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Déliberation - CM20231106 DELIB075 ANNEXE 3 2024 CP8 Lecture Publique Avenant 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20231106 DELIB075 ANNEXE 3 2024 CP8 Lecture Publique Avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
CP8 - Convention particulière
Animation du réseau de Lecture publique
AVENANT N°1
ENTRE :
Nantes Métropole, représentée par sa Présidente, Mme Johanna ROLLAND, dûment habilitée par une délibération du Conseil Métropolitain en date du
ci-après dénommée « NANTES MÉTROPOLE », d’une part,
ET les Communes de :
Bouaye, représentée par son Maire, M. Jacques Garreau, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Bouguenais, représentée par son Maire, Mme Sandra Impériale, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du
Carquefou, représentée par son Maire, Mme Véronique Dubettier-Grenier, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du
Couëron, représentée par son Maire, Mme Carole Grelaud, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du
Indre, représentée par son Maire, M. Anthony Berthelot, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
La Chapelle-sur-Erdre, représentée par son Maire, M. Fabrice Roussel, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
La Montagne, représentée par son Maire, M. Fabien Gracia, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Les Sorinières, représentée par son Maire, Mme Christelle Scuotto Calvez, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du
Nantes, représentée par son Maire, Mme Johanna Rolland, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du
Orvault, représentée par son Maire, M. Jean-SébastienGuitton, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Rezé, représentée par son Maire, Mme Agnès Bourgeais, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du
Saint-Aignan de Grand Lieu, représentée par son Maire, M. Jean-Claude Lemasson, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
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Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20231106-DEL2023_075-DE
Date de réception préfecture : 09/11/2023 Saint-Herblain, représentée par son Maire, M. Bertrand Affilé, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Saint-Jean-de-Boiseau, représentée par son Maire, M. Pascal Pras, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
d’autre part.
NANTES METROPOLE et les communes de la Métropole sont ci-après conjointement dénommées « les Parties ».
*
* *
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de permettre à la commune de « Couëron » d’intégrer le service commun « Animation du réseau de Lecture publique ».
Article 2 : Modification des articles de la convention particulière 8
L’article 3 « Liste des commune engagées dans la mutualisation » devient :
Les communes qui souhaitent s’engager dans la mutualisation sont listées ci-dessous :
• Bouaye
• Bouguenais
• Carquefou
• Couëron
• Indre
• La Chapelle sur Erdre
• La Montagne
• Les Sorinières
• Nantes
• Orvault
• Rezé
• Saint-Aignan de Grand Lieu
• Saint-Herblain
• Saint-Jean-de-Boiseau
Article 3 : Entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2024.
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Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20231106-DEL2023_075-DE
Date de réception préfecture : 09/11/2023 Annexe : Convention initiale du 30 décembre 2022
Fait à NANTES, le
Pour NANTES METROPOLE
Madame Johanna ROLLAND
Pour la commune de Bouaye
Monsieur Jacques GARREAU
Pour la commune de Bouguenais
Madame Sandra IMPERIALE
Pour la commune de Carquefou
Madame Véronique DUBETTIER-GRENIER
Pour la commune de Couëron
Madame Carole GRELAUD
Pour la commune de Indre
Monsieur Anthony BERTHELOT
Pour la commune de La Chapelle-sur-Erdre
Monsieur Fabrice ROUSSEL
Pour la commune de La Montagne
Monsieur Fabien GRACIA
Pour la commune de Les Sorinières
Madame Christelle SCUOTTO CALVEZ
Pour la commune de Nantes
Madame Johanna ROLLAND
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Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20231106-DEL2023_075-DE
Date de réception préfecture : 09/11/2023 Pour la commune de Orvault
Monsieur Jean-Sébastien GUITTON
Pour la commune de Rezé
Madame Agnès BOURGEAIS
Pour la commune de
Saint-Aignan de Grand Lieu
Monsieur Jean-Claude LEMASSON
Pour la commune de Saint-Herblain
Monsieur Bertrand AFFILE
Pour la commune de Saint-Jean-de-Boiseau
Monsieur Pascal PRAS
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Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20231106-DEL2023_075-DE
Date de réception préfecture : 09/11/2023