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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Lèves.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 16 12 24)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (028-212802094-20241223-60-24-DE| Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 23/12/2024] DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR Arrondissement de CHARTRES Canton de CHARTRES 3 COMMUNE DE LEVES Délibération n° 60/24 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de présents : 23 Nombre de votants : 29 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES L'an deux mille vingt-quatre, le LUNDI 16 DÉCEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal. Date de convocation : 10 décembre 2024 Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, M. PICHEREAU, Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M. GOISQUE, Mme LABAN, M. LOIRE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, M. HUBERT, Mme ROUBAUD, Mme GUILLET, M. PERONNO, M. GILLOT, Mme IZEL. Absents excusés : Mme PALLUEL, Mme LELOUTRE, Mme MOULARD, M. GILLETTA, M. COSGROVE, Mme CHAMOISEAU. Pouvoirs : Mme PALLUEL donne pouvoir à Mme AUGE-DERUSSIT, Mme LELOUTRE donne pouvoir à Mme LABAN, Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA, M. GILLETTA donne pouvoir à M. LOIRE, M. COSGROVE donne pouvoir à Mme DREANO, Mme CHAMOISEAU donne pouvoir à M. GOISQUE. La séance ouverte, Mme FERREIRA a été désignée secrétaire de séance. (Exercice 2024 - Budget Ville de Lèves - Décision modificative 2 - Annexe | Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu’au terme de l'exercice auquel elles s’appliquent. Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal. VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), VU la commission générale en date du 9 décembre 2024, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 25 voix pour, 4 abstentions, AUTORISE les ouvertures et transferts de crédits tels que mentionnés en annexe. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre, En mairie le 17 décembre 2024 Le Maire, La secrétaire de séance, à — Marie-Hélène FERREIRA Rémi MARTIAL Certifié publié sur le site leves.fr le : è 4 DEC. 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (028-212802094-20241220-61-24-DE| Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 20/12/2024] DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR Arrondissement de CHARTRES Canton de CHARTRES 3 COMMUNE DE LEVES Délibération n° 61/24 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de présents : 23 Nombre de votants : 29 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES L'an deux mille vingt-quatre, le LUNDI 16 DÉCEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal. Date de convocation : 10 décembre 2024 Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, M. PICHEREAU, Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M. GOISQUE, Mme LABAN, M. LOIRE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, M. HUBERT, Mme ROUBAUD, Mme GUILLET, M. PERONNO, M. GILLOT, Mme IZEL. Absents excusés : Mme PALLUEL, Mme LELOUTRE, Mme MOULARD, M. GILLETTA, M. COSGROVE, Mme CHAMOISEAU. Pouvoirs : Mme PALLUEL donne pouvoir à Mme AUGE-DERUSSIT, Mme LELOUTRE donne pouvoir à Mme LABAN, Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA, M. GILLETTA donne pouvoir à M. LOIRE, M. COSGROVE donne pouvoir à Mme DREANO, Mme CHAMOISEAU donne pouvoir à M. GOISQUE. La séance ouverte, Mme FERREIRA a été désignée secrétaire de séance. (Exercice 2024 - Créances irrécouvrables — Effacement de dettes Le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. Ainsi, l'instruction comptable M14 fait la distinction entre des créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur. L'effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s’impose à la collectivité créancière, qui est tenue de la constater. La commission de surendettement imposant une mesure de redressement personnel a décidé de l'effacement d’une dette d'un montant de 3 348,72 euros correspondant à des impayés de 2021-2022- 2023 (accueil en ALSH et cantine). L'inscription de la dépense s'effectuera au compte 6542. VU la demande d’effacement de dettes émise par le comptable public, VU le code général des collectivités territoriales, CONSIDERANT que les crédits sont inscrits au budget 2024 au chapitre 65, compte 6542 « créances éteintes », VU la commission générale en date du 9 décembre 2024, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, CONSTATE l'effacement de la dette pour un montant de 3 348,72 euros, sur décision de la commission de surendettement, DIT que la dépense correspondante sera constatée au budget 2024, chapitre 65- compte 6542 « créances éteintes ». Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre, En mairie le 17 décembre 2024 Le Maire, La secrétaire de séance, KR — Marie-Hélène FERREIRA Certifié publié sur le site leves.frle: 2 l DEC. 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (028-212802094-20241 220-62-24-DE) Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 20/12/2024] DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR Arrondissement de CHARTRES Canton de CHARTRES 3 COMMUNE DE LEVES Délibération n° 62/24 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de présents : 23 Nombre de votants : 27 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES L'an deux mille vingt-quatre, le LUNDI 16 DÉCEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal. Date de convocation : 10 décembre 2024 Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, M. PICHEREAU, Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M. GOISQUE, Mme LABAN, M. LOIRE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, M. HUBERT, Mme ROUBAUD, Mme GUILLET, M. PERONNO, M. GILLOT, Mme IZEL. Absents excusés : Mme PALLUEL, Mme LELOUTRE, Mme MOULARD, M. GILLETTA, M. COSGROVE, Mme CHAMOISEAU. Pouvoirs : Mme PALLUEL donne pouvoir à Mme AUGE-DERUSSIT, Mme LELOUTRE donne pouvoir à Mme LABAN, Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA, M. GILLETTA donne pouvoir à M. LOIRE, M. COSGROVE donne pouvoir à Mme DREANO, Mme CHAMOISEAU donne pouvoir à M. GOISQUE. La séance ouverte, Mme FERREIRA a été désignée secrétaire de séance. [Exercice 2024 - Attribution de subventions exceptionnelles Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations, la ville de Lèves peut apporter un soutien financier à titre exceptionnel par le versement d’une subvention. Cette dernière doit permettre le financement d'actions ponctuelles. Après examen des demandes formulées par les associations « Comité de jumelage de Lèves » et « Association de l’agglomération chartraine de gymnastique volontaire », il est proposé au Conseil municipal d'attribuer le versement d’une subvention de : - 230 euros à l'association « Comité de jumelage de Lèves » pour la participation au « Remembrance Sunday » à Nailsworth, - 240 euros à l'association de l’agglomération chartraine de gymnastique volontaire pour l’organisation de son assemblée générale. VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), VU la délibération du conseil municipal en date du 15 février 2024 relative au budget primitif de la commune pour l’année 2024, VU la délibération n° 91-17 du conseil municipal en date du 19 décembre 2017 relative au règlement d'attribution des aides communales, VU les demandes de subvention déposées par les associations, CONSIDERANT que la subvention ne sera versée que sur justificatifs de l'association du bon déroulement de l’action, VU la commission générale du 9 décembre 2024, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Mme GUILLET et M. HOUVET n’ont pas pris part au vote), DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de : - 230 euros à l'association « Comité de jumelage de Lèves» pour la participation au « Remembrance Sunday » à Nailsworth, - 240 euros à l'association de l’agglomération chartraine de gymnastique volontaire pour l'organisation de leur assemblée générale. AUTORISE monsieur le Maire à procéder au versement des subventions accordées. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre, En mairie le 17 décembre 2024 Le Maire, La secrétaire de séance, Marie-Hélène FERREIRA Rémi MARTIAL Certifié publié sur le site leves.fr le : 2 k DEC. 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (028-212802094-20241220-63-24-DE| Accusé certifié exécutoire DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR [Réception par le préfet : 20/12/2024] Arrondissement de CHARTRES Canton de CHARTRES 3 COMMUNE DE LEVES Délibération n° 63/24 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de présents : 23 Nombre de votants : 29 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES L'an deux mille vingt-quatre, le LUNDI 16 DÉCEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal. Date de convocation : 10 décembre 2024 Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, M. PICHEREAU, Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M. GOISQUE, Mme LABAN, M. LOIRE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, M. HUBERT, Mme ROUBAUD, Mme GUILLET, M. PERONNO, M. GILLOT, Mme IZEL. Absents excusés : Mme PALLUEL, Mme LELOUTRE, Mme MOULARD, M. GILLETTA, M. COSGROVE, Mme CHAMOISEAU. Pouvoirs : Mme PALLUEL donne pouvoir à Mme AUGE-DERUSSIT, Mme LELOUTRE donne pouvoir à Mme LABAN, Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA, M. GILLETTA donne pouvoir à M. LOIRE, M. COSGROVE donne pouvoir à Mme DREANO, Mme CHAMOISEAU donne pouvoir à M. GOISQUE. La séance ouverte, Mme FERREIRA a été désignée secrétaire de séance. (Exercice 2024 - Débat d’orientations budgétaires 2025-2027 - Annexe | VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L. 2312-1, CONSIDERANT qu'aux termes du texte susvisé dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat a lieu au Conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci, VU la commission générale en date du 9 décembre 2024, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du budget 2025-2027 de la commune de Lèves et ci annexé. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre, En mairie le 17 décembre 2024 Le Maire, La secrétaire de séance, = Marie-Hélène FERREIRA Rémi MARTIAL Certifié publié sur le site leves.frle: 2 4 DEC, 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (028-212802094-20241220-64-24-DE| Accusé certifié exécutoire DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR [Réception par le préfet : 20/12/2024 Arrondissement de CHARTRES Canton de CHARTRES 3 COMMUNE DE LEVES Délibération n° 64/24 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de présents : 23 Nombre de votants : 29 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES L'an deux mille vingt-quatre, le LUNDI 16 DÉCEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal. Date de convocation : 10 décembre 2024 Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, M. PICHEREAU, Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M. GOISQUE, Mme LABAN, M. LOIRE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, M. HUBERT, Mme ROUBAUD, Mme GUILLET, M. PERONNO, M. GIELOT, Mme IZEL. Absents excusés : Mme PALLUEL, Mme LELOUTRE, Mme MOULARD, M. GILLETTA, M. COSGROVE, Mme CHAMOISEAU. Pouvoirs : Mme PALLUEL donne pouvoir à Mme AUGE-DERUSSIT, Mme LELOUTRE donne pouvoir à Mme LABAN, Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA, M. GILLETTA donne pouvoir à M. LOIRE, M. COSGROVE donne pouvoir à Mme DREANO, Mme CHAMOISEAU donne pouvoir à M. GOISQUE. La séance ouverte, Mme FERREIRA a été désignée secrétaire de séance. Exercice 2025- Budget Ville de Lèves — Autorisation de monsieur le Maire à engager, liquider et | mandater les dépenses d'investissement L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. » Il est proposé au Conseil municipal de permettre à monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% du budget 2024 avant l'adoption du budget principal. VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), VU la commission générale en date du 9 décembre 2024, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISE jusqu'à l'adoption du budget primitif 2025 monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Chapitres Budget 2024 en euros Autorisation de dépenses 2025 en euros 16 474 500,00 118 625,00 20 9 918,90 2 479,72 21 3 590 055,75 897 513,94 27 490 000,00 122 500,00 Le Maire, Rémi MARTIAL Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre, En mairie le 17 décembre 2024 La secrétaire de séance, S- Marie-Hélène FERREIRA Certifié publié sur le site leves.fr le : 2 4 DEC. 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (028-212802094-20241 220-65-24-DE) Accusé certifié exécutoire DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR (Réception par le préfet : 20/12/2024] Arrondissement de CHARTRES Canton de CHARTRES 3 COMMUNE DE LEVES Délibération n° 65/24 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de présents : 23 Nombre de votants : 29 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES L'an deux mille vingt-quatre, le LUNDI 16 DÉCEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal. Date de convocation : 10 décembre 2024 Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, M. PICHEREAU, Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M. GOISQUE, Mme LABAN, M. LOIRE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, M. HUBERT, Mme ROUBAUD, Mme GUILLET, M. PERONNO, M. GILLOT, Mme IZEL. Absents excusés : Mme PALLUEL, Mme LELOUTRE, Mme MOULARD, M. GILLETTA, M. COSGROVE, Mme CHAMOISEAU. Pouvoirs : Mme PALLUEL donne pouvoir à Mme AUGE-DERUSSIT, Mme LELOUTRE donne pouvoir à Mme LABAN, Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA, M. GILLETTA donne pouvoir à M. LOIRE, M. COSGROVE donne pouvoir à Mme DREANO, Mme CHAMOISEAU donne pouvoir à M. GOISQUE. La séance ouverte, Mme FERREIRA a été désignée secrétaire de séance. | Demandes de subvention au titre du Fonds Départemental d’Investissements (FDI) 2025 - Annexe | Dans le cadre de sa politique de soutien à l'investissement 2025, le Conseil départemental intervient à travers le fonds départemental d’investissements (FD). Ainsi, au titre de ses investissements, dont les crédits seront prévus et inscrits au budget primitif 2025, la ville de Lèves sollicite un appui financier par le fonds départemental d’investissements. Les projets 2025 pour lesquels la commune sollicite une subvention au taux le plus élevé sont listés en annexe jointe à la présente délibération. VU le code général des collectivités territoriales, VU la commission générale en date du 9 décembre 2024, CONSIDERANT que ce programme communal est conforme aux priorités fixées par le règlement du fonds départemental d'investissements au titre de l’exercice 2025, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de solliciter au titre du fonds départemental d’investissements au titre de l'exercice 2025 un appui financier au taux le plus large possible pour les opérations présentées, D'AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires liés aux demandes de subvention et de percevoir les montants accordés. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre, En mairie le 17 décembre 2024 Le Maire, La secrétaire de séance, Marie-Hélène FERREIRA Certifié publié sur le site leves.frle : 2 4 DEC, 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (028-212802094-20241220-66-24-DE| Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 20/12/2024] DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR Arrondissement de CHARTRES Canton de CHARTRES 3 COMMUNE DE LEVES Délibération n° 66/24 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de présents : 23 Nombre de votants : 29 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES L'an deux mille vingt-quatre, le LUNDI 16 DÉCEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal. - Date de convocation : 10 décembre 2024 Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, M. PICHEREAU, Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M. GOISQUE, Mme LABAN, M. LOIRE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, M. HUBERT, Mme ROUBAUD, Mme GUILLET, M. PERONNO, M. GILLOT, Mme IZEL. Absents excusés : Mme PALLUEL, Mme LELOUTRE, Mme MOULARD, M. GILLETTA, M. COSGROVE, Mme CHAMOISEAU. Pouvoirs : Mme PALLUEL donne pouvoir à Mme AUGE-DERUSSIT, Mme LELOUTRE donne pouvoir à Mme LABAN, Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA, M. GILLETTA donne pouvoir à M. LOIRE, M. COSGROVE donne pouvoir à Mme DREANO, Mme CHAMOISEAU donne pouvoir à M. GOISQUE. La séance ouverte, Mme FERREIRA a été désignée secrétaire de séance. Demande de subvention de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) 2025 Pour 2025, la commune de Lèves sollicite une subvention au titre de la dotation d'équipements des territoires ruraux pour la création d’un pôle tennis. En effet, malgré des travaux d'entretien et de maintenance réguliers, les composantes bâtimentaires du complexe sportif Michel Castaing souffrent d’une grande hétérogénéité, avec des bâtiments de différentes époques, depuis les années 1970 (partie la plus ancienne du bâtiment principal au début des années 70, puis le dojo à la fin de cette période), jusqu’à une construction « modulaire » contemporaine réalisée il y a 7 ans, en passant par les années 1980 (logement du gardien, courts de tennis extérieurs) et 1990 (extension du bâtiment principal). Aussi à l'exception du bâtiment récent « club-house football » en Structure modulaire, les autres bâtiments sont âgés de 30 à 50 ans et présentent des désordres liés à la vétusté des matériaux, des défauts d'accessibilité aux personnes en situation de handicap, une obsolescence vis-à-vis de la réglementation thermique. Aussi, la commune s'engage dans un projet global de restructuration et de rénovation du complexe sportif. Ce projet, décomposé en plusieurs phases, doit commencer en 2025 pour se terminer en 2029. Pour 2025, le projet porte sur la construction d’un nouveau pôle tennis (club-house, 2 courts couverts et 2 courts extérieurs). Le coût global prévisionnel est de 2 100 662,82 HT euros soit 2 520 795,38 TTC euros répartis ainsi : - Maitrise d'œuvre et OPC pôle tennis : 247 572,82 HT euros soit 297 087,38 TIC euros ; - Création du pôle tennis : 1 853 090,00 HT euros soit 2 223 708,00 TTC euros. VU le Code général des collectivités territoriales, VU le règlement de la DSIL — DETR 2025, VU la commission générale en date du 9 décembre 2024, CONSIDERANT que les programmes communaux rentrent dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier de la Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux {DETR), LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de solliciter au titre de la Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux 2025 (DETR), une subvention au taux le plus large possible pour l'opération suivante : - Création du pôle tennis (club-house, 2 courts couverts et 2 courts extérieurs). D’AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à solliciter des subventions au titre de la DETR et à signer tous les actes nécessaires liés de la demande de subventions. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre, En mairie le 17 décembre 2024 Le Maire, La secrétaire de séance, Rémi MARTIAL Marie-Hélène FERREIRA Certifié publié sur le site leves.fr le: 2 4 DEC. 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (028-212802094-20241 220-67-24-DE) Accusé certifié exécutoire DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR [Réception par le préfet : 20/12/2024] Arrondissement de CHARTRES Canton de CHARTRES 3 COMMUNE DE LEVES Délibération n° 67/24 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de présents : 23 Nombre de votants : 29 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES L'an deux mille vingt-quatre, le LUNDI 16 DÉCEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal. Date de convocation : 10 décembre 2024 Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, M. PICHEREAU, Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M. GOISQUE, Mme LABAN, M. LOIRE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, M. HUBERT, Mme ROUBAUD, Mme GUILLET, M. PERONNO, M. GILLOT, Mme IZEL. Absents excusés : Mme PALLUEL, Mme LELOUTRE, Mme MOULARD, M. GILLETTA, M. COSGROVE, Mme CHAMOISEAU. Pouvoirs : Mme PALLUEL donne pouvoir à Mme AUGE-DERUSSIT, Mme LELOUTRE donne pouvoir à Mme LABAN, Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA, M. GILLETTA donne pouvoir à M. LOIRE, M. COSGROVE donne pouvoir à Mme DREANO, Mme CHAMOISEAU donne pouvoir à M. GOISQUE. La séance ouverte, Mme FERREIRA a été désignée secrétaire de séance. Demande de subvention au titre de l’appel à projets « projets structurants » 2025 (Conseil | _départemental) ...: Pour 2025, la commune de Lèves sollicite une subvention au titre de la participation au financement des projets structurants pour la création d’un pôle tennis. En effet, malgré des travaux d'entretien et de maintenance réguliers, les composantes bâtimentaires du complexe sportif Michel Castaing souffrent d’une grande hétérogénéité, avec des bâtiments de différentes époques, depuis les années 1970 (partie la plus ancienne du bâtiment principal au début des années 70, puis le dojo à la fin de cette période), jusqu’à une construction « modulaire » contemporaine réalisée il y a 7 ans, en passant par les années 1980 (logement du gardien, courts de tennis extérieurs) et 1990 (extension du bâtiment principal). Aussi à l'exception du bâtiment récent « club-house football » en structure modulaire, les autres bâtiments sont âgés de 30 à 50 ans et présentent des désordres liés à la vétusté des matériaux, des défauts d'accessibilité aux personnes en situation de handicap, une obsolescence vis-à-vis de la réglementation thermique. Aussi, la commune s'engage dans un projet global de restructuration et de rénovation du complexe sportif. Ce projet décomposé en plusieurs phases doit commencer en 2025 pour se terminer en 2029. Pour 2025, le projet porte sur la construction d’un nouveau pôle tennis (club-house, 2 courts couverts et 2 courts extérieurs). Le coût global prévisionnel est de 2 100 662,82 HT euros soit 2 520 795,38 TIC euros répartis ainsi : - Maitrise d'œuvre et OPC pôle tennis : 247 572,82 HT euros soit 297 087,38 TTC euros ; - Création du pôle tennis : 1 853 090,00 HT euros soit 2 223 708,00 TTC euros. VU le Code général des collectivités territoriales, VU le règlement relatif à l'appel à projets dans le cadre des projets structurants, VU la commission générale en date du 9 décembre 2024, CONSIDERANT que les programmes communaux rentrent dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier de l'appel à projets dans le cadre des projets structurants, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de solliciter au titre de l’appel à projets dans le cadre des projets structurants, une subvention au taux le plus large possible pour l'opération suivante : - Création du pôle tennis (club-house, 2 courts couverts et 2 courts extérieurs). D'AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à solliciter et à percevoir la subvention « Projets structurants » et à signer tous les actes nécessaires liés de la demande de subventions. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre, En mairie le 17 décembre 2024 Le Maire, La secrétaire de séance, émi MARTIAL Marie-Hélène FERREIRA Certifié publié sur le site leves.frle: 7 k DEC. 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (028-212802094-20241220-68-24-DE| Accusé certifié exécutoire DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR [Réception par le préfet : 20/12/2024 Arrondissement de CHARTRES Canton de CHARTRES 3 COMMUNE DE LEVES Délibération n° 68/24 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de présents : 23 Nombre de votants : 29 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES L'an deux mille vingt-quatre, le LUNDI 16 DÉCEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal. Date de convocation : 10 décembre 2024 Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, M. PICHEREAU, Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M. GOISQUE, Mme LABAN, M. LOIRE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, M. HUBERT, Mme ROUBAUD, Mme GUILLET, M. PERONNO, M. GILLOT, Mme IZEL. Absents excusés : Mme PALLUEL, Mme LELOUTRE, Mme MOULARD, M. GILLETTA, M. COSGROVE, Mme CHAMOISEAU. Pouvoirs : Mme PALLUEL donne pouvoir à Mme AUGE-DERUSSIT, Mme LELOUTRE donne pouvoir à Mme LABAN, Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA, M. GILLETTA donne pouvoir à M. LOIRE, M. COSGROVE donne pouvoir à Mme DREANO, Mme CHAMOISEAU donne pouvoir à M. GOISQUE. La séance ouverte, Mme FERREIRA a été désignée secrétaire de séance. Demande de subvention au titre du Fonds d’accélération de la transition écologique dit Fonds Vert 2025 | Pour 2025, la commune de Lèves sollicite une subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dit Fonds Vert. Le projet présenté porte sur la rénovation énergétique de l’Eglise Saint Lazare, propriété de la ville de Lèves et protégée au titre des Monuments Historiques. Il est prévu le remplacement de l'équipement de chauffage existant par un équipement performant et l'installation de dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements. Le zonage prévu au sein du bâtiment doit permettre une amélioration de la consommation énergétique et la préservation du confort thermique. Le coût global prévisionnel de cette phase est à 171 505,17 HT euros soit 205 806,20 TTC euros (frais de maitrise d'œuvre inclus). VU le Code général des collectivités territoriales, VU le règlement du Fonds d'accélération de la transition écologique dit Fonds Vert, VU la commission générale en date du 9 décembre 2024, CONSIDERANT que ce programme communal rentre dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier du Fonds d'accélération de la transition écologique dit Fonds Vert, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de solliciter au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dit Fonds Vert 2025 une subvention au taux le plus large possible pour l’opération suivante: Remplacement de l'équipement de chauffage existant par un équipement performant à l'Eglise Saint Lazare, D'AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dit Fonds Vert et à signer tous les actes nécessaires liés à la demande de subvention. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre, En mairie le 17 décembre 2024 La secrétaire de séance, K.—- Marie-Hélène FERREIRA Le Maire, Certifié publié sur le site leves.fr le : 9 4 DEC 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (028-212802094-20241220-69-24-DE| Accusé certifié exécutoire DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR [Réception par le préfet : 20/12/2024] Arrondissement de CHARTRES Canton de CHARTRES 3 COMMUNE DE LEVES Délibération n° 69/24 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de présents : 23 Nombre de votants : 29 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES L'an deux mille vingt-quatre, le LUNDI 16 DÉCEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal. Date de convocation : 10 décembre 2024 Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, M. PICHEREAU, Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M. GOISQUE, Mme LABAN, M. LOIRE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, M. HUBERT, Mme ROUBAUD, Mme GUILLET, M. PERONNO, M. GILLOT, Mme IZEL. Absents excusés : Mme PALLUEL, Mme LELOUTRE, Mme MOULARD, M. GILLETTA, M. COSGROVE, Mme CHAMOISEAU. Pouvoirs : Mme PALLUEL donne pouvoir à Mme AUGE-DERUSSIT, Mme LELOUTRE donne pouvoir à Mme LABAN, Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA, M. GILLETTA donne pouvoir à M. LOIRE, M. COSGROVE donne pouvoir à Mme DREANO, Mme CHAMOISEAU donne pouvoir à M. GOISQUE. La séance ouverte, Mme FERREIRA a été désignée secrétaire de séance. Demandes de subvention en faveur de la transition écologique et des mobilités douces 2025 (Conseil départemental) Lors de sa séance en date du 15 avril 2024, le Conseil municipal a voté favorablement pour l'inscription des chemins ruraux de là commune modifiant ainsi le Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) existant. En effet, à la suite d’un état des lieux du réseau de parcours de randonnée, le Conseil départemental d’Eure-et-Loir et la commune ont décidé la révision du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée d’Eure-et-Loir de 2019 afin de faire émerger une offre qualifiée répondant aux nouvelles attentes des touristes et aux pratiques émergentes. Afin de favoriser la pratique ludique et sportive de la randonnée non motorisée, la commune souhaite procéder à l'aménagement des chemins (nettoyage, signalétique, mobilier directionnel). Le coût du projet s'élève à 27 323,90 euros HT soit 32 788,68 euros TTC. En outre, la commune sollicite une subvention pour l'aménagement d’un parc communal : - Aménagement d'un chemin piétonnier; Plantation d'arbres et signalétique sur les essences ; - Engazonnement ; Mobilier (tables et bancs de pique-nique). Le coût du projet s'élève à 47 405,00 euros HT soit 56 886,00 euros TTC. VU le Code général des collectivités territoriales, VU le règlement relatif aux subventions accordées au titre de la transition écologique et des mobilités douces, VU la commission générale en date du 9 décembre 2024, CONSIDERANT que le programme communal rentre dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier de la subvention en faveur de la transition écologique et des mobilités douces, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE de solliciter au titre de la transition écologique et des mobilités douces des subventions au taux le plus large possible pour les opérations suivantes : - Aménagement des itinéraires de promenades et de randonnée inscrits au PDIPR ; - Aménagement d’un parc communal. D'AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à solliciter et à percevoir les subventions au titre de la transition écologique et des mobilités douces et à signer tous les actes nécessaires liés de la demande des subventions. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre, En mairie le 17 décembre 2024 La secrétaire de séance, - Marie-Hélène FERREIRA Le Maire, Rémi MARTIAL Certifié publié sur le site leves.fr le : À k DEC. 2024 DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR Arrondissement de CHARTRES Canton de CHARTRES 3 COMMUNE DE LEVES Délibération n° 70/24 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de présents : 23 Nombre de votants : 29 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES L'an deux mille vingt-quatre, le LUNDI 16 DÉCEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal. Date de convocation : 10 décembre 2024 Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, M. PICHEREAU, Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M. GOISQUE, Mme LABAN, M. LOIRE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, M. HUBERT, Mme ROUBAUD, Mme GUILLET, M. PERONNO, M. GILLOT, Mme IZEL. Absents excusés : Mme PALEUEL, Mme LELOUTRE, Mme MOULARD, M. GILLETTA, M. COSGROVE, Mme CHAMOISEAU. Pouvoirs : Mme PALLUEL donne pouvoir à Mme AUGE-DERUSSIT, Mme LELOUTRE donne pouvoir à Mme LABAN, Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA, M. GILLETTA donne pouvoir à M. LOIRE, M. COSGROVE donne pouvoir à Mme DREANO, Mme CHAMOISEAU donne pouvoir à M. GOISQUE. La séance ouverte, Mme FERREIRA a été désignée secrétaire de séance. Chartres Métropole - Rapport d'activités 2023 - Communication | Conformément à l'article L 5211-39 du Code général des Collectivités territoriales, relatif au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le Président de « Chartres Métropole » adresse, chaque année, au maire de chaque commune membre le rapport d'activités. Le rapport doit faire l’objet d’une communication par monsieur le Maire au Conseil municipal, en séance publique. Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la commission générale en date du 9 décembre 2024, LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE de la communication du rapport de l'exercice 2023 par monsieur le Maire et de la mise à disposition du document. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre, En mairie le 17 décembre 2024 Le Maire, La secrétaire de séance, Marie-Hélène FERREIRA Certifié publié sur le site leves.frle: 24 DEC. 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (028-212802094-20241220-71-24-DE| Accusé certifié exécutoire DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR [Réception par le préfet : 20/12/2024] Arrondissement de CHARTRES Canton de CHARTRES 3 COMMUNE DE LEVES Délibération n° 71/24 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de présents : 23 Nombre de votants : 29 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES L'an deux mille vingt-quatre, le LUNDI 16 DÉCEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal. Date de convocation : 10 décembre 2024 Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, M. PICHEREAU, Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M. GOISQUE, Mme LABAN, M. LOIRE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, M. HUBERT, Mme ROUBAUD, Mme GUILEET, M. PERONNO, M. GILLOT, Mme IZEL. Absents excusés : Mme PALLUEL, Mme LELOUTRE, Mme MOULARD, M. GILLETTA, M. COSGROVE, Mme CHAMOISEAU. Pouvoirs : Mme PALLUEL donne pouvoir à Mme AUGE-DERUSSIT, Mme LELOUTRE donne pouvoir à Mme LABAN, Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA, M. GILLETTA donne pouvoir à M. LOIRE, M. COSGROVE donne pouvoir à Mme DREANO, Mme CHAMOISEAU donne pouvoir à M. GOISQUE. La séance ouverte, Mme FERREIRA a été désignée secrétaire de séance. | Personnel communal - Actualisation de la participation financière à la garantie prévoyance | Par délibération n°30-16 en date du 24 mars 2016, le Conseil municipal avait voté en faveur d’une participation financière de 5 euros, versée mensuellement, pour la garantie prévoyance « maintien de Salaire » aux agents de la collectivité. L’ordonnance du 17 février 2021 redéfinit la participation des employeurs au financement des garanties de prévoyance « maintien de salaire » de leurs agents. Le décret n° 2022-5681 du 20 avril 2022 rend ainsi celle-ci obligatoire à compter du 1° janvier 2025. A ce titre, cette participation ne pourra être inférieure à 20 % du montant de référence fixé à 35 euros soit 7 euros. Il convient aujourd’hui que le Conseil municipal vote en faveur du maintien du système de labellisation (contrats individuels labellisés), sa participation mensuelle passant de 5 à 7 euros. La labellisation permet la portabilité de la participation d’une collectivité à une autre (détachement, mutation...), la liberté de choix par l'agent de son assurance parmi les organismes dont les contrats sont labellisés. Le versement est réalisé sur la production d’un justificatif d’une souscription à un dispositif labellisé. VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), VU la commission générale en date du 9 décembre 2024, VU l'avis du CST en date du 3 décembre 2024, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de retenir la procédure dite de labellisation, DE POURSUIVRE la participation financière de la collectivité pour un montant de 7 euros à la garantie prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, DIT que les crédits afférents à cette dépense seront inscrits aux budgets 2025 et suivants. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre, En mairie le 17 décembre 2024 Le Maire, La secrétaire de séance, émi MARTIAL Marie-Hélène FERREIRA Certifié publié sur le site leves.frle: 2 4 DEC. 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (028-212802094-20241220-72-24-DE| Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 20/12/2024] DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR Arrondissement de CHARTRES Canton de CHARTRES 3 COMMUNE DE LEVES Délibération n° 72/24 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de présents : 23 Nombre de votants : 29 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES L'an deux mille vingt-quatre, le LUNDI 16 DÉCEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal. Date de convocation : 10 décembre 2024 Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, M. PICHEREAU, Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M. GOISQUE, Mme LABAN, M. LOIRE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, M. HUBERT, Mme ROUBAUD, Mme GUILLET, M. PERONNO, M. GILLOT, Mme IZEL. Absents excusés : Mme PALLUEL, Mme LELOUTRE, Mme MOULARD, M. GILLETTA, M. COSGROVE, Mme CHAMOISEAU. Pouvoirs : Mme PALLUEL donne pouvoir à Mme AUGE-DERUSSIT, Mme LELOUTRE donne pouvoir à Mme LABAN, Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA, M. GILLETTA donne pouvoir à M. LOIRE, M. COSGROVE donne pouvoir à Mme DREANO, Mme CHAMOISEAU donne pouvoir à M. GOISQUE. La séance ouverte, Mme FERREIRA a été désignée secrétaire de séance. Personnel communal - Modification du règlement du RIFSEEP l’engagement professionnel RIFSEEP (IFSE et CIA) avec la mise en œuvre de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) - Annexe Lors de sa séance en date du 19 décembre 2017, le Conseil municipal a instauré une prime de fonctions, de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel au bénéfice des agents titulaires et stagiaires de la ville de Lèves, à compter du 1° janvier 2018. Différentes modifications sont intervenues en 2021 et 2024, intégrant les différents cadres d'emplois non concernés en 2018. Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 instaure une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) pour le régime indemnitaire des policiers municipaux, à compter du 1° janvier 2025. Aussi, il est proposé d'intégrer cette indemnité dans le règlement général du régime indemnitaire appliqué aux agents de la collectivité et de modifier la nouvelle modification qui confirme la mise en œuvre de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement et ses modalités de versement. VU le Code général des collectivités territoriales, VU la loi modifiée n° 83-634 du 13 juillet portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, VU la loi modifiée n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux, VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction publique d'Etat, VU le décret n° 2015-661 modifiant le décret n° 2014-503 du 20 mai 2014, VU Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 instaurant une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) pour les policiers municipaux, VU l'avis du CST du 3 décembre 2024, VU la commission générale en date du 9 décembre 2024, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la modification du règlement du régime indemnitaire tenant compte de sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (IFSE et CIA), avec la mise en œuvre de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) en faveur des policiers municipaux. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre, En mairie le 17 décembre 2024 La secrétaire de séance, EE Marie-Hélène FERREIRA Le Maire, 7 / / Rémi MARTIAL Certifié publié sur le site leves.frle: 2 4 DEC, 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (028-212802094-20241220-73-24-DE| Accusé certifié exécutoire DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR [Réception par le préfet : 20/12/2024] Arrondissement de CHARTRES Canton de CHARTRES 3 COMMUNE DE LEVES Délibération n° 73/24 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de présents : 23 Nombre de votants : 29 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES L'an deux mille vingt-quatre, le LUNDI 16 DÉCEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal. Date de convocation : 10 décembre 2024 Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, M. PICHEREAU, Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M. GOISQUE, Mme LABAN, M. LOIRE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, M. HUBERT, Mme ROUBAUD, Mme GUILLET, M. PERONNO, M. GIELOT, Mme IZEL. Absents excusés : Mme PALLUEL, Mme LELOUTRE, Mme MOULARD, M. GILLETTA, M. COSGROVE, Mme CHAMOISEAU. Pouvoirs : Mme PALLUEL donne pouvoir à Mme AUGE-DERUSSIT, Mme LELOUTRE donne pouvoir à Mme LABAN, Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA, M. GILLETTA donne pouvoir à M. LOIRE, M. COSGROVE donne pouvoir à Mme DREANO, Mme CHAMOISEAU donne pouvoir à M. GOISQUE. La séance ouverte, Mme FERREIRA a été désignée secrétaire de séance. Personnel communal : Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du Centre de gestion d’Eure-et-Loir 2025-2028 - Annexe Par délibération en date du 15 février 2024, il a décidé de mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir pour négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d'un assureur agréé tout en se réservant la faculté d'y adhérer. Ce contrat d'assurance groupe couvre les risques financiers encourus par la collectivité à l'égard du personnel en cas de décès, invalidité, d'incapacité et d'accidents imputables ou non au service. À la suite de la consultation menée par le CDG 28, le marché a été attribué à l’assureur CNP assurances avec l'intermédiaire du courtier Relyens. Ce contrat prendra effet le 1° janvier 2025 pour une durée de quatre ans avec possibilité de résiliation annuelle moyennant un préavis de 4 mois. Les taux retenus sont garantis pour 3 ans. Les frais de gestion annuels au profit du CDG sont de 0,11 % de la masse salariale assurée. 1-Propositions CNRACE Cette cotisation concerne les agents titulaires, à temps complet ou ayant un temps de travail supérieur à 28 heures hebdomadaire. Compte tenu de la typologie des arrêts de travail au sein de la collectivité, la ville décide de retenir une franchise de 30 jours par arrêt. Période | Période Garanties 2023-2024 2025-2028 Décès + accident de travail et maladie imputable au service Maladie ordinaire + longue maladie, longue durée +maternité adoption 17,30 % 13,79 % Franchise de 30 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire 2-Propositions IRCANTEC Cette cotisation concerne les agents titulaires ayant un temps de travail inférieur à 28 heures hebdomadaire et les agents en contrat à durée déterminée. Période Période Garanties 2023-2024 2025-2028 Accident de travail + maladie ordinaire + maladie grave + maternité sans 0 franchise avec franchise 10 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire 1,05 % 1,09 % VU le Code général des collectivités territoriales, VU le code des assurances, VU le Code général de la fonction publique territoriale, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1894 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU la commission générale en date du 9 décembre 2024, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, PREND ACTE des taux et des prestations négociés par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Eure et Loir dans le cadre du groupe statutaire 2025-2028, DECIDE d’adhérer au dit contrat groupe à compter du 1° janvier 2025 pour les personnels suivants : - Pour les agents CNRACL . : | Période Garanties (masse salariale assurée : TB! + NBI) | 2025-2028 | Décès + accident de travail et maladie imputable au service | Maladie ordinaire + longue maladie, longue durée +maternité adoption | 13,79 % ; 0 Franchise de 30 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire - Pour les agents IRCANTEC Période i i ée : + NBI Garanties (masse salariale assurée : TBI ) 2025-2028 Accident de travail + maladie ordinaire + maladie grave + maternité sans 0 . . . à _ . 1,09 % franchise avec franchise 10 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire PREND ACTE que la collectivité adhérente devra verser au Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Eure et Loir des frais de gestion annuels fixés à 0,11 % de la masse salariale assurée, AUTORISE monsieur le Maire à signer le contrat d'assurance définitif et tous documents s'y rapportant. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre, En mairie le 17 décembre 2024 Le Maire, La secrétaire de séance, Marie-Hélène FERREIRA Rémi MARTIAL Certifié publié sur le site leves.fr le: 2 k DEC. 2024