bâtiment
modulaire
destiné
à
accueillir
les
enfants
de
la
maternelle
pendant
les
travaux
de
démolition-reconstruction
de
l’école
maternelle Réglementairement,
la
commune
est
dans
l'obligation
de
passer
par
une
procédure
de
marché
public
de
prestation
de
fournitures
consistant
en
la
pose
et
la
location
de
modules
équipés
pour
faire
fonctionner
deux
classes
de
maternelle
pendant
l’année
scolaire
2021/2022
(cf
compte-rendu
8
janvier
2021).
Un
avis
d'appel
public
à
concurrence
est
paru
dans
les
DNA
du
3
février
2021
et
les
pièces
du
marché
ont
été
mises
en
ligne
le
30
janvier
2021
sur
la
plateforme
www.e-marchespublics.com.,
A
ce
jour
trois
visites
du
site
ont
été
demandées.
Les
offres
électroniques
seront
reçues
pour
le
5 mars
à 12
h
au
plus
tard
via
la
plateforme
et
seront
présentées
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal
le
12
mars
2021.
Pour
mémoire,
les
modules
devront
être
en
place
le
10
juillet
2021
pour
une
période
de
12
mois.
L'examen
des
offres
est
prévue
en
séance
de
travail
à
laquelle
participeront
le
Maire,
les
Adjoints
et
Mme
Valérie
WANKMULLER
le
lundi
8
mars
2021à
17h. Mme
Liliane
BAUER,
Adjointe
aux
affaires
scolaires,
rapporte
les
points
importants
discutés
avec
la
directrice
de
l’ALEF,
quant
à
la
réorganisation
du
service
de
la
cantine
pendant
les
travaux
de
reconstruction
de
l’école
maternelle
qui
impactent
également,
au
niveau
inférieur,
la salle
des
fêtes.
Fermée
pour
des
raisons
de
sécurité
à compter
du 1° juillet
au
30
décembre
2021,
la salle
des
fêtes
ne
pourra
plus
accueillir
de
public.
L'ancienne
salle
de
classe
enfantine
dans
la
cour
haute
de
l’école
élémentaire
sera
donc
utilisée
comme
salle
de
repas
dans
les
conditions
bien
particulières
déjà
évoquées
dans
le
PV
du
8 janvier
2021 :
—
livraison
des
repas
en
liaison
chaude
par
un
traiteur,
—
fourniture,
récupération
et
lavage
de
la vaisselle
par
le traiteur,
—
organisation
des
repas
en
deux
services.
Beaucoup
de
questions
encore
non
réglées
se
posent
en
vue
du
partage
des
locaux
scolaires
de
l’école
élémentaire
avec
les
enfants
de
la
maternelle
qui
seront
installés
dans
des
bâtiments
modulaires
sur
site
dans
la
cour
haute
de
l’école
élémentaire. DECISIONS
BUDGETAIRES
CONCERNANT
LE
BUDGET
COMMUNAL
1.
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2020
2.
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2020
3.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2020
AU
BUDGET
PRIMITIF
2021
M.
le Maire
présente,
à l'appui
des
documents
qui
ont
été
remis
à chaque
membre,
le résultat
du
compte
administratif
2020
pour
le budget
communal
arrêté
à la somme
de
613
575.51
€
Section
de
fonctionnement
dépenses
(mandats
émis
sur
l'exercice)
587
109,68
recettes
(titres
émis
sur
l'exercice)
795
160,76
excédent
de
fonctionnement
208
051,08
Section
d'investissement
dépenses
(mandats
émis
sur
l'exercice)
554
462,03
recettes
(titres
émis
sur
l'exercice)
496
439,69
déficit
d'investissement
-58
022,34
Résultat
de
l'exercice
2020
150
028,74
excédent
d'investissement
2019
463
546,77
Résultat
2020
613
575,51
Le
conseil
municipal,
—
décide
d'approuver
le compte
administratif
2020
par
13
voix
pour,
le
Maire
s'étant
retiré
avant
le vote,
—
décide,
à l’unanimité,
d'approuver
le compte
de
gestion
2020,
—
et
statuant
ensuite
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020,
s’établissant
comme
suit,
BUDGET
COMMUNAL
|
Résultat
de
clôture
2019
|
Résultat
de
l'exercice
2020 |
Résultat
de
clôture
à
affecter
au
BP
2021
Investissement
463
546,77
-58
022,34
405
524,43
fonctionnement
L
208
051,08
208
051,08
TOTAL
463
546,77
150
028,74
613
575,51
—
décide,
à
l’unanimité,
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
du
compte
administratif
2020
et
s’établissant
à
208
051.08
€
@
en
recette
de
fonctionnement
au
compte
002
108
051.08
€
« excédent
antérieur
reporté
de
fonctionnement
»
au
budget
primitif
2021
©
en
recettes
d'investissement
au
compte
1068
100
000
.00
€
« excédent
de
fonctionnement
» au
budget
primitif
2021 —
et
de
reporter
l'excédent
d'investissement
cumulé
du
compte
administratif
2020
et s’établissant
à
405
524.43
€
®
en
recettes
d'investissement
au
compte
001
« solde
d'exécution
d'investissement
reporté
»
au
budget
primitif
2021
405
524.43
€
SUBVENTIONS
2021
Les
élus
établissent
le
tableau
prévisionnel
des
subventions
communales
à attribuer
aux
associations
pour
l’année
2021.
La
proposition
d'ouverture
de
crédits
au
compte
6574
«
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
» pour
un
montant
global
de
11
000
€
sera
actée
concomitamment
au
vote
du
budget
primitif
2021
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
12
mars
2021.
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
EN
2021
Etant
donné
le
temps
consacré
à
la
présentation
du
compte
administratif
2020,
le
Maire
propose
d’ajourner
le
point
relatif
aux
programmes
de
travaux
en
2021
qui
sera
discuté
lors
de
la
séance
du
vote
du
budget
primitif,
Ce
point
est
adopté
à
l’unanimité.
INSTAURATION
DU
PERMIS
DE
DEMOLIR
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
avait
délibéré
le
6
mai
2008
pour
instaurer
le
permis
de
démolir
dans
les
zones
urbaines
UA
et
UB
au
Plan
local
d'Urbanisme
du
SIVOM
la
Souffel
approuvé
le
19
décembre
2007.
II propose
de
prendre
une
nouvelle
délibération
pour
instaurer
un
permis
de
démolir
élargi
à
l'échelle
du
territoire
communal
au
Plan
local
d'Urbanisme
intercommunal
approuvé
le
19
novembre
2019.
Cette
décision
permettra
à
la
commune
de
suivre
l’évolution
du
bâti
sur
son
territoire,
principalement
dans
un
objectif
de
protection
du
patrimoine
mais
également
de
maîtrise
du
risque
de
coulées
d'eaux
boueuses.
Ce
point
est
adopté
à l’unanimité.
AMENAGEMENT
D’UNE
PISTE
CYCLABLE
VERS
LAMPERTHEIM
Le
Maire
annonce
que
ce
projet
va
connaître
une
accélération
en
2021
sous
l'impulsion
de
l’'Eurométropole
et
grâce
à
l'implication
de
la
Communauté
de
communes
du
Kochersberg-Ackerland
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
des
travaux
de
création
de
la
nouvelle
piste
cyclable
entre
Pfulgriesheim
et
Lampertheim.
La
future
piste
partira
de
l'entrée
de
la
rue
des
Bleuets,
côté
Nord
de
la
RD
64
et
se
poursuivra
côté
Sud,
après
la
traversée
au
niveau
de
l’entrée
de
la
rue
du
Levant,
jusqu’à
l'extrémité
Est
du
ban
communal
vers
Lampertheim.
Sa
prolongation
sur
le
ban
de
Lampertheim
sera
également
mise
en
œuvre
par
la
Communauté
de
communes
dans
le
cadre
d’une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
avec
l’Eurométropole.
M.
Sébastien
DURST
évoque
la
possibilité
ultérieure
de
réaliser
un
bouclage
avec
la
piste
cyclable
le
long
de
la
RD
31
vers
Pfettisheim,
via
le
sentier
des
bleuets
et
le
chemin
du
Kühacker.
AMENAGEMENT
DU
LIEUDIT
MEYERACKER
:AVANCEMENT
DU
PROJET
Il n’y
a
pas
d’avancée
notable
sur
ce
projet
depuis
le
dernier
compte
rendu
du
4
décembre
2020.
Dans
l'hypothèse
la
plus
favorable,
la
société
DELT'AMENAGEMENT
déposera
un
permis
d'aménager
sur
une
tranche
de
la
zone
du
Meyer-
acker
à
Pfulgriesheim,
en
face
du
Collège
de
la
Souffel,
au
mois
de
juin
2021.
Une
étude
d'impact
est
en
cours
de
réalisation
sur
l’ensemble
du
site
Meyeracker
à
Pfulgriesheim
et
Kleinfeld
à
Griesheim-sur-Souffel.
Le
fait
que
l'opération
d'aménagement
soit
portée
par
deux
promoteurs
fonciers
différents,
chacun
agissant
pour
son
compte
personnel,
l’un
sur
le
ban
de
Pfulgriesheim,
l’autre
sur
le
ban
de
Griesheim,
rajoute
des
difficultés
techniques
et
administratives
sur
la
faisabilité
de
l’opération
et
pose
des
problèmes
d'interprétation
des
OAP
prévues
sur
la
globalité
du
site
Meyeracker-Kleinfeld.
Le
Maire
annonce
donc
une
prochaine
modification
des
OAP
permettant
de
clarifier
les
prescriptions
au
niveau
de
chaque
sous-secteur
communal
du
site.
La
prochaine
réunion
avec
le
service
instructeur
du
futur
permis
d'aménager,
l’ATIP
de
Saverne,
est
prévue
le
mardi
23
février
2021. DIVERS Remise
en
place
d’une
signalétique
«
salle
des
fêtes
»
et
«
cabinet
médical
»
rue
d’Offenheim
Lors
des
travaux
de
réaménagement
de
la
RD
64,
rue
d’Offenheim,
le portique
de
signalisation
de
la salle
des
fêtes
et
du
cabinet
médical
a disparu.
Deux
possibilités
sont
envisagées :
—
remise
en
place
d’un
nouveau
portique
sur
la
placette
au
niveau
de
l’embranchement
vers
la
rue
des
Acacias,
—
ou
mise
en
place
d’un
fléchage
à l'entrée
de
la
rue
des
Acacias
Aucune
décision
n’est
prise
pour
l'instant.
Réception
des
plantations
dans
la
rue
d’Offenheim
A
ce
jour
les
aménagements
paysagers
sont
achevés,
avec
l'aménagement
de
l’îlot
de
voirie
et
des
plates-bandes
et
la
plantation
des
arbres
sur
la
placette
ainsi
que
sur
la plate-bande
du
parking
de
la salle
des
fêtes.
Organisation
du
messti
en
2021
Etant
donné
les travaux
de
restructuration
du
bâtiment
école
maternelle-salle
des
fêtes,
il est
impossible
de
prévoir
une
restauration
à la
salle
des
fêtes
dans
le cadre
de
manifestations
festives
telles
que
le
messti.
Dans
ces
conditions,
c'est
toute
l’organisation
qui
serait
à
revoir
dans
l’hypothèse
où
le contexte
sanitaire
permettrait
la tenue
du
messti
à
la fin
du
mois
de
septembre.
Affaire
à suivre.
Mise
en
place
d’une
nouvelle
borne
d’hygiène
canine
près
de
l’ancienne
agence
du
Crédit
Mutuel
Il est
proposé
de
rajouter
une
borne
d'hygiène
canine
près
de
l’espace
public
réaménagé
situé
à
côté
de
l’ancienne
agence
du
Crédit
Mutuel
suite
à la multiplication
des
interventions
de
nettoyage
de
l’équipe
en
charge
de
l'entretien
de
la voirie
et des
espaces
verts.
Cet
équipement,
en
stock
dans
les
ateliers
du
SIVOM,
sera
mis
en
place
dans
les
meilleurs
délais. Vitesse
excessive
sur
la
RD
64
rue
d’Offenheim
Suite
au
réaménagement
de
la
rue
d’Offenheim,
l'intersection
avec
la
rue
du
Mühirain
a
pu
être
sécurisée
grâce
à
la
mise
en
place
d’un
plateau
surélevé
permettant
de
ralentir
la vitesse
des
véhicules
circulant
sur
la RD
64.
Une
demande
écrite
pour
la
mise
en
place
d’une
limitation
de
la
vitesse
à 70
km/h
sur
la
RD
64
hors
agglomération
a
été
reçue
puis
transmise
au
service
de
la Collectivité
Européenne
d’Alsace
(ex
Conseil
départemental,
UT
de
Wasselonne).
M.
Claude
AFFOLTER
précise
que
la
remise
en
service
du
radar
pédagogique
rue
d’Offenheim
devrait
rappeler
aux
automobilistes
les
règles
de
bonne
conduite
en
agglomération.
Devis
complémentaire
concernant
les
travaux
du
site
cinéraire
Un
devis
complémentaire
de
1 710
€ TTC
est
validé
pour
aménager
l’espace
autour
du
futur
site
cinéraire
du
cimetière
communal.
Pour
mémoire,
le
mobilier
funéraire
(cavurnes,
ossuaire,
colombarium,
site
cinéraire)
a
été
commandé
auprès
du
marbrier
SCHRENCK
de
Colroy
La
Roche
qui
réalisera
également
la
prestation
complémentaire
de
finition
autour
du
site.
TOUR
DE
TABLE
M.
Claude
AFFOLTER
préconise
de
mettre
en
place
une
signalétique
de
sécurité
« sortie
d'école
» au
niveau
d’un
passage
protégé
de
la rue
d’Offenheim
voire
dans
la rue
Principale.
Un
dispositif totem
crayons
ou
de
représentations
d'enfants
visibles
de
loin
serait
souhaité.
Des
devis
seront
demandés
à des
sociétés
spécialisées
dans
la
signalisation
de
sécurité.
Mme
Liliane
BAUER
propose
de
faire
le tour
du
village
pour
recenser
l’ensemble
des
travaux
et
des
aménagements
à
réaliser. Mme
Corinne
ZEISSLOFF
demande
qu’un
nettoyage
de
fond
de
la cuisine
de
la salle
des
fêtes
soit fait
pendant
la période
de
fermeture
pour
travaux
sur
le bâtiment
école
maternelle-salle
des
fêtes.
Le
Maire
répond
qu'il
faudra
l’envisager.
La
séance
est
levée
à
23
heures.