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Déliberation - DECISION N.2024 179
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 179)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
ps, (+ cé Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
HABONINIE le sens de Fhariionie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
n° 2024 /A0
Convention de partenariat entre la Ville et Le groupe Patate Douce pour Eaubonne en Fête le samedi 22 juin 2024
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite organiser la manifestation Eaubonne en Fête le samedi 22
juin 2024 ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1: de collaborer pour l’organisation d'une prestation à titre non onéreux avec le groupe “Patate Douce” représenté par Maël Tinayre, sise 2 rue de Montlignon, 95350 Saint Prix, le samedi 22 juin 2024 de 20h à 20h30 sur la Scène Zinc, l'Orange Bleue, 7 rue Jean Mermoz, 95600 Eaubonne ;
& ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention de partenariat fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et du partenaire, le Groupe “Patate Douce”.
Eaubonne, le 3 0 MAI 2024
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : La Maire, Publiée le : s # = Exécutoire le : Vice-Présidente de la Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
communauté d'agglomération Val
PE NO Parisis,
f Valérie POULIQUEN E Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
o Karima BENTOUT L Lylian SÉNÉCHAL NO à arie-José.BEAULANDE
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240530-DEC2024-179-AU
Date de réception préfecture : 30/05/2024